OUVERTURE DE LA SESSION BUDGETAIRE 2014 Jeudi 18 septembre 2014

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OUVERTURE DE LA SESSION BUDGETAIRE 2014
Jeudi 18 septembre 2014
Allocution de M. Edouard Fritch
président de la Polynésie française
Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Monsieur le sénateur,
Mesdames et messieurs les représentants,
Mesdames et messieurs les journalistes,
Mesdames et messieurs,
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Nous ouvrons cette session budgétaire dans un contexte politique particulier.
C’est un contexte particulier car, traditionnellement, le discours d’ouverture de la
session budgétaire, s’il ouvre déjà les axes des orientations de l’année suivante, fait aussi le
bilan de l’exercice qui s’écoule.
Il me revient donc la tâche de porter un bilan qui est avant tout celui du gouvernement
de Gaston Flosse, que je tiens à saluer et à remercier pour le travail accompli.
Mais ce bilan, j’estime pouvoir en prendre ma part, tout autant que les représentants de
la majorité qui ont soutenu les projets qui leur ont été présentés et qui ont favorisé le retour à
l’équilibre des comptes publics et au début du redémarrage économique.
La même majorité est toujours présente, plus unie que jamais, mais un nouveau
gouvernement que je préside doit aujourd’hui conduire aux destinées de notre pays.
Conduire aux destinées du pays, c’est la responsabilité que vous m’avez confié en
m’élisant Président de la Polynésie française et je mesure l’ampleur de la tâche.
Les attentes de nos concitoyens sont fortes, leurs exigences sont à la hauteur des
bouleversements politiques, économiques et sociaux qu’ils ont vécus ces dix dernières années.
Nous devons y pondre. Je veux, avec mon gouvernement, avec vous, y répondre
sans faux-fuyants, de manière efficace.
Au cours de cette session, le travail sera dense, intense.
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Il faudra nous engager sans fortement pour gagner le pari du retour à la croissance et
de l’emploi. Pour cela, Il faudra faire des choix clairs et courageux, des choix d’avenir.
Nous tiendrons ensemble notre débat d’orientation budgétaire avant d’examiner puis
de voter notre budget primitif pour l’exercice 2015, celui du pays et celui de nos comptes
spéciaux.
Ce sera un moment fort qui devra faire de l’année 2015 une année pas « comme les
autres ». Une année nous serons côte à côte, rassembs, pour que notre pays, nos
concitoyens, nos entreprises retrouvent la confiance, l’espoir, l’envie…
Le vote du budget qui clôturera cette session sera l’acte fondateur de ce renouveau que
nous voulons, que je veux pour notre Pays.
Ce sera un acte de transparence et de vérité. Un engagement de nous tous devant la
population.
Les orientations budgétaires que nous présenterons à votre examen s’inscrivent
naturellement dans la continuité des actions initiées par le précédent gouvernement issu de la
majorité choisie par les électeurs en mai 2013.
Sur ce plan, lors du débat d’orientation budgétaire de l’an dernier, notre majorité avait
clairement indiqué quelle serait notre feuille de route, issue du programme sur lequel nous
nous sommes faits élire.
Il nous fallait en priorité assainir nos comptes publics et rétablir notre situation
financière.
La réforme de la fiscalité votée en juillet 2013 nous a ainsi permis de rétablir
l’équilibre du budget, d’accroître notre autofinancement en matière d’investissements publics,
de restaurer notre capacité à rembourser nos dettes et d’assumer nos obligations vis-à-vis des
entreprises, des fournisseurs et des communes.
Au 31 août 2014, les différentes modifications du code des impôts ont généré une
recette additionnelle de 7,2 milliards FCFP. Une projection en année pleine indique une
recette fiscale additionnelle que l’on peut estimer à plus de 10 milliards FCFP pour la totalité
de l’exercice budgétaire.
Voilà un résultat concret.
