2011

TABLE NOMINATIVE 2011 - DÉBATS DU SÉNAT
Proposition de loi relative au statut du sapeur-pompier
volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et
sécurité - Société.
RAOUL (Daniel)
sénateur (Maine-et-Loire)
SOC-EELVr
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières
du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15
mars 2011) - Union européenne.
Réélu le 25 septembre 2011.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des
troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Secrétaire du Sénat jusqu'au 4 octobre 2011.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement
et le versement des pensions alimentaires à la caisse
d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) Famille - Société - Sécurité sociale.
NOMINATIONS
Président de la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire à partir du 1er octobre
2011 ; vice-président de la commission jusqu'au 30 septembre
2011.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction
de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (20102011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire Collectivités territoriales - Environnement.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques jusqu'au 29 novembre 2011.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et
d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés
anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et
finances, fiscalité.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au
29 novembre 2011.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation
des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars
2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques Énergie.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la
Proposition de loi visant à interdire l’exploration et
l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par
fracturation hydraulique (14 juin 2011).
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de
suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
[n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et
sécurité - Questions sociales et santé.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie jusqu'au 30
septembre 2011.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française
pour les récifs coralliens (IFRECOR) jusqu'au 30 septembre
2011.
Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait
partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de
notre pays [n° 401 (2010-2011)] (4 avril 2011) - Agriculture et
pêche - Culture.
Membre titulaire du Comité stratégique pour l'élaboration et le
suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique.
Membre suppléant du Comité économique, éthique et social du
Haut conseil des biotechnologies.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des
communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)]
(13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Membre de la Mission commune d'information sur la
désindustrialisation des territoires jusqu'au 5 avril 2011.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à
trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73
quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet
ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) Transports - Union européenne.
DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et
cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) Culture.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain
un véritable outil de politique foncière au service de
l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai
2011) Aménagement
du
territoire Collectivités
territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des
projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (20102011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
[n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités
territoriales.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés
d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005
portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février
2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la
Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577
(2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et
coopération.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à
restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser
l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies
du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582
(2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union
européenne.
1
RAOUL (Daniel)
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés
par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (20102011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé
du marché intérieur et des services.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de
l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la
politique européenne de l'énergie(en commun avec la
commission de l'économie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire).
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens
du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs
publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes
relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin
2011) - Société.
(commission des affaires économiques) : Conseil européen sur
l'énergie - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies
du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance
économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union
européenne - Économie et finances, fiscalité.
Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire
d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du
tourisme, des services, des professions libérales et de la
consommation.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité
nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et
urbanisme.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires
économiques) : Audition de MM. Jean-Christophe Le Duigou et
Frédéric Gonand, candidats aux fonctions de membres du
collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la
profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative à la mobilité
professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en
outre-mer [n° 763 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Justice Outre-mer.
Droits des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la
commission.
(Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques) :
Organismes extra-parlementaires Désignation de candidats.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation
des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis
exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (20102011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de
l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
[n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités
territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire
d'État chargé du commerce extérieur.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de
sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus
dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus
dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outremer - Questions sociales et santé.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (mission commune
d'information sur la désindustrialisation des territoires) :
Examen du rapport.
(commission des affaires économiques) : Simplification et
amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour
avis en deuxième lecture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers
diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires
étrangères et coopération - Culture - Société.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires
économiques) : Couverture du territoire en téléphonie mobile Examen du rapport d'information.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes
et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) Société - Travail.
Filière photovoltaïque - Table ronde.
(Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques) : Bioéthique - Communication.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 mars 2011 (commission des affaires
économiques) : Crise nucléaire au Japon - Table ronde.
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des
affaires économiques) : Audition de M. René Ricol,
commissaire général à l'investissement.
(Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques) : Réunion conjointe - La crise nucléaire au
Japon.
Avis sur une candidature à la présidence du Conseil
d'administration de La Poste - Résultat du scrutin.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires
économiques) : Mise en chantier des projets des collectivités
locales d'Île-de-France - Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire
européen chargé du marché intérieur et des services(en commun
avec la commission de l'économie, du développement durable et
de l'aménagement du territoire).
Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de
huit membres.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Impact
et enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie
du cerveau - Présentation de l'étude de faisabilité.
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé
du marché intérieur et des services (en commun avec la
commission de l'économie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire).
