SÉNAT N°66 RAPPORT D' INFORMATION

N ° 66
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1994-1995
i -,
Annexe au procès verbal de la séance du 9 novembre 1994
RAPPORT D' INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan ( 1 ) à la
suite d' une mission effectuée en Chine du 5 au 18 septembre 1994 ,
chargée d' étudier la situation de l' économie de ce pays , ainsi que ses
relations économiques , commerciales et financières avec la France
Par MM . Jean FRANÇOIS-PONCET , Henri BANGOU , Gérard
CÉSAR , Michel DOUBLET , Mme Josette DURRIEU ,
MM . Jean-Paul ÉMIN , René MARQUÈS et Louis MOINARD ,
Sénateurs .
( I ) Cette commission est composée de . MM . Jean François-Poncet , président .
Philippe François . Henri Revol . Robert Laucournet . Jean Huchon , vice-présidents ; William
Chervy , Francisque Collomb , Jean-Paul Émin , François Gerbaud , Louis Minetti , secrétaires ,
Henri Bangou , Janine Bardou . Bernard Barraux , Jacques Bellanger , Georges Berchet , Roger
Besse . Jean Besson . Marcel Bony , Didier Borotra , Jean Boyer . Jacques Braconnier . Robert
Calmejane , Louis de Catuelan , Raymond Cayrel , Gérard César . Roland Courteau . Marcel
Daunay , Désiré Debavelaere . Jean Delaneau , Jean-Pierre Demerliat , Rodolphe Désiré , Michel
Doublet . Pierre Dumas , Mme Josette Durrieu , MM Bernard Dussaut . Jean Faure , André Fosset ,
Aubert Garcia . Charles Ginésy , Jean Grandon , Georges Gruillot . Mme Anne Heinis , MM . Rémi
Herment , Bernard Hugo , Roger Husson , Pierre Lacour , Gérard Larcher . Jean-François Le Grand .
Charles-Edmond Lenglet . Félix Leyzour , Maurice Lombard . Michel Manet . René Marquès .
François Mathieu . Serge Mathieu . Jacques de Menou . Louis Mercier . Louis Moinard . Paul
Moreau . Joseph Ostermann , Albert Pen . Jean Pépin . Daniel Percheron . Jean Peyrafitte , Alain
Pluchet . Jean Pourchet , André Pourny , Henri de Raincourt . Paul Raoult , Jean-Marie Rausch ,
Roger Rigaudière , Jean-Jacques Robert . Jacques Rocca-Serra , Jean Roger , Josselin de Rohan .
Raymond Soucaret , Michel Souplet . Fernand Tardy
Chine -
Rapports d' information .

-2 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION
5
CHAPITRE PREMIER
LA CROISSANCE SPECTACULAIRE DE L' ÉCONOMIE
CHINOISE
7
A. L.E RYTHME DIS LA CROISSANCE 7
H. LES GRANDS SECTEURS DE L' ÉCONOMIE CHINOISE AUJOURD'HUI 11
I. L' industrie il
2 . L' agriculture 13
3 . Les services 16
C. I.E COMMENCE EXTÉRIEUR • 16
D. LE MARCHE CHINOIS 1 18
CHAPITRE II
L' ÉVOLUTION DES STRUCTURES ÉCONOMIQUES :
« ÉCONOMIE SOCIALISTE DE MARCHÉ » OU CAPITALISME
SAUVAGE ? 19
A. CONTENU DES REFORMES ÉCONOMIQUES INTRODUITES DEPUIS 1978 . 20
1 . Une économie de moins en moins centralisée
et administrée 20
2 . Les zones économiques spéciales 24
3 . Les entreprises rurales 26
4 . Un important chantier législatif
27
B. LA DIMENSION - SAUVAGE . DE CETTE EXPANSION 29
C. QUE RESTE T II . DU SOCIALISME ? 31
I. Le statut de la propriété 32
2 . Les entreprises d' État 34
3 . Le Plan 36
4 . Le contrôle de la population : le hukou 37
I ). LE RÔLE DÉTERMINANT CONFÉRÉ l' AR LES RÉFORMES AUX
RESPONSABLES ADMINISTRATIFS ET POLITIQUES LOCAUX 40

