Jeudi 31 octobre 2013 Discours débat d’orientation budgétaire

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Discours débat d’orientation budgétaire
Jeudi 31 octobre 2013
Monsieur le président de l’APF,
Messieurs les ministres,
Monsieur le sénateur,
Mesdames et messieurs les représentants,
Mesdames et messieurs les journalistes,
Mesdames et messieurs,
Le débat d’orientation budgétaire ou DOB plus familièrement est un exercice obligé
pour notre Assemblée. Il s’agit pour le gouvernement d’un exercice de transparence et de
vérité, ainsi qu’une projection dans le futur. Chaque année cette séance consacre la
présentation par le gouvernement de ses grandes orientations budgétaires et permet à chaque
groupe politique de faire valoir ses propres propositions, dans le meilleur des cas, ou de faire
la critique systématique du gouvernement, comme cela est bien souvent le cas,
malheureusement.
Mais soyons clairs, à l’occasion de ce débat qui n’en est pas un en réalité, puisque
chacun présentera sa propre vision de l’orientation budgétaire de notre pays, je souhaiterais
tracer les grandes lignes du budget que nous vous soumettrons dans les prochains jours, avec
le plus d’objectivité, de réalisme, de vérité aussi, pour faire en sorte que les vraies questions
économiques, financières et budgétaires de notre pays soient clairement mises en évidence.
Je crois que l’éducation politique de notre peuple, chère à certains, commence ici. Par
la pédagogie et la transparence.
Mon intervention s’articulera en quatre parties principales.
1. Premièrement, la situation économique et financière du monde qui nous
environne,
2. Deuxièmement, notre propre situation économique et financière, dont vous
connaissez tous … l’état de délabrement, il n’y a pas d’autres termes qui
correspondent mieux.
3. Troisièmement, la mise en relief des actions engagées par le gouvernement
depuis son installation, qui fondent les perspectives de croissance et de
développement de notre collectivité pour la prochaine mandature,
4. Et enfin, quatrièmement, les grandes lignes des orientations budgétaires qui
constitueront la trame du budget primitif qui vous sera soumis sous peu.
Pourquoi me direz-vous, nous faut-il parler du reste du monde, alors que nous nous
apprêtons à examiner notre budget. Tout simplement parce que nous dépendons du reste du
monde. De la France, à 18.000 kilomètres, qui continue à garantir par notre appartenance à la
République notre niveau de vie, qu’on le veuille ou non, que l’on ose ou non se l’avouer, avec
les Etats-Unis qui nous apportent un flux de touristes essentiel à notre développement, même

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s’il est encore insuffisant, avec le Japon avec lequel nos échanges demeurent toujours aussi
déficitaires, avec de très nombreux pays qui contribuent à faire de nous, sur le plan
économique et social, ce que nous sommes aujourd’hui. Et demain peut-être avec la Chine si
celle-ci nous accompagne dans certains projets de développement.
Mais notre monde a profondément changé. Durant les quinze dernières années,
plusieurs événements majeurs l’ont radicalement transformé.
Depuis, les attentats du 11 septembre qui ont considérablement durci les relations
internationales et créé des tensions jamais atteintes sur tous les marchés, ceux des matières
premières, ceux de l’énergie, ceux des produits alimentaires, tout est devenu plus cher, ici
comme partout ailleurs.
Ce raidissement des marchés internationaux fut couplé à l’avènement de nouvelles
puissances émergentes, dont l’afflux de nouveaux consommateurs se traduit aujourd’hui par
une demande économique plus forte dans tous les domaines.
Les tensions qui en résultent continueront à s’exacerber durablement, dans un contexte
de limitation naturelle de toutes ces matières. Cette nouvelle géopolitique fragilise les Etats et
les collectivités, et plus encore les petites collectivités isolées, comme la nôtre, qui dépendent
du reste du monde pour nourrir leur population, produire de l’électricité, ou tout simplement
vivre.
Plus récemment, la crise économique et financière de 2009 a bouleversé d’autres
équilibres. L’éclatement des bulles spéculatives financières et bancaires, celle de
l’immobilier, celle du crédit bon marché, celle de la finance sans règles a ébranlé le monde
économique réel déjà fragilisé.
Dans un contexte de récession mondiale, les Etats se sont retrouvés, contre leur gré,
dans l’obligation vitale de secourir les banques et le monde de la finance, avec pour
conséquence de s’endetter considérablement. Aujourd’hui, la question de la dette publique et
du déficit budgétaire hante de nombreux Etats. Le blocage budgétaire auquel ont été
confrontés les Etats Unis n’en est que la dernière illustration. La question du financement des
retraites est aussi un sujet brûlant pour de nombreux Etats.
La France n’a pas été épargnée. Dans ce contexte, la République à laquelle nous
appartenons a vu son taux de chômage augmenter à nouveau, tout comme sa dette publique.
Dans cette situation, de nombreuses collectivités de la République, subissent des restrictions
budgétaires. Les communes auxquelles sont transférées des compétences lourdes à mettre en
œuvre sans disposer des financements nécessaires à cela sont fortement impactées.
Le redémarrage économique attendu depuis cette crise financière de 2009 n’est
toujours pas au rendez-vous et notre monde est aujourd’hui celui de l’incertitude. De l’aléa,
de l’imprévisibilité.
Paradoxalement, c’est aussi le monde de tous les possibles. Celui de l’interconnexion
immédiate et globale dans lequel nous sommes tous liés les uns aux autres. En ce sens ce
monde présente aussi de nombreuses opportunités.

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Face à ce monde incertain, il nous faut malgré tout faire des choix et effectuer des
arbitrages en ayant l’humilité de reconnaitre nos propres limites.
S’agissant de notre situation économique et financière, les choses sont claires.
Limpides même. L’instabilité, l’incompétence et l’idéologie nous ont précipités au fond du
gouffre. Que dire de plus ? Voyez-vous, je ne souhaite pas m’étendre davantage sur cette
triste réalité à laquelle nous sommes tous confrontés et sur laquelle nous nous sommes déjà
exprimés à maintes reprises.
Ce constat, les Polynésiens l’ont fait en mai dernier. Ils ont en tiré les conséquences en
choisissant de donner à notre Pays une majorité stable et solide pour conduire à ses destinées
et surtout, pour mettre un terme aux errements que nous venons de connaitre durant ces
dernières années.
Le Président le Polynésie française, Gaston Flosse, largement élu par votre Assemblée,
a constitué dès le 17 mai un nouveau gouvernement pour servir la Polynésie. Dans ce contexte
économique catastrophique, la cohérence de l’action gouvernementale constituait une
nécessité vitale. Cohérence de nos actions pour initier le redressement de nos comptes publics,
cohérence de nos actions pour fonder la relance économique, cohérence de nos actions pour
redonner confiance à notre population.
Cinq actions majeures devaient impérativement être mises en œuvre :
a. La première, la plus controversée, la plus critiquée, la plus courageuse aussi, fut
la réforme fiscale.
Que n’a-t-on pas entendu dire, ici ou là ?… pompe budgétaire, un matraquage fiscal.
La rhétorique habituelle des lieux communs et du populisme rampant allèrent bon train,
davantage du côté de cette Assemblée d’ailleurs que parmi les leaders syndicaux et patronaux
dont il faut féliciter la responsabilité. Tout cela est derrière nous et c’est dans ce calme
retrouvé que nous pouvons regarder les choses lucidement. De manière factuelle.
 Les entreprises bénéficient pour la première fois d’une baisse de l’impôt sur les
sociétés de 5 points, soit une baisse de plus de 14% pour celles qui payaient 35% d’IS.
 Les salariés, disposant de moins de 250.000 francs par mois, qui constituent la grande
majorité des salaires, ont été épargnés du relèvement de la CST effectué afin de
protéger notre PSG aujourd’hui à la dérive.
 On nous a accusés de matraquer les consommateurs alors que la TVA sur les produits
de 16% reste inchangée ; alors que la TVA réduite de 5% reste inchangée ; alors que la
TVA sur les prestations de service, dont le niveau est largement inférieur au reste des
autres pays, n’augmente finalement que de trois points…
 On nous a accusés de matraquage fiscal alors que la défiscalisation locale a été
réformée, et réduite dans son niveau d’intervention, en crédits d’impôt et en taux
d’imputation, pour bénéficier à davantage de projets.
 Alors, oui c’est vrai les grandes entreprises dominantes devront contribuer plus, pour
participer davantage à l’équité sociale.

