La stratégie Europe 2020 - La Documentation française

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La stratégie Europe 2020
Cofinancé par la Commission européenne
DG Communication
La strategie
La strategieeurope
europe 2020 2020
«Ce qui sauve, c’est de faire un pas, encore un pas.»
Antoine de Saint-Exupery
Mondialisation de l’économie, croissance très faible ou récession, changements
démographiques, accroissement des inégalités, immigration, changement climatique, épuisement des ressources naturelles, l’Union
européenne traverse l’une des périodes les plus sombres de son
histoire. Comment faire face à ces enjeux économiques, politiques et
sociaux majeurs tout en consolidant l’existant ?
L’origine
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La stratégie Europe 2020 est un plan d’action décennal de 2011 à… 2020. Elle
fait suite à la stratégie de Lisbonne (2000-2010), dont les objectifs
« devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus
dynamique du monde » tout en développant la croissance, l’emploi et
la cohésion sociale n’ont été que partiellement atteints. D’autant que
l’explosion de la crise économique et financière mondiale dès 2007 a
brisé l’élan porté par la création du marché unique et la mise en place
de l’euro.
Les 27 Etats membres (la Croatie vient seulement d’intégrer l’UE en juillet
2013) ont alors pris pleinement conscience de la nécessité d’œuvrer
tous dans le même sens, aussi bien au niveau européen que national,
pour tenter de rétablir une situation plus acceptable.
Une large consultation publique, lancée par la Commission européenne,
va permettre de recueillir les opinions des citoyens, organisations,
institutions, gouvernements sur leur vision de la future Europe.
Le Conseil européen - les chefs d’Etat ou de gouvernement, le président élu
du Conseil européen, le président de la Commission européenne - a
adopté la stratégie 2020 en juin 2010 et a fixé 3 axes de développement pour l’économie de l’UE :
- être intelligente : car basée sur la connaissance et l’innovation
- être durable : dans le sens « développement durable », qui utilise
mieux les ressources naturelles et améliore sa compétitivité
- être inclusive : privilégier un fort taux d’emploi qui bénéficiera à
la cohésion sociale.
Les enjeux
D’après la Commission européenne, «cette stratégie doit permettre à l’UE de se
rétablir complètement de la crise tout en accélérant sa conversion vers
une économie verte, basée sur la connaissance. UE 2020 se fondera sur
les succès engrangés par la stratégie de Lisbonne depuis sa relance en
2005, lorsqu’elle s’est concentrée sur la croissance et l’emploi, tout en
remédiant également à certaines de ses faiblesses.»
Plus précisément, il s’agit de :
■ participer à la sortie de crise actuelle
■ créer les conditions d’une augmentation du nombre d’emplois et donc d’une
réduction du chômage
■ favoriser une meilleure qualité de vie
■ contribuer à la mise en place d’une meilleure coordination de la conduite
de l’UE.
Mais fixer des horizons ne permet pas d’évaluer précisément le chemin
à parcourir et les progrès à réaliser ! Des objectifs chiffrés sont
nécessaires : les voici, au nombre de 5, d’après le site Europe 2020 de
la Commission européenne :
Pour l’Union européenne dans sa globalité :
Texte de la consultation publique :
http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/eu2020/docs/com_2009_647_fr.pdf
Réponse de la France :
1. Emploi
Un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans ; en 2010, ce taux
était de 68,6 %
http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/eu2020/docs/france_gov_fr.pdf
2. Recherche et développement Investissement de 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et le développement ;
en 2010, ce pourcentage était de 2 %
3
3. Changement climatique et énergies durables
Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % (voire de 30 %, si les
conditions le permettent) par rapport à 1990 ; en 2010, la réduction a
été de 15%
Utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables (énergie éolienne,
solaire, hydroélectrique, marémotrice, géothermique et biomasse) à
hauteur de 20 % ; 12,5% en 2010
Augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique (utiliser moins d’énergie
pour fournir des services énergétiques équivalents) avec une réduction
prévue de consommation de 9% en 2016
4. éducation
Abaissement du taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10 % ;
14 % en 2010
Un diplôme de l’enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population
âgée de 30 à 34 ans ; 34 % en 2010
4
5. Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Réduction d’au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou
menacées. En 2010, 115,7 millions de personnes dans l’UE-27, soit
23,4 % de la population totale étaient concernées.
