mardi 21 juin 1983

Mercredi 22 Juin 1983 **
** Année 1983. -- N° 45 S. (C. R.)
ISSN 0429-517 X
0242-6803
JOURNAL
OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
SÉNAT
SECONDE SESSION
ORDINAIRE DE 1982-1983
COMPTE RENDU
INTEGRAL -- 45e SEANCE
Séance du Mardi 21
Juin
1983.
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE • DE M. PIERRE-CHRISTIAN TAITTINGER
1.
Procès-verbal
(p. 1800).
2.
— Publication du rapport d'une commission de contrôle (p. 1800).
3.
-- Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi.
—
Adoption d'un projet de loi (p. 1800).
Discussion générale : MM. Jack Ralite, ministre délégué auprès
du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de l'emploi ; Roger Lise, rapporteur de la commission
des
affaires sociales ; Pierre Bastié, Mme Monique Midy, M. Louis
Souvet.
Clôture de la discussion générale.
Art.
1°r
à 3. — Adoption (p. 1807).
Articles
additionnels
(p. 1808).
Amendements n"' 1 et 2 rectifiés de M. Jean Béranger. —
Retrait.
Vote sur l'ensemble (p. 1808).
M. Georges Dagonia.
Adoption
de
l'ensemble du projet de loi.
4. —
Dépôt d'un rapport du
Gouvernement
(p. 1808).
Suspension et reprise de la séance.
PRÉSIDENCE
DE
M.
ALAIN POHER
5. — Eloge
funèbre
de M. Antoine Andrieux,
sénateur
des Bouches
-du -Rhône (p. 1808).
M. le
président,
Mme Yvette Roudy,
ministre délégué auprès
du Premier ministre,
chargé des
droits de la femme.
*
(1
f.)
Suspension et reprise de la séance.
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-CHRISTIAN TAITTINGER
6.
— Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
1809)
Discussion générale : Mme Yvette Roudy, ministre délégué
auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme ;
M. Pierre Louvot, rapporteur de la commission des affaires
sociales.
Clôture de la discussion générale.
PRÉSIDENCE DE M. ALAIN POHER
Art. ter A (p. 1811).
Amendement n° 1 de la commission. —
M.
le rapporteur,
Mme le ministre. — Adoption.
Rétablissement de l'article.
Art. let (p. 1811).
Amendement
n° 2 de la commission. — M. le rapporteur,
Mmes le
ministre, Cécile Goldet. — Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. — M. le rapporteur,
Mme le ministre. — Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. — M. le rapporteur,
Mme le ministre. — Adoption.
Amendements n°' 5 de la commission et 15 de Mme Cécile
Goldet. — M. le rapporteur, Mmes Cécile Goldet, le ministre. —
Rejet de l'amendement n" 5 ; adoption de l'amendement n° 15.
Adoption de l'article modifié.
Art. 2 (p. 1814).
Amendement n° 6 de la commission. — M. le
rapporteur,
Mme le
ministre,
M.
André Méric. — Adoption au
scrutin public.
Amendement n° 7 de la commission. — M. le
rapporteur,
Mme le
ministre. — Adoption.
Adoption de
l'article modifié.
48

1800
SENAT
- SEANCE DU 21 JUIN 1983
Art. 7.
Adoption (p. 1815) .
Art. 8 (p. 1815).
Amendements n°s 8 à 11 de la
commission.
- M.
le rapporteur.
- Adoption.
Adoption de
l'article modifié.
Art. 11 (p. 1816).
Amendement n° 12 de la commission et sous-amendement n° 16
du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Art. 15 (p. 1817).
Amendement
n° 13 de la commission. - M. le
rapporteur,
Mme le
ministre.
- Adoption au
scrutin
public.
Suppression de
l'article.
Art. 18 (p. 1817).
Amendement
n° 14 de la commission. - Adoption.
Adoption de
l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 1818).
Mmes Marie-Claude Beaudeau, Cécile Goldet.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
7.
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p. 1818).
8.
Inscription sur les listes électorales en dehors des périodes
de révision. -
Adoption d'une proposition de loi (p. 1818).
Discussion générale : MM. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation (sécu-
rité publique) ; François Collet, rapporteur de la commission des
lois.
Clôture de la discussion générale.
Adoption, au scrutin public, de l'article unique de la proposi-
sition de loi.
9.
- Age de la retraite des personnels de police municipale.
-
Adoption d'une proposition de loi (p. 1820).
Discussion générale : MM. Marc Bécam, rapporteur de la com-
mission des lois ; Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat auprès du
ministre de l'intérieur et de la décentralisation (sécurité publique).
Clôture de la discussion générale.
