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v.eleve 5. Régulations et déséquilibres macroéconomiques. 5.1 : Pourquoi la puissance publique intervient – elle dans la régulation des économies contemporaines ? Finalités : - En faisant référence aux défaillances du marché et à la possibilité de déséquilibres macroéconomiques, on étudiera les fonctions de régulation économique de la puissance publique en insistant sur l’importance du cadre réglementaire dans lequel s’exercent les activités économiques. - On présentera brièvement les principaux niveaux d’intervention (notamment européen, national et local). Pré-requis : - Ce dossier s’appuie sur le dossier 4 du chapitre 1 « Comment répartir les revenus et la richesse ? » et le dossier 4 du chapitre 3 « Quelles sont les principales défaillances du marché ? ». - Sur le plan des connaissances déclaratives, les élèves savent définir et utiliser les concepts suivants : salaire, revenus de transfert, répartition primaire, redistribution, allocation des ressources, asymétrie d’information, externalités, biens collectifs purs, pouvoir de marché, oligopole, monopole. Objectifs : - Être capable d’expliquer les raisons qui légitiment l’intervention de la puissance publique. - Être capable de présenter les fonctions économiques de l’Etat : fonction d’allocation, fonction de répartition, fonction de stabilisation. - Être capable de présenter les différents moyens utilisés par l’Etat pour agir sur l’activité économique et sociale. - Être capable de présenter les différents niveaux d’intervention des pouvoirs publics. Problématiques : - Pourquoi l’Etat régule t – il l’économie ? - Quelles sont les justifications de l’intervention de l’Etat ? - Quel est le rôle des pouvoirs publics dans l’activité économique ? - Quels sont les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics ? - De quels outils dispose la puissance publique pour réguler les marchés ? - Quels instruments l’Etat peut – il mobiliser pour lutter contre les inégalités économiques et sociales ? Bibliographie : Bozio A. et Grenet J. Economie des politiques publiques, Repères, La Découverte 2010 Levêque F. Economie de la réglementation, Repères, La Découverte, 2004 JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 1 v.eleve 5.1 : Pourquoi la puissance publique intervient – elle dans la régulation des économies contemporaines ? A) Les justifications de l’intervention d l’Etat. Document 1 : Les raisons qui justifient l’intervention de l’Etat. En 1959, dans Une théorie des finances publiques, Musgrave veut construire une théorie normative de l’action par les dépenses et les recettes publiques. (…) Il organise ses fondements autour de trois fonctions : l’allocation des ressources (ou encore « affectation »), la distribution (ou « répartition ») et la stabilisation. La fonction d’allocation des ressources consiste à rétablir un usage des ressources optimal (…), à chaque fois que le jeu spontané des échanges et des marchés s’écarte de cet optimum. La fonction de distribution vise à corriger la répartition spontanée des revenus et des richesses en vue d’instaurer ce que la société considère comme une juste répartition. Enfin, la fonction de stabilisation correspond à deux objectifs de l’État dans la régulation de l’économie : le plein emploi des facteurs de production (et en particulier du travail) et la stabilité des prix (…). Il s’agit de stimuler ou, au contraire, de freiner la demande globale selon que le problème dominant est le chômage ou l’inflation. Musgrave accorde les développements les plus nourris à la fonction d’allocation (…). Il recense cinq raisons (…) pour justifier une intervention de l’État dans l’allocation des ressources (…). Première raison : la définition des règles et des droits qui favorisent le jeu de la libre concurrence, quand les marchés concurrentiels constituent la solution la plus efficace. (…) Deuxième raison : (…) Des productions utiles à la collectivité (énergie, transports collectifs, par exemple) sont condamnés à disparaître, faute de rentabilité, ou bien ne peuvent être maintenues par un monopole ou un oligopole. L’État doit alors intervenir, soit pour sauvegarder des productions nécessaires (…). Troisième raison : les externalités (…). Quatrième raison : les biens publics. (…) Cinquième raison : les biens tutélaires. Biens qui sont spontanément produits sous des formes et dans des proportions conformes à la demande effective des utilisateurs, mais pour lesquels l’autorité publique considère qu’elle doit interférer avec la souveraineté du consommateur et imposer un usage plus important ou, au contraire, plus modéré ( hygiène, éducation, santé, alcool, tabac…). Source : Jacques Généreux, « Les trois fonctions de l’État selon Richard Musgrave », Alternatives économiques n°219, novembre 2003. Questions : 1) Quels sont les objectifs de chacune des fonctions de l’État selon Richard Musgrave ? 