harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, [pour l'innovation et pour
l'emploi]." La France n'étant, en effet, rien de moins que le 6e pays au monde hébergeant
le plus d’espèces menacées, et les experts scientifiques estimant que la moitié des
espèces vivantes dans le monde pourrait disparaître d'ici un siècle.
Cette protection passe par l’adoption de mesures environnementales comme la
simplification des règles encadrant les 51 parcs naturels régionaux, qui couvrent 15 %
du territoire français, ou par la création d’une agence française de la biodiversité (AFB)
en janvier 2017, parrainée par l’astrophysicien Hubert Reeves. Le texte prévoit
également certaines interdictions, comme celle des sacs plastiques à usage unique à
compter du 1er juillet, qui a déjà beaucoup fait parler d’elle.
Pour autant, la loi est loin d’être définitivement adoptée, le texte devant encore, avant sa
promulgation, prévue avant l'été, repasser au Sénat, et éventuellement devant une
commission mixte paritaire en cas de désaccord majeur.
Depuis son premier passage à l’Assemblée, il y a dix mois, il a connu de nombreuses
modifications, de la part des sénateurs et des députés, sous la pression des lobbies
industriels. Décryptage de cinq reculs majeurs.
(Crédit : NY - http://nyphotographic.com/CC BY-SA 3.0)
Les "class action" environnementales ne verront pas le
jour en France
Grâce à cet amendement, les associations auraient pu se regrouper pour faire valoir
collectivement le droit des personnes ayant subi des préjudices environnementaux. Mais
ce dispositif, introduit par le Sénat suite à un amendement socialiste, n'a pas été retenu
par l'Assemblée.
En cause, selon les députés, le caractère "prématuré" et le manque de "sécurisation
juridique" et "d'études appropriées" d'une telle option. Les parlementaires socialistes et
républicains ont surtout invoqué le fait que la naissance de "class action" à la française
n'avait pas à être discutée dans le cadre de la loi sur la biodiversité, mais dans un projet
de loi sur l'organisation judiciaire.