Art. 1'P. - Adoption au scrutin public (p.
1822).
Art. 2. - Adoption (p. 1822).
Vote sur l'ensemble (p. 1822).
M. Maurice Janetti.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
10. - Candidatures à une commission mixte paritaire
(p. 1823).
11. - Renvoi pour avis (p.
1823).
12. - Transmission de projets de loi
(p. 1823).
13. - Dépôt d'une proposition de loi
(p. 1824).
M. -
Dépôt de rapports (p.
1824).
15. - Ordre du jour
(p. 1824).
PRESIDENCE DE M. PIERRE-CHRISTIAN TAITTINGER,
vice-président.
La
séance est ouverte à dix heures.
M. le président. La
séance est ouverte.
-1-
PROCES-VERBAL
M. le président.
Le
compte
rendu analytique de la séance
dia vendredi 17 juin 1983 a été distribué.
Il n'y a pas d'observation ?...
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
- 2 -
PUBLICATION DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION - PE.. CONTROLE
M. le président.
Le délai fixé par le bureau du Sénat pour
l'application éventuelle des dispositions de l'avant-dernier alinéa
de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifié par
la loi du 19 juillet 1977 étant expiré, le rapport fait au nom
de la commission de contrôle sur les établissements chargés
d'accueillir les personnes âgées est imprimé et distribué sous
le n° 392.
- 3 -
GARANTIES DE RESSOURCES
DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Adoption d'un projet de loi.
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant cer-
taines dispositions du code du travail relatives aux garanties
de ressources des travailleurs privés d'emploi. [N°' 356 et 397
(1982-1983).]
Conformément à la décision prise par la conférence des
présidents, en application de l'article 50 du règlement, aucun
amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Jack Ralite,
ministre délégué auprès du ministre des
affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi.
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, mes-
sieurs les sénateurs, le projet de loi qui vous est proposé aujour-
d'hui par le Gouvernement
concerne la « garantie de ressources »
servie actuellement par le régime d'assurance chômage. 1l est
la conséquence de l'abaissement à soixante-ans de l'âge de la
retraite.
Vous le savez, la retraite à soixante ans, pour laquelle
s'étaient engagés le Président de la République et la majorité,
est devenue aujourd'hui une réalité constituant une conquête
sociale importante pour l'ensemble des travailleurs de ce pays.
Une loi du 11 mai 1983 a prévu que personne dorénavant
n'aura une retraite de base à taux plein inférieure à 2 200 francs
par mois. A ce montant s'ajoute bien évidemment celui de la
retraite complémentaire, elle aussi versée à soixante ans, en
application de l'accord interprofessionnel du 4 février 1983.
Dans ces conditions, le maintien d'une préretraite, servie au
même âge que la retraite, ne se justifie plus.
La garantie de ressources, en effet, avait été conçue à l'origine
comme un substitut de la retraite, quand celle-ci ne pouvait pas
être accordée à soixante ans.
Le Gouvernement et les partenaires sociaux ont d'ailleurs
tiré les conséquences de l'abaissement de l'âge de la retraite
dans ce domaine : les partenaires sociaux, en ne renouvelant pas
l'accord sur la garantie de ressources, dite « démission », qui
venait à expiration le 31 mars 1983 ; le Gouvernement, en pré-
voyant, dans le décret du 24 novembre 1982, que les allocations
de chômage, quelles qu'elles soient, cessent d'être servies aux
chômeurs de plus de soixante ans lorsqu'ils justifient de 150 tri-
mestres validés au titre de l'assurance vieillesse.
Le projet qui vous est soumis a comme objectif de clarifier
les rôles respectifs de l'assurance vieillesse et de l'assurance
chômage.
La garantie de ressources, comme vous le savez, coûte au
budget de l'U.N.E.D.I.C. près de 29 milliards de francs en
1983.
Ainsi que vous l'avez constaté, notre projet prévoit le
respect des droits acquis. Je puis d'ailleurs faire une remarque.
Dans de nombreux cas, ces « droits acquis » sont moins
inté-
ressants
que ceux que le même travailleur obtiendra en faisant
liquider sa pension de vieillesse,. Beaucoup pourront le constater,
chiffres à l'appui, et, finalement, opteront pour le régime. de
retraite, j'en suis persuadé. En
tout état de cause, le Gouver-
nement entend leur laisser le choix, puisque ces personnes
ont
reçu
une promesse formelle leur reconnaissant à soixante
ans le bénéfice de la garantie de ressources.

SENAT — SEANCE DU 21 JUIN 1983
1801
Quels sont les bénéficiaires de ces droits acquis ? Comme
l'indique, l'article 2 du projet de loi, le Gouvernement sera
appelé à les préciser par décret. Mais ces droits, dit la loi,
doivent résulter « des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ou d'engagements conventionnels pris - avec l'Etat
avant la publication de la présente loi ».
