RAPPORT D’ACTIVITE 2015 Service Expert de Lutte contre

Service Expert de Lutte contre les Hépatites Virales d’Alsace (SELHVA) – UF2098
Rapport d’activité 2015
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RAPPORT D’ACTIVITE
2015
Service Expert de Lutte contre
les Hépatites Virales d’Alsace
(SELHVA – UF2098)
Pôle Hépato-Digestif – Nouvel Hôpital Civil

Service Expert de Lutte contre les Hépatites Virales d’Alsace (SELHVA) – UF2098
Rapport d’activité 2015
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SOMMAIRE
1. Présentation du Service Expert de Lutte contre les Hépatites Virales d’Alsace (SELHVA)
....................................................................................................................................... 2
2. Surveillance épidémiologique ........................................................................................ 7
3. Coordination des acteurs régionaux impliqués dans la prévention, le dépistage et la
prise en charge des hépatites virales .............................................................................14
4. Programme d’Education Thérapeutique du Patient pour l’hépatite chronique C ............37
5. Programmes de recherche clinique ...............................................................................51
6. Programme de formation des professionnels de santé ..................................................65
7. Place des associations d’usagers ..................................................................................71
8. Rapport national de Recommandations sur la Prise en charge des personnes infectées
par les virus de l'hépatite B ou de l'hépatite C. ..............................................................73
9. Participation à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale et
régionale de lutte contre les hépatites ...........................................................................74
10. Information du Public .....................................................................................................76
11. Nos partenaires en 2015 ...............................................................................................82
12. Compte rendu financier 2015.........................................................................................84
13. Perspectives ..................................................................................................................85
14. ANNEXES .....................................................................................................................87
Rapport d’activité édité le 1er septembre 2016

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1. Présentation du Service Expert de Lutte contre les
Hépatites Virales d’Alsace (SELHVA)
Contexte :
Chaque région dispose d’un ou de plusieurs pôles de référence depuis 1995. Leurs
missions ont été précisées dans la circulaire N°DGS/VS2/DH/99/299 du 21 mai 1999 relative
à l’organisation des soins pour les personnes porteuses d’hépatite C. Ces pôles sont
dénommés depuis l’arrêté du 2 mars 2012 « services experts de lutte contre les hépatites
virales » et englobent comme leur nom l’indique toutes les hépatites virales (A, B, C, D et E).
Qu’est-ce qu’un service expert ?
C’est un service hospitalier régional engagé dans la lutte contre les hépatites virales et la
prise en soins des patients atteints d’hépatites virales par un appui technique aux politiques
régionales ou nationales de santé en matière d’expertise ou de recherche sur les hépatites
virales.
Les missions actuelles en tant que service de CHU de spécialité portent sur :
- l’expertise clinique pour les diagnostics et traitements complexes chez les malades
difficiles, notamment les patients ayant des polypathologies rendant une indication
thérapeutique de première intention difficile ou les patients ayant eu un premier traitement
non satisfaisant en raison de la complexité de la situation ou de la difficulté à éliminer le
virus.
- la recherche clinique sur les hépatites au niveau de la région. Ces services participent à
différents types d’études thérapeutiques (Agence Nationale de Recherche sur le Sida et les
hépatites [ANRS] et laboratoires privés), aux études scientifiques évaluant l’intérêt et les
limites de nouvelles méthodes d’évaluation, aux essais thérapeutiques concernant les
nouvelles molécules et à des analyses de modèles prédictifs permettant une projection sur
les risques de complications.
- le suivi de cohortes de patients, notamment en lien avec l’ANRS. La cohorte HEPATHER
en est un exemple actuel.
- l’enseignement pratique et théorique pour les étudiants en médecine, les internes et la
formation continue des médecins généralistes et spécialistes.
Les missions spécifiques en tant que service expert de lutte contre les hépatites virales sont
les suivantes :
- la surveillance épidémiologique des files actives des services prenant en charge les
patients atteints d’hépatites virales au niveau régional en relation avec l’Institut de Veille
Sanitaire.
- la participation à l’amélioration de la qualité de la prise en charge, qui est variable selon les
services, avec l’élaboration de protocoles thérapeutiques adaptés, leur diffusion et leur
accompagnement ; avec l’élaboration de procédures spécifiques pour réduire les délais de
prise en charge après un dépistage positif ; avec l’élaboration de protocoles d’éducation
thérapeutique et de protocoles de coopération entre professionnels ; et la formation des
professionnels (hors activité CHU) pour l’accompagnement des patients.
- la coordination des acteurs régionaux agissant dans le champ de la prévention, du
dépistage et de la prise en charge. Cette coordination permet d’associer les partenaires
hospitaliers, libéraux, médico-sociaux, institutionnels et les associations de patients.
- la participation à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi de la politique régionale de lutte
contre les hépatites (Schéma Régional de Prévention, Schéma Régional d’Organisation des
soins).
Des dotations Missions d’Intérêt Général et à l’Aide à la Contractualisation (MIGAC) -
Missions d’Enseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation (MERRI) ont été

