N° 2621 N° 326 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT

N° 2621
N° 326
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE 2014 - 2015
Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale
Enregistré à la présidence du Sénat
le 5 mars 2015
le 5 mars 2015
RAPPORT
au nom de
L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
L’ÉVALUATION, PRÉVUE PAR L’ARTICLE L. 1412-1-1 DU CODE
DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DES CONDITIONS DU DÉBAT PUBLIC
RELATIF À LA FIN DE VIE
PAR
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député, et M. Bruno SIDO, sénateur
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par M. Jean-Yves LE DÉAUT,
Président de l’Office
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Bruno SIDO,
Premier vice-président de l’Office

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Composition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques
et technologiques
Président
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député
Premier vice-président
M. Bruno SIDO, sénateur
Vice-présidents
M. Christian BATAILLE, député M. Roland COURTEAU, sénateur
Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée M. Christian NAMY, sénateur
M. Jean-Sébastien VIALATTE, député Mme Catherine PROCACCIA, sénatrice
DÉPUTÉS
SÉNATEURS
M. Gérard BAPT
M. Christian BATAILLE
M. Denis BAUPIN
M. Alain CLAEYS
M. Claude de GANAY
Mme Françoise GUÉGOT
M. Patrick HETZEL
M. Laurent KALINOWSKI
Mme Anne-Yvonne LE DAIN
M. Jean-Yves LE DÉAUT
M. Alain MARTY
M. Philippe NAUCHE
Mme Maud OLIVIER
Mme Dominique ORLIAC
M. Bertrand PANCHER
M. Jean-Louis TOURAINE
M. Jean-Sébastien VIALATTE
M. Patrick ABATE
M. Gilbert BARBIER
Mme Delphine BATAILLE
M. Michel BERSON
Mme Marie-Christine BLANDIN
M. François COMMEINHES
M. Roland COURTEAU
Mme Dominique GILLOT
M. Alain HOUPERT
Mme Fabienne KELLER
M. Jean-Pierre LELEUX
M. Gérard LONGUET
M. Jean-Pierre MASSERET
M. Pierre MÉDEVIELLE
M. Christian NAMY
Mme Catherine PROCACCIA
M. Daniel RAOUL
M. Bruno SIDO

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SOMMAIRE
___
Pages
INTRODUCTION ............................................................................................................... 9
I. LE DÉCLENCHEMENT DE LA SAISINE .................................................................. 10
II. L’OBJECTIF DE L’ÉVALUATION ............................................................................. 13
III. LES ASPECTS EXAMINÉS ....................................................................................... 17
A. LA MAÎTRISE SCIENTIFIQUE DE L’APAISEMENT DE LA DOULEUR ........ 17
B. LE RENFORCEMENT DES CONDITIONS DU DÉBAT PUBLIC .................... 20
IV. DEUX PROPOSITIONS D’AMENDEMENT............................................................ 23
EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OPECST ................................................................... 25
ANNEXES ........................................................................................................................... 31
ANNEXE 1 : COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE M. JEAN-CLAUDE
AMEISEN, PRÉSIDENT DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL
D’ÉTHIQUE, SUR LE RAPPORT DU CCNE SUR LE DÉBAT PUBLIC
CONCERNANT LA FIN DE VIE, LE 9 DÉCEMBRE 2014 .................................... 33
ANNEXE 2 : COMPTE RENDU DE L’AUDITION PUBLIQUE DU 20 JANVIER
2015 SUR L’ÉTAT DES LIEUX DE LA GESTION ACTUELLE DE
L’APAISEMENT DE LA DOULEUR ET LES PERSPECTIVES MÉDICALES
DE SON AMÉLIORATION .......................................................................................... 55
PROPOS INTRODUCTIFS ......................................................................................... 55
M. Jean-Louis Touraine, député, membre de l’OPECST, secrétaire de la Commission
des affaires sociales de l’Assemblée nationale, représentant sa présidente,
Mme Catherine Lemorton ................................................................................... 55
M. Alain Milon, sénateur, président de la Commission des affaires sociales du Sénat ....... 56
M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l’OPECST. ............................................. 58
PREMIÈRE TABLE RONDE : ASPECTS JURIDIQUES ET ÉTHIQUES DE
L’APAISEMENT DE LA DOULEUR ........................................................................... 61
M. Alain Claeys, député, membre de l’OPECST, cosignataire d’un rapport et d’une
proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes
en fin de vie ...................................................................................................... 61
M. Jean Leonetti, député, cosignataire d’un rapport et d’une proposition de loi créant de
nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ....................... 65
M. François Stasse, conseiller d’État .......................................................................... 72