Le décret ne créera donc pas de nouveaux droits acquis,
mais constatera seulement ceux qui existent. Il a été préparé
par l'administration avec les partenaires sociaux, et je puis
vous en donner le détail.
Ces « droits acquis » appartiennent, dans le temps, à deux
catégories distinctes.
Les droits ouverts avant la date d'effet du décret du 24 novem-
bre 1982. Dans ce cas, la garantie de ressources continuera
à être servie aux personnes entre soixante et soixante-cinq ans au
taux de 70 p. 100 du salaire antérieur, sans qu'elles soient
tenues de liquider leur pension de vieillesse quand elles jus-
tifient de 150 trimestres à la sécurité sociale. Mais, bien
entendu, elles peuvent toujours le faire si elles le jugent plus
avantageux.
Il s'agit, d'une part, des catégories de personnes limitativement
énumérées à l'article 12 du décret du 24 novembre 1982, c'est-à-
dire les personnes qui ont eu soixante ans avant le 31 décem-
bre 1982 et qui ont donc pu bénéficier de la garantie de
ressources avant cette date, ainsi que les personnes pour les-
quelles l'Etat s'est engagé à verser à leur soixantième anni-
versaire cette prestation, parce que leur entreprise a conclu
avec l'Etat, avant le 31 décembre 1982, une convention du fonds
national de l'emploi — F. N. E. — ou un contrat de solidarité.
Il s'agit, en outre, des personnes qui, licenciées économiques
à cinquante-neuf ans ou postérieurement, pouvaient, avant la
publication du décret du 24 novembre 1982, considérer qu'elles
avaient un droit à la garantie de ressources dans la mesure où
à soixante ans cette allocation leur était accordée automati-
quement.
Pour ces personnes, l'article 12 du décret a donc été élargi
par une délibération des partenaires sociaux gestionnaires de
ru.
N. E. D. I.
C.
J'ai demandé au président de l'U.N.E.D.I.C. de bien vouloir
procéder à un ultime examen des différents cas susceptibles de
se présenter encore, fondés sur un engagement de l'Etat. De
même, je lui ai demandé l'extension de l'article 12 du décret
du 24 novembre 1982 à l'avenant de la sidérurgie et l'élargis-
sement du champ de la délibération n° 13 D de l'U.N.E.D.I.C.
à des salariés licenciés avant la mise en place d'une convention
F.N.E. impliquant l'admission à la garantie de ressources à
70 p. 100 et conclue avant le 24 novembre 1982.
Voilà pour la première catégorie de personnes bénéficiant de
la garantie de ressources.
Mais il en est une deuxième. Il s'agit de droits acquis nou-
veaux postérieurs au décret du 24 novembre 1982. Ceux-ci
concernent exclusivement les personnes qui n'ont pas cent
cinquante trimestres validés à la sécurité sociale et qui, de ce
fait, ne peuvent bénéficier de la retraite à soixante ans. Les
intéressés se sont ouvert des droits à la nouvelle garantie de
ressources au taux de 65
p. 100 pour la part du salaire jusqu'au
plafond de la sécurité sociale et de 50 p. 100 pour la part du
salaire excédant ce plafond, d'une part, lorsqu'ils ont été admis
au bénéfice de cette allocation entre le let janvier 1983 et la
date à laquelle sera publiée la présente loi, d'autre part, lors-
qu'ils ont été bénéficiaires de conventions du fonds national de
l'emploi ou de contrats de solidarité conclus entre ces deux dates.
Voilà, brièvement résumée, l'économie du projet de loi, en
même temps que celle du texte réglementaire qui sera pris
par le Gouvernement pour son application.
Il me reste à apporter une réponse à une question que vous
vous posez tous, mesdames, messieurs les sénateurs, car je
connais bien vos préoccupations en tant qu'élus. Quel sera
le devenir des chômeurs après la suppression de la garantie de
ressources lorsqu'ils ne pourront pas bénéficier de la retraite
à soixante ans ?
Cette question concerne en fait des catégories de travailleurs
différentes, et elle appelle chaque fois une réponse différente.
Tout d'abord, si les chômeurs arrivés à soixante ans n'ont
pas cent cinquante trimestres validés à la sécurité sociale, leur
situation sera la même à soixante ans qu'à cinquante-neuf ans,
puisqu'ils bénéficieront des allocations auxquelles ils ont droit,
compte tenu d'un certain nombre d'éléments, comme l'âge au-
quel est intervenu leur licenciement, la durée de leur travail
antérieur, le nombre de trimestres validés à la sécurité sociale,
le nombre d'années pendant lesquelles ils ont cotisé à la sécu-
rité sociale dans le champ d'application du régime d'assurance
chômage, enfin, leurs efforts de reclassement au cours des
années antérieures, tels qu'ils ont été appréciés par les commis-
sions paritaires des Assedic.
