SÉNAT AVIS N° 59

N° 59
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1981-1982
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 1981 .
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la Commission des Affaires culturelles ( 1 ), sur le
projet de loi de finances pour 1982 , adopté par l' Assemblée
Nationale .
TOME XII
INFORMATION - PRESSE
Par Mme Brigitte GROS ,
Sénateur .
(1 ) Cette commission est composée de : MM . Léon Eeckhoutte , président ; Michel
Miroudot , Adrien Gouteyron , Jean Sauvage , Jacques Habert , vice-présidents ; Mme Brigitte
Gros , MM . James Marson , Jacques Carat , Paul Seramy , secrétaires ; M. Gilbert Baumet ,
Mme Danielle Bidard , MM . René Billeres , Jean-Pierre Blanc , Marc Bœuf , Michel Charasse ,
Adolphe Chauvin , Auguste Cousin , Lucien Delmas , Charles Durand , Raymond Espagnac ,
Jules Faigt , Claude Fuzier , Léon-Jean Grégory , Guy de La Verpillière , Henri Le Breton ,
Yves Le Cozannet , Maurice Lombard , Mme Hélène Luc , MM . Kléber Malécot , Hubert
Martin , Michel Maurice-Bokanowski , Roger Moreau , Dominique Pado , Soséfo Makapé Papilio ,
Charles Pasqua , Jacques Pelletier , Maurice Pic , Roland Ruet , François Schleiter , Guy
Schmaus , Abel Sempé , Raymond Soucaret , Pierre-Christian Taittinger , René Tinant , Edmond
Valcin , Pierre Vallon , Marcel Vidal .
Voir les numéros :
Assemblée Nationale ( 7 * législ .) : 450 et annexes , 470 ( annexe 7 ), 471 ( tome III ) et in-8° 57 .
Sénat : 57 et 58 ( tome III , annexe 15 ) ( 1981-1982 ).
Loi de finances . — Agence France-Presse - Haut Conseil de l' audiovisuel - Presse -
Radiodiffusion-télévision - Service d' information et de diffusion ( S. I. D. ) - Service juri
dique et technique de l' information ( S. J. T. I. ) - Société française d' information et de
radiodiffusion - Société nationale des entreprises de Presse ( S. N. E. P. ).

— 2 —
SOMMAIRE
Pages .
Introduction 5
La presse et la télématique 7
Rapport Georges Vedel 9
Chapitre premier . — Les services de l' information 10
I. — Le service juridique et technique de l' information 10
1 . Moyens en personnel 10
2 . Moyens en matériel '11
Perspectives pour 1982 11
II . — Le Service d' Information et de Diffusion ( S. I. D. ) 12
III . — Le Haut Conseil de l' Audiovisuel . — Budget en 1981 . — Pré - 13
visions pour 1982
Chapitre II . — Les aides publiques à la presse 16
I. — L' aide directe à la presse 16
A. — Une mesure nouvelle : l' aide aux quotidiens disposant de 17
faibles ressources publicitaires
B. — Interventions diverses au titre de la communication 17
II . — L' aide indirecte 17
Chapitre III . — Le régime fiscal de la presse 19
I. — L' article 39 bis du C. G. I 19 .
II . — La presse et la T. V. A 19
Chapitre IV . — Le secteur public de l' information 22
I. — L' Agence France Presse 22
II . — La Société Financière de Radiodiffusion ( S. O. F. I. R. A. D. ) . . 25
A. — Activités des sociétés filiales 26
— Europe n " 1 . — Images et Son 26
— Radio Monte Carlo 27
— Technisonor 27
— Sud-Radio 28
— Radio des Vallées 28
— Sud-Radio Services S. A 28
— S. O. M. E. R. A 29
— Compagnie libanaise de Télévision 30

— 3 —
Pages .
B. — Activités nouvelles à l' étranger 31
— Maroc 31
— Gabon 32
— Brésil 33
— Proche-Orient arabe 33
L' audition du Ministre en commission le 22 octobre 1981 35
Examen du rapport en commission le 17 novembre 1981 38
Le Fonds d' aide à l' expansion de la presse française à l' étranger et un amen
dement de la commission 40
Conclusion 43
Un amendement de la commission 44
Annexe . — Historique des aides aux journaux à faibles ressources publi
citaires 45

—
4
—
CHAPITRE
1981
198
2
37-02
Service d' information et diffusion
3 200 0000 F
a - 800 000 F
9 000 000 F (+ 10 Te )
37-09
Service juridique et technique de l' information
140 000 F
+ 25 000 F
165 000 F |
69 000 F Statis
tiques .
96 000 F Commis
sions R. T. F.
41-03
Convention S.N. C.F. — Réduction tarifs transport presse .
75 600 000 F
+ 19 600 000 F
95 200 000 F (+ 26 % )
41-04
Subventions . — Téléphone des correspondants de presse .
16 100 000 F
+ 6 000 000 F
22 '100 000 F (+ 37 % )
43 - 01
10-3 . — Fonds d' expansion presse à l' étranger
13 800 000 F '
+ 1 700 000 F
15 600 000 F (+ 12,47 % )
20-3 ( nouveau ). — Aide aux quotidiens faible publicité ..
10 200 000 F
44-02
Remboursement sur le prix d' achat des matériels de
presse
1 500 000 F
+ 1 500 000 F
Mémoire .
44-03
Communication . — Intervention ( nouveau )
+ 2 000 000 F
2 500 000 F.

— 5 —
INTRODUCTION
Mesdames et Messieurs ,
Pour la presse , 1982 sera une période transitoire .
En effet , le Premier Ministre a annoncé , le 2 octobre , qu' il
avait l' intention de déposer , dès la session d' automne de l' an pro
chain , un projet de loi sur la presse .
Le Gouvernement entend réformer le régime des aides
publiques à l' ensemble des organes de presse . Cette refonte a trois
buts :
1 . Revoir le régime des aides publiques à la presse sous toutes
ses formes ( régime fiscal , aides directes et indirectes , tarifs
postaux , etc. );
2 . Rajeunir une législation incomplète et inadaptée ;
3 . Définir un statut de l' entreprise de presse justifiant l' inter
vention des pouvoirs publics .
Cette réforme reposerait sur le principe de la spécificité des
entreprises de presse . En échange des aides de l' État , les entre
prises pourraient se soumettre à un véritable statut comportant
des contraintes de service public et social .
Aux yeux du Gouvernement , il va de soi que les entreprises
qui , ne contribuant nullement à la confrontation des idées , ne
souscriraient pas au statut envisagé , ne bénéficieraient d' aucun
soutien public .
Il est évidemment beaucoup trop tôt pour se faire la moindre
opinion sur les vues du pouvoir et nous n' entendons pas faire le
moindre procès d' intention .
Il y a , quand même , toujours à craindre des grands projets
de réforme ; même conduits par la meilleure volonté du monde ,
ils risquent d' avoir des résultats inquiétants . Dans les circonstances
actuelles , on peut redouter que le Gouvernement ne succombe à
une vision manichéenne opposant la bonne et la mauvaise presse .
Serait « bonne », la presse d' opinion , puisqu' indispensable au débat
démocratique . Face à cette bonne presse , à qui l' État réserverait
ses faveurs , se dresserait la presse « mercantile » dominée par le
seul souci du profit . Rien ne serait plus dangereux pour l' indé
pendance de la presse que de réserver le soutien des crédits publics