Vol de Découverte

Auteur
Date de parution
Annule et remplace
N° Fiche
Page
Commissions Aéroclub et
Formation
Novembre 2016
Version du 10/2005
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GUIDE DU DIRIGEANT
VOLS DE DECOUVERTE EN AEROCLUB
Le présent document a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles il est possible pour un aéroclub
d'effectuer des « vols de découverte ».
Il s’appuie sur la réglementation européenne (AIR-OPS) et sur l’arrêté relatif aux éléments laissés à l’appréciation
de l’Autorité nationale. Il ne se substitue pas à ces textes réglementaires mais a pour but de les expliciter.
Celui-ci est complété par le document concernant la gestion de la sécurité propre à cette activité.
Comme son nom l’indique, le vol de découverte a pour but de faire découvrir au grand public notre activité.
1. Généralités
Le terme « vols de découverte » désigne : « Un vol effectué contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, d’un
point A à un point A, de courte durée, proposé par un organisme de formation agréé ou un organisme créé afin de
promouvoir l’aviation sportive et de loisir, et visant à attirer de nouveaux stagiaires ou de nouveaux membres ».
Ces vols ne doivent pas être confondus avec les vols effectués en partage de frais qui font l’objet d’une autre
réglementation. Les obligations qui s'appliquent aux « vols de découverte » doivent être envisagées sous trois
aspects : réglementaire, fiscal, assurance.
2. Réglementation.
Le principe de base du Règlement Européen 965/2012 est que tout vol contre rémunération doit être effectué par
une entreprise de transport aérien, détenant un certificat de transporteur aérien, avec toutes les contraintes que cela
suppose. De plus, les licences LAPL ou PPL n'autorisent pas leur titulaire à effectuer des vols contre rémunération
(hors vols d’instruction pour les FI/PPL). Par conséquent, les vols de découverte effectués par les aéroclubs seraient
interdits...
Le règlement européen Air-OPS introduit une dérogation à cette règle, dans son Article 6 et laisse aux autorités
nationales le soin d’en fixer les limites.
L’arrêté interministériel daté du 18 août 2016 en fixe les règles d’application en France (et se substitue donc à l’article
D510-7 du Code de l’Aviation Civile).
On peut le résumer ainsi :
 Il s'agit de vols locaux effectués de jour uniquement, de 30 minutes de vol maximum du décollage à
l’atterrissage (et non pas « bloc-bloc »), de moins de 40 Km d'éloignement, départ et retour au même endroit sans
escale.
 Seuls les organismes agréés par l'aviation civile, et notamment les aéroclubs affiliés à jour de leur compte-
rendu annuel d’activité (déclaration AERAL) tenant à jour le document concernant la gestion de la sécurité propre à
cette d’activité, peuvent réaliser des vols de découverte. Cette notion est importante, elle introduit la responsabilité
du club et de ses dirigeants dans cette activité.
 L'Aéroclub ne peut pas faire de publicité ou démarchage à titre onéreux. Ainsi, une publicité payante dans les
journaux, des annonces radiophoniques payantes s'assimilent à des pratiques commerciales, et ne sont pas
autorisées dans le cadre de l'activité des aéroclubs. Ces vols ne doivent notamment pas faire l'objet d'aucune offre
commerciale au moyen de coffret cadeaux (« box »).
SOMMAIRE
1. GENERALITES ............................................................................................................... 1
2. REGLEMENTATION. ...................................................................................................... 1
3. OBLIGATIONS FISCALES ................................................................................. 2
4. OBLIGATIONS EN MATIERE D'ASSURANCE ................................................. 2

VOLS DE DECOUVERTE EN AEROCLUB
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Date de parution
Annule et remplace
N° Fiche
Page
FFA
Novembre 2016
Document JPR oct 2005
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Toutefois, la simple information sur le site Internet de l’aéroclub, sur le site Internet de la FFA (ou de ses organes
déconcentrés : les CRA et les CDA) est conforme comme le confirme la DGAC dans son courrier du 6 octobre 2016
dont voici l’extrait :
…/ La simple information par les aéroclubs, sur leur site internet de la possibilité d'effectuer des vols
de découverte / baptêmes de l'air, doit être évaluée au regard de l'article 7 de l'arrêté du 18 août 2016
(publié le 21 août 2016), lequel énonce :
"Art. 7. - Publicité. L'activité proposée ne fait l'objet d'aucune publicité à titre onéreux ni d'aucun
démarchage. Elle ne doit notamment faire l'objet d'aucune offre commerciale au moyen de coffrets
cadeaux".
Cette information, sur le site internet de l'aéroclub ou celui de la fédération de rattachement, ne
constitue ni un démarchage, ni une publicité à titre onéreux, au sens de l'arrêté... /
 Cette activité ne doit pas être prépondérante par rapport aux autres activités de l'A/C, aussi est-elle limitée à 8%
du total des Heures de vol effectuées dans l'année civile (les vols de découverte effectués lors de manifestations
aériennes ou de journées portes ouvertes n’étant pas inclus dans ce %).
 Les pilotes « baptêmes » devenus pilotes « vols de découvertes » doivent être autorisés par le conseil
d’administration représenté par le Président en exercice :
o Peuvent être pilotes privés, LAPL ou PPL totalisant plus de 200 HdV (CdB + DC) en avion après l’obtention
de leur licence de pilote d’avion dont 25h dans les 12 mois précédents le vol.
o Doivent avoir effectué 3 décollages et atterrissages dans les 90 jours sur le même type ou classe d'appareil
(FCL.060 §b1)
o ils doivent être détenteurs d'un certificat d'aptitude médicale en état de validité pour la licence considérée.
 Les vols de découverte de voltige ou acrobatique sont désormais possibles, mais relèvent d’une règlementation
distincte : “regulation EU 965/2012, article 6, §4bis, c)". Une fiche pratique sur cette possibilité est éditée par la
commission formation de la FFA, donnant, notamment, quelques bonnes pratiques.
 Les vols de découverte en patrouille sont interdits.
3. Obligations fiscales
Là encore, un principe de base, qui résulte du Code Général des Impôts, est que :
Toute opération lucrative est soumise aux impôts commerciaux (TVA, contribution économique territoriale, taxe sur
le chiffre d'affaires...)
Mais il existe une multitude de dérogations qui se superposent et rendent la compréhension des choses quelque
peu délicate...
Retenons les principales dérogations, qui nous concernent :
 Les opérations lucratives effectuées à l'occasion de 6 manifestations exceptionnelles sont exonérées des impôts
commerciaux. Il ne s'agit d'ailleurs pas nécessairement de "manifestations aériennes" au sens de la
réglementation aéronautique, mais ce peut être aussi des journées à caractère particulier, telles que des
"journées portes ouvertes".
 Les opérations lucratives accessoires sont exonérées d’impôts commerciaux, lorsque leur montant ne dépasse
pas un plafond de 61 145€ ("Franchise spéciale"). On exonère ainsi les baptêmes fait au cours de l'année. Au-
delà de ce plafond, les baptêmes deviennent taxables aux impôts commerciaux.
4. Obligations en matière d'assurance
L'aéroclub doit souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile tant à l’égard des personnes
transportées qu’à l’égard des tiers. En général, les contrats d'assurance RC aéronef garantissent ce type d'activité,
car elle fait partie des activités réglementairement autorisées aux aéroclubs. Mais il vous est vivement conseillé de
vérifier que la garantie RC est bien acquise. En cas de doute, interrogez votre assureur.