Dans cette catégorie, on trouve un certain nombre de per-
sonnes en métropole qui sont entrées tardivement dans le monde
du travail, mais aussi je sais, monsieur le rapporteur, combien
ce problème vous préoccupe — des travailleurs des départements
d'outre-mer.
Aussi, je souhaite vous apporter un certain nombre de préci-
sions.
Plusieurs situations peuvent se rencontrer, compte tenu du
fait que les régimes de retraite n'ont été créés qu'en 1948 dans
les départements d'outre-mer.
Parfois, l'intéressé a effectivement travaillé comme salarié
plus de trente-sept ans et demi. Ces périodes salariées, même
si elles ne sont pas rachetées, comptent toutefois dans le calcul
des cent cinquante trimestres qui permettent d'ouvrir droit à
la retraite à soixante ans.
Donc, à soixante ans, le chômeur pourra demander la liqui-
dation de sa pension. S'il demande le rachat des années non
cotisées, sa pension sera servie au taux plein et le ministère des
affaires sociales et de la solidarité nationale a prévu des moda-
lités de rachat très souples puisque ces sommes pourront être
préle ées automatiquement et de manière très étalée dans le
temps sur le montant de la pension elle-même.
Lorsque l'intéressé n'a pas travaillé pendant cent cinquante
trimestres, comme je l'ai déjà dit, il continuera à bénéficier
des allocations de chômage de droit commun, et - je le rap-
pelle — en outre, ces périodes de chômage indemnisées permet-
tent d'acquérir des" trimestres supplémentaires dans les régimes
de base et des points supplémentaires dans les régimes de retraite
complémentaire.
Une autre solution devrait également aboùtir lorsque les parte-
naires sociaux seront arrivés à un accord en créant l'allocation
de remplacement sur le principe de laquelle ils se sont déjà
prononcés en concluant l'accord du 4 février 1983. Cette alloca-
tion de remplacement, je le rappelle, sera destinée à indemniser
les chômeurs licenciés de soixante ans ou plus qui justifient de
cent cinquante trimestres validés à la sécurité sociale, mais
souhaitent demeurer à la recherche d'un emploi.
Enfin, le Gouvernement entend maintenir le mécanisme d'inter-
vention du fonds national de l'emploi en faveur des entreprises
en difficulté.
Ainsi, les travailleurs licenciés économiques en vertu d'une
convention conclue avec le F. N. E. continueront à bénéficier
du système actuel de préretraite jusqu'à soixante ans. Au-delà
de cet âge, pour ceux qui n'ont pas ces cent cinquante trimestres
validés permettant de liquider leur pension de vieillesse, des
modalités particulières seront prévues pour maintenir aux inté-
ressés le même montant de ressources qu'avant soixante ans.
Vous voyez que beaucoup de dispositions ont été ou vont être
prises en faveur des chômeurs âgés. Pourtant, il se peut que l'on
trouve certains cas de personnes âgées qui ne -sont plus indem-
nisées, et croyez bien que je suis moi-même tout à fait sensible
aux situations parfois et même souvent dramatiques qui sont
les leurs.
Mais ce n'est pas à l'occasion de ce projet de loi que des solu-
tions pourront être trouvées. L'objet de ce texte est seulement
de tirer les conséquences de l'abaissement de l'âge de la retraite.
Il n'est pas de redéfinir les prestations de chômage. La réforme
nécessaire de l'assurance chômage doit résulter d'un accord des
partenaires sociaux et je souhaite que ceux-ci aboutissent vite
à des résultats satisfaisants pour tous, en apportant des solu-
tions aux problèmes qui
se
posent aujourd'hui avec acuité aux
travailleurs privés d'emploi.
(Applaudissements sur les travées
communistes et socialistes.)
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Roger Lise,
rapporteur
de la commission des affaires
sociales.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, nous sommes saisis, après l'Assemblée nationale, du
projet de loi tendant à supprimer du code du travail, les dispo-
sitions relatives à la garantie de ressources-licenciement.

1802
SENAT — SEANCE DU 21
JUIN 1983
Ce texte est la conséquence de l'abaissement de l'âge de la
retraite à soixante ans, qui vide la garantie de ressources de sa
justification. Cet abaissement résulte, d'une part, de l'ordon-
nance du 26 mars 1982, accepté par les partenaires sociaux à
l'occasion de l'accord du 4 février 1983, d'autre part, d'une rati-
fication à laquelle nous avons nous-mêmes pris part en votant
le projet de loi portant diverses mesures relatives aux presta-
tions de vieillesse.