-3 -
Pages
CHAPITRE III
LES TENSIONS ÉCONOMIQUES , POLITIQUES ET SOCIALES ...
43
A LES TENSIONS INFLATIONNISTES 44
1 . La Chine ne fait pas exception à la règle 44
2 . Des facteurs spécifiques
à
la Chine amplifient l' inflation ...
46
B. LES TENSIONS POLITIQUES ET SOCIALES 50
1 . Le bras de fer entre l' État et les régions su
2 . Les disparités régionales
63
3 . L' élargissement du fossé entre les différentes couches
sociales
67
CHAPITRE IV
LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN CHINE 61
A. L' IMPORTANCE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DANS LE
DÉVELOPPEMENT DE L' ÉCONOMIE CHINOISE DEPUIS LA MISE EN
OEUVRE DES RÉFORMES EN 1979 61
U. I.A RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS 66
1 . Le rôle primordial des chinois d' outre-mer 66
2 . Le Japon et la Corée du Sud 68
3 . L' Occident 70
C. LES RISQUES QUE COMPORTE L' INVESTISSEMENT EN CHINE 72
1 . Le risque politique 72
2 . Les risques micro-économiques 74

• 4 -
Pages
CHAPITRE V
LA FRANCE DANS L' ÉCONOMIE CHINOISE
79
A. LE CONTEXTE POLITIQUE 79
1 . La reconnaissance en 1964 : un atout pour la France 80
2 . La difficile période 1989-1993 80
3 . 1994 : la normalisation 81
B. LE DÉSÉQUILIBRE DES ÉCHANGES COMMERCIAUX 83
1 . Des importations en forte croissance
85
2 . Des exportations stagnantes depuis 1989 85
3 . Le commerce de la France avec l' Asie 87
C. LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN CHINE 88
I. Des résultats encore modestes 89
2 . La concentration des investissements français 90
3 . Des perspectives plus favorables 95
CONCLUSION 99
ANNEXE
PROGRAMME DE LA MISSION 105

•5 -
Mesdames , Messieurs ,
L' éveil économique de la Chine a toutes chances
d' apparaître aux historiens du futur comme un des grands
événements de la fin du XXe siècle .
Certes , le dynamisme de l' économie chinoise , qui se
traduit , au delà des incertitudes statistiques , par un taux de
croissance à deux chiffres , n' est pas le fruit d' une transformation
politique et sociale tournant le dos au communisme . Au contraire , ce
n' est pas le moindre paradoxe qu ^ ce spectaculaire décollage
économique ait pu germer dans un système politique où n' ont été
véritablement remis en cause ni le conservatisme bureaucratique , ni
le rôle du Parti communiste . Cette évolution , spécifiquement
chinoise , attire d' autant plus l' attention qu' elle a pris le contrepied de
la voie empruntée par l' ex Union Soviétique .
Pour mieux comprendre les ressorts du miracle
économique chinois , votre Commission des Affaires économiques et
du Plan a souhaité envoyer sur place une mission d' information au
mois de septembre dernier , avec pour objectif de prendre la mesure du
développement de l' économie chinoise et d' apprécier la place qu' y
occupent les entreprises françaises .
La Mission d' information a volontairement restreint la
durée de sa visite à deux semaines et a dû , en conséquence , consacrer
l' essentiel de ses observations sur le terrain à la Chine côtière où la
prospérité est la plus forte .
Invitée par le Parlement chinois , la Mission d' information
a réservé la première partie de son voyage à Pékin où elle a été
accueillie par la Commission de l' économie et des finances de
l' Assemblée nationale populaire . Elle a pu mettre à profit son séjour
dans la Capitale pour rencontrer plusieurs responsables
gouvernementaux et pour avoir avec eux , comme avec les
parlementaires , des entretiens très éclairants .