2) Quelles sont les raisons qui justifient la fonction d’allocation des ressources ? JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 2 v.eleve Conclusion : Vous complèterez le texte en utilisant les mots suivants : allocation, ressources, biens collectifs purs, externalités, asymétries d’information, insuffisance de la concurrence, répartition primaire, stabiliser, activité économique, Les marchés nécessitent la définition d’un cadre législatif, judiciaire et institutionnel pour pouvoir fonctionner de manière durable, cadre qui nécessite l’intervention de l’Etat. La définition de ce cadre institutionnel passe en priorité par l’établissement et la protection des …………………….. Le marché n’est pas toujours efficace dans ………………………………………….. économiques. Les imperfections du marché nécessitent l’intervention de l’Etat. Les ………………………………….. constituent une défaillance de marché. Elles conduisent les agents économiques à produire ou à consommer une quantité excessive (ou insuffisante) de certains biens par rapport au niveau qui serait socialement désirable. L’intervention de l’Etat peut alors être considérée comme légitime pour corriger les ……………………………………………. Cette intervention peut prendre plusieurs formes : réglementation des quantités, mise en place de taxation correctrice, production publique (externalités positives), octroi de subventions. Les………………………………………. sont aussi à l’origine d’une défaillance du marché car ils donnent lieu à des comportements de passager clandestin qui empêchent l’offre privée de fournir ces biens en quantité suffisante. L’intervention de la puissance publique est justifiée par le fait qu’elle peut surmonter les obstacles créés par les comportements de passager clandestin soit en produisant elle-même le ………………………………………….., soit en déléguant cette fonction à une entreprise privée dont elle financera les coûts en prélevant une taxe sur les usagers du bien collectif pur. Les……………………………………….. constituent une justification importante à la régulation des marchés par la puissance publique. Lorsque ces asymétries portent sur la qualité des services ou des produits, l’Etat peut choisir d’imposer une certification de la qualité (AOC). Lorsque………………………………………………… porte sur le comportement des agents, l’intervention de l’Etat peut prendre la forme de garanties sur les prêts consenties à des agents disposant de peu de ressources à gager. Dans le domaine de l’assurance, l’Etat a la possibilité de rendre obligatoire la souscription d’une assurance. Les défaillances du marché peuvent également être dues à………………………………………… dans certains secteurs. Pour favoriser le fonctionnement concurrentiel des marchés, l’Etat dispose d’un large éventail de moyens d’actions qui incluent la « réglementation » des monopoles dits naturels, l’adoption de lois antitrust, le contrôle des concentrations, la mise en place de sanctions financières en cas d’abus de position dominante. L’intervention de l’Etat peut aussi être justifiée quand ………………………………………………………… entre les individus génère des inégalités trop importantes. La volonté de garantir une répartition équitable des richesses se justifie par le fait que de fortes inégalités ou de forts taux de pauvreté exercent d’importantes externalités négatives sur la collectivité dans son ensemble. Le désir de réduire les inégalités peut aussi se fonder sur des critères normatifs, sur l’idée que certains niveaux d’inégalités sont moralement et socialement inacceptables. L’État peut aussi intervenir pour ……………………………………………………. et favoriser le plein emploi des facteurs de production et la stabilité des prix. JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 3 v.eleve B) Les fonctions de l’Etat. La fonction d’allocation. L’efficacité de l’allocation des ressources économiques par le marché est loin d’être toujours garantie du fait de l’existence de dysfonctionnements dont on distingue quatre causes : les externalités, les biens collectifs purs, les asymétries d’information et les imperfections de la concurrence. Document 2 : programmes publics et correction des défaillances du marché. Il existe quatre grandes sources de défaillances du marché dans l’économie : l’imperfection de la concurrence, l’imperfection de l’information, les externalités et les biens publics. Les programmes publics ont pour objectifs de corriger chacune de ces grandes catégories de défaillance du marché. Par exemple, en cas de concurrence imparfaite, les entreprises utilisent leur pouvoir de marché pour augmenter les prix et réduire leur production. Les politiques antitrust mises en place par l’État essaient de maintenir un marché concurrentiel et d’empêcher les entreprises d’abuser de leur pouvoir de marché. Une information imparfaite peut rendre inefficace le fonctionnement du marché des biens et services