2015

TABLE NOMINATIVE 2015 - DÉBATS DU SÉNAT
1
CHATILLON (Alain)
sénateur (Haute-Garonne)
UMP-R, puis Les Républicains-R
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements
d'avenir le 16 février 2015.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile
jusqu'au 6 avril 2015.
Membre titulaire du Conseil national de l'industrie le 24 mars
2015.
Membre titulaire du conseil d'administration de Business France
le 5 février 2015.
DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation,
sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les
établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les
enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-
2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des
architectes des Bâtiments de France pour certains travaux
[n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et
créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
[n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la
Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du
continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540
(2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et
coopération.
Proposition de loi relative au financement des dépenses
électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs
publics et Constitution.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des
établissements publics de coopération intercommunale [n° 13
(2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture
et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre
2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux
communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-
2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter
contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) -
Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques,
sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] -
Participations financières de l'État [n° 165 tome 9 (2015-2016)]
(19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte
antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) -
Défense.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-
directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Philippe Knoche, directeur
général d'Areva.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires
économiques) : Conséquences, sur les règles de concurrence, de
la concentration des centrales d'achats de la grande distribution,
en matière d'approvisionnement de produits agro-alimentaires -
Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la
concurrence, sur l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. François Gayet, Délégué général
du Cercle de l'Industrie.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Stanislas de Bentzmann,
président de Croissance Plus.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires
économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte -
Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 septembre 2015 (commission des
affaires économiques) : Audition de MM. Xavier Beulin,
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FNSEA) et Thomas Diemer, président des Jeunes
agriculteurs (JA).
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire
général à la stratégie et à la prospective.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires
économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M.
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Missions «
Économie » et « Participations financières de l'Etat » - Examen
des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des
affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la
filière agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la
commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des
affaires économiques) : Conséquences du traité transatlantique
pour l'agriculture et l'aménagement du territoire - Examen du
rapport et du texte de la commission.

CHATILLON (Alain)
2
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de
la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (27
mai 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à
L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités
territoriales ; art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du
code de l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet
2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de
la région en matière de développement économique et schéma
régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation) (p. 5357). (p. 5357).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pacte de
stabilité - (26 novembre 2015) (p. 11703). (p. 11703).