Il faut reconnaître qu'il était prévisible que la crise financière
connue depuis trois années par l'U.N.E.D.I.C. rende nécessaire
la révision en baisse de certaines allocations de chômage, comme
la garantie de ressources, qui avait enregistré un succès qui
s'était révélé malheureusement coûteux.
Cependant, le Sénat ne peut, à mon sens, se contenter d'enre-
gistrer la substitution pure et simple de la garantie de ressources,
à la formule de la retraite à soixante ans sans faire aucune
remarque. Les conditions de passage de l'une à l'autre, prévues
par le décret du 24 novembre 1982, les modalités discutables
de transition et de maintien des droits acquis, le nombre des
K
laissés pour compte » du nouveau régime, la comparaison des
montants des prestations fournies : toute cette longue énumé-
ration appelle plus que des réserves, comme en ont témoigné
d'ailleurs les multiples protestations dont nous avons eu à
connaître émanant de préretraités.
Le rapporteur de votre commission tentera donc de rappeler
les principales caractéristiques de la garantie de ressources,
puis d'apprécier son importance dans la crise financière de
l'U.N.E.D.I.C., constatée ces dernières années, enfin, après avoir
rapidement rappelé les conditions de mise en place de la
retraite à soixante ans, il essaiera — et ce n'est pas simple —
d'établir une comparaison entre les deux systèmes au niveau
des prestations et à celui des conditions d'attribution.
Ainsi, si la garantie de ressources a bien correspondu à un
besoin, son succès s'est révélé coûteux. Il faut rappeler, tout
d'abord, que cette allocation résulte d'une initiative des parte-
naires sociaux prise en 1972 en faveur des salariés licenciés de
plus de soixante ans qui étaient dans l'impossibilité de trouver
un travail. Cette allocation a ensuite été consacrée au niveau
législatif par la loi de 1979 et intégrée dans le règlement
de l'U.N.E.D.I.C.
En 1977, cet accord était étendu aux salariés démissionnaires ;
soumis à un renouvellement biennâl, celui-ci arrivait à expira-
tion le 31 mars 1983, date à laquelle entrait en vigueur la
retraite à soixante ans.
Du fait de la progression du chômage — 1 300 000 avant la
réforme de 1979, 2 029 000 aujourd'hui — la garantie de res-
sources allait connaître un succès croissant — près de 600 000
personnes en bénéficient encore aujourd'hui — en raison, notam-
ment, des conditions d'attribution particulièrement souples —
dix ans d'appartenance à la sécurité sociale — et surtout parce
que cette allocation résolvait le problème des chômeurs âgés
n'ayant connu que des carrières relativement courtes ou ayant
exercé à la fois une activité salariée et une activité indépen-
dante.
Enfin — il faut l'affirmer — les prestations servies étaient
intéressantes : 70 p. 100 du salaire antérieur dans la limite de
quatre fois le plafond de la sécurité sociale jusqu'à soixante-
cinq ans et trois mois.
Le développement de la garantie de ressources allait être même
conforté avec les accords du F.N.E. en 1979 et surtout avec
les contrats de solidarité, élément principal de la politique de
l'emploi de l'actuel gouvernement.
Cependant, le succès de ces formules allait peser sur les
déficits successifs enregistrés par le régime de l'assurance
chômage : aux douze milliards de déficit de 1981 succédaient
en effet les dix milliards de 1982 alors que la garantie de res-
sources représentait, cette année-là, près du tiers des dépenses
de l'U.N.E.D.I.C. pour environ le quart de l'effectif.
Devant la gravité des perspectives pour 1983 — 30 milliards
de déficit attendus — les partenaires sociaux étaient invités à
procéder à une réflexion sur l'avenir de l'assurance chômage.
En dépit des propositions d'économies courageuses faites de
part et d'autre, les négociations se soldaient par un échec et
le Gouvernement était amené à prendre, comme l'y autorisait la
loi de 1979, le décret si décrié du 24 novembre 1982 qui avait
pour objet d'assainir le régime de l'assurance chômage. Ce plan
d'économies, qui portait sur environ douze milliards de francs,
a touché particulièrement la garantie de ressources.
Le décret a d'abord institué des délais de carence pour le
versement de cette allocation et a prévu aussi une interruption
dans le versement de la garantie de ressources dans deux cas :
primo, lorsque le préretraité atteint l'âge de soixante-cinq ans et
non plus soixante-cinq ans et trois mois
secundo, lorsque l'inté-
ressé justifie de 150 trimestres au titre de l'assurance vieillesse.
