SÉNAT AVIS N 243

N 243
SÉNAT
2' SESSION ORDINAIRE DE 1961-1962
Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juin 1962 .
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la Commission des Affaires sociales ( 1 ) sur le projet
de loi , ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE , portant approbation
du Plan de développement économique et social .
TOME I
ASPECTS SOCIAUX DU PLAN
Par M. Roger MENU ,
Sénateur .
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Roger Menu , président ; André Plait ,
André Dulin , Jean-Louis Fournier , vice-présidents ; Marcel Lambert , François Levacher ,
Louis Roy , secrétaires ; Ahmed Abdallah , Emile Aubert , Marcel Audy , Abdennour Belkadi ,
Brahim Benali , Lucien Bernier , Ahmed Boukikaz , Joseph Brayard , Martial Brousse ,
Robert Burret , Omer Capelle , Mme Marie-Hélène Cardot , MM . André Chazalon , Marcel
Darou , Francis Dassaud , Mme Renée Dervaux , MM . Adolphe Dutoit , Jean Fichoux , Etienne
Gay , Lucien Grand , Georges Gueril , Paul Guillaumot , Jacques Henriet , M' Hamet Kheirate ,
Roger Lagrange , Mohammed Larbi Lakhdari , Arthur Lavy , Francis Le Basser , Bernard
Lemarié , Paul Leveque , Georges Marie-Anne , Louis Martin , André Méric , Léon Messaud ,
Eugène Motte , Menad Mustapha , Hacène Ouella , Joseph de Pommery , Charles Sinsout ,
Robert Soudant , Mme Jeannette Vermeersch , MM . Joseph Voyant , Raymond de Wazieres ,
Mouloud Yanat .
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 1 " législ .) : 1573 , 1728,1783 , 1707 , 1712 , 1714 et in-8° 403.
Sénat : 237 , 238 et 239 ( 1961-1962 ).

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SOMMAIRE GENERAL DE L' AVIS
TOME
I. — Aspects sociaux du Plan , par M. Roger Menu .
TOME
H. — L' emploi , par M. André Chazalon .
TOME
III . — Les équipements sanitaires et . sociaux et la vieillesse , par M. André Plaît .
TOME
IV . - Les problèmes sociaux dans les départements d' outre-mer , par M. Georges
Marie - Anne .

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TABLE DES MATIÈRES DU TOME I
Pages .
I. — Introduction 4
1 . — La planification cette inconnue 4
— Nécessité d' une planification 4
— Aperçu sur les plans antérieurs . 5
2 . — Le IV e Plan 8
— Élaboration du Plan 9
— Le rôle du Parlement 11
— Les objectifs généraux du W Plan 13
3 . — Les travaux de la Commission . . . 14
n . — Le revenu national 15
1 . — Taux de croissance ou d' expansion 15
2 . — Répartition du revenu national 18
III . ■ — Politique sociale .. 22
1 . — Remarques préliminaires .. 22
2 . — L' emploi 22
3 . — La durée du travail 25
4 . — La politique salariale 30
A. — Le S. M. L G 39
B. — Les abattements de zones 43
IV . — Prestations sociales 45
Prestations familiales 45
Aide aux personnes âgées 45
Nos inquiétudes 9 !
V. — Les équipements sociaux 49
Part des investissements dans le Plan 49
Investissements sociaux 49
— Les équipements collectifs 50
— L' équipement sanitaire et social 50
Le budget social de la Nation 51
Le logement , problème social 52
VI . — Le plan social qui nous est soumis 56
1 . — Perspectives globales 56
2 . — Conclusions :
— Une planification démocratique 58
— Une planification au service de l' Homme 63

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I. — INTRODUCTION
1 . — La planification , cette inconnue .
Afin de bien saisir ce qui est devenue la pièce maîtresse de
notre économie , il n' est pas inutile de rechercher quelle est sa
finalité comme sa nature profonde et quels sont les choix qui
déterminent les options essentielles .
Ces quelques réflexions n' auront nullement la prétention de
procéder à une analyse détaillée du Plan . Cette mission délicate
revient à notre collègue M. Henri Longchambon qui l' accomplit
avec la haute compétence et l' expérience attachées à sa personne .
Notre examen est donc limité à l' aspect social d' un projet qui
s' intitule « Plan de développement économique et social ». Il néces
site cependant une vue de portée générale pour apprécier comment
le social s' intègre dans le tout . C' est pourquoi nous apporterons
quelques observations préliminaires .
NÉCESSITÉ D' UNE PLANIFICATION
Depuis la guerre , dans tous les pays du monde , la planification
est devenue une nécessité reconnue évidente . Elle est au centre
du devenir économique mondial .
Certes , les objectifs et les moyens de la planification sont diffé
rents suivant le système économique et politique des pays . Ils n' en
constituent pas moins une volonté de mieux préparer l' avenir .
La planification française , qui est remarquable , est regardée
avec une très grande attention par les observateurs étrangers .
Cependant , l' idée de planification fut longtemps contestée dans
la vie économique française . Il n' y a pas si longtemps , le seul mot
« plan » évoquait encore chez beaucoup un système autoritaire et
draconien .
Les choses ont évolué heureusement . Si la méfiance n' a pas
totalement disparu , nos concitoyens reconnaissent maintenant que
la prévision économique est une condition du succès et du dévelop
pement harmonieux de la vie économique et sociale .

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Nous dirons même que la nécessité du plan apparaît indiscu
table pour deux raisons essentielles :
1° la population active de la France , quasi stagnante depuis
de nombreuses années , est appelée à s' accroître brusquement à
partir de 1963 ;
2° seul un plan peut innover en prenant pour finalité non plus
le seul bien-être individuel mais une amélioration générale du
mode de vie , car l' individuel et le collectif sont étroitement mêlés .
APERÇU SUR LES PLANS ANTÉRIEURS
Pour apprécier le IV " Plan dans ses objectifs et dans ses
moyens , il convient de ne pas l' isoler de ceux qui l' ont précédé
dont il est à la fois une suite , une reprise et une adaptation per
fectionnée .
C' est l' ordonnance de 23 novembre 1944 qui créait au Minis
tère de l' Économie nationale une direction spécialement chargée
de l' élaboration d' un plan d' équipement .
Le décret du 3 janvier 1946 , modifié par le décret du 19 mai
1953 , instituait un commissariat général au plan chargé de la
préparation du Plan et du contrôle de son exécution .
Premier plan dit « Plan Monnet ».
Il était établi pour la période allant de 1947 à 1950 . Il fut
reporté jusqu' en 1953 en raison de l' intervention du plan
« Marshall » qui obligeait l' économie française à réajuster ses
objectifs .
Le premier plan avait pour but de développer les « secteurs
de base » indispensables au renouveau du pays bouleversé par la
guerre de 1939-1945 . Il a donc élaboré un programme fixant pour
les houillères , l' électricité , la sidérurgie , les cimenteries , le machi
nisme agricole et les transports des objectifs de production et
d' investissements formant la substance même du plan .
Ses résultats ont été un accroissement de la production qui a
été chiffré pour la période allant de 1947 à 1952 par référence
à l' année 1946 à :
— production industrielle + 83 %
— production agricole + 23 %
— production d' électricité .. + 78 %
— production d' acier .. . — + 145,5 %
— production de ciment + 156 %