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SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mardi 15 novembre 2016
(19e jour de séance de la session)
Année 2016. – N
o
105 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Mercredi 16 novembre 2016
7 771051 610502

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE MME FRANÇOISE CARTRON
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.
1. Procès-verbal (p. 17328)
2. Décès d’un ancien sénateur (p. 17328)
3. Inscription à l’ordre du jour d’une déclaration suivie d’un
débat (p. 17328)
4. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de
résolution (p. 17328)
5. Communication du Conseil constitutionnel (p. 17328)
6. Dépôt de documents (p. 17328)
7. Organisme extraparlementaire (p. 17329)
8. Questions orales (p. 17329)
DIFFICULTÉS À TROUVER UN CONTRAT EN ALTERNANCE
(p. 17329)
Question no 1533 de M. Gilbert Roger. – Mme Clotilde
Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail,
de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social, chargée de la formation professionnelle
et de l'apprentissage ; M. Gilbert Roger.
INÉGALITÉS DEVANT L'ORIENTATION APRÈS LE BAC (p. 17330)
Question no 1489 de Mme Sylvie Robert. – Mme Clotilde
Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail,
de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social, chargée de la formation professionnelle
et de l'apprentissage ; Mme Sylvie Robert.
SÉCURITÉ DES ÉLÈVES SCOLARISÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS
FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (p. 17331)
Question no 1521 de Mme Hélène Conway-Mouret. –
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre
des affaires étrangères et du développement international,
chargé du commerce extérieur, de la promotion du
tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Hélène
Conway-Mouret.
CRISE DU SECTEUR AGRICOLE (p. 17332)
Question no 1535 de M. Michel Le Scouarnec. –
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre
des affaires étrangères et du développement international,
chargé du commerce extérieur, de la promotion du
tourisme et des Français de l'étranger ; M. Michel Le
Scouarnec.
VIGNOBLES BOURGUIGNONS ET ALÉAS CLIMATIQUES (p. 17333)
Question no 1458 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. –
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre
des affaires étrangères et du développement international,
chargé du commerce extérieur, de la promotion du
tourisme et des Français de l'étranger ; M. Jean-Baptiste
Lemoyne.
FORMATION DES MÉDECINS À L'IDENTIFICATION ET AU SIGNA-
LEMENT DES SITUATIONS DE MALTRAITANCE (p. 17335)
Question no 1451 de Mme Colette Giudicelli. –
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la
ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des
personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;
Mme Colette Giudicelli.
MANQUE DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES (p. 17335)
Question no 1457 de Mme Brigitte Micouleau. –
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la
ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des
personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;
Mme Brigitte Micouleau.
APPLICATION DU DISPOSITIF DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
DE TERRITOIRE EN ARDÈCHE (p. 17336)
Question no 1467 de M. Jacques Genest. – Mme Ségolène
Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des
affaires sociales et de la santé, chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;
M. Jacques Genest.
CERTIFICATION DES COMPTES DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS DE
SANTÉ (p. 17337)
Question no 1498 de M. Hervé Poher. – Mme Ségolène
Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des
affaires sociales et de la santé, chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Hervé
Poher.
PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE DE TARLOV (p. 17339)
Question no 1524 de Mme Karine Claireaux. –
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la
ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des
personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;
Mme Karine Claireaux.
17324 SÉNAT – SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2016

TRANSFERT DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES COMMU-
NALES À L'ÉCHELON INTERCOMMUNAL (p. 17340)
Question no 1481 de M. Bernard Fournier. – Mme Estelle
Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aména-
gement du territoire, de la ruralité et des collectivités
territoriales, chargée des collectivités territoriales ;
M. Bernard Fournier.
COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE
DE TOURISME (p. 17341)
Question no 1508 de Mme Marie-Pierre Monier. –
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité
et des collectivités territoriales, chargée des collectivités
territoriales ; Mme Marie-Pierre Monier.