et du marché du travail. Les États mettent en place des réglementations pour obliger les entreprises à fournir des informations concernant leurs produits et leur situation financière. De plus, les États exercent souvent un rôle important en matière d’assurance sociale, afin de protéger les individus contre les risques de chômage et de maladie, et aussi pour résoudre en partie des problèmes provoqués par l’imperfection de l’information. Enfin, les entreprises produisent en trop faible quantité les biens qui sont la source d’externalités positives (comme la recherche) et en trop forte quantité ceux qui sont la source d’externalités négatives (comme les activités polluantes). L’État subventionne les premiers et impose ou réglemente les seconds. Source : J E Stiglitz, C E Walsh et J D Lafay, Principes d’économie moderne, éd. De Boeck, 2007. Questions : 1) Quelles sont les principales « défaillances du marché » ? 2) Comment les pouvoirs publics interviennent – ils pour essayer de corriger ces défaillances ? Document 3 : la politique de concurrence en Europe. En Europe, depuis 1989, les opérations de concentration sont réglementées et doivent être notifiées à la Commission lorsqu’elles portent sur un montant de chiffre d’affaires important. L’objectif n’est pas d’interdire les concentrations, mais de prévenir les situations d’abus de position dominante et d’éviter qu’un ou plusieurs entreprises ne s’entendent pour maintenir des prix élevés. La Commission peut autoriser, refuser ou accepter le projet à condition que les (ou la) entreprises concernées prennent des mesures préservant la concurrence. Elle peut aussi condamner à des amendes les entreprises pour abus de position dominante ou entente illicite. JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 4 v.eleve Les politiques de la concurrence s’efforcent aussi de rendre les marchés « contestables ». Selon, les analyses de Baumol, Panzar, Willig (1982), ce qui importe, c’est moins le nombre d’entreprises présentes sur le marché, que la possibilité d’entrer et de sortir librement du marché, sans subir de coûts irréversibles. Si le marché est contestable, le monopole sera incité à se comporter comme une entreprise concurrentielle. Source : Marc Montoussé, Isabelle Waquet, « 100 fiches de micro et macroéconomie, Bréal, 2009, Manuel de 1 ES Magnard, édition 2011. Questions : 1) Distinguez les notions de « position dominante » et de cartel. 2) Comment la commission européenne peut – elle préserver la concurrence en Europe ? 3) Pourquoi a t –elle condamné Microsoft et Intel ? Les atteintes à la concurrence de ces deux entreprises étaient – elles de même nature que celle d’Air – France – KLM ? 4) Que peuvent faire les pouvoirs publics pour rendre les marchés « contestables » Document 4 : réduire les émissions de CO2. Source : Manuel de 1 ES Magnard , édition 2011 JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 5 v.eleve Document 5 : l’Etat doit réguler les monopoles naturels. Source : Manuel de 1 ES Magnard , édition 2011. Questions : 1) Expliquez la phrase soulignée. 2) En quoi le monopole naturel peut – il gêner l’allocation optimale des ressources ? 3) Comment les pouvoirs publics peuvent – il remédier aux inconvénients du monopole naturel ? 4) Pourquoi dans les entreprises de réseau, les autorités de régulation doivent – elles contrôler les prix ? JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 6 v.eleve Synthèse : Complétez le tableau suivant en donnant des exemples de mesures réglementaires ou budgétaires prises par les pouvoirs publics. Mesures réglementaires Mesures budgétaires et financières. Produire des biens publics. Lutter contre la pollution. Développer la recherche scientifique (externalité positive). Éviter les situations de cartel. Baisser les prix des monopoles naturels. Conclusion : Vous complèterez le texte en utilisant les mots suivants : Monopoles naturels, intervention publique, concurrence, marchés, externalités, consommateurs, défaillances, pollution, taxes, normes, permis d’émissions négociables, réglementation, prix, quantités. Cette fonction renvoie aux incidences des décisions publiques sur l’utilisation des ressources rares. Dans certains secteurs de l’économie, les conditions de la …………………………… ne peuvent pas être réunies. Ces secteurs sont caractérisés par l’existence de………………………………………. Ils se caractérisent par de fortes économies d’échelle. Les industries les plus propices à la constitution de ……………………………………………. sont celles qui présentent des coûts fixes importants : transports, énergies, distribution d’eaux, télécommunications … L’……………………………………………………. vise à empêcher que le ……………………………………………………….. exploite son pouvoir de marché. Le régulateur peut ainsi imposer un prix plus faible à l’entreprise en s’assurant que son niveau de prix lui permette de couvrir ses coûts variables et