AM_Ple_LegReport

AM\1119580FR.docx PE598.523v01-00
FR Unie dans la diversité FR
8.3.2017 A8-0034/250
Amendement 250
Karl-Heinz Florenz
au nom du groupe PPE
Rapport A8-0034/2017
Simona Bonafè
Déchets
COM(2015)0595 – C8-0382/2015 – 2015/0275(COD)
Proposition de directive
Considérant 14
Texte proposé par la Commission
Amendement
(14) Les objectifs de préparation en vue
du réemploi et de recyclage des déchets
municipaux devraient être relevés afin
d’obtenir des avantages certains sur les
plans environnemental, économique et
social.
(14) Les objectifs de préparation en vue
du réemploi et de recyclage des déchets
municipaux devraient être relevés au
moins à 60 % d’ici 2025 et au moins
à 65 % d’ici 2030 afin d’obtenir des
avantages certains sur les plans
environnemental, économique et social et
d’accélérer la transition vers une
économie circulaire.
Or. en

AM\1119580FR.docx PE598.523v01-00
FR Unie dans la diversité FR
8.3.2017 A8-0034/251
Amendement 251
Karl-Heinz Florenz
au nom du groupe PPE
Rapport A8-0034/2017
Simona Bonafè
Déchets
COM(2015)0595 – C8-0382/2015 – 2015/0275(COD)
Proposition de directive
Article 1 – point 2 – sous-point a b
Directive 2008/98/CE
Article 3 – point 1 bis
Texte proposé par la Commission
Amendement
(b) les déchets mélangés et les déchets
collectés séparément provenant d’autres
sources, comparables aux déchets
ménagers par leur nature, leur composition
et leur volume.
(b) les déchets mélangés et les déchets
collectés séparément provenant des petites
entreprises, des immeubles de bureaux et
des institutions, y compris des écoles, des
hôpitaux et des bâtiments publics,
similaires aux déchets ménagers par leur
nature et leur composition et comparables
en volume.
Or. en