SENAT RAPPORT GENERAL N° 56

N° 56
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1969-1970
Annexe au procès-verbal de la l re séance du 25 novembre 1969 .
RAPPORT GENERAL
FAIT
au nom de la Commission des Finances , du Contrôle budgétaire et
des Comptes économiques de la Nation ( 1 ), sur le projet de
loi de finances pour 1970 , ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Marcel PELLENC ,
Sénateur ,
Rapporteur général .
TOME I
BILAN ÉCONOMIQUE ET FINANCIER D' UNE DÉCENNIE
LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE EN 1969
LE PROJET DE BUDGET POUR 1970
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Alex Roubert , président ; Yvon Coudé du
Foresto , Georges Portmann , André Dulin , vice-présidents ; Jacques Descours Desacres ,
Max Monichon , Geoffroy de Montalembert , secrétaires ; Marcel Pellenc , rapporteur général ;
André Armengaud , Jean Berthoin , Edouard Bonnefous , Jean-Eric Bousch , André Colin ,
Antoine Courrière , André Diligent , Paul Driant , Yves Durand , Marcel Fortier , Lucien
Gautier , Henri Henneguelle , Gustave Heon , Roger Houdet , Michel Kistler , Fernand Lefort ,
Modeste Legouez , Jean-Marie Louvel , Marcel Martin , René Monory , Paul Pauly , Mlle Irma
Rapuzzi , MM . Joseph Raybaud , Paul Ribeyre , Robert Schmitt , Charles Suran , Louis
Talamoni , Henri Tournan .
Voir les numéros :
Assemblée Nationale ( 4' législ .) : 822 et annexes , 835 ( tomes I à III et annexes ), 836 ( tomes I
à XVI ), 837 ( tomes I à XIX ), 838 ( tomes I à III ), 839
( tomes I à VI ), 840 ( tomes I à V ) et in - 8 " 150 .
Sénat i 55 ( 1969-1970 ).
Lois de finances . — Production • Emploi - Revenus • Prix - Commerce - Finances
extérieures - Économie • Monnaie .

— 3 —
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE . — BILAN ÉCONOMIQUE ET FINANCIER D' UNE
DÉCENNIE ( la situation à l' aube du nouveau septennat ).
Pages .
CHAPITRE PREMIER . — Les budgets de la V E République 17
I. — L' évolution des dépenses budgétaires
17
II . — Les options fondamentales du régime : dépenses militaires ,
de prestige et de recherche solitaire 19
III . — La surchage fiscale 21
IV . — Les déficits budgétaires 22
V. — La gestion des deniers publics . — Le règne de la vertu .... 24
CHAPITRE II . — La situation économique sous la Ve République 35
I. — La production 85
II . — La montée des prix 37
III . — Le niveau de vie de la population 41
IV . — Les revenus : agriculteurs , salariés , artisans et commerçants . 43
V. — La crise de l' emploi 52
VI . — Les relations économiques extérieures et le tourisme 56
VIL — La France dans le Marché commun 64
CHAPITRE III . — Le secteur parapublic 67
I. — Les entreprises nationalisées 67
II . — La Sécurité sociale 70
CHAPITRE IV . — La grande misère de certains équipements 83
I. — Le logement 83
II . — Le téléphone 86
III . — Les hôpitaux 89
IV . — Les autoroutes 91
V. — La voirie locale 91
VI . — Les équipements ruraux 92

— 4 —
Pages .
CHAPITRE V. — Quelques problèmes majeurs en suspens 95
I. — La réforme des finances locales 95
II . — L' indemnisation des rapatriés 96
III . — La situation des anciens combattants sous la V e République . 98
CHAPITRE VI . — Les événements économiques et sociaux depuis mai 1968
et les avertissements du Sénat 103
I. — L' aspect économique et social des troubles de mai 1968 ... . 103
II . — La suite des événements de mai 1968 106
III . — Les derniers avertissements du Sénat avant la débâcle
monétaire 111
CHAPITRE VII . — L' enchaînement diabolique que n' ont jamais voulu
comprendre nos dirigeants 131
Conclusion 134
DEUXIÈME PARTIE . —
LA SITUATION ÉCONOMIQUE A LA VEILLE
DE LA DÉVALUATION
CHAPITRE PREMIER . — Des éléments relativement satisfaisants 145
I. — La production 145
H. — Le marché du travail et de l' emploi 152
CHAPITRE II . — Des sujets d' inquiétude 159
I. — Les revenus 160
H. — Les prix 165
ni . — Les échanges commerciaux 171
IV . — Les finances extérieures 183
TROISIÈME PARTIE . —
LES ÉTAPES DU PLAN GOUVERNEMENTAL
POUR LE REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
CHAPITRE PREMIER . — Le réajustement monétaire 191
I. — Une opération jugée inévitable 191
n . — Une opération effectuée dans d' assez bonnes conditions .... 193

— 5 —
Pages .
CHAPITRE II . — Le plan de redressement du Gouvernement 197
I. — La réduction de la demande intérieure
197
II . — La stimulation de l' épargne
199
m . — L' inflexion de la conjoncture par des dispositions fiscales . 201
IV . — La politique des prix 202
CHAPITRE III . — L' économie française depuis la dévaluation 207
I. — Les problèmes agricoles 207
II . — L' expansion industrielle 210
III . — Les tensions sociales 212
IV . — Les déséquilibres extérieurs 217
QUATRIÈME PARTIE . — LE PROJET DE BUDGET POUR 1970
CHAPITRE PREMIER . — Analyse du budget de 1970 225
Section I. — Les charges 225
I. — Les dépenses à caractère définitif 228
II . — Les dépenses à caractère temporaire 243
Section II . — Les ressources 249
I. — Les ressources afférentes aux opérations à caractère
définitif 250
II . — Les ressources afférentes aux opérations à caractère
temporaire 257
Section III . — L' équilibre général 258
CHAPITRE II . — Le budget et la politique gouvernementale 259
I. — Le retour aux « règles d' or » d' une saine gestion 261
II . — Le freinage de la demande des administrations 265
III . — Le maintien d' une pression fiscale élevée 271
IV . — Peu d' éléments dynamiques 277
V. — Les boulets budgétaires ... 283
Conclusion 289

— 7 —
Mesdames , Messieurs ,
Le rapport général sur la loi de finances pour 1970 est composé
de quatre - tomes .
Le premier tome est consacré à l' exposé général de la situation
économique et financière du pays et comprend quatre parties :
— dans la première partie , votre Rapporteur général essaye
de dresser , à l' aube d' un nouveau septennat , le bilan économique
et financier des premières années de la V e République ;
— dans la seconde partie , il fait le point de la situation écono
mique à la veille de la dévaluation ;
— dans la troisième partie , il analyse le plan gouvernemental
pour le redressement économique et financier du pays ;
— dans la quatrième partie , enfin , il présente , dans ses grandes
lignes , les caractéristiques matérielles et comptables du projet de
budget pour 1970 .
Le second tome décrit la situation financière des divers
secteurs de l' activité de l' État : secteur administratif traditionnel ,
secteur industriel et secteur social .
Le troisième tome contient l' examen des conditions générales
de l' équilibre financier ( première partie de la loi de finances )
après le vote de l' Assemblée Nationale et les observations de votre
Commission des Finances .
Le quatrième tome comprend des dispositions spéciales de la
deuxième partie de la loi de finances . Il rassemble , en outre , sous
formes d' annexes , les rapports particuliers sur les dépenses des
différents départements ministériels ainsi que le rapport relatif
aux comptes spéciaux du Trésor et celui consacré aux comptes et
au budget de l' Office de Radiodiffusion-Télévision française .