ses coûts fixes. Cependant JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 7 v.eleve ce type de régulation n’incite pas de manière optimale l’entreprise à s’organiser et innover pour réduire ses coûts. Les pouvoirs publics peuvent aussi décider d’ouvrir certains marchés à la ………………………………………………. tout en confiant la gestion de l’infrastructure à une seule entreprise. Il est possible de créer une …………………………………. effective en séparant la gestion du réseau de son utilisation par les entreprises. Dans le secteur de l’électricité, cette solution consiste à confier la gestion du réseau de transport d’électricité à un monopole tout en laissant les entreprises se faire ……………………………………… sur le marché de la production d’électricité en amont et sur le marché de la fourniture d’électricité au consommateur final en aval. L’Etat peut aussi à travers la ………………………………….., le droit à la concurrence favoriser et protéger la …………………………………….. afin de stimuler l’efficience économique des marchés et améliorer le bien-être des……………………………………….. Il existe deux types d’interventions : - le contrôle des structures en amont qui consiste à assurer le contrôle préalable des opérations de concentration (vérifier que la fusion entre des entreprises sur un même marché ne porte pas atteinte à la concurrence, notamment par le renforcement d’une position dominante) ; - la surveillance des comportements en aval qui a pour finalité d’identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles (ententes illicites, abus de position dominante). Parmi les multiples……………………………………… qui empêchent le marché d’allouer efficacement les ressources économiques, les ……………………………………….. occupent une place privilégiée. Elles constituent une perte de bien-être. Si la justification de l’intervention de l’Etat est largement reconnue, le choix des instruments d’intervention suscite des débats. Les outils de régulation pour corriger les externalités sont multiples : fixation de …………………………………, régulation par les ……………………………………, régulation par les ……………………………………. La taxation pigouvienne consiste par exemple à taxer les émissions polluantes afin d’inciter les entreprises à réduire leur pollution. Un autre mode de régulation consiste à internaliser les ……………………………………… négatives engendrées par la ……………………………………………. en mettant en place un marché de …………………………………………………. L’efficacité comparée des différents instruments de régulation dépend de la capacité de l’Etat à contrôler le comportement des agents et de la qualité de l’information pour évaluer les coûts. L’avantage des ……………………………………………. technologiques est qu’elles sont aisément contrôlables. Dans le cas des externalités environnementales, la régulation par les prix est supérieure à la régulation par les quantités quand les coûts de dépollution de chaque entreprise sont différents. L’avantage des………………………………………………….. est qu’elles incitent les entreprises à adopter des technologies moins polluantes afin de payer moins de taxes et d’abaisser leurs coûts de production face à la ……………………………………………... La régulation par les prix est généralement plus efficace mais il existe des cas où le contrôle direct des quantités peut se justifier, quand il existe une forte incertitude sur la sévérité du dommage associé à l’externalité (exemple pour les déchets nucléaires, la régulation par les quantités est préférable). Quant à l’efficacité du marché du permis …………………………………………………………………, elle dépend de la quantité globale de permis distribués. JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 8 v.eleve La fonction de répartition. Une allocation efficace n’est pas nécessairement juste et peut se traduire par une répartition inégale des ressources entre les individus. Cette situation justifie l’intervention de l’Etat pour redistribuer les richesses. La difficulté de cette intervention est qu’elle nécessite au préalable, la définition des critères de justice sociale. Document 6 : équité et redistribution des revenus. Même quand les marchés sont efficaces, certaines personnes reçoivent des revenus trop faibles pour leur assurer un niveau de vie acceptable. (…) Cette attention portée à l’inégalité a plusieurs causes. De hauts niveaux d’inégalité sont souvent associés à tout un ensemble de problèmes sociaux et politiques, problèmes qui, à leur tour, sont souvent à l’origine d’un climat général défavorable à l’investissement. L’Amérique latine et l’Asie de l’Est sont de bonnes illustrations de deux cas extrêmes. Pendant les trente dernières années, les pays de l’Asie de l’Est ont connu une croissance très rapide, égale à plus du double de celle de l’Amérique latine. Beaucoup d’économistes pensent que le degré d’égalité plus élevé en Asie de l’Est en est, au moins en partie, l’une des causes possibles. En sens inverse, de nombreux pays d’Amérique latine, où l’inégalité est forte, subissent la violence urbaine et l’instabilité politique. La plupart des sociétés se préoccupent de justice sociale ou d’équité. Il semble moralement condamnable qu’une part aussi grande des biens produits par la société aille à un nombre aussi limité de personnes. L’équité, comme la beauté, se situe souvent dans le regard de celui qui l’observe. De nombreuses personnes possédant une richesse et des revenus élevés pensent qu’elles le méritent. Les attitudes envers l’inégalité diffèrent beaucoup selon les pays et changent au cours du temps. Aux États – Unis, les inégalités qui sont le fruit d’un travail opiniâtre sont beaucoup plus facilement acceptées que celles qui résultent d’un héritage. La richesse due à une innovation brillante est plus acceptable que celle qui provient de l’exercice d’un pouvoir de monopole. Source : J E Stiglitz, C E Walsh et J D Lafay, Principes d’économie moderne, éd. De Boeck, 2007. Questions : 1) Quelles sont selon l’auteur les différentes raisons qui peuvent inciter les pouvoirs publics à chercher à réduire les inégalités ? 2) Que signifie la phrase soulignée. Document 7 : Les circuits de la redistribution en France. La distribution des revenus, des patrimoines et des opportunités issue du fonctionnement du marché n’est pas perçue comme équitable. L’État doit modifier ce résultat en fonction d’une éthique démocratiquement élaborée. Le parlement est par essence le lieu suprême où s’établit ce compromis entre les différents courants politiques et où sont décidés les modalités de la redistribution. Celle – ci ne transite d’ailleurs pas seulement par le prélèvement fiscal. Les dépenses de l’État y participent également. C’est le cas, à l’évidence, des prestations comme le RSA, mais aussi des transferts assurantiels vers les individus subissant un risque, tels que les allocations chômage. La production de biens et services publics : éducation, santé transport, justice, police opère aussi une redistribution. La part des ressources prélevée par l’État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales, est bon an mal an de 44%. En moyenne, sur un euro de revenu primaire, 44 JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 9 v.eleve centimes sont prélevés à destination d’une des nombreuses missions de l’État : production de biens et services publics, assurance sociale (ou redistribution horizontale), assistance (ou redistribution verticale). Dans le cas des pensions de retraite, des allocations chômage ou des indemnités maladie, la redistribution s’assigne un but essentiellement assurantiel : couvrir le risque lié à la suspension d’activité. En revanche, dans le cas des minima sociaux, la préoccupation de redistribution verticale est au premier plan. Source : Manuel de 1 ES Magnard, édition 2011. Document 8: les conséquences de la redistribution sur les inégalités de revenus en France. Source : Manuel de 1 ES Magnard, édition 2011. Questions : 1) Calculer les rapports entre Q5 et Q1 pour les revenus initial, disponible, disponible ajusté, final. 2) Calculez pour Q1 et Q5 le taux de prélèvements obligatoires (b/a). 3) Calculez pour Q1 et Q5 la part des transferts sociaux monétaires et non monétaires, dans le revenu final (c+e/h). 4) Quels effets la redistribution a t – elle sur les inégalités de revenus ? JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 10 v.eleve Conclusion : Vous complèterez le texte en utilisant les mots suivants : Revenu(s), répartition, redistribution, disponible, inégalités, horizontale, verticale, solidarité, assistance, services publics. La fonction de …………………………………. se rapporte au rôle que jouent les pouvoirs publics dans la ……………………………………..des revenus. Pour atteindre le niveau de ………………………………………………. jugé socialement désirable, l’Etat a le choix entre plusieurs outils. La fiscalité est un instrument qui peut être utilisé comme instrument de ……………………………………………. à travers un système d’impôt sur le ……………………………………. progressif. L’Etat peut agir directement sur le revenu …………………………………..des agents économiques en combinant l’impôt sur le ………………………………………… et une politique de revenus des transferts conditionnels. Il s’agit de politique de soutien aux bas revenus. Il peut aussi fournir des ……………………………………………….. (éducation, santé, culture…) et des assurances sociales qui auront des effets redistributifs indirects. Une politique de ………………………………………….. des revenus est justifiée parce que des ……………………………………………trop importantes entraînent une cohésion sociale difficile et des externalités négatives. La redistribution………………………………………… vise à maintenir les ressources des individus lorsqu’ils sont confrontés aux grands risques de l’existence (maladie, chômage, santé, vieillesse, famille). Cette redistribution s’effectue des biens portants vers les malades, des actifs vers les retraités, des actifs vers les chômeurs. Elle s’inscrit dans une logