N
°
157
SÉNAT
PREMIÈRE
SESSION
ORDINAIRE
DE
1990
-
1991
Annexe
au
procès-verbal
de
la
séance
du
1
2
décembre
1990
.
RAPPORT
D'
INFORMATION
FAIT
au
nom
de
la
commission
des
Affaires
étrangères
,
de
la
défense
et
des
forces
armées
(
1
)
en
application
de
l'
article
22
,
premier
alinéa
,
du
Règlement
sur
les
conséquences
et
les
perspectives
de
la
réunification
allemande
.
Par
MM
.
Jean
LECANUET
,
Président
,
Michel
d'
AILLIERES
,
Yvon
BOURGES
,
François
ABADIE
,
Jean-Pierre
BAYLE
,
Vice-Présidents
,
Sénateurs
.
(
t
)
Cette
commission
est
composée
de
:
MM
.
Jean
Lecanuet
,
président
;
Michel
d'
Aillieres
,
Yvon
Bourges
,
François
Abadie
,
Jean-Pierre
Bayle
,
vice-présidents
;
Jean
Garcia
,
Guy
Cabanel
,
Michel
Alloncle
,
Jaques
Genton
,
secrétaires
;
Paul
Alduy
,
Jean-Luc
Bécart
,
Roland
Bernard
,
Daniel
Bernardet
,
André
Bettencourt
,
Amédée
Bouquerel
,
Andre
Boyer
,
Michel
Caldaguès
,
Jean-Paul
Chambriard
,
Michel
Chauty
,
Yvon
Collin
,
Claude
Cornac
,
Charles-Henri
de
Cossé-Brissac
,
Michel
Crucis
,
André
Delelis
,
Franz
Duboscq
,
Claude
Estier
,
Gérard
Gaud
,
Jean-Claude
Gaudin
,
Philippe
de
Gaulle
,
Jacques
Golliet
,
Bernard
Guyomard
,
Mme
Nicole
de
Hauteclocque
,
MM
.
Marcel
Henry
,
André
Jarrot
,
Louis
Jung
,
Christian
de
La
Malène
,
Marc
Lauriol
,
Edouard
Le
Jeune
,
Max
Lejeune
,
Philippe
Madrelle
,
Michel
Maurice-Bokanowski
,
Jean-Luc
Mélenchon
,
Claude
Mont
,
Jean
Natali
,
Paul
d'
Ornano
,
Michel
Poniatowski
,
Robert
Pontillon
,
Roger
Poudonson
,
André
Rouvière
,
Robert-Paul
Vigouroux
,
Xavier
de
Villepin
,
Albert
Voilquin
.
Allemagne
-
Rapports
d
information
.
-2
-
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION
5
PREMIÈRE
PARTIE
:
L'
UNIFICATION
DE
L'
ALLEMAGNE
ET
SES
CONSÉQUENCES
,
UNE
BRÈVE
SYNTHÈSE
7
I.
L
ES
CONSÉQUENCES
ÉCONOMIQUES
DE
L'
UNIFICATION
7
1
.
Un
coût
élevé
8
a
)
L'
effondrement
de
l'
économie
est-allemande
8
b
)
U
ne
première
conséquence
:
le
développement
du
sous-emploi
9
c
)
Une
imposante
-
facture
»
budgétaire
9
2
.
Les
conséquences
pour
l'
économie
allemande
10
a
)
Les
scénarios
envisageables
10
b
)
L'
hypothèse
généralement
retenue
est
celle
d'
un
accroissement
de
l
'activité
économique
11
3
.
L'
impact
sur
l'
Europe
et
la
France
12
a
)
L'
accélération
de
la
croissance
12
b
)
Des
risques
12
II
.
L
A
SÉCURITÉ
DE
L'
ALLEMAGNE
ET
DE
L'
EUROPE
13
1
.
Une
période
d'
incertitude
13
a
)
La
menace
soviétique
,
même
moins
nette
,
demeure
13
b
)
De
nouvelles
zones
de
tension
apparaissent
en
Europe
et
dans
le
monde
14
2
.
Le
risque
d'
un
désarmement
rampant
de
l'
Allemagne
14
a
)
L'
Allemagne
réduit
ses
dépenses
de
défense
et
ses
effectifs
militaires
alors
même
que
la
garantie
américaine
dont
elle
bénéficie
semble
de
moins
en
moins
sûre
14
b
)
L'
Allemagne
n'
a
pas
de
capacité
d'
intervention
extérieure
16
c
)
Une
dérive
neutraliste
et
pacifiste
,
aujourd'hui
écartée
,
n'
est
pas
à
négliger
,
16
3.