DEVENIR DU SITE INDUSTRIEL DE MARLES-LES-MINES
(p. 17341)
Question no 1525 de M. Dominique Watrin. – Mme Axelle
Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éco-
nomie et des finances, chargée du numérique et de l'inno-
vation ; M. Dominique Watrin.
BUDGET DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (p. 17342)
Question no 1479 de Mme Valérie Létard. – Mme Axelle
Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éco-
nomie et des finances, chargée du numérique et de l'inno-
vation ; Mme Valérie Létard.
MESURES SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DES VITICULTEURS
(p. 17344)
Question no 1532 de M. Roland Courteau. – Mme Axelle
Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éco-
nomie et des finances, chargée du numérique et de l'inno-
vation ; M. Roland Courteau.
SOUTIEN DE LA RIZICULTURE FRANÇAISE (p. 17345)
Question no 1476 de Mme Vivette Lopez, en remplacement
de M. Jean-Paul Fournier. – Mme Axelle Lemaire, secré-
taire d'État auprès du ministre de l'économie et des
finances, chargée du numérique et de l'innovation ;
Mme Vivette Lopez.
PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
(p. 17346)
Question no 1483 de M. Rémy Pointereau. – Mme Axelle
Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éco-
nomie et des finances, chargée du numérique et de l'inno-
vation ; M. Rémy Pointereau.
RÉSERVES EN EAU POUR L’AGRICULTURE (p. 17347)
Question no 1534 de M. Claude Bérit-Débat. –
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat, chargée
de la biodiversité ; M. Claude Bérit-Débat.
INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L’ÉTAT ET MARAIS POITEVIN
(p. 17348)
Question no 1503 de Mme Annick Billon. – Mme Barbara
Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'envi-
ronnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations
internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ;
Mme Annick Billon.
RÉFORME DU DÉCRET PLAGE (p. 17349)
Question no 1464 de Mme Dominique Estrosi Sassone. –
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat, chargée
de la biodiversité ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
POLITIQUE D’ESPACES VERTS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET
VILLES « CARENCÉES » DU VAL-DE-MARNE (p. 17350)
Question no 1471 de Mme Catherine Procaccia. –
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat, chargée
de la biodiversité ; Mme Catherine Procaccia.
AVENIR DU PARC DE LA POUDRERIE (p. 17351)
Question no 1474 de Mme Évelyne Yonnet. – Mme Barbara
Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'envi-
ronnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations
internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ;
Mme Évelyne Yonnet.
ROUTE RELIANT LIMOGES À POITIERS PAR BELLAC (p. 17352)
Question no 1523 de Mme Marie-Françoise Perol-
Dumont. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État
auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie
et de la mer, chargée des relations internationales sur le
climat, chargée de la biodiversité ; Mme Marie-Françoise
Perol-Dumont.
DOTATIONS POUR L’AIDE JURIDICTIONNELLE (p. 17353)
Question no 1453 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Barbara
Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'envi-
ronnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations
internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ;
M. Gilbert Bouchet.
SITUATION DES PRISONS EN FRANCE (p. 17354)
Question no 1509 de M. Jean-Marie Bockel. – Mme Barbara
Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'envi-
ronnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations
internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ;
M. Jean-Marie Bockel.
Suspension et reprise de la séance (p. 17355)
SÉNAT – SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2016 17325

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
9. Décès d’un sénateur (p. 17355)
10. Remplacement d’un sénateur décédé (p. 17355)
11. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 17355)
12. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Discussion
d’un projet de loi (p. 17355)
Discussion générale :
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la
santé
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance
et des droits des femmes
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la
commission des affaires sociales
M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des
affaires sociales pour le secteur médico-social
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
Mme Caroline Cayeux, rapporteur de la commission des
affaires sociales pour la famille
M. Gérard Roche, rapporteur de la commission des affaires
sociales pour l’assurance vieillesse
M. Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires
sociales pour les accidents du travail et les maladies
professionnelles
M. Francis Delattre, rapporteur pour avis de la commission
des finances
M. Alain Milon, président de la commission des affaires
sociales
Mme Laurence Cohen
M. Michel Amiel
Mme Aline Archimbaud
M. Yves Daudigny
Mme Catherine Deroche
M. Olivier Cigolotti
Mme Corinne Imbert
M. Gilbert Barbier
Mme Élisabeth Doineau
M. Jean Desessard
M. Jean-Louis Tourenne
M. Philippe Mouiller
Mme Corinne Féret
M. Daniel Chasseing
M. Georges Labazée
Mme Marisol Touraine, ministre
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de
l'économie et des finances, chargé du budget et des
comptes publics
Clôture de la discussion générale
PREMIÈRE PARTIE (p. 17391)
Article 1er (p. 17391)
M. Dominique Watrin
Mme Stéphanie Riocreux
Adoption de l’article.
