Le rapport au format pdf

N° 302
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe tu procès-verbal de la séance du 28 mars 1996.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (1),
sur les activités de la délégation :
grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités,
monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires,
Par M. Jacques GENTON,
Sénateur
(I) Cette délégation est composée de MM. Jacques Genton, président ; James
Bordas, Claude Estier. Pierre Fauchon, Philippe François, vice-présidents , Nicolas About,
Michel Caldaguès, Jacques Habert, Emmanuel Hamel, François Lesein, Paul Loridant, Charles
Metzinger, secrétaires, MM. Robert Badinter, Denis Badré, Gérard Delfau, Mme Michelle
Demessine, MM. Charles Descours, Ambroise Dupont, Jean François-Poncet, Yves Guéna,
Christian de La Malène, Pierre Lagourgue, Lucien Lanier, Paul Masson, Daniel Millaud,
Georges Othily, Jacques Oudin, Guy Penne, Mme Danièle Pourtaud, MM. Jacques Rocca Serra,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, André Rouvière, Jean-Pierre Tizon, René Trégouët, Marcel
Vidal, Xavier de Villepin.
Union européenne - Rapports d'information

SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 3
I.L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE AUX PAYS D'EUROPE
CENTRALE ET ORIENTALE 5
A. AUDITION D'UN GROUPE D'EXPERTS DE L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES
CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (O.F.C.E. ) 7
B. AUDITION DE M. ALAIN LAMASSOURE. MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET.
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT. SUR LES CONSÉQUENCES
BUDGÉTAIRES DE L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE AUX
PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (P.E.C.O.) 15
C. EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. DENIS BADRÉ, LE
14 FÉVRIER 1996 22
II. LA PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE 29
A. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE FONCTIONNEMENT DE
L'UNION EUROPÉENNE 31
B. LA POLITIQUE SOCIALE EUROPÉENNE 40
III. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 49
A. RENCONTRE AVEC LA COMMISSION DU TRÉSOR DE LA CHAMBRE DES
COMMUNES 51
B. INTERVENTION DE M. JACQUES GENTON AU NOM DE LA DÉLÉGATION À
L'OCCASION D'UNE DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT. SUIVIE D'UN
DEBAT, SUR L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 55
IV- APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION 61
A. LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 PAR LA DELEGATION 63
B. L'EXAMEN DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES PAR LA
DÉLÉGATION 67
1. Relations extérieures 67
2. Régions ultra-périphériques 111
3. Politique agricole commune 114
4. Marché intérieur 117
5. Télécommunications 118
6. Énergie 122
7. Transports 133
8. Recherche 136
9. Politique sociale 137

-3-
Au cours des deux premiers mois de 1996. la délégation du Sénat
pour l'Union européenne a poursuivi les travaux qu'elle avait engagés sur les
deux thèmes majeurs de l'évolution actuelle de l'Union qui sont :
- d'une part, l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale,
- d'autre part, la préparation de la Conférence intergouvernementale.
Elle a en outre procédé, avec une délégation de la Commission du
Trésor de la Chambre des Communes, à un échange de vues sur
« l'introduction d'une monnaie unique ».
Enfin, elle a continué son examen systématique des propositions
d' actes communautaires soumises au Sénat en application de l'article 88-4 de
la Constitution.
Afin de permettre une meilleure connaissance de ces travaux, ce
apport retrace ces diverses activités qui rentrent dans la mission assignée à la
délégation de « suivre les travaux conduits par les institutions de l'Union
européenne ».