S'agissant du maintien des droits acquis, je ne reviendrai
pas sur les diverses modalités de maintien de la garantie de
ressources au bénéfice de certaines catégories à l'ancien taux
de 70 p. 100 et au nouveau de 65 p. 100 ; M. le ministre les a
détaillés dans son intervention. Je dirai seulement que cette
période de transition entre la fin de novembre 1982 et la fin du
premier trimestre de 1983 s'est caractérisée par un certain désor-
dre qui a créé dans l'opinion une très vive inquiétude dont
les prinicpaux intéressés — les préretraités — se sont fait
l'écho auprès de nous tous. Ils ont très mal accepté, d'une
part, l'inégalité de traitement qui résultait du décret, d'autre
part, la rupture de certains engagements pris à leur égard à
l'occasion de la loi d'habilitation.
J'insisterai particulièrement sur la situation des licenciés
économiques nés après le 1" janvier 1923, qui, une fois atteint
l'âge de soixante ans, soit se verront dans l'obligation de liquider
leur retraite s'ils ont 150 trimestres de cotisations, soit rece-
vront la garantie de ressources à taux réduit jusqu'à ce qu'ils
aient réuni trente-sept années et demie de cotisations, soit même
ne
percevront, jusqu'à l'âge de soixante ans, que l'allocation de
base du régime de l'assurance chômage, c'est-à-dire 42 p. 100
de leur salaire.
Ces derniers seront donc considérablement pénalisés par
rapport à leurs collègues partis en préretraite et qui conservent
le bénéfice de la garantie de ressources-licenciement à 70 p. 100
jusqu'à soixante-cinq ans parce qu'ils sont nés avant le 31 décem-
bre 1922, et par rapport aux préretraités, bénéficiaires de la
garantie de ressources-démission du F. N. E. ou au titre des
contrats de solidarité, qui voient leurs droits maintenus par le
décret du 24 novembre 1982.
Ces « laissés-pour-compte » de la garantie de ressources sont
peu nombreux — 60 000,. nous dit-on — et la plupart ont été
l'objet d'un licenciement 'économique, le plus souvent dans le
cadre d'un accord dit « maison », d'un plan social d'entreprise
approuvé par l'inspection
du
travail et accepté dans la perspec-
tive d'une garantie de ressources à 70 p. 100 jusqu'à soixante-
cinq ans.
Il résulte pour eux un sentiment d'inégalité et d'injustice alors
que leur départ involontaire et obligatoire est intervenu dans
des conditions beaucoup plus traumatisantes que celui des
démissionnaires. Il ne semble pas que leur prise en compte par
l'U. N. E. D. I. C. constituerait une charge considérable pour cet
organisme.
Je souhaiterais, monsieur le ministre, obtenir des assurances
sur ce que seront les droits de cette catégorie de préretraités
bien malgré eux.
Sans m'appesantir davantage sur ce point, je voudrais rap-
peler maintenant la genèse de l'abaissement de l'âge de la
retraite à soixante ans.
Depuis le r avril 1983, celle-ci est désormais entrée dans
notre droit positif. C'est une excellente initiative gouvernemen-
tale. Il convient cependant de relever la procédure retenue et
le chassé-croisé largement imposé par le Gouvernement entre
le législatif et le conventionnel.
Je ne rappellerai pas les raisons qui avaient conduit le Sénat,
à la fin de l'année 1981, à refuser au Gouvernement la faculté
de mettre en œuvre la retraite à soixante ans par voie d'ordon-
nance, ainsi que la pression qui fut exercée sur les partenaires
sociaux pour que ceux-ci, sous la menace d'une intervention
législative ou réglementaire, soient incités à s'accorder pour
adapter les régimes complémentaires à l'abaissement de l'âge
de la retraite. Ils y sont parvenus par l'accord du 4 février 1983
portant sur le fonctionnement rénové desdites caisses de
retraites.
Après cette ratification conventionnelle, le Parlement était
invité à ratifier lui-même cet abaissement par la loi du
31 mai 1983. Notre collègue M. Boyer, dans un excellent rap-
port, après avoir exprimé toute une série de réserves sérieuses
sur lesquelles je ne reviendrai que rapidement, proposait au
Sénat de voter le nouveau système. Il notait, surtout, que la
portée de ce système ne devait pas être surestimée, notamment

SENAT — SEANCE DU 21
JUIN
1983
1803
du fait de l'existence de textes antérieurs consacrant la retraite
anticipée pour certaines catégories sans condition de durée
d'assurance, que cette réforme constituait un déplacement de
charges considérables de l'U. N. E. D. I. C. vers la sécurité sociale
dans des conditions imprécises, que la retraite à soixante ans
ne favorisait pas, à l'exception des salariés dont les revenus
sont les plus faibles, les autres catégories sociales — cadres
moyens et supérieurs, non-salariés — et que les droits acquis
affirmés dans la loi d'habilitation n'avaient pas toujours été
respectés.