Article 2 et annexe A (p. 17393)
M. Dominique Watrin
Mme Évelyne Yonnet
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de
loi.
DEUXIÈME PARTIE (p. 17397)
Article 3 (p. 17397)
Amendement no 286 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement no 436 du Gouvernement. – Adoption.
M. René-Paul Savary
Mme Laurence Cohen
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la
commission des affaires sociales
Adoption de l’article modifié.
13. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 17400)
Suspension et reprise de la séance (p. 17400)
PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT
14. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la
discussion d’un projet de loi (p. 17400)
Article 4 (p. 17400)
Amendement no 46 de la commission. – Adoption de
l’amendement supprimant l’article.
Article 5 (p. 17402)
Amendement no 47 de la commission. – Adoption de
l’amendement supprimant l’article.
Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de
loi, modifiée.
17326 SÉNAT – SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2016

TROISIÈME PARTIE (p. 17404)
Article 6 (p. 17404)
Mme Laurence Cohen
Amendement no 288 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement no 138 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. –
Rejet.
Amendement no 48 de la commission. – Adoption.
Amendement no 287 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement no 291 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement no 290 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 6 (p. 17409)
Amendement no 139 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. –
Rejet.
Amendement no 289 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Article 6 bis (nouveau) (p. 17411)
Amendement no 49 de la commission. – Adoption de
l’amendement rédigeant l’article.
Article additionnel après l’article 6 bis (p. 17411)
Amendement no 403 rectifié quinquies de Mme Pascale
Gruny. – Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 7 (p. 17412)
M. Maurice Antiste
M. Félix Desplan
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 7 (p. 17414)
Amendement no 293 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement no 294 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement no 200 rectifié bis de M. Michel Magras. –
Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement no 184 rectifié ter de M. Thani Mohamed
Soilihi. – Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 8 (p. 17417)
Amendement no 295 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement no 50 de la commission. – Adoption de
l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 8 (p. 17418)
Amendements identiques nos 43 rectifié de M. Olivier
Cigolotti et 246 rectifié de M. Gilbert Barbier. –
Retrait des deux amendements.
Amendement no 404 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement no 405 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement no 348 rectifié de Mme Laurence Cohen. –
Rejet.
Article 8 bis (nouveau) (p. 17422)
Amendement no 51 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 8 ter (nouveau) (p. 17423)
Amendement no 52 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 8 quater (nouveau) (p. 17424)
Amendement no 53 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 8 quinquies (nouveau) (p. 17424)
Amendement no 54 rectifié de la commission. – Adoption
de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 8 quinquies (p. 17425)
Amendements identiques nos 39 rectifié ter de
Mme Françoise Gatel, 140 rectifié ter de M. Philippe
Mouiller, 235 rectifié bis de M. Gilbert Barbier et 394
rectifié de M. Jean Desessard. – Adoption des quatre
amendements insérant un article additionnel.
Article 9 (p. 17427)
M. Jean-Noël Cardoux
Amendements identiques nos 396 de M. Jean Desessard et
398 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Rejet des deux
amendements.
Amendement no 55 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement no 56 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement no 201 de M. Michel Magras. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 9 (p. 17433)
Amendement no 201 de M. Michel Magras. – Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
15. Ordre du jour (p. 17434)
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