2009 - Sénat

TABLE NOMINATIVE 2009 - DÉBATS DU SÉNAT
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Engagement
national pour l'environnement -Echange de vues.
DUPONT (Ambroise)
sénateur (Calvados)
UMP
Loi de finances pour 2010 - Nomination desrapporteurs pour
avis.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des
affaires économiques) : Engagement national pour
l'environnement -Examen des amendements au texte de la
commission.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Ecologie,
développement et aménagement durables - Budget annexe
Contrôle et exploitation aériens - Comptes spéciaux Contrôle et
sanction automatisés des infractions au code de la route et
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites,
perspectives et paysages.
DÉPÔTS
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances
pour 2010 - Mission Ecologie, développement et aménagement
durables - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la
continuité du service public dans les transports maritimes,
aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) Entreprises - Transports.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Demande de
saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation
et de la communication, sur le projet de loi [n° 230 (2007-2008)]
portant engagement national pour l'environnement [n° 563
(2008-2009)] (16 juillet 2009) - Environnement.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Entrées de ville
- Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs
et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité
publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société Économie et finances, fiscalité.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
Proposition de loi relative à l'élagage sur les voies communales
[n° 71 (2009-2010)] (29 octobre 2009) - Collectivités
territoriales - Environnement - Police et sécurité.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du
Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier
2009) - Discussion générale (p. 956, 957) : son intervention.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation
et de la communication, sur le projet de loi de finances pour
2010 [n° 100 (2009-2010)] - Écologie, développement et
aménagement durables [n° 104 tome 4 (2009-2010)] (19
novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales Environnement - Économie et finances, fiscalité.
- Projet de loi portant engagement national pour
l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) rapporteur pour avis de la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication - Discussion générale
(p. 7473, 7475) : son intervention.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation
et de la communication, sur la proposition de loi [n° 64 (20092010)] relative à l'amélioration des qualités urbaines,
architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 136 (20092010)] (8 décembre 2009) - Aménagement du territoire Collectivités territoriales - Environnement - Logement et
urbanisme.
- Suite de la discussion (17 septembre 2009) - Division
additionnelle après l'article 15 bis (priorité) (p. 7620) : son
amendement n° 69 : création d'un nouveau chapitre concernant
l'affichage publicitaire extérieur, les enseignes, et les
préenseignes ; adopté. - Articles additionnels après l'article
15 bis (priorité) (p. 7621, 7630) : son amendement n° 71 :
simplification des procédures d'élaboration des règlements
locaux de publicité ; adopté. Position de la commission de la
culture saisie pour avis sur les sous-amendements n° 169, 172,
177 et 170 de Mme Anne-Marie Escoffier, n° 276, 277, 278,
279, 283, 280, 281, 282, 284, 288, 285 et 287 de M. Jacques
Muller, n° 37 et 308 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 479
de la commission portant sur son amendement n° 71 précité.
(p. 7632, 7637) : ses amendements n° 70 : élargissement des
prescriptions applicables en matière de publicité extérieure ;
n° 72 : modalités de suppression des préenseignes dites
dérogatoires ; n° 73 : amélioration de l'insertion paysagère des
dispositifs publicitaires aux entrées des villes ; adoptés. A titre
personnel, son amendement n° 265 : ouverture des bâches
d'échafaudage à la publicité ; adopté. - Article additionnel
avant l'article 14 (p. 7712) : son amendement n° 67 : prise en
compte des enjeux liés au développement durable dans les zones
de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse ParisNormandie [n° 148 (2009-2010)] (8 décembre 2009) Aménagement du territoire - Transports.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture,
de l'éducation et de la communication) : Sauvegarde et diffusion
du patrimoine littéraire mondial - Audition du Professeur Saad
Khoury.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication) : Engagement national pour
l'environnement - Examen du rapport pour avis.
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DUPONT (Ambroise)
adopté. - Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du
patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France
sur les permis de construire situés dans les zones de protection
du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP)
(p. 7714 ; 7725) : son amendement n° 68 ; retiré.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 99
(art. L. 581-14 du code de l'environnement - Composition du
groupe de travail sur le projet de réglementation spéciale des
zones de publicité) (p. 8385) : son amendement n° 74 ; adopté.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du
10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques [n° 534 (2008-2009)] - (28
octobre 2009) - vice-président de la commission de la culture,
de l'éducation et de la communication - Article 12 bis
(Nouveau) (art. L. 321-11 du code de commerce - Prix de
réserve - Interdiction de la revente à perte) (p. 9075) : soutient
l'amendement n° 3 de la commission de la culture, saisie pour
avis ; adopté. - Article 18 (art. L. 321-17 du code de commerce
- Responsabilité civile des sociétés de ventes, des opérateurs et
des experts) (p. 9078, 9079) : soutient l'amendement n° 4 de la
commission de la culture, saisie pour avis ; retiré. - Article 19
(art. L. 321-18 du code de commerce - Conseil des ventes)
(p. 9081) : soutient l'amendement n° 5 de la commission de la
culture, saisie pour avis ; adopté. - Article 22 (art. L. 321-21 du
code de commerce - Composition du Conseil des ventes)
(p. 9081, 9082) : soutient l'amendement n° 6 de la commission
de la culture, saisie pour avis ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget
annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial :
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de
la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à
l'acquisition des véhicules propres
- (1er décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission
de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11756,
11757) : son intervention.
- Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités
urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
[n° 64 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - rapporteur pour
avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication - Discussion générale (p. 12589, 12590) : son
intervention. - Article 2 (art. L. 123-1 du code de la voirie
routière - Transformation des routes nationales en voies
urbaines dans le périmètre des entrées de ville) (p. 12599,
12600) : son amendement n° 2 ; adopté. (p. 12601) : intervient
sur le sous-amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur portant
sur son amendement n° 2 précité.
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