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires
économiques) : Filière photovoltaïque - Présentation du rapport
d'information.
(commission des affaires économiques) : Adaptation de la
législation au droit de l'Union européenne en matière de santé,
de travail et de communications électroniques - Examen du
rapport pour avis.
2
RAOUL (Daniel)
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Jean-Claude Volot, médiateur
des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance.
Réunion du jeudi 30 juin 2011 (Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sécurité
nucléaire - Examen du rapport d'étape.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires
économiques) : Mise en oeuvre nationale de la politique de
cohésion - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Jean-François Dhainaut,
candidat à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des
affaires économiques) : Audition de M. Etienne Guyot, dans le
cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la
Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires
économiques) : Nomination derapporteurs.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des affaires
européennes) : Avenir de la politique européenne de
cohésionProposition de résolution de MM. Yann Gaillard et
Simon Sutour.
Réunion du mardi 27 septembre 2011 (Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sécurité
nucléaire et avenir de la filière nucléaire.
Avenir de la politique européenne de cohésion Proposition de
résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires
économiques) : Constitution du bureau.
(commission des affaires économiques) : Avenir de la politique
européenne de cohésion - Débat et présentation d'une
proposition de résolution.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des
affaires économiques) : Agence nationale des voies navigables Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires
économiques) : Tourisme et environnement en outre-mer Examen du rapport d'information.
Plan d'aménagement et de développement durable de Corse Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des
affaires
économiques)
:
Efficacité
énergétique
Communication.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires
économiques) : Exploration et exploitation des mines
d'hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la
commission.
Politique européenne de cohésion - Examen du rapport et du
texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé
des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil
européen du 23 octobre 2011.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : Volatilité des prix agricolesProposition de
résolution de M. Jean Bizet et M. Jean-Paul Emorine.
(commission des affaires économiques) : Conclusions du
Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean
Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
(commission des affaires économiques) : Avant-projet de
schéma national des infrastructures de transport - Examen du
rapport d'information.
Financement des collectivités territoriales - Audition de M.
Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts
et consignations.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires
économiques) : Amélioration et sécurisation de l'exercice du
droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la
commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des
affaires économiques) : Audition de M. Yves de Gaulle,
candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale
du Rhône.
Certificats d'obtention végétale - Examen du rapport et du texte
de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Volatilité des prix agricoles - Examen du rapport et du texte de
la commission.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Bruno Le Maire,
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire.
(commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur
la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des
mines d'hydrocarbures.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des
affaires économiques) : Droits, protection et information des
consommateurs - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire
d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et
moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions
libérales et de la consommation.
Réunion du jeudi 16 juin 2011 (Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) :
Transparence en matière de sûreté nucléaire.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication) : Les investissements
d'avenir - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la
commission.
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie
Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement
durable, des transports et du logement.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général
du CEMAGREF et président de l'Alliance nationale de
recherche pour l'environnement.
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du
rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires
économiques) : Politique en matière touristique menée par Atout
France - Examen du rapport d'information.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des affaires
économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M.
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des
services, des professions libérales et de la consommation.
(commission des finances) : Contrôle budgétaire de l'action de
l'agence de développement touristique Atout France et de la
promotion de la « destination France » à l'étranger Communication.
3
RAOUL (Daniel)
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission
Economie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des affaires
économiques) : Droits, protection et information des
consommateurs - Examen des amendements au texte de la
commission.
Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des
affaires économiques) : Agence nationale des voies navigables Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission
Écologie, développement et aménagement durables, budget
annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis.
Droits, protection et information des consommateurs - Suite de
l'examen des amendements au texte de la commission.
Nomination de rapporteurs.
Nouveaux horaires des trains pour 2012 et Assises du ferroviaire
- Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF).
Simplification du droit et allègement des
administratives - Examen du rapport pour avis.
démarches
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des
affaires économiques) : Avenir de la commission - Échange de
vues.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche,
alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation
spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport
pour avis.
- Questions cribles thématiques - Les
énergétiques - (12 avril 2011) (p. 2733, 2734 ).
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen
du rapport pour avis.
- Débat sur la désindustrialisation des territoires - (26 avril
2011) (p. 3017, 3018).
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission
Engagements financiers de l'Etat - Compte d'affectation spéciale
Participations financières de l'État - Examen du rapport pour
avis.