Parallèlement, 7 «initiatives-phares», respectant ses 3 priorités ont été déterminées par l’UE :
▶ Une Union de l’innovation : améliorer notamment l’accès aux financements
▶ Jeunesse en mouvement : systèmes éducatifs et entrée des jeunes sur le marché du travail
▶ Stratégie numérique pour l’Europe : internet haut débit
▶ Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources : dissocier
la croissance économique de leur consommation
▶ Politique industrielle à l’heure de la mondialisation :
environnement des entreprises pour lutter contre la concurrence planétaire
▶ Stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois :
formation et mobilité professionnelles
▶ Plateforme européenne contre la pauvreté : partage des effets
de la croissance et cohésion sociale
La contribution de la France à la stratégie :
Les objectifs globaux de l’UE ont été déclinés par pays, après analyse de la
situation économique et des problèmes particuliers de chacun (voir
schéma du semestre européen).
Voici la feuille de route de la France, à l’échéance 2020 :
■ identique à celle de l’UE pour le taux d’emploi de la population de 20 à
64 ans et pour les dépenses de recherche et développement
■ réduction des émissions de gaz à effet de serre de -14%, (par rapport à 2005)
■ énergies renouvelables atteignant 23 % de la consommation totale d’énergie
■ taux de sortie précoce du système scolaire inférieur à 9.5 %
■ diplôme de l’enseignement supérieur pour au moins 50% de la tranche d’âge
30-34 ans
■ diminution de la population à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale de
1 600 000 personnes.
Mais comment atteindre ces objectifs ?
Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, préconise
le retour à des finances publiques saines, des réformes structurelles
approfondies et des investissements ciblés.
5
Cependant, pour obtenir des résultats probants dans 28 Etats membres pour le
moins disparates et soucieux de leur souveraineté, une certaine discipline
est nécessaire.
Afin de s’assurer que les actions des Etats membres s’inscrivent dans une trajectoire
correcte, un système de coordination économique et budgétaire a été mis
en place : le semestre européen, ainsi baptisé car la phase de préparation
se fait essentiellement sur les 6 premiers mois de l’année.
Cette procédure vient compléter d’autres dispositifs, notamment celui de la
MOC -méthode ouverte de coordination-, fondement de la stratégie
communautaire pour sa politique sociale.
Ce «mécanisme de coordination des politiques sociales des Etats membres
[…] vise à atteindre des objectifs européens communs par l’échange
d’idées sur les moyens d’action et par l’apprentissage mutuel, tout en
permettant aux Etats membres de définir les politiques qu’ils mettront
en œuvre pour les atteindre.[Ils] élaborent des plans d’action nationaux
définissant les priorités et les mesures prévues. La Commission
européenne appuie et suit les progrès en fonction des normes, des
objectifs et des indicateurs communs.» (Comité de la protection
sociale).
Et si les résultats ne sont pas conformes...?
En ce qui concerne le respect du semestre européen, «des avertissements
politiques peuvent être adressés si les recommandations ne sont pas
exécutées dans les temps. Des mesures incitatives et des sanctions
peuvent également être prises en cas de déséquilibres macroéconomiques et budgétaires excessifs» prévient la Commission
européenne…
Cependant, ces procédures ne sont pas envisagées pour la stratégie Europe
2020, qui repose uniquement «sur la volonté des États membres à
mettre en œuvre les objectifs convenus par les chefs de gouvernement
dans un cadre européen» (Alliance des Libéraux et des Démocrates
pour l’Europe).
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Quel financement pour la stratégie
et particulièrement son volet social ?
En l’absence de crédits spécifiques, c’est le budget de l’UE - 960 milliards
d’€ pour la période 2014-2020 - qui lui permet de mettre en œuvre
cette politique. Environ 30% de ce montant sont affectés aux fonds
structurels (ou politique de cohésion), destinés à réduire les écarts
de développement et les disparités économiques et sociales entre les
régions. Pour la période mentionnée, la France, tous fonds structurels
confondus, recevra plus de 14 milliards d’€.
Source : Conseil de l’UE
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données nationales
données UE
objectif UE
objectif national
Taux d’emploi par pays (% de la population âgée de 20 à 64 ans) – 2011
Données 2011 indisponibles pour le Montenegro
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■ Education
Taux de sortie précoce du système scolaire (%)
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Taux de sortie précoce du système scolaire par pays (%) – 2011
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Alors que «le chômage frappe désormais plus de 10 % de la population active,
(…) [que] la dette publique avoisine désormais les 90 % du PIB, les
parts de marchés à l’exportation s’érodent continûment depuis dix ans
et [que] les inégalités se sont creusées aux deux extrêmes de l’échelle
des revenus», le Programme national de réforme (PNR) de la France
(voir schéma du semestre européen), publié en avril 2013, s’articule
autour de 3 axes :
- le redressement des comptes publics
- la restauration de la compétitivité
- la lutte contre le chômage, la précarité et les inégalités.