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attribuées par la Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS) aux services
experts de lutte contre les hépatites en 2012 et 2013.
Les textes de référence :
Circulaire DGS/DH n° 95-44 du 9 mai 1995 relative à l'organisation des soins pour les
patients atteints d'hépatite C.
Circulaire N° DGS/VS2/DH/99/299 du 21 mai 1999 relative à l'organisation des soins
pour les personnes atteintes d'hépatite C.
Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 13 mars 2009 pris pour
l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
o Les mots : « pôles de référence hépatite C » sont remplacés par les mots :
« services experts de lutte contre les hépatites virales ».
Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la
sécurité sociale
o Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées...
o 3° Au titre des missions de recherche, d'enseignement, de formation,
d'expertise, de coordination et d'évaluation des soins relatifs à certaines
pathologies ainsi que des activités hautement spécialisées :
 k) Les services experts de lutte contre les hépatites virales.
Article D162-6 du code de la sécurité sociale,
o Peuvent être financées par la dotation nationale de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-
22-13 les dépenses correspondant aux missions d'intérêt général suivantes :
o 1° L'enseignement, la recherche, le rôle de référence et l'innovation,
o 2° La participation aux missions de santé publique,
o 3° La participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques
publiques,
o 4° La permanence des soins hospitalière.
Circulaire N° DGOSR12012406 du 10 décembre 2012 relative à la campagne tarifaire
2012.
Circulaire N° DGOSR12013144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire
2013.
CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire
2014 des établissements de santé
Lettre d’instruction relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par
les nouveaux antiviraux d’action directe (NAAD) du 29 décembre 2014
Lettre d’instruction relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par
les nouveaux antiviraux d’action directe (NAAD) du 30 avril 2015
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2015/140 du 22 avril 2015 relative à la campagne
tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé.

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Composition du Service Expert
ETP = Equivalent Temps Plein dans le cadre spécifique du SELHVA
Nos principaux partenaires :
Nationaux
- Ministère de la Santé (DGS)
- La Fédération nationale des Pôles et Réseaux Hépatites (FPRH)
- SOS hépatites
Régionaux
- Agence Régionale de Santé d’Alsace
- DRSM Alsace Moselle
- Réseau MicroStructures médicales d’Alsace (RMS)
- CH de Colmar : Dr Anne-Marie WEISS
- CH de Mulhouse : Dr Robert BADER
- CH de Haguenau : Dr Bernard WILLEMIN
- CH de Sélestat : Dr Jean-Michel BERGIER
- CH de Wissembourg : Dr André MICHEL
- CH de Saverne : Dr Francis PFLUMIO
- Association SOS hépatites Alsace
- Les CSAPA : Ithaque, ALT, HUS, CH Selestat, CH Wissembourg, CH Colmar, CH
Haguenau, CH Saverne
- Les Centre de Soins : USN1 DSS, CSSRA, PASS
Recherche
- Labex HepSYS de l’INSERM : Pr Thomas BAUMERT
- ANRS
- InVs
Autres (voir chapitre 12)