Règlement communal sur les bâtisses

Commune de Bettendorf
Plan d’aménagement général
Partie écrite et
Règlement sur les bâtisses
Texte coordonné avec mise à jour des modifications
juin 2013
– vote définitif du conseil communal du 11 juillet 2012
– approbation du Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région
du 15 mai 2013

PAG Bettendorf – texte coordonné juin 2013
Zeyen+Baumann 3
Modifications:
1. Articles 4.3, 4.4, 4.6.1, 5.3, 20.1 et 20.2 approuvés définitivement par le Ministre de l’Intérieur et
de l’Aménagement du Territoire en date du 17.09.2002 Réf : 13427
2. Article 13.2.3 et 13.3.8 approuvés définitivement par le Ministre de l’Intérieur et de
l’Aménagement du Territoire en date du 12.10.2007 (Réf. 72C/001/2007)
3. Article 13.2.4 approuvé définitivement par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du
Territoire en date du 19.11.2010 (Réf. 72C/006/2010)
4. Article 14 approuvé définitivement par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du
Territoire (Réf. 72C/009/2012)
5. Articles 4, 5, 6, 7, 8.2, 10.3, 12, 13.3.1, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23.5, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31,
37, 38.3.3, 39, 40.1 et 40.2, 41, 42.1, 43.1, 44.1, 48.1, 50, 59.1, 63, 66.2.3, 70.1, 71, 72.2 et 72.3,
73.3, 74.2, 75.2.1 et 75.2.2, 76, 81, 84.4 et Annexe approuvés définitivement par le Ministre de
l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15.05.2013 (Réf. 72C/008/2011)

PAG Bettendorf – texte coordonné juin 2013
Zeyen+Baumann 5
Le Conseil Communal,
Vu le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités,
Vu le décret du 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire,
Vu la loi du 21 mars 1966 concernant les fouilles d’intérêt historique, préhistorique, paléontologique ou
autrement scientifique;
Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux
répressifs;
Vu la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments;
Vu la loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
Vu la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines;
Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement général du territoire;
Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2001 et modifiant certaines dispositions
législatives ;
Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
Vu la loi modifiée du 19 juillet 2004 (2011) concernant l'aménagement communal et le développement urbain;
Vu le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments
d’habitation ;
Vu la loi du 7 avril 2008 concernant l’accessibilité des lieux ouverts au public ;
Vu la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
l’environnement ;
Vu la loi du 22 octobre 2008 promouvant l’habitat et créant un pacte logement avec les communes;
Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
Arrête la partie écrite et le règlement sur les bâtisses qui suit: