CORNU (Gérard)

TABLE NOMINATIVE 2012 - DÉBATS DU SÉNAT
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CORNU (Gérard)
sénateur (Eure-et-Loir)
UMP
NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des
infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du
territoire à partir du 21 février 2012.
Vice-président de la commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire
jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de
participation du public défini à l’article 7 de la charte de
l’environnement (28 novembre 2012).
Membre titulaire du Conseil stratégique du commerce de
proximité ; nouvelle nomination le 24 septembre 2012.
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission de
l'économie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire : La Corée du Sud : richesse d'un pays développé,
dynamisme d'un pays émergent [n° 388 (2011-2012)] (21 février
2012) - Affaires étrangères et coopération - Économie et
finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au versement des allocations
familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à
l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision
du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions
sociales et santé.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des
comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) -
Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des
consommateurs avec les fournisseurs de services de
communication audiovisuelle [n° 729 (2011-2012)] (31 juillet
2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des
affaires économiques) : Scission de la commission - Echange de
vues.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des
affaires économiques) : Désignation des présidents des groupes
d'études rattachés à la commission - Communication.
Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le
déploiement des réseaux à très haut débit - Audition de M.
Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de
la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine
des transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des
affaires économiques) : Réforme des ports d'outre-mer relevant
de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union
européenne dans le domaine des transports - Examen des
amendements au texte de la commission.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales -
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des
affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique -
Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Déplacement en Corée du Sud en avril 2011 -
Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission du
développement durable) : Constitution.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Majoration des droits à construire - Examen du
rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (commission du
développement durable) : Audition de M. Jean-Paul Delevoye,
président du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires
économiques) : Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de
MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport
du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et
des technologies.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission du
développement durable) : Création de la Haute Autorité
scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission du
développement durable) : Assistance portuaire et cabotage
maritime - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du
développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Écologie, développement et aménagement durables » - Audition
de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports,
de la mer et de la pêche.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission du
développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Écologie, développement et aménagement durables » (transports
ferroviaires et fluviaux) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission du
développement durable) : Création de la Haute Autorité de
l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et
d'environnement - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement
et aménagement durables » (transports routiers) - Examen du
rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission du
développement durable) : Société Aéroports de Paris - Audition
de M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat désigné aux
fonctions de président directeur général.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission mixte
paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi

CORNU (Gérard)
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relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public
défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du
développement durable) : Création de la banque publique
d'investissement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 11 décembre 2012 (commission du
développement durable) : Aménagement numérique du territoire
- Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du
ministre du redressement productif, chargée des PME, de
l'innovation et de l'économie numérique, sur l'aménagement
numérique du territoire.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission du
développement durable) : Audition de M. Alexandre de Juniac,
président-directeur général d'Air France.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le régime social
des indépendants - (1er mars 2012) (p. 1786).