Je tenterai maintenant d'établir une comparaison rapide
entre la garantie de ressources et la retraite à soixante ans.
Les conditions d'attribution particulièrement souples de la
garantie de ressources ont déjà été relevées, ainsi que la réponse
que celle-ci constituait à certaines situations de chômage, notam-
ment pour les chômeurs âgés n'ayant connu que des carrières
salariées de durée relativement courte.
A l'inverse, les conditions d'attribution plus contraignantes
de la retraite à soixante ans — 150 trimestres — ne paraissent
pas répondre aux mêmes situations.
S'agissant de la comparaison des prestations, le rapporteur
de votre commission formulera plusieurs remarques. Je noterai
d'abord que la garantie de ressources d'après un tableau, qui
figure d'ailleurs dans mon rapport écrit, semble équitablement
répartie entre les différentes qualifications professionnelles ;
il serait excessif de dire qu'elle constitue une allocation de
classe réservée à certains.
S'agissant des prestations fournies, la substitution de la retraite
à la garantie de ressources apparaît comme un progrès indis-
cutable pour les non-cadres, notamment pour les carrières en
« dôme » et surtout pour les bas salaires avec l'existence du
minimum de 2 200 francs, ce qui représente pour le salarié payé
au Smic, avec l'Arrco — association des régimes de retraites
complémentaires — environ 95 p. 100 du salaire net.
S'agissant des cadres, la retraite totale apparaît nettement
inférieure à l'ancienne garantie de ressources mais elle soutient,
dans certains cas, cependant, la comparaison avec la garantie de
ressources au taux de 65 p. 100 si l'on tient compte du paie-
ment des cotisations maladie.
On ne peut donc parler de régression pour l'ensemble des
cadres en général, même si des écarts importants subsistent
pour nombre d'entre eux.
En revanche, le nouveau système ne favorise pas du tout les
carrières diversifiées et conforte, comme il a été dit, la situa-
tion des retraités ayant eu une longue carrière et ayant perçu
des bas et des moyens salaires — ce qui est une bonne chose
pour eux. Fallait-il pour autant, monsieur le ministre, suppri-
mer avant que les partenaires sociaux le décident une allocation
spécifique et souple qui répondait à un besoin ? La question
mérite d'être posée, d'autant plus que les partenaires sociaux
sont invités, avant novembre 1983, à revoir le système d'assu-
rance chômage.
Enfin, le nouveau régime n'est pas sans reproche puisqu'il
laisse en dehors de son champ d'application un certain nombre
de laissés-pour-compte, je l'ai rappelé. Sans insister sur chacune
de ces catégories, je noterai que la retraite à soixante ans
ne prend pas en compte les chômeurs de plus de soixante ans
qui ne réunissent pas trente-sept années et demie de cotisations.
S'agissant des chômeurs âgés de moins de soixante ans, il
convient de noter que nombreux sont ceux qui parviennent en
fin de droits et qui ne pourront
pas liquider leur retraite même
s'ils ont satisfait à la condition de durée de cotisations —
150 trimestres.
J'insisterai enfin — vous comprendrez pourquoi — sur l'ina-
daptation des conditions d'attribution de la retraite à soixante
ans aux ressortissants des départements d'outre-mer. Vous savez
que ces départements bénéficient, depuis 1980, de régimes d'as-
surance chômage calqués sur le modèle métropolitain qui
devraient atteindre, à la fin de 1983, en matière de presta-
tions, le niveau de l'hexagone. Cependant, ces ressortissants,
du fait des caractéristiques de l'emploi propres aux D. O. M.
— chômage endémique avec un taux de 27 p. 100, soit plus du
double de celui qui est constaté en métropole et je vous laisse
juge de leur angoisse — ont encore plus de difficultés à satis-
faire aux conditions d'attribution de la
retraite à soixante ans,
notamment en raison de l'instauration tardive, en 1948, vous
l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le ministre, des assu-
rances sociales dans les D. O. M., malgré le statut départe-
mental voté en mars 1946. Nos ressortissants ne pourraient donc,
dans le meilleur des cas, bénéficier de la retraite qu'après
l'année 1985. Afin que la retraite à soixante ans ne reste pas
lettre morte dans ces départements pendant de longues années
encore, il conviendrait, sinon que la garantie de ressources soit
maintenue, du moins qu'avec le concours de l'Etat certaines
facilités de rachat de cotisations soient accordées aux travail-
leurs des départements d'outre-mer qui ne réunissent pas les
150 trimestres d'assurance vieillesse.
