SÉNAT COMPTE RENDU INTÉGRAL

SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mercredi 21 octobre 2015
(11e jour de séance de la session)
Année 2015. – N
o
113 S. (C.R.) ISSN 0755-544X Jeudi 22 octobre 2015
7 771051 511304

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE MME JACQUELINE GOURAULT
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.
1. Procès-verbal (p. 9725)
2. Organisme extraparlementaire (p. 9725)
3. Dépôt de documents (p. 9725)
4. Candidature à une délégation sénatoriale (p. 9725)
5. Communication du Conseil constitutionnel (p. 9725)
6. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions
prioritaires de constitutionnalité (p. 9725)
7. Protection des sportifs de haut niveau et professionnels –
Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la
commission (p. 9726)
Discussion générale :
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de
la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture
M. Claude Kern
Mme Christine Prunaud
M. Jean-Jacques Lozach
Mme Corinne Bouchoux
M. Yvon Collin
M. Cyril Pellevat
Mme Nicole Duranton
M. Dominique Bailly
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 9737)
8. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un
projet de loi (p. 9737)
9. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
(p. 9737)
10. Protection des sportifs de haut niveau et professionnels –
Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi
dans le texte de la commission modifié (p. 9737)
Article 1er – Adoption. (p. 9737)
Article 2 (p. 9737)
Amendement no 11 rectifié bis de M. Dominique Bailly. –
Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 2 (p. 9738)
Amendement no 12 rectifié bis de M. Jean-Jacques
Lozach. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Article 3 (p. 9739)
Amendement no 23 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement no 13 rectifié bis de M. Jean-Jacques
Lozach. – Retrait.
M. Jean-Claude Luche
Adoption de l’article.
Article 4 (p. 9740)
Amendement no 25 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement no 4 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 4 bis (p. 9741)
Amendement no 1 rectifié de Mme Claudine Lepage. –
Rejet.
Amendement no 35 de la commission. – Adoption.
Amendement no 36 de la commission et sous-amendement
no 45 du Gouvernement. – Adoption du sous-amende-
ment et de l’amendement modifié.
Amendement no 37 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
9722 SÉNAT – SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2015

Article 5 (p. 9743)
Amendement no 14 rectifié bis de M. Dominique Bailly. –
Adoption.
Amendement no 26 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 5 (p. 9744)
Amendement no 15 rectifié bis de M. Jean-Jacques
Lozach. – Retrait.
Article 6 (p. 9744)
Amendement no 22 de M. Yvon Collin. – Non soutenu.
Amendement no 28 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 6 (p. 9745)
Amendement no 38 de la commission. – Retrait.
Articles 6 bis et 6 ter – Adoption. (p. 9745)
Article 7 (p. 9746)
Amendement no 2 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 8 – Adoption. (p. 9746)
Article 8 bis (p. 9746)
Amendement no 5 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 9747)
Amendement no 19 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. –
Retrait.
Amendement no 18 rectifié bis de M. Jean-Jacques
Lozach. – Retrait.
Article 9 (p. 9749)
Amendement no 29 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement no 30 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
PRÉSIDENCE DE MME FRANÇOISE CARTRON
Amendement no 34 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement no 33 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement no 7 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement no 39 de la commission. – Adoption.
Amendement no 40 de la commission. – Adoption.
Amendement no 31 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
PRÉSIDENCE DE MME JACQUELINE GOURAULT
Amendement no 8 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 10 (p. 9753)
Amendement no 9 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 11 (p. 9754)
Amendement no 10 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 12 (p. 9755)
Amendement no 41 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 12 (p. 9755)
Amendement no 32 de M. Cyril Pellevat. – Rejet.
Articles 13, 14 et 15 A – Adoption. (p. 9755)
Article additionnel après l'article 15 A (p. 9756)
Amendement no 21 rectifié bis de M. Jean-Jacques
Lozach. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Article 15 B (nouveau) (p. 9757)
Amendement no 42 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 15 B (p. 9757)
Amendement no 20 rectifié bis de M. Jean-Jacques
Lozach. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Article 15 (p. 9758)
Amendement no 16 rectifié bis de M. Jean-Jacques
Lozach. – Adoption.
Amendement no 43 de la commission. – Adoption.
Amendement no 44 de la commission. – Adoption.
Amendement no 3 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Vote sur l’ensemble (p. 9760)
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commis-
sion de la culture
M. Jean-Jacques Lozach
M. Guillaume Arnell
Mme Christine Prunaud
SÉNAT – SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2015 9723