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective
du risque de submersion marine (deux propositions de loi)
[n° 455 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - Article 6 bis (nouveau)
(Art. L. 424-2 du code de l'urbanisme - Interdiction de délivrer
des permis tacites dans les zones délimitées par un plan de
prévention des risques naturels) (p. 3266).
Loi de finances pour 2012 -- Mission Recherche et
enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
problèmes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de
la Constitution, relative à la politique énergétique de la
France [n° 397 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion
générale (p. 3422, 3423).
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des
affaires européennes) : Audition de M. Hervé Jouanjean,
directeur général du budget à la Commission européenne.
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux
de chaque département et de chaque région [n° 552 (20102011)] - (7 juin 2011) - Articles additionnels avant
l'article 1er (p. 4538, 4545).
(commission des affaires économiques) : Audition de M. Hervé
Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission
européenne.
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture
[n° 572 (2010-2011)] - (9 juin 2011) - Article 23 (réservé)
(art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur
l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 4684).
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de
régulation des communications électroniques et des postes
(ARCEP).
Audition de M. Philippe Wahl, président du Directoire de La
Banque Postale et de M. Jean-Paul Bailly, président du Conseil
de surveillance de La Banque Postale.
- Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice
du droit de préemption [n° 617 (2010-2011)] - (29 juin 2011) Articles additionnels avant l'article 1er (suite) (p. 5530).
(p. 5533). (p. 5540, 5541). - Article 1er (art. L. 213-2 du code
de l'urbanisme - Contenu et publicité de la déclaration
d'intention d'aliéner) (p. 5543). - Articles additionnels après
l'article 7 (p. 5550).
Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des affaires
économiques) : Aides d'État aux services d'intérêt économique
général (SIEG) - Examen du rapport et du texte de la
commission.
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention
végétale [n° 619 (2010-2011)] - (29 juin 2011) - Discussion
générale (p. 5564, 5566). - Article additionnel après
l’article 1er A (p. 5578). - Article 3 (art. L. 623-4 du code de
la propriété intellectuelle) (p. 5587). (p. 5587). - Article 4
(art. L. 623-4-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle)
(p. 5589). (p. 5589). - Article 7 (art. L. 623-12 du code de la
propriété intellectuelle) (p. 5591).
Audition de M. Bernard Bigot, candidat désigné aux fonctions
d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique
(CEA).
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des
affaires économiques) : Droits, protection et information des
consommateurs - Examen du rapport et du texte de la
commission.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. François Loos, candidat désigné
aux fonctions de président du conseil d'administration de
l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME).
- Suite de la discussion (8 juillet 2011) - Article 12
(art. L. 623-23-1 [nouveau] du code de la propriété
intellectuelle) (p. 6159). (p. 6160). - Article 13 (art. L. 623-24
du code de la propriété intellectuelle) (p. 6160, 6162). - Article
15 bis (nouveau) (Identification et enregistrement des
ressources phytogénétiques) (p. 6165). (p. 6166). (p. 6167). Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 623-24-1 à L. 62324-5 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle)
(p. 6170). (p. 6171). (p. 6171, 6172). (p. 6172, 6173). (p. 6175).
(p. 6175). (p. 6176). (p. 6177). (p. 6177, 6178). (p. 6178).
(p. 6182). (p. 6183). - Explications de vote sur l'ensemble
(p. 6184).
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des
affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti,ministre
chargé des affaires européennes.
(commission des affaires économiques) : Perspectives
d'approvisionnement d'électricité en France - Audition de M.
Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de
transport d'électricité (RTE).
4
RAOUL (Daniel)
- Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 (11 octobre 2011) - président de la commission de l’économie,
du développement durable et de l’aménagement du territoire
(p. 6584, 6586).
du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de
relance pour la ville - Prorogation et amélioration du dispositif
d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs
situés en zone franche urbaine, ZFU) (p. 8856). (p. 8858).
(p. 8859).
- Débat sur la réforme portuaire - (12 octobre 2011) président de la commission de l’économie, du développement
durable et de l’aménagement du territoire (p. 6631).
Recherche et enseignement supérieur
- (1er décembre 2011) (p. 8979, 8980).
- Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de
développement durable de Corse [n° 16 (2011-2012)] - (18
octobre 2011) - président de la commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire Article 1er (art. L. 4424-9 du code général des collectivités
territoriales - Contenu du plan d'aménagement et de
développement durable de Corse) (p. 6737).
- Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 (7 décembre 2011) - président de la commission de l'économie,
du développement durable et de l'aménagement du territoire
(p. 9443, 9445).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160
(2011-2012)] - (15 décembre 2011) - Articles additionnels
après l'article 16 (p. 9919).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France [n° 22
(2011-2012)] - (19 octobre 2011) - président de la commission
de l'économie, du développement durable et de l’aménagement
du territoire - Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives
aux missions et au conseil d'administration de l'Agence
nationale des voies navigables) (p. 6784). - Article 1er
(art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau],
L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du
nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie
d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des
représentants du personnel à son conseil d'administration)
(p. 6787). (p. 6788). (p. 6789). - Article 2 (art. L. 4312-3,
L. 4312-3-1 [nouveau], L. 4312-3-2 [nouveau], L. 4312-3-3
[nouveau] et L. 4312-3-4 [nouveau] du code des transports Pouvoirs du directeur général, composition du personnel.
Instances représentatives du personnel de l'agence. Emploi et
recrutement du personnel. Organisation et aménagement du
temps de travail des agents de droit public) (p. 6799). Explications de vote sur l'ensemble (p. 6804).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement
du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat
en matière de développement durable [n° 170 (2011-2012)] (19 décembre 2011) - Article 2 (Texte non modifié par la
commission) (Création de la commission du développement
durable et de l'aménagement du territoire) (p. 10068).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et
l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20
décembre 2011) - président - Article 1er (art. L. 340-1 à
L. 340-7 [nouveaux] du code de commerce - Dispositions
relatives aux réseaux de distribution) (p. 10152). - Articles
additionnels après l’article 2 (p. 10185).
- Suite de la discussion (21 décembre 2011) - Articles
additionnels après l’article 2 (suite) (p. 10217). - Article 2 bis
A (Texte non modifié par la commission) (art. 13 de la loi
n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution
d'immeubles en jouissance à temps partagé - Délai de réponse
pour le gestionnaire d'une société d'attribution d'immeubles en
jouissance à temps partagé) (p. 10227). - Article 3 (art. L. 12183, L. 121-83-1, L. 121-84-1, L. 121-84-3 à 2L. 121-84-4,
L. 121-84-7, L. 121-84-9 et L. 121-84-11, L. 121-84-12 à L. 12184-15 [nouveaux] du code de la consommation - Contrats de
service de communications électroniques) (p. 10239). (p. 10246,
10247). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10259,
10260). - Articles additionnels après l'article 4 ter
(p. 10271). - Articles additionnels après l'article 5 bis A
(p. 10276). (p. 10278, 10279).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget
annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte
d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du
stationnement routiers - Compte d’affectation spéciale :
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
- Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à
l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de
véhicules propres (ligne nouvelle)
- Suite de la discussion (22 décembre 2011) - Discussion
générale (p. 10295). - Article 7 bis (art. L. 113-7 [nouveau] du
code de la consommation - Information sur le lieu de fabrication
des plats vendus dans les restaurants) (p. 10314). - Articles
additionnels après l'article 10 bis K (p. 10363). - Autre (dans
une discussion de texte de loi) (Demande d'une seconde
délibération) - Seconde délibération (p. 10379, 10380). Explications de vote sur l'ensemble (p. 10380, 10381).
- (25 novembre 2011) - président de la commission de
l'économie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire - Article 33 et état C (Crédits des budgets annexes)
(p. 8571). - Article 34 et état D (Crédits des comptes
d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
(p. 8573, 8574). (p. 8574). - Article 51 bis (nouveau)
(art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-14-2 du
code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30
décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Dixième
programmation des agences de l'eau (recettes)) (p. 8577). Articles additionnels après l'article 51 bis (p. 8578). (p. 8578).
(p. 8579). - Article 51 quater (nouveau) (art. 136 de la loi
n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Instauration d'une limite à la sollicitation du FPRNM au titre de
l'article 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011) (p. 8580).
(p. 8580). - Article 51 quinquies (nouveau) (art. 83 de la loi
n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques - Ressources de
l'ONEMA) (p. 8580). (p. 8581). - Article 51 sexies (nouveau)
(art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales Dixième programmation des agences de l'eau (dépenses))
(p. 8582). (p. 8583). (p. 8583).
Ville et logement
- (29 novembre 2011) - président de la commission de
l'économie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire - Article 64 (art. 44 octies A, 1383 C bis, 1466 A du
code général des impôts, art. 12, 12-1 et 13 de la loi n° 96-987
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