Plus de la moitié de ces recettes supplémentaires relatives à la CST et aux taxes sur les
alcools et les tabacs ont été affectées à la sauvegarde de notre système de protection sociale
généralisée, plus particulièrement au RST qui constitue le seul amortisseur social pour les
milliers de familles polynésiennes aujourd’hui dans la détresse.
Ces recettes supplémentaires ont également permis de régler tous les retards de
paiement que subissaient les entreprises déjà en grande difficulté de même que les communes
pour lesquels le paiement du FIP accusait plusieurs mois de retard.
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Ces recettes supplémentaires nous ont permis de dégager une capacité
d’autofinancement. C’est grâce à cela que la relance de la commande publique annoncée
l’année dernière est devenue réalité, avec des résultats concrets et tangibles, en l’occurrence
un accroissement de 63 % des liquidations en matière d’investissements, soit la plus forte
croissance enregistrée depuis les dix dernières années.
Voilà encore un résultat concret.
Notre majorité s’était engagée à redonner confiance à nos partenaires financiers, à nos
bailleurs de fonds, à l’ensemble des caisses prêteuses pour pouvoir financer à nouveau nos
investissements et moderniser notre pays.
Pour cela, un fonds d’investissement et de garantie de la dette fut créé en juillet 2013.
Il affiche un solde créditeur de plus de 5 milliards FCFP à ce jour.
Grâce à ces mesures, nous avons pu diversifier nos sources de financements et accéder
au marché obligataire.
Deux placements obligataires auprès de deux des sociétés financières les plus
renommées au plan international furent effectués avec succès pour un montant total de 6,8
milliards FCFP, entièrement dédiés au financement de nos investissements.
Enfin nous avons mis en œuvre une politique de réduction de l'encours des emprunts
dits toxiques qui constituaient un risque financier non négligeable pour notre pays. L'encours
de ces emprunts toxiques est ainsi passé de 16,3% en décembre 2012 à 4,8% en 2014.
Ces actions de redressement de nos finances publiques couplées à des mesures de
réduction des dépenses a conduit en fin d’année dernière l’agence Standard and Poor’s à
relever à positive la perspective financière de la Polynésie française. Une première depuis de
nombreuses années.
Dans ce contexte, le ministre des finances effectuera à la fin du mois d’octobre
prochain l’audition finale des comptes de la Polynésie auprès de Standard and Poor’s dans le
cadre des décisions de relèvement de note.
Redresser la situation de nos finances publiques. Nous nous y étions engagés… Nous
l’avons fait. Et j’en remercie vivement tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cet
effort.
Relancer la commande publique. C’était notre objectif… Il est atteint.
Les choses bougent… Nous avons progressé sur ces fronts mais nous devions encore
aller plus loin.
C’est le sens de la relance de l’économie et des actions qui ont été identifiées et
commencées à être mise en œuvre depuis le mois de mars 2014.
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Je l’ai moi-même rappelé lors de mon discours d’investiture vendredi dernier : nos
entreprises polynésiennes doivent être aux avant postes de notre développement économique
futur. Notre développement économique futur doit s’appuyer sur l’initiative privée.
La relance de l’économie, le retour à la croissance, l’emploi sont, et seront, au cœur de
l’action de mon gouvernement.
C’est pour cette raison, que j’ai fait le choix d’un ministère exclusivement consacré à
cette mission.
Jean Christophe BOUISSOU aura cette lourde et importante charge de mettre en
œuvre et d’amplifier les actions pour un retour rapide de la croissance, en poursuivant celles
déjà initiées par le vice-président Nuihau LAUREY, que je remercie pour son action, et en les
enrichissant de mesures nouvelles.
Deux axes ont été mis en avant jusqu’à présent : donner une nouvelle impulsion à
notre économie locale, au travers d’un plan de relance de 50 mesures, et favoriser la
réalisation de grands projets aux moyens de capitaux extérieurs, notamment chinois.