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 Oui c’est vrai aussi les grandes surfaces seront taxées sur la base des dispositions
fiscales adoptées par l’UPLD en 2005 qui n’a cependant pas eu le courage de
maintenir ce dispositif.
 Oui c’est vrai encore, les alcools et les tabacs à l’origine de nos déficits sociaux et de
tant de dérives seront désormais davantage taxés.
Alors oui, cette réforme fiscale, n’en déplaise à certains, était nécessaire et les
ressources additionnelles qui seront ainsi obtenues permettront de régler nos fournisseurs, nos
entreprises, nos communes, et ainsi redonner l’oxygène qui a manqué à notre économie.
Vous savez à quelques mois d’échéances électorales majeures, beaucoup auraient
choisi la politique de l’autruche, celle qui consiste à ne pas agir, ne pas fâcher, ne pas faire de
vagues, continuant ainsi à aggraver notre situation financière.
b. La seconde action nécessaire fut l’adoption du collectif budgétaire qui est venu
redonner de la sincérité à un budget qui n’en avait plus vu la couleur depuis de
nombreuses années.
En supprimant des cessions d’actifs qui étaient en réalité fictives, en renforçant la
maîtrise des dépenses publiques, en mettant en œuvre des économies au sein du
gouvernement, de l’Assemblée, du CESC et de nombreuses entités publiques, nous avons
réussi à dégager les premiers excédents pour renforcer l’autofinancement de nos
investissements.
c. Parallèlement à ces premières actions, il était urgent de mettre en œuvre des
mesures économiques et sociales d’urgence
A cet effet, nous avons mis en place des mesures phares, à commencer en direction des
plus démunis pour diminuer la fracture sociale et soulager la misère. Avec le dispositif A
tauturu utua fare, ce sont à présent près de 5.000 personnes qui vont pouvoir bénéficier d’une
aide d’urgence sur les 12.000 personnes susceptibles d’en bénéficier, selon les critères de la
CPS. Nous avons aussi relevé les minima sociaux et le minimum vieillesse.
Avec la mise en place du CAE, le contrat d’accès à l’emploi, l’objectif était de
relancer l’emploi et d’aider les entreprises et les commerces, mais aussi les communes et les
associations dans les archipels éloignés notamment, où le tissu économique est insuffisant, à
créer des emplois en attendant que la relance des grands chantiers porte ses fruits.
Malheureusement l’idéologie a pris le dessus et l’UPLD a fait déposer un recours contre ce
dispositif. Non contente d’avoir détruit des milliers d’emplois, l’UPLD vient aujourd’hui
empêcher ceux qui en ont le plus besoin de retrouver des revenus.
En matière de dépenses publiques, nous avons élaboré un plan de départs volontaires
afin de diminuer le poids de notre administration. Dans le même temps, nous poursuivons un
vaste plan de réorganisation de cette administration afin de la rendre plus efficace, mieux
organisée, plus cohérente et adaptée à nos objectifs.
Mais c’est surtout au plan économique que nous devons agir de manière profonde.
Notre économie doit progressivement se débarrasser de ses carcans administratifs, de ses

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lourdeurs qui noient nos fonctionnaires sous la paperasserie ou dans d’interminables réunions
et surtout, empêchent l’initiative privée de se déployer.
C’est ce désencadrement de l’économie qui a déjà pris forme.
La loi sur les outils permettant de renforcer les partenariats publics privés au travers de
la mise à disposition du foncier public dans le cadre de grands projets économiques a été
adoptée. Les zones d’aménagement concertées, les baux emphytéotiques administratifs ou le
crédit bail sur du domaine public constituent aujourd’hui des outils d’aménagement à la
disposition des acteurs économiques. Une loi sur les plans d’aménagement de zones vous sera
bientôt soumise. Elle permettra de faciliter la mise en œuvre d’aménagements, notamment
dans le domaine touristique.
La loi sur la concurrence, tant attendue, toujours reportée, a enfin été transmise au
CESC qui a émis un avis favorable. Elle sera bientôt soumise à votre examen. Pour la
première fois en Polynésie, un texte ambitieux, prévoyant la création d’une autorité
administrative indépendante, prohibant les abus de position dominante, favorisant la
concertation avec l’Autorité nationale de la concurrence, sera soumis à votre assemblée. Ce
texte constituera le premier grand pas vers une plus grande ouverture à la concurrence. En
moins de cinq mois ces décisions ont été actées par le gouvernement et adoptées par votre
Assemblée. Voilà des actes concrets.
Mais nous sommes aujourd’hui arrivés à la croisée des chemins et les défis
auxquels nous aurions dû apporter des réponses au cours des dix dernières années, alors que le
monde changeait radicalement, sont restés sans réponses. Nous pourrions débattre des heures
et des heures sur les responsabilités partagées des uns et des autres. Nous invectiver et
rechercher la paille dans l’œil de l’autre. Mais l’essentiel est aujourd’hui d’agir, de devenir
plus compétitifs et plus performants.
Au sein de votre assemblée, deux conceptions du futur de notre société sont proposées.
La première nous affirme que la solution à tous nos problèmes serait tout simplement
l’indépendance. Ou la souveraineté, je crois que c’est le nouveau terme destiné à appâter
l’électeur égaré.
La question du financement de nos investissements, routes, ports, aéroports ? Aucun
problème. Les salaires des enseignants ? Aucun problème. Le financement de la protection
sociale généralisée ? Aucun souci. L’éducation ? Encore moins, puisque chacun aura le
baccalauréat à 12 ans. Le déficit de la santé ? Disparu, puisque nous aurions les médecins
cubains payés à 2000 FCFP la journée. Et pour ceux qui n’y croient pas, pas de problème,
vous serez éduqués politiquement.
A l’aube du troisième millénaire, et dans un monde déjà interdépendant,
l’indépendance est-elle encore à l’ordre du jour ? Accrocher son drapeau sur un bâtiment à
New York n’apportera jamais me semble-t-il, ni développement, ni prospérité, tout au plus
l’illusion d’appartenir au grand concert des Nations, juste à côté des petites nations les plus
pauvres du monde qui vous soutiennent pour les rejoindre. Je le dis respectueusement à nos
amis de l’UPLD, vous courrez derrière une chimère et vous dissimulez à la population les
véritables conséquences de votre indépendance.