Publicité sur le domaine public

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Soc été u eSoc été u e
Aménagement Urbanisme Environnement PaysageAménagement Urbanisme Environnement Paysage
38 rue Dunois38 rue Dunois 1
75647 PARIS cedex 1375647 PARIS cedex 13
0101 5353 7979 1414 5454

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2
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articles L 581articles L 581--1 à L 5811 à L 581--44 44 et R 581et R 581--1 à R 5811 à R 581--8888
▓▓ 1/ 1/ Qu’est-ce qu’une publicité, une enseigne, une pré-enseigne ?
Les différences entre ces 3 dispositifsLes différences entre ces 3 dispositifs
Les
différences
entre
ces
3
dispositifsLes
différences
entre
ces
3
dispositifs
Distinction domaine privé et domaine publicDistinction domaine privé et domaine public
Information sur la microInformation sur la micro--si
g
nalisationsi
g
nalisation
gg
▓▓ 2/ Quelles nouvelles règles en matière d’affichage2/ Quelles nouvelles règles en matière d’affichage
Les évolutions du règlement nationalLes évolutions du règlement national
Les modifications impactant les règlements locaux Les modifications impactant les règlements locaux de de
publicitépublicité
AMURE 2012
publicitépublicité
Les nouvelles échéancesLes nouvelles échéances

3
3

éà
4
« toute inscription, forme ou image destin
é
e
à
informer le public ou attirer son attention* »
Les règles diffèrent suivant qu’il s’agisse d’enseigne ou de publicité
Enseigne = toute inscription forme ou image
« apposée sur un immeuble et relative à
l
’
activité qui s
’
yexerce
»:
règles
relatives
aux
l activité
qui
sy
exerce
»
:
sur le lieu même de l’activité
aux
enseignes
Préenseigne = à proximité de l’activité
règles
relatives
Publicité = toutes les autres inscriptions,
formes ou images
relatives
aux
publicités
AMURE 2012
* Code de l’environnement (articles L581-1 à L581-22 et Article R581-1 à R581-88)

▓▓
5
▓▓
1.1/ Les différences entre ces 3 dispositifs1.1/ Les différences entre ces 3 dispositifs
Définition : EnseignesDéfinition : Enseignes
sur le lieu même de l
’
activité…sur le lieu même de l
’
activité…
sur
le
lieu
même
de
l activité…sur
le
lieu
même
de
l activité…
Enseigne perpendiculaire
Enseigne à plat sur mur Scellée au sol
AMURE 2012
Enseigne sur store