TABLE NOMINATIVE 2011 - DÉBATS DU SÉNAT Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) Famille - Société - Sécurité sociale. TESTON (Michel) sénateur (Ardèche) SOC, puis SOC-EELVr Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (20102011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire Collectivités territoriales - Environnement. NOMINATIONS Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité. Secrétaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à partir du 1er octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011. Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques Énergie. Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (10 février 2011). Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé. Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (14 juin 2011). Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 401 (2010-2011)] (4 avril 2011) - Agriculture et pêche - Culture. Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports ; nouvelle nomination le 15 décembre 2011. Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France [n° 419 (2010-2011)] (7 avril 2011) Agriculture et pêche - Culture. Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ; nouvelle nomination le 15 décembre 2011. Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales. Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires jusqu'au 5 avril 2011. Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation. DÉPÔTS Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) Transports - Union européenne. Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) Culture. Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (20102011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales Logement et urbanisme. Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) Aménagement du territoire Collectivités territoriales - Logement et urbanisme. Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société. Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales. Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) Budget - Économie et finances, fiscalité. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération. Proposition de loi relative au statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne. Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (20102011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) Questions sociales et santé - Sécurité sociale. Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société. 1 TESTON (Michel) Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société. (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport pour avis. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité. Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. Réunion du mardi 1er février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme. Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) Questions sociales et santé. Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique européenne de l'énergie(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire). Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) Société - Éducation. (commission des affaires économiques) : Conseil européen sur l'énergie - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (20102011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie. Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport - Présentation des conclusions provisoires. Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution. Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires économiques) : Droits des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission. Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outremer - Questions sociales et santé. Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société. Réunion du mardi 1er mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Avis, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] Economie [n° 111 tome 3 (2011-2012)] (17 novembre 2011) Budget - Économie et finances, fiscalité. Réunion du mardi 8 mars 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen du rapport. Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture du territoire en téléphonie mobile Examen du rapport d'information. Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 121 (2011-2012)] (21 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération. Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF). Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique [n° 137 (2011-2012)] (25 novembre 2011) - Agriculture et pêche. Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres. Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) Société - Travail. Réunion du mardi 5 avril 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen du rapport. INTERVENTIONS EN COMMISSION Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF). Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement. Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat à la présidence du groupe La Poste. Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Michèle Pappalardo, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable. Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance. Simplification territoriales. Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Perben, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. des normes applicables aux collectivités Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire). Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Avenir de la politique européenne de 2 TESTON (Michel) cohésionProposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour. Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission. (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique européenne de cohésion - Débat et présentation d'une proposition de résolution. Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement. Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français. Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Espace ferroviaire unique européen - Examen du rapport et du texte de la commission. Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport pour avis. Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la commission. Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Situation économique et financière des exploitations agricoles - Audition de M. Christophe Lambert, président du Conseil national CER France, M. Philippe Boullet, directeur de l'offre et des compétences du Conseil national CER France, et de M. Jean-Marc Seronie, directeur général du CER France Manche. Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires Examen du rapport pour avis. Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Santini, président du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand-Paris. Nouveaux horaires des trains pour 2012 et Assises du ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis. Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural Examen du rapport pour avis. Nomination de rapporteurs. Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Examen du rapport d'information. Réunion du jeudi 9 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Équilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis. Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 -- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis. Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures. Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Audition de M. Philippe Wahl, président du Directoire de La Banque Postale et de M. Jean-Paul Bailly, président du Conseil de surveillance de La Banque Postale. Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Aides d'État aux services d'intérêt économique général (SIEG) - Examen du rapport et du texte de la commission. Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Audition de M. Bernard Bigot, candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA). Instauration d'un nouveau pacte territorial - Examen du rapport. Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Bilan du Grenelle de l'environnement - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission. Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information. Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Loos, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris. Réunion du mercredi affaires économiques) d'électricité en France président du directoire (RTE). Très haut débit - Saisine de l'autorité de la concurrence. Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône. 14 décembre 2011 (commission des : Perspectives d'approvisionnement Audition de M. Dominique Maillard, de Réseau de transport d'électricité Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements au texte de la commission. 3 TESTON (Michel) - Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 617 (2010-2011)] - (29 juin 2011) Articles additionnels après l'article 7 (p. 5551). INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE - Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique - Commission mixte paritaire [n° 641 (20102011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5672, 5673). - Question orale avec débat sur La ruralité : une chance pour la cohésion et l’avenir des territoires - (13 janvier 2011) (p. 104). - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques [n° 257 (2010-2011)] - (10 février 2011) - Discussion générale (p. 1250, 1251). - Article 5 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la mise en cohérence du droit national avec le règlement du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) (p. 1266). Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour la transposition du troisième « paquet télécoms ») (p. 1274). (p. 1276). - Article additionnel après l'article 11 (p. 1276). (p. 1277). - Article 12 (Régime des noms de domaine français sur Internet) (p. 1280). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 1280, 1281). (p. 1282). - Article 13 (Institution d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (p. 1287, 1288). (p. 1290). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1301). - Débat sur la couverture numérique du territoire - (12 octobre 2011) (p. 6638, 6639). - Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] Deuxième partie : Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) - (25 novembre 2011) (p. 8552, 8553). - Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers) (p. 8573). - Débat sur le schéma national des infrastructures de transport - (15 février 2011) (p. 1420, 1421). Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques Commission mixte paritaire [n° 319 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Discussion générale (p. 1987, 1989). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1997). - (28 novembre 2011) - rapporteur pour avis (p. 8680). Article n° 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8694). - Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Discussion générale (p. 10144). - Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (12 avril 2011) - Article 6 (art. L. 221-2 du CESEDA - Délimitation de la zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants) (p. 2762). - Article 7 (art. L. 221-4 du CESEDA - Notification et exercice des droits en zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants) (p. 2766). - Suite de la discussion (21 décembre 2011) - Article 3 (art. L. 121-83, L. 121-83-1, L. 121-84-1, L. 121-84-3 à 2L. 12184-4, L. 121-84-7, L. 121-84-9 et L. 121-84-11, L. 121-84-12 à L. 121-84-15 [nouveaux] du code de la consommation Contrats de service de communications électroniques) (p. 10233). (p. 10235). (p. 10246). (p. 10247). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 33-9 du code des postes et des communications électroniques - Tarif social de l'accès à internet haut débit) (p. 10272, 10273). - Suite de la discussion (13 avril 2011) - Article 33 (art. L. 561-1 ; L. 561-2 et L. 561-3 [nouveau] ; art. L. 571-1 et L. 571-2 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'assignation à résidence) (p. 2832). (p. 2832, 2833). - Suite de la discussion (22 décembre 2011) - Article 8 ter (art. L. 121-27-1 et L. 121-27-2 [nouveaux] du code de la consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique intempestif) (p. 10328). - Articles additionnels après l’article 10 bis I (p. 10354). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à transposer par ordonnance la directive communautaire 2009/110 « monnaie électronique ») (p. 10372). - Débat sur la désindustrialisation des territoires - (26 avril 2011) (p. 3014, 3015). - Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (1er juin 2011) Discussion générale (p. 4459, 4460). - Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (20102011)] - (7 juin 2011) - Discussion générale (p. 4511, 4512). Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4536, 4545). - Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (9 juin 2011) Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique) (p. 4713, 4714). Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des permis exclusifs de recherche accordés) (p. 4727). Articles additionnels après l'article 2 (p. 4728). (p. 4728). 4