La Convention sur l’avenir de l’Europe ***

La Convention sur l’avenir de l’Europe
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3 juillet 2002
Session des 23-24 mai
Le thème de cette session était « l’exercice des missions de
l’Union ». Trois grands sujets ont été principalement abordés dans ce débat.
Le premier était la délimitation des compétences. Beaucoup
d’intervenants ont souligné la nécessité que le citoyen sache « qui est
responsable de quoi » au sein de l’Union, et se sont prononcés en faveur d’une
délimitation des compétences plus claire et opérationnelle.
Les instruments pour l’exercice des compétences ont été
également souvent évoqués. Nombre de conventionnels ont critiqué la
prolifération de ces instruments et ont demandé une simplification. Certains
ont préconisé un recours plus fréquent à la législation-cadre, et, d’une manière
générale, souhaité que l’intensité des interventions de l’Union soit mieux
adaptée à la nature des problèmes. D’autres ont critiqué la structure « en
piliers » des traités actuels et souhaité que les mêmes instruments soient
employés dans les trois « piliers ».
Enfin, le troisième sujet fréquemment abordé était l’efficacité et la
légitimité du processus de décision. Plusieurs conventionnels ont plaidé en
faveur d’une généralisation du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil.
Un certain nombre d’intervenants se sont également prononcés pour la
publicité des sessions du Conseil lorsqu’il agit comme législateur. Une large
majorité est apparue en faveur d’ un renforcement de l’élément parlementaire
dans la procédure de décision de l’Union. À cet égard, beaucoup ont évoqué à
la fois le besoin d’un rôle accru des parlements nationaux, et la nécessité de
renforcer les pouvoirs du Parlement européen, en mettant l’accent tantôt
davantage sur le premier aspect, tantôt sur le deuxième.