RAPPORT GÉNÉRAL SENAT N° 96

N° 96
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1985 .
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la Commission des Finances , du Contrôle budgétaire et des
Comptes économiques de la Nation ( 1 ), sur le projet de loi de
finances pour
1986 , ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE .
Par M. Maurice BLIN ,
Sénateur ,
Rapporteur général ,
TOME I
LE BUDGET DE 1986
ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Edouard Bonnefous , président ; Geoffroy de
Montalembert , Jacques Descours Desacres , Tony Larue , Jean Cluzel , vice-présidents ;
Modeste Legouez , Yves Durand , Louis Perrein , Camille Vallin , secrétaires ; Maurice Blin , rap
porteur général ; MM . René Ballayer , Stéphane Bonduel , Jean Chamant , Pierre Croze , Gérard
Delfau , Michel Dreyfus-Schmidt , Henri Duffaut , Marcel Fortier , André Fosset , Jean
François-Poncet , Jean Francou , Pierre Gamboa , Henri Goetschy , Robert Guillaume , Fer
nand Lefort , Georges Lombard , Michel Manet ; Jean-Pierre Masseret , Michel Maurice -
Bokanowski , Josy Moinet , René Monory , Jacques Mossion , Bernard Pellarin , Jean-François
Pintat , Christian Poncelet , Mlle Irma Rapuzzi , MM . Joseph Raybaud , Maurice Schumann ,
Henri Torre , André-Georges Voisin .
Voir les numéros :
Assemblée nationale (7 e législ .) : 2951 et annexes , 2987 ( tome I ) et in-8° 895 .
Sénat : 95
( 1985-1986 ).
Loi de finances . — Chômage - Déficit budgétaire - Emploi - Impôts - Inflation - Prix -
Monnaie .

SOMMAIRE
Pages
PREMIÈRE PARTIE . — LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
UNE « RÉVOLUTION CULTURELLE » 3
CHAPITRE PREMIER . — L' INCONNUE AMÉRICAINE DEMEURE 6
A. — Etats-Unis : incertitudes et durcissement ,,
6
1 . La croissance s' essouffle 6
2 . La politique monétaire s' assouplit 11
3 . La montée du protectionnisme 13
4 . Une réforme fiscale à contretemps ? . 14
5 . Le drame de l' endettement du Tiers-Monde 16
B. — Europe : la situation s' améliore 17
1 . Les retombées de l' expansion américaine 17
2 . L' assainissement des structures 19
3 . Vers une relance concertée de l' investissement .. 22
C. — Quatre politiques sous le signe de la rigueur 22
1 . Suède : l' inévitable austérité 22
2 . Belgique : l' assainissement difficile 25
3 . Les Pays-Bas reviennent de loin 27
4 . L' Allemagne fédérale : la santé retrouvée 30
CHAPITRE II . — FRANCE : RATTRAPER LE TERRAIN PERDU 33
A. — La production industrielle piétine 33
B. — L' épargne sacrifiée à la consommation 34
C. — L' investissement : un retard alarmant 36
1 . L' investissement stagne 36
2 . Les obstacles à la reprise 37
D. — La décrue de l 'inflation , 39
1 . Des progrès certains 39
2 . . . . mais les tensions persistent 40
E. — Le commerce extérieur : une amélioration sous caution 41
1 . Vers un recentrage de nos échanges 41
2 . Le solde industriel se dégrade 43
3 . L' érosion de la compétitivité 46
F. — L' incertitude financière reste entière 48
1 . Une dette intérieure stabilisée au plus haut niveau 48
2 . L' État accapare le marché financier 50
3 . Le poids de la dette extérieure 51
4 . Les limites à la baisse des taux d' intérêt 53

— 2 —
Pages
CHAPITRE III . — VERS UNE AUTRE MAÎTRISE DU CHÔMAGE 54
1 . L' Europe sinistrée 54
2 . La montée du travail précaire 54
3 . ... et des chômeurs qualifiés 57
4 . L' assurance chômage en danger 58
5 . L' inexorable recours à la flexibilité ». 59
6 . Sécurité sociale : un équilibre en trompe-l'œil — 62
DURE LEÇON 65
DEUXIÈME PARTIE . — LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1986 67
CHAPITRE PREMIER . — LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES POUR 1986 ... 70
A. — Les éléments de cadrage économique 70
1 . Le contexte international 70
2 . L' évolution économique en France prévue pour l' année 1986 73
B. — Des hypothèses irréalistes , 76
1 . Les incertitudes de l' environnement international 76
2 . L' économie française : une fragile convalescence 77
CHAPITRE II . — LA PRÉSENTATION DU BUDGET DE 1986 80
A. — Des débudgétisations massives 80
1 . Les financements assurés par le budget annexe des P.T.T. 81 •
2 . La Sécurité sociale 81
3 . La Caisse des dépôts consignations 82
4 . Les collectivités locales 82
B. — Des contraintes et des préoccupations électorales 83
1 . Une rigueur obligée 83
2 . Des préoccupations électorales 84
C. — Les priorités en matière de dépenses 85
1 . La présentation générale des dépenses 85
2 . Les actions privilégiées » 89
3 . La croissance des crédits du service de la dette publique 91
4 . Un effort d' économies mal réparti 91
D. — Les choix en matière de recettes 99
1 . Les recettes globales du budget 99
2 . L' évolution des diverses recettes 104
E. — Un déficit alourdi 112
CHAPITRE III . — UN BUDGET-BILAN » 114
A. — La fiabilité des hypothèses économiques retenues 114
B. — L' évolution de la fiscalité 117
C. — La réduction du champ d' intervention de l' État 119
D. — Les intermittences de la gestion publique 120

— 3 —
PREMIÈRE PARTIE
LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

— 5 —
UNE « RÉVOLUTION CULTURELLE »
Depuis le printemps dernier , les graves déséquilibres dont souffre
l' économie américaine se sont encore aggravés . En dépit d' un net recul
de la croissance , les déficits du budget et de la balance des paiements
n' ont pas été corrigés . Du coup , bien qu' en léger recul , le cours du dol
lar reste élevé . Il compromet le redressement de la balance commer
ciale et explique la recrudescence du protectionnisme .
Cet essoufflement de l' économie américaine comporte un autre
danger : après un léger mieux , la situation des pays du Tiers-Monde
dramatiquement endettés empire à nouveau . Cette rechute constitue
pour le système bancaire mondial une menace qu' il n' est plus possible
de sous-estimer .
La plupart des pays européens ont poursuivi courageusement
l' assainissement de leurs économies . A l' instar de l' Allemagne Fédé
rale dont le rétablissement est exemplaire , ils ont réussi à juguler
l' inflation et retrouvé un taux de croissance honorable . Malheureuse
ment , celui-ci compte tenu du laxisme salarial et social des années 1970
et du retard de l' investissement technologique qui l' a sanctionné est
tout à fait insuffisant pour enrayer l' impitoyable montée du sous -
emploi . Cependant , une plus grande flexibilité du travail pourrait per
mettre , à terme , une certaine maîtrise du chômage .
Sous la pression des faits , la France s' efforce aujourd'hui de se
mettre à l' unisson de l' ensemble européen . Mais le retard qu' elle a
accumulé au début de la décennie constitue , pour elle , un handicap
redoutable . En s' endettant sans investir , en consommant plus qu' elle
ne pouvait produire , bref en vivant au-dessus de ses moyens ; elle a tiré
une traite sur l' avenir .
Il semble cependant que les Français en sont désormais conscients .
Cette « révolution culturelle » est sans prix . Elle interdit le pessimisme
pour demain .