Pour en savoir plus sur le PNR
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/nrp2013_france_fr.pdf
Etat des lieux, d’après une analyse d’Eurostat, Office statistique de l’Union
européenne :
Taux d’emploi (% de la population âgée de 20 à 64 ans)
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Au tiers du parcours, où en est-on
de l’évolution des aspects sociaux,
en France et dans les autres Etats membres ?
■ Emploi
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De cette enveloppe, c’est le Fonds social européen (FSE) qui fournira une
contribution importante aux priorités de l’Union dans le domaine de
l’emploi, par exemple par la formation et l’apprentissage tout au long
de la vie, l’éducation et l’inclusion sociale (un minimum de 20 % des
crédits du FSE dans chaque État membre devront servir à soutenir cet
objectif). La mise en œuvre pluriannuelle de l’initiative «Garantie
pour la jeunesse» - proposer un emploi, un apprentissage, un stage ou
une formation continue à tous les jeunes de moins de 25 ans, inscrits
au chômage ou non, dans les 4 mois suivant la fin de leur scolarité ou
la perte de leur emploi - est par ailleurs dotée de 6 milliards d’€.
La politique sociale va également bénéficier du nouveau programme EaSI pour
l’emploi, la mobilité et l’innovation sociale -920 millions d’€- qui
intègre et développe 3 outils déjà existants : Progress, Eures, réseau
européen des services publics de l’emploi, l’aide au microcrédit et à
l’entrepreneuriat social.
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=1081&newsId=2010&furtherNews=yes
9
Taux d’éducation supérieure ou de 3ème cycle (% de la population âgée de 30 à 34 ans)
données nationales
données UE
objectif UE
objectif national
Ces quelques données vous auront peut-être permis de mieux comprendre
ce projet ambitieux qu’est la stratégie Europe 2020 et de vous faire
une opinion sur ses chances de réussite… Et nos voisins, d’Italie, de
Suède, de Malte ou d’ailleurs, qu’en pensent-ils ?
Un sondage Eurobaromètre, réalisé au printemps 2013, offre une vision de
leurs positions :
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Taux d’éducation supérieure ou de 3ème cycle (% de la population âgée de 30 à 34 ans)
par pays - 2011
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■ Risque de pauvreté ou d’exclusion sociale
Population en danger de pauvreté
ou d’exclusion (% de la population totale)
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Population en danger de pauvreté
ou d’exclusion (% de la population totale) par pays - 2010
D’après ses conclusions, «l’importance attribuée par l’opinion publique aux
initiatives de la stratégie Europe 2020 reste à un niveau très élevé,
et laisse à penser que les citoyens partagent la conception de l’UE
des mesures prises pour sortir de la crise ; par ailleurs, une majorité
relative d’Européens juge que l’UE va dans la bonne direction pour
sortir de la crise et faire face à de nouveaux défis».
Des perspectives encourageantes, qui seront, souhaitons-le, confirmées par
l’examen à mi-parcours, en 2014, des progrès accomplis dans la
réalisation des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 !
Cette brochure n’ambitionne pas d’être exhaustive sur un tel sujet… Si,
comme nous l’espérons, vous attendez encore des réponses à vos
interrogations, voici comment obtenir satisfaction !
http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm
Nous vous recommandons tout particulièrement la «foire aux questions»
http://ec.europa.eu/europe2020/services/faqs/index_fr.htm
Manuscrit achevé en décembre 2013
Des questions ? Des réponses !
Votre curiosité pour l’UE est aiguisée ? En savoir plus ?
N’hésitez plus !
Les Centres d’information Europe Direct mettent à votre disposition de la
documentation sur de multiples sujets et peuvent répondre à vos
questions ou vous orienter vers des partenaires compétents.
En effet, le réseau Europe Direct (52 centres français en 2014, environ 500 pour
l’UE-28) agit comme un intermédiaire entre l’Union européenne et les
citoyens au niveau local et territorial.
Il a pour objectif principal de mieux associer le citoyen à la construction de
l’Europe, en lui transmettant des informations simples et accessibles
sur les institutions communautaires, leurs activités, leurs programmes.
Il a également en charge de recueillir ses préoccupations ainsi que ses
souhaits sur ces actions.
Vous pouvez également
- contacter le centre d’appel accessible gratuitement
au numéro vert 00 800 6 7 8 9 10 11 (valable pour tous les Etats membres)
- consulter le site web http://europa.eu/europedirect/index_fr.htm
- nous rendre visite à Paris :
Europe Direct Paris Ile-de-France/Direction de l’information légale et administrative
(ex-Documentation française) :
29 quai Voltaire 75007 Paris - Tél. 01 40 15 71 55
www.ladocumentationfrancaise.fr/europe-direct/index.shtml
- crédits photos fotolia © XtravaganT
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