N° 95

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SENAT
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AVIS
PRESENTE
au nom de la Commission des Affaires économiq ues et du Plan ( 1 ), sur le projet
de
loi de finances
pour
1988 , ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE
TOME VI
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Par M René TRÉGOUËT ,
Sénateur
(H Cette commission est composée de MM Jean François-Poncet , président Richard Pouille . Marcel
Daunay . Robert Laucournet , Philippe François . vice-prestdents . Serge Mathieu . Rene Tregou e Francisque
Collomb . Louis Minetti . secrétaires MM François Abadie . Maurice Arreckx Henri Bangou . Bernard
Barbier . Jacques Bellanger , Georges Berchet . Roland Bernard . Andre Bohl . Marcel Bony . Jean Boyer ,
Jacques Boyer-Andrivet . Jacques braconnier . Raymond Brun . Robert Calmejane . Paul Caron .
Louis
de
Catuelan . Joseph Caupert . William Chervy . Auguste Chupin . Jean Colin . Marcel Costes . Roland Courteau .
Désiré Debavelaere . Lucien Delmas . Rodolphe Désiré . Georges Dessaigne Pierre Dumas . Andre Duromea .
Jean Faure . Roland Grimaldi , Rémi Herment Jean Huchon , Bernard Hugo Andre Jarrot , Pierre Jeambrun ,
Paul Kauss , Pierre Lacour . Gerard Larcher Guy de La Verpilliere , Yves Le Cozannet , Bernard Legrand .
Charles-Edmond Lenglet . Maurice Lombard . Paul Malassagne . Louis Mercier . Louis Moinard . Paul Moreau .
Georges Mouly . Jacques Moutet . Henri Olivier . Albert Pen . Daniel Percheron . Jean Peyrafitte . Alain Pluchet .
Andre Pourny . Claude Prouvoyeur . Jean Puech , Henri de Raincourt , Jean-Marie Rausch . Michel Rigou .
Jean Roger . Josselin de Rohan . Andre Rouvière . Jean Simonin . Michel Sordel . Raymond Soucaret Michel
Souplet . Fernand Tardy . Rene Travert
Voir les numéros
Assemblée Nationale |3 P legis ! I Ml et annexes , 9G0 ( annexe n 2 \ i. W1 | r'>me X |. 965 Itome VI et T . A. 175 .
Sénat : 92 . 93 ( annexe n 15 ) et 94 ( tome VIII|(l9e7 19S8 |
Lois de Finances - Recherche

SOMMA IRE
p.i -•
I. LA RECHERCHE , REDEVENU PRIORITÉ NATIO
NALE , VOIT SON BUDGET PRIVILEGIE DANS IN
( ONIEXTE DE RIGUEl R -,
A. L' EFFORT BUDGETAIRE DE RECHERCHE ET DE -
YEl OPPEMEST ( E.B.R.D. )
B. LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DEVE
LOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 8
C. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
ET DE L' ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONSACRES A LA
RECHERCHE 9
I Les dépenses ordinaires 9
2 ) l es dépenses en capital 10
II . UNE TENTATIVE DE RELANCE DONT LE SUCCÈS DÉ
PEND DES ENTREPRISES II
A. LA PART DE LA RECHERCHE EFFECTUÉE PAR LES
ENTREPRISES DEMEURE INSUFFISANTE Il
1 ) Un potentiel de recherche insuffisant Il
2 ) Une recherche trop concentrée 12
a ) dans un petit nombre d' entreprises 12
b ) dans le secteur public 12
c ) dans quelques secteurs s n. - • te technologie 13
B. UN BUDGET QUI VISE A DÉVELOPPER LES APPLI -
CA TIONS INDLSTRIELLES DE L A RECHERCHE M
I ) l ne augmentation sigiiiliLatne des aides directes a la
recherche 14

3
a ) le hondt de la recherche et de la technologie i I R T ) 14
b ) l' Agence nationale de valorisation de la recheri he
( ANVAR )
2 ) L. ' améhoialion du crédit d' impôt recherche
a ) le renforcement du crédit d' impôt recherche existant 1 7
b ) le nouveau crédit d' impôt en volume 19
c ) lu coexistence des deux dispositifs 21
3 ) I i s autres aides i l' innovation 22
4 Le soutien des grands programmes 25
a ) l ' abandon des programmes mobilisateurs 25
b ) les programmes nationaux sur objectifs 26
ci la poursuite des grands programmes de développe
ment technologique . 27
C. LA NECESSITE DE DÉVELOPPER DES LIENS ENTRE
LA RECHERCHE ET L INDUSTRIE 28
I Le développement des actions de valorisation de la
recherche 29
a ) les structures de coopération 29
b ) l' encouragement de la mobilité 30
c ) le s moyens d' accompagnement et d' incitation oh t été
accrus 30
2 I a nécessite de développer des « passerelles » recherche -
industrie . . 11
III . LA PRÉSERVATION DES MOYENS DE LA RECHER
CHE DE BASE 33
A. LA SITUATION DES GRANDS ORGANISMES DE RE
CHERCHE 33
I ) L' évolution globale des budgets 33
2 ) L' évolution de l' emploi 34
3 ) La situation des principaux organismes 35

4
B.
I \T H U
s.sf
SFSSIHI.F DIS ( REDITS DESTIMS \
I.A RECHERCHE
l
' MVERSIL AIRE . 43
IV . FF RFNFORC FMFV1 DE FA ( OOPFRATION FL'RO -
PFFNNE A I N KM FI MOBII ISAIFI R SI R LA RFC'MERCHF
FRANÇAISE 4S
A. / E PROGRAMME CADRE EL ROPEE.S DE RECHER
CHE ET LES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES
45
B. I F SI ( CES D ' EL REKA
47
I I RAPpeL DES OHJEEtIT'S 4 7
2)1 N bilan positif pour LEs EntrEpRISEs FRANÇAISES 48

5
Mesdames , Messieurs ,
Dans le cadie d' un effort soutenu dans la . naitrisc de la gestion des
finances publiques , la recherche constitue , conformément au souhait
exprimé par le Premier Ministre en mars 1987 , une grande priorité du
budget de 1988 .
I ensemble de l' effort budgétaire de recherche-développement
dépasse 90 milliards de francs en engagements , en progression de 8,3%
par rapport à l ( > 87 les crédits de paiement augmentent pour leur part de
I ii,6 1 l e seul effort civil de recherche qui était de 52,5 milliards de francs
en 1987 atteint 56.5 milliards de francs en 1988 , soit une augmentation de
7,7 V
Ce budget vise à restaurer notre capacité par une orientation accrue
de l' effort public vers la recherche industrielle .
Votre rapporteur se fMicite de cette priorité reconnue à la recherche
industrielle , dont l' améliora ; n constitue un impératif dans la perspective
du grand marché européen de 1992 .