J’ai choisi dès ma prise de fonction de rajouter un troisième axe de développement qui
me semble indispensable, pour assurer un redécollage économique cohérent et équilibré, celui
des investissements portés par nos 48 communes.
- Cohérence, car nos communes devront assumer durant les prochaines années
des investissements collectifs très lourds, liés aux nouvelles compétences qui
leurs sont dévolues, traitements des ordures, assainissement, potabilité de
l’eau. Des investissements destinés au bien être de nos populations.
- Equilibre, car ce soutien financier sera réparti entre tous les archipels, y
compris les plus éloignés. Il constituera un coup de pouce à l’investissement de
toutes nos communes et permettra de répondre, et c’est bien l’essentiel, aux
besoins de tous les Polynésiens.
Sur le premier axe, les grandes lignes d’un plan de relance économique ont été
présentées devant votre assemblée il y a une année, pour être mis en œuvre durant le premier
trimestre 2014.
Comme le gouvernement s’y était engagé, nous pouvons aujourd’hui faire un bilan
d’exécution de ce programme de 50 mesures au bout de 6 mois.
La relance de la commande publique, actée lors du vote du budget primitif 2014,
commence à porter ses fruits : je vous l’ai déjà indiqué avec + 63 % de liquidations au 15
septembre 2014.
Tous nos concitoyens peuvent voir les réalisations publiques qui se font jour depuis
l’aménagement de l’entrée est de Papeete, l’embellissement de notre centre ville, la mise à la
circulation du tunnel de Punaauia, les constructions scolaires prévues au budget, les
aménagements d’infrastructures dans les îles.
Les carnets de commande se remplissent à nouveau.
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Sur le plan de l’emploi, le déclin annuel de près de 3% que l’on constatait depuis près
de 5 années, s’est ralenti, puis interrompu et nous connaissons depuis deux mois à nouveau
une croissance des créations d’emplois.
Pour favoriser le retour à l’emploi, notamment des publics les plus en difficultés, le
CAE ou contrat d’accès à l’emploi, voté l’année dernière, joue son rôle.
Ce n’est certes pas une fin en soi… Mais il permet aujourd’hui à plus de 2452
personnes, de disposer à nouveau d’un travail, d’une dignité retrouvée, et surtout d’un pouvoir
d’achat pour leur famille.
S’agissant de la relance du secteur du logement, et plus particulièrement de l’accession
à la propriété des ménages à faibles revenus, comme nous l’avions annoncé, deux dispositifs
ont été adoptés.
Le premier permet aujourd’hui à des opérateurs privés, qui seront en concurrence, de
construire plus rapidement et plus efficacement des logements sociaux au meilleur coût.
Le second vise à stimuler la construction de logements neufs, et donc la création
d’emplois, par l’octroi d’une prime de construction directement versée aux ménages en
fonction de leurs revenus.
Je signerai dès demain matin les conventions d’application avec les trois banques
locales pour la mise en place effective de ce dispositif très attendu.
Je rappelle qu’une enveloppe budgétaire de 500 M FCFP a été votée à cet effet.
Pour donner encore plus de pouvoir d’achat à ces ménages, une baisse des droits
d’enregistrement pour les premières acquisitions a été votée.
Voilà encore des mesures concrètes destinées à stimuler notre économie locale au
profit de notre population.
Pour faciliter la gestion de ces constructions nouvelles, stimuler l’embauche et lutter
contre le travail clandestin, un nouveau contrat de chantier a été institué, comme nous nous y
étions engagés.
Pour rendre notre économie plus compétitive nous nous étions engagés à présenter des
textes pour mieux glementer la concurrence, et surtout créer une autorité administrative
indépendante.
Beaucoup en avait parlé depuis de nombreuses années, nous l’avons réalisé.
Un projet de résolution relative à l'exercice par l'Etat de ses prérogatives en matière
d'organisation judiciaire est également devant votre assemblée et il a été demandé à l’Etat de
prendre une loi de participation sur les investigations et la constatation des infractions seront
proposées.
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