Maintenant, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est
plus le rapporteur qui vous parle, mais l'élu de ces régions :
si aucune solution n'est encore apportée au problème du chômage
des jeunes, il faut se garder d'aggraver la situation des chômeurs
âgés. Depuis 1982, les syndicats et les parlementaires de toutes
tendances tentent de sensibiliser le Gouvernement ; ce dernier
promet des solutions qui tardent à venir.
On ne saurait parler de progrès social sans apporter une soli-
darité aux plus défavorisés.
Je souhaite évoquer
le
problème du rachat des points pour la
période antérieure à 1948. Comment comprendre qu'un chômeur
puisse trouver les moyens financiers nécessaires pour racheter
des points, au même titre que les autres salariés exerçant un
emploi permanent bien rémunéré ? Je ne parle pas du montant
de ce rachat, encore qu'il y aurait beaucoup à dire. Je ne récuse
pas le principe. Mais je veux insister sur la différence de condition
existant entre ceux qui bénéficient d'un emploi permanent —
souvent bien rémunéré — et qui, depuis 1962, ont pu prendre
certaines dispositions à cet effet, -profitant même de crédits
plus ou moins longs, et ceux qui sont aujourd'hui privés d'emploi
et qui n'ont pu bénéficier des avantages, minorés, des caisses
de chômage que depuis 1980.
Pour ceux-là, monsieur le ministre, il faut faire quelque chose
Sinon les promesses de réduction des inégalités ne seraient
pour eux qu'un vain mot. Quand on connaît les privilèges qui
sont accordés dans nos régions à d'autres catégories de travail-
leurs, qui bénéficient en plus de la garantie de l'emploi, vous ne
pouvez refuser de leur venir en aide.
Je vous propose donc, pour le rachat de ces points, non pas
la gratuité mais une répartition à parts égales entre l'Etat, la
sécurité sociale et l'intéressé.
Il faut se souvenir des conditions difficiles dans lesquelles ces
travailleurs ont dû accomplir des journées de plus de huit
heures -- sous un soleil torride ou une pluie diluvienne -- pour
comprendre aujourd'hui la nécessité de leur permettre de jouir
du droit au repos, tant mérité par beaucoup.
On comprendrait mal une position moindre de l'Etat. Son refus
serait incompréhensible quand on sait que les caisses d'assu-
rance vieillesse et d'assurance complémentaire sont financées
par répartition, à charge des employeurs et des salariés, à la
différence des caisses de chômage où l'Etat apporte sa contri-
bution non négligeable, et quand il est porté à la connaissance
de tous que les caisses de retraite complémentaire des départe-
ments d'outre-mer ont déjà pris l'engagement d'accorder des
droits gratuits à tous ceux qui réuniront cent cinquante trimestres
après rachat. C'est-à-dire que ces caisses, malgré une cotisation
réduite ou faible, ont en effet décidé d'accorder les 20 p. 100
qui revalorisent les 50 p. 100 de la sécurité sociale. Or, monsieur
le ministre, ces caisses qui ne fonctionnent que depuis 1974
admettent le principe du rachat des points gratuits.
Ainsi, devant cette solidarité, devant cette générosité, allez-
vous, monsieur le ministre, répondre par la sécheresse des
mesures de rigueur ?
Ceux qui, aujourd'hui, pourraient bénéficier de la retraite
à soixante ans, sont nés
en 1923 à l'époque de la monoculture
de la canne à sucre. Dès l'âge de dix ans, pour la plupart, ils
étaient des travailleurs des champs. Les écoles étaient rares et
les équipements inexistants. Jusqu'en 1950, date de l'application
de mesures bénéfiques due à la départementalisation, le secteur
primaire était le plus important ; l'économié des quatre vieilles
colonies était essentiellement agricole. Les plantations de cannes
à sucre, les sucreries et les distilleries ont toujours nécessité
une main-d'oeuvre nombreuse et laborieuse qui travaillait toute
l'année, sans congés payés, et du lever au coucher du soleil.
La mécanisation et les désherbants chimiques étaient inconnus ;
les cannes étaient transportées par des chars à boeuf ou à dos
de mulet. Il y avait du travail toute l'année pour tous. En effet,
en dehors de la coupe et du fonctionnement des usines, il fallait
du personnel pour la replantation, le sarclage, l'épandage des
engrais et fumures et l'entretien des animaux, bêtes de somme ou
de trait.