JOURNAL OFFICIEL DU 14 FEVRIER 2001-02-15

JOURNAL OFFICIEL DU 14 FEVRIER 2001
ARRETE DU 7 FEVRIER 2001 MODIFIANT L’ARRETE DU 3 AVRIL
1985 FIXANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE
MEDICALE
La ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l’agriculture et de la
pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article R. 162-18 ;
Vu l’arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie
médicale ;
Vu l’avis de la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance
maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Art. 1er. – La première partie de la nomenclature « Dispositions générales » est
modifiée comme suit :
I. – A l’article 6, l’acte 9002 est supprimé et remplacé par :
« 9004 Le samedi à partir de 12 heures, le dimanche ou jour férié…B 20. »
II. – La dernière phrase de l’article 6 est supprimée.
III. – A l’article 7, il est ajouté, après l’acte « 9070 Prélèvements par ponction
veineuse directe…..TB 1,5 », l’acte suivant :
« 9071 Prélèvements par ponction veineuse directe sur les enfants de moins de
cinq ans……………………….TB 5. »
Art. 2. – Au chapitre 14 « Médicaments et toxiques » de la deuxième partie de
la Nomenclature des actes de biologie médicale, il est ajouté, avant l’acte 1655,
Méthotréxate, l’acte suivant :
« 1377 Dosage du Tacrolimus………………………….B 80. »
Art. 3. – Le chapitre 16-02 « Détection du génome viral » de la deuxième
partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est modifié comme
suit :
- l’acte 4121 est supprimé ;
- les actes suivants sont ajoutés :
« 4123 Détection qualitative de l’ARN viral………………………B 200
Les indications de ce test sont limitées aux situations suivantes :
1. En cas de sérologie VHC positive :
-
mise en évidence d’une réplication virale ;
diagnostic de l’infection chez un enfant né de mère infectée par le virus
de l’hépatite C ;
évaluation de l’efficacité thérapeutique ;
imputabilité du virus de l’hépatite C au cours d’une hépatopathie ayant
plusieurs causes possibles.
2. En cas de sérologie VHC négative ou discordante :
-
-
-
hépatopathie aiguë d’étiologie indéterminée après élimination des
autres causes possibles d’hépatites (virales, toxiques, médicamenteuses
et métaboliques) ;
hépatopathie chronique d’étiologie indéterminée après élimination des
autres causes possibles d’hépatites (virales, toxiques, médicamenteuses
et métaboliques), en particulier sur certains terrains tels que les sujets
immunodéprimés, sujets transplantés et sujets hémodyalisés ;
exploration d’une maladie systémique pouvant être associée au virus de
l’hépatite C ;
diagnostic précoce lors d’un risque de contamination par le virus de
l’hépatite C après piqûre lors d’un prélèvement biologique ou d’une
injection (si le sujet contaminant est infecté par le virus de l’hépatite C
ou a un statut sérologique inconnu).
3. Prise en charge des couples sérodifférents vis-à-vis de l’hépatite C en
vue d’une assistance médicale à la procréation.
4124 Détermination quantitative de la virémie (charge virale)…………B 300
Les indications de cet examen sont limitées à :
- bilan préthérapeutique des hépatites C ;
- suivi thérapeutique des hépatites C.
4125 Génotypage du VHC par biologie moléculaire……………….B 400
L’indication de cet examen est limitée au bilan préthérapeutique des hépatites
C.
4126 Sérotypage du VHC par méthode immunologique…………B 200
L’indication de cet examen est limitée au bilan préthérapeutique des hépatites
C.
La cotation de l’acte n° 4123 n’est pas cumulable avec la cotation des actes n°s
4124 ou 4125.
La cotation de l’acte n° 4126 n’est pas cumulable avec la cotation de l’acte n°
4125. »
Art. 4. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa
publication au Journal officiel.
Art. 5. – Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au
ministère de l’emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la
politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2001.
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P.-L. Bras
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation ;
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de
l’emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance.