Séance 3 : l'euthanasie en France

ECJS - Thème 2 : le citoyen et la loi
Séance 3 : l'euthanasie en France
Définition de l'euthanasie : étymologie, ce terme vient du grec eu, bonne, et thanatos, la mort. Au
sens moderne, cela signifie donc donner la mort ou la hâter pour abréger les souffrances de
quelqu'un. Mais le terme n'est pas reconnu dans le droit français.
On doit distinguer :
- l'euthanasie active : donner la mort à un patient qui souffre et n'a pas d'espoir de guérison
- l'euthanasie passive : cesser les soins dits "palliatifs", qui soulagent la douleur morale ou physique
des patients souvent en fin de vie
Que dit la loi française actuellement ?
- L'euthanasie n'est pas reconnue par la loi française. L'acte d'euthanasie active est donc
automatiquement assimilé à un homicide, et donc passible d'une lourde de peine de réclusion
criminelle (30 ans de prison par exemple). L'euthanasie passive peut être associée à la non
assistance à personne en danger, passible d'une lourde peine également.
- le code de déontologie médicale (déontologie : code de morale dans un domaine
professionnel), article 38 : "le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments,
assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la vie du
malade et réconforter son entourage. Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort"
- mais l'article 37 du même code explique : "En toutes circonstances, le médecin doit
s'efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l'assister
moralement. Il doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la
thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent
inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre objet ou effet que le maintien artificiel de la vie."
=> Question 1 : à partir des extraits juridiques donnés ci-dessus, expliquez en quoi la question
de la fin de vie de certains malades peut poser un grave problème juridique et moral. Quelle
contradiction apparaît ?
- en 2005, suite aux débats sur la question, la loi Leonetti fut votée, et établit les points
suivants :
•maintien des textes juridiques antérieurs (cités ci-dessus)
•La volonté du patient de limiter ou de cesser un traitement doit être respectée. Le patient doit
être informé des conséquences de sa décision.
•L’avis de la « personne de confiance », choisie par le patient pour l’accompagner dans ses
démarches et, si le patient le souhaite, dans ses entretiens médicaux, doit être consulté.
=> question 2 : qu'a changé la loi Leonetti ? Et quelle forme d'euthanasie permet-elle ?
Projection du document vidéo sur la proposition de loi Clayes-Leonetti, en discussion en
février-mars 2015 à l'Assemblée nationale . Voir le site :
http://www.lemonde.fr/societe/video/2015/03/05/fin-de-vie-en-france-il-y-a-des-obstacles-
psychologiques-importants_4587932_3224.html
=> question 3 : que veut apporter le nouveau projet de loi ? Quelles sont ses limites ?
=> Débat : êtes-vous pour ou contre la légalisation de l'euthanasie et/ou du suicide assisté ?