AC12_fev08_19

L’évolution de la Charte
d’éthique de l’ANRS de la
recherche dans les pays en
développement
Ingrid Callies
AC 12

Processus en cours
1ère réunion du comité de rédaction en
janvier
Consultation des sites en cours : nous vous
adressons en version électronique la
version en cours de révision
Des problèmes de rédaction ont été
corrigés, des nouvelles questions
intégrées

Ce n’est pas une éthique à
géométrie variable
Grande incompréhension liée à la formulation d’une
charte pour le Sud et non pas pour le Nord. Jusqu’à
présent les recherches promues par l’ANRS au Nord
l’étaient exclusivement en France. Or textes juridiques
français très spécifiques, il aurait fallu écrire la charte
« en creux » par rapport à ces textes.
En outre, la charte est prise comme un engagement de
l’ANRS sur des points qui existent déjà de manière
contraignante en droit français.
Toutefois, aujourd’hui se pose la question d’autres pays
notamment Etats-Unis où, par exemple, le patient doit
s’assurer lui-même. Comment les prendre en compte ?

Les questions en suspens
Il y a des questions relatives aux hépatites
virales, qui sont introduites dans la charte :
présentées à part
Questions de terminologie importantes :
doit on remplacer le terme « pays en
développement » par « pays du Sud » ou
« pays à ressources limitées » ?
Qu’en est-il de la notion de « pays du
Nord » ?

Questions (suite)
Comment intégrer le bénéfice de la recherche
pour les populations des pays à l’échelon de
l’accès au produit pour toute la population ?
Comment traiter la question de la prise en
charge des personnes screenées qui ne sont
pas incluses dans la recherche ?
Comment traiter la question de la prise en
charge de la mère infectée dans le cas d’une
recherche sur l’enfant et inversement ?