2012

TABLE NOMINATIVE 2012 - D É B A T S D U S É N A T
1
BOURQUIN (Martial)
sénateur (Doubs)
SOC-EELVr, puis Soc.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques à
partir du 21 février 2012.
Vice-président de la commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire
jusqu'au 20 février 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la
proposition de loi relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives (12 janvier 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de
l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au
droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (26
janvier 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et
portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (23 octobre
2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif à la création de la Banque publique
d’investissement (13 décembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la
proposition de loi visant à préparer la transition vers un système
énergétique sobre (18 décembre 2012).
Membre de la Mission commune d'information sur les
conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les
entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son
remplacement par la contribution économique territoriale
jusqu'au 1er octobre 2012.
DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de
recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes
de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de
tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) -
Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
[n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et
santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la
proposition de loi [n° 779 (2010-2011)] relative à la
simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
[n° 344 (2011-2012)] (8 février 2012) - Collectivités
territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des
établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à
l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février
2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20
mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
[n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux
pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) -
Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de
procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge
français concernant les infractions visées par le statut de la Cour
pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) -
Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans
les communautés de communes et d'agglomération [n° 754
(2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28
septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
[n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales
et santé - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques,
sur la proposition de loi relative à la simplification du
fonctionnement des collectivités territoriales [n° 58 (2012-
2013)] (17 octobre 2012) - Collectivités territoriales -
Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et
l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance
lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
[n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement -
Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques,
sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] -
Économie [n° 149 tome 3 (2012-2013)] (22 novembre 2012) -
Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats
locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités
territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques,
sur le projet de loi [n° 176 (2012-2013)] relatif à la création de
la Banque publique d'investissement [n° 185 (2012-2013)] (5
décembre 2012) - Collectivités territoriales - Économie et
finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
[n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales
et santé - Sécurité sociale.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des
affaires économiques) : Conséquences environnementales des
essais nucléaires français en Polynésie française - Examen du
rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des
affaires économiques) : Conséquences environnementales des
essais nucléaires français en Polynésie française - Examen des
amendements au texte de la commission.

BOURQUIN (Martial)
2
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires
économiques) : Développement du réseau transeuropéen de
transport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des
affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire -
Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,
l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 7 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Situation de l'industrie automobile en France -
Audition de M. Carlos Tavares, membre du comité exécutif et
du comité de direction de Renault, directeur général délégué aux
opérations.
Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M.
Denis Martin, membre du comité de direction générale de PSA
Peugeot Citroën, directeur industriel et directeur des relations
sociales.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Alexandre de Juniac, président
directeur général d'Air France.
Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre
du Conseil économique, social et environnemental.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales -
Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires
économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France -
Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Majoration des droits à construire - Examen du
rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des affaires
européennes) : Economie, finances et fiscalité - Audition de M.
Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et
aux services.
(commission des affaires économiques) : Audition de M.
Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et
aux services.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires
économiques) : Proposition de loi visant à abroger la loi relative
à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du
texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de Mme Cécile Duflot,
ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho,
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
(commission des affaires économiques) : Audition de M.
François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président
de l'Institut national de la recherche agronomique.
Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de M. Stéphane Richard,
président-directeur général de France Télécom-Orange.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du
redressement productif.
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume
Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de Mme Fleur Pellerin,
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif,
chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de
l'économie numérique.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président du
directoire de PSA Peugeot Citroën.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur
du logement - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires
économiques) : Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de
MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport
du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et
des technologies.
(commission des finances) : Crédit immobilier de France (CIF)
- Table ronde.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires
économiques) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme
Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du
développement durable) : Audition de M. Marc Mortureux,
Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les
effets des OGM associés à des pesticides.
(commission des affaires économiques) : Effets à long terme
des OGM associés à des pesticides - Audition de M. Marc
Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(Anses) sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude
du Professeur Séralini.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires
économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie
» - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du
commerce et du tourisme.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Compétitivité de l'industrie française -
Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à
l'investissement.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement,
et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Garot,
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Examen du
rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et
enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du
rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Réciprocité dans l'ouverture des
marchés publics - Examen du rapport et du texte de la
commission.

BOURQUIN (Martial)
3
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Création de la banque publique
d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur
général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du
développement durable) : Création de la banque publique
d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de
l'association des régions de France (ARF).
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Création de la banque publique
d'investissement - Examen du rapport pour avis.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à
l'allègement des démarches administratives [n° 33 (2011-
2012)] - (10 janvier 2012) - rapporteur pour avis de la
commission de l'économie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 38, 40).
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en
France - (9 février 2012) (p. 991, 992).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables
aux collectivités locales [n° 779 (2010-2011)] - (15 février
2012) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie,
du développement durable et de l'aménagement du territoire -
Discussion générale (p. 1197, 1199).
- Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
[n° 437 (2011-2012)] - (29 février 2012) - Discussion générale
(p. 1739, 1740).
- Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en
matière de procédures de sauvegarde, de redressement
judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en
font l'objet [n° 449 (2011-2012)] - (1er mars 2012) - Article
1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 621-2 du
code de commerce - Possibilité d'ordonner des mesures
conservatoires à l'égard des biens de tiers dans le cadre de
l'action en extension à l'occasion d'une sauvegarde, d'un
redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire)
(p. 1773, 1774). - Explications de vote sur l'ensemble
(p. 1776, 1777).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20
mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
[n° 633 (2011-2012)] - (10 juillet 2012) - Article 1er
(art. L. 123-1-11, L. 123-1-11-1 et L. 128-3 du code de
l'urbanisme - Abrogation de la loi du 20 mars 2012) (p. 1990,
1991).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687
(2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 2 (Art. L. 241-17,
L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-
15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi
n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 -
Suppression des allègements sociaux attachés aux heures
supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2474, 2475).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligations de
production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (11
septembre 2012) - Question préalable (p. 2850, 2851).
- Suite de la discussion (12 septembre 2012) - Article 4
(art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation -
Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans
certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU »)
(p. 2918).
- Débat sur l'économie sociale et solidaire - (2 octobre 2012)
(p. 3431, 3433).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables
aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (24 octobre
2012) - Discussion générale (p. 4000).
- Question orale sur le devenir des anciens bénéficiaires de
l'allocation équivalent retraite - (20 novembre 2012)
(p. 4896). (p. 4897).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
- (24 novembre 2012) - Article 12 (art. 1011 bis du code
général des impôts - Prorogation et durcissement du malus
automobile) (p. 5265).
- Suite de la discussion (27 novembre 2012) - Article
additionnel après l'article 30 (p. 5439, 5440). (p. 5445). -
Article additionnel après l'article 30 bis (p. 5446). (p. 5448).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique
d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) -
Discussion générale commune avec celle de la proposition de
loi organique n° 190 (2012-2013) (p. 5793, 5796).
- Rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques - Article 1er (Texte non modifié par la
commission) (art. 1er A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-
722 du 29 juin 2005 - Missions de la Banque publique
d'investissement) (p. 5826). (p. 5826). (p. 5827). (p. 5827).
(p. 5827). (p. 5830). - Article 3 bis A (Texte non modifié par
la commission) (art. 7-1 A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-
722 du 29 juin 2005 - Intérêts non financiers à intégrer par la
société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques
opérationnelles) (p. 5836, 5837).
- Suite de la discussion (11 décembre 2012) - Article 4
(art. 7-1 et 7-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29
juin 2005 - Comités national et régionaux d'orientation)
(p. 5857). (p. 5861, 5862). (p. 5863). (p. 5863, 5864). - Article
6 (art. 11 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 -
Transmission des données pour évaluer l'action de la BPI)
(p. 5870). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5884,
5885).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du
directeur général de la société anonyme BPI-Groupe [n° 190
(2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale
commune avec celle du projet de loi n° 188 (2012-2013).