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commis-
sion, modifié.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
11. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 9761)
12. Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises
donneuses d'ordre – Discussion d’une proposition de loi
(p. 9761)
Discussion générale :
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier
ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d’administration générale
Mme Anne-Catherine Loisier
Mme Évelyne Didier
M. Didier Marie
Renvoi de la suite de la discussion (p. 9769)
Suspension et reprise de la séance (p. 9769)
13. Déplacés environnementaux – Adoption d’une proposition
de résolution (p. 9769)
Mme Esther Benbassa, auteur de la proposition de résolu-
tion
Mme Évelyne Didier
M. Jean-Yves Leconte
M. Ronan Dantec
M. Jacques Mézard
M. Cyril Pellevat
M. Hervé Maurey
Mme Delphine Bataille
Mme Fabienne Keller
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de
la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la
réforme territoriale
Texte de la proposition de résolution (p. 9780)
Adoption de la proposition de résolution.
14. Nomination d’un membre d’un organisme
extraparlementaire (p. 9780)
Suspension et reprise de la séance (p. 9780)
PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT
15. Suppression de la publicité commerciale dans les
programmes jeunesse de la télévision publique – Adoption
d’une proposition de loi dans le texte de la commission
(p. 9781)
Discussion générale :
M. André Gattolin, auteur de la proposition de loi
Mme Corinne Bouchoux, rapporteur de la commission de la
culture
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commis-
sion de la culture
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la commu-
nication
M. David Assouline
Mme Françoise Laborde
Mme Nicole Duranton
M. Pierre Laurent
Mme Marie-Christine Blandin
M. Claude Kern
Mme Sylvie Robert
M. Jean-Pierre Leleux
Mme Fleur Pellerin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Article 1er – Adoption. (p. 9794)
Article 2 – Adoption. (p. 9794)
Article 3 (supprimé) (p. 9794)
Article 4 (supprimé) (p. 9794)
Vote sur l'ensemble (p. 9794)
M. David Assouline
Adoption de la proposition de loi.
16. Ordre du jour (p. 9795)
9724 SÉNAT – SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE MME JACQUELINE GOURAULT
vice-présidente
Secrétaires :
M. Serge Larcher,
M. Philippe Nachbar.
Mme la présidente. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
1
PROCÈS-VERBAL
Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la
précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
2
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
Mme la présidente. M. le Premier ministre a demandé à
M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le
nom d’un sénateur appelé à siéger comme membre titulaire
au sein de la Commission nationale d’évaluation des politi-
ques de l’État outre-mer.
La commission des lois a été invitée à présenter un
candidat.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire
aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par
l’article 9 du règlement.
3
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de
M. le Premier ministre :
– le rapport relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la
franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires
médicaux et les transports sanitaires ;
– le rapport sur l’essor des drones aériens civils en France :
enjeux et réponses possibles de l’État ;
– enfin, la convention financière entre l’État et l’ADEME
relative au programme d’investissements d’avenir.
Acte est donné du dépôt de ces documents.
Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales
pour le premier, aux commissions des lois, des affaires écono-
miques et des affaires étrangères pour le deuxième, et aux
commissions des finances et des affaires économiques pour le
troisième.
4
CANDIDATURE À UNE DÉLÉGATION
SÉNATORIALE
Mme la présidente. J’informe le Sénat que le groupe Union
des démocrates et indépendants - UC a fait connaître à la
présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la
délégation à la prospective, en remplacement de M. Aymeri
de Montesquiou, démissionnaire d’office de son mandat de
sénateur.
Cette candidature va être publiée et la nomination aura lieu
conformément à l’article 8 du règlement.
5
COMMUNICATION DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a commu-
niqué au Sénat une décision en date du 21 octobre 2015 sur
les dispositions de l’article 40-II de la loi no 2006-728 du
23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéra-
lités, en tant qu’elles ont étendu en Polynésie française les
articles 515-3 à 515-7 du code civil relatifs au pacte civil de
solidarité, dont il avait été saisi en application de l’article 12
de la loi organique modifiée no 2004-192 du 27 février 2004
portant statut d’autonomie de la Polynésie française (no
2015-9 LOM).
Acte est donné de cette communication.
6
DÉCISIONS DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL SUR DEUX
QUESTIONS PRIORITAIRES DE
CONSTITUTIONNALITÉ
Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a commu-
niqué au Sénat :
– par courrier en date du 20 octobre 2015, une décision du
Conseil relative à une question prioritaire de constitutionna-
lité portant sur la compensation entre les régimes obligatoires
de base d’assurance vieillesse (no 2015-495 QPC) ;
SÉNAT – SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2015 9725