SÉNAT N°50 RAPPORT D' INFORMATION sur les résultats de projections macroéconomiques,

N ° 50
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1989-1990
Annexe au procès - verbal de la séance du S novembre 1989 .
RAPPORT D' INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat pour la planification ( 1 )
sur les résultats de projections macroéconomiques ,
Par M. Bernard BARBIER ,
Sénateur ,
Président de la délégation .
( I) Cette délégation est composée de : MM . Bernard Barbier , président ; Jacques Braconnier , Marcel
Lesbros , Roland Grimaldi , Georges Mouly , vice-présidents Louis Minetti , secrétaire ; Jacques Bellanger ,
Gérard Delfau , Bernard Hugo , Philippe François , Roger Husson , Henri Le Breton , Pierre Louvot ,
Bernard Pellarin , Henri Revol.
Projections économiques . — Achèvement du grand marché intérieur - Budget - Collectivités locales -
Cotisations sociales - Croissance - Dette publique - Emploi - Europe - Finances publiques - Fiscalité - Impôt
sur le revenu - Impôt sur les sociétés - Modèles économiques - Plan - Politique économique - Sécurité
sociale - Transferts sociaux - T , VA . - Union économique et monétaire - Rapports d' information .

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Sénat 50 . — 1
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 3
CHAPITRE PREMIER . - EN MARCHE VERS LA MONNAIE COMMUNE •! . 5
I. L' économique et le politique , . . . . . . 6
II . — L' économie et la monnaie !.. 7
III . — Politique économique et le taux dé change . 9
IV . — Système monétaire européen et union monétaire ............. 11
A. — Le niveau des taux d' Intérêt . . . , 12
B. — La « prime * aux politiques restrictives 14
C. — La gestion du taux de change à l' égard des monnaies extérieures à la
Communauté , . 1 16
V. — Union monétaire et déséquilibres régionaux . 17
A. — Pourquoi les déséquilibres intracommunautaires actuels ne se corrigent -ils
pas ? 17
B. — L' achèvement du marché intérieur et la réalisation de l' union monétaire
risquent - ils : d' aggraver les déséquilibres existants ? .... 20
CHAPITRE II . - LES PERSPECTIVES DE L' EMPLOI EN FRANCE . . 25
CHAPITRE III . - PERSPECTIVES A MOYEN TERME POUR LES FINANCES
PUBLIQUES . 31
d )
I. — Données de base de la projection 31
II . — Les régimes sociaux 34
III . Les finances de l' Etat . I , . . 38
IV . — Les finances locales . . .......... 42
Annexe n " 1 : Une projection à moyen terme des finances publiques ( cette annexe est
précédée d' un sommaire détaillé ) 47
Annexe n' 2 Incidences macroéconomiques de modifications du système français de T.V.A.
f allant dans le sens de l' harmonisation européenne ( résumé de simulations
réalisées à l' aide du modèle Hermès ) 73
Annexe n " a 3 .• Les interdépendances macroéconomiques en Europe ( étude réalisée à l' aide du
modèle Mimosa ) 77
Annexe n " 4 : L' avenir des déséquilibres macroéconomiques en Europe ( résumé d' une étude
présentée par l' équipe Mimosa à la commission des Finances de l' Assemblée
nationale ) 105
Annexe n * 5 : Principaux résultats des premières prévisions européennes à moyen terme
réalistes par le « Club Hermès » 111

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* MESDAMES , MESSIEURS ,
Au moment où la discussion budgétaire va s ' ouvrir au Sénat , la
Délégation pour la planification vous soumet , comme les années précé
dentes , quelques éléments de réflexion sur les perspectives économiques
à moyen terme . C' est en particulier l' occasion de faire une synthèse des i
différents travaux de projection réalisés par la Cellule économique du
Sénat , sous l' égide de la Délégation .
Certains de ces travaux ont été discutés lors du cinquième Colloque
de réflexion économique que nous avons organisé le 18 mai dernier et
qui , à plusieurs égards , était placé sous le signe de l' élargissement :
— le Président et le Rapporteur général de la commission des
Finances du Sénat et le Président de la commission des Finances de
l' Assemblée nationale ont tour à tour présidé une partie des débats ;
— des fonctionnaires appartenant aux services d' études de plu
sieurs assemblées parlementaires européennes ont apporté leur contribu
tion ;
— aux simulations réalisées à l' aide de modèle économiques
nationaux , se sont ajoutés des exercices mettant en œuvre de nouveaux
modèles de l' économie mondiale ( Mimosa ) ou de l' économie euro
péenne ( Hermes ).
Ce rapport rend également compte de travaux plus récents et , en
particulier , de la projection à moyen terme des finances publiques
traditionnellement réalisée
à
la \ fin de l' été : le chapitre
III
et l' annexe
n° 1 lui sont consacrés .
Outre les finances publiques — thème obligé au moment de la
discussion budgétaire — votre Rapporteur a choisi de traiter cette année
deux sujets qui ne sont certes pas des nouveautés dans les réflexions de
la Délégation , mais sur lesquels les derniers mois ont apporté des
éléments méritant une attention particulière :
— le projet d' union économique et monétaire dans la Commu
nauté européenne ( chapitre premier ) ;
— les perspectives de l' emploi en France ( chapitre II ).
Ces deux sujets sont interdépendants . D' ailleurs , rien de ce qui
touche aux perspectives de l' économie française n' est indépendant de la
construction européenne , et le X e Plan — dont nous avons largement

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débattu au cours de la session de printemps — nous a été présenté
comme une stratégie d' adaptation de notre économie à l' achèvement du
grand marché intérieur .
Dans ces conditions , une évidente convergence apparaît entre le
champ de réflexion de la Délégation pour la planification et le domaine
de compétence de la Délégation pour les communautés européennes — à
laquelle.Votre Rapporteur a longtemps appartenu . Semblable conver
gence ne peut être que synergique .

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CHAPITRE PREMIER
EN MARCHE VERS LA MONNAIE COMMUNE ? |
" , )
« Monnaie commune ou éclatement du S.M.E. ? » Cette interroga
tion concluait le rapport présenté , voici un an , par votre Délégation .
L' intitulé de ce premier chapitre pose à son tour une question qui est
encore une variation sur le même thème . On ne saurait s' en étonner . En
effet , depuis que l' Acte unique a donné un nouvel élan à la construction
de l' Europe , réfléchir à l' achèvement du grand marché intérieur et , dans
son prolongement , à la réalisation d' une union monétaire , conduit à
soulever beaucoup de questions qui trouvent peu de réponses .
Tout ardu qu' il soit , ce sujet ne saurait être délaissé par la
Délégation pour la planification dont la vocation est d' apporter au Sénat
des éléments d' information sur les perspectives économiques à moyen
terme . D' ailleurs , le X e Plan a été présenté par le Gouvernement comme
un moyen de préparer la France aux grandes échéances européennes .
Faisant de nécessité vertu , votre Rapporteur vous propose , dans ce
chapitre , des réflexions en forme de questions .
Encore aujourd'hui , l' idée de créer une monnaie européenne
unique est commentée avec une grande prudence par les meilleurs
spécialistes des problèmes monétaires . L' impossibilité de se référer à des
exemples historiques vraiment comparables suffit à justifier un sentiment
généralisé de perplexité . On tentera simplement ici de donner de ce
sentiment une expression aussi complète et aussi cohérente que possible .
Les nombreux experts qui apportent leurs lumières aux réflexions de la
Délégation y trouveront peut être quelques sujets de simulations pour
leurs modèles économiques .