La
sécurité
européenne
fragilisée
17
-3
-
Pages
III
.
L'
ALLEMAGNE
UNIE
:
UN
NOUVEAU
DYNAMISME
POUR
LA
CONSTRUCTION
EUROPÉENNE
?
20
1
.
L'
unification
de
l'
Allemagne
,
condition
nécessaire
au
renforcement
de
la
Communauté
20
2
.
L'
Allemagne
unie
,
la
Communauté
et
la
«
grande
Europe
»
. .
20
IV
.
L
ES
RELATIONS
FRANCO-ALLEMANDES
22
DEUXIÈME
PARTIE
:
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
MERCREDI
17
OCTOBRE
1990
SUR
LES
PERSPECTIVES
ET
LES
CONSÉQUENCES
DE
LA
RÉUNIFICATION
ALLEMANDE
25
1
.
M.
Henri
MENUDIER
,
professeur
à
l'
Université
de
Paris
III
,
sur
«
La
réunification
allemande
:
aspects
intérieurs
et
attitudes
de
l'
opinion
publique
des
pays
occidentaux
»
26
2
.
M.
Christian
de
BOISSIEU
,
professeur
à
l'
Université
de
Paris
1
et
à
l'
Institut
d'
Etudes
Politiques
de
Paris
,
sur
«
Les
aspects
économiques
et
monétaires
de
la
réunification
»
41
3
.
M.
Alain
MINC
,
vice-président
directeur
général
des
Compagnies
européennes
réunies
(
CERUS
),
sur
«
L'
Allemagne
et
les
futurs
équilibres
européens
»
57
4
.
M.
Thierry
de
MONTBRIAL
,
directeur
de
l'
Institut
français
des
relations
internationales
(
IFRI
),
sur
«
Les
différents
aspects
de
la
problématique
de
la
réunification
allemande
»
. .
62
5
.
S.
Exc
.
M
,
Franz
PFEFFER
,
Ambassadeur
de
la
République
fédérale
d'
Allemagne
à
Paris
.
Synthèse
71
-5
-
Mesdames
,
Messieurs
,
Compte
tenu
de
l
'
importance
pour
la
France
et
pour
l'
Europe
de
l'
unification
allemande
,
votre
commission
des
Affaires
étrangères
,
de
la
Défense
et
des
Forces
armées
,
a
souhaité
en
mieux
appréhender
les
conséquences
et
les
perspectives
.
Dans
cette
optique
,
elle
a
organisé
,
dès
le
17
octobre
1990
,
une
réunion
spéciale
consacrée
à
l'
audition
de
plusieurs
spécialistes
des
questions
allemandes
dans
leurs
aspects
politiques
,
économiques
et
stratégiques
.
Après
en
avoir
délibéré
au
cours
de
sa
réunion
du
1990
,
votre
commission
des
Affaires
étrangères
,
de
la
Défense
et
des
Forces
armées
,
a
jugé
utile
de
rendre
compte
à
l'
ensemble
des
membres
de
notre
Haute
Assemblée
de
la
teneur
de
ces
auditions
et
des
débats
qui
les
ont
suivies
.
Les
personnes
entendues
par
la
commission
le
17
octobre
1990
étaient
:
-
M.
Henri
Ménudier
,
professeur
à
l'
Université
de
Paris
m
,
auteur
de
nombreux
ouvrages
sur
l'
Allemagne
,
coauteur
de
«
La
République
Fédérale
d'
Allemagne
dans
les
relations
internationales
»
(
1989
)
;
-
M.
Christian
de
Boissieu
,
professeur
à
l'
Université
de
Paris
I
et
à
l'
Institut
d'
Etudes
Politiques
de
Paris
;
-
M.
Alain
Mine
,
vice-président
directeur
général
des
Compagnies
européennes
réunies
(
CERUS
),
auteur
notamment
de
«
La
grande
illusion
»
;
-6
-
-
M.
Thierry
de
Montbrial
,
directeur
de
l'
Institut
français
des
relations
internationales
(
IFRI
)
;
-
S.
Exc
.
M.
Franz
Pfeffer
,
ambassadeur
de
la
République
fédérale
d'
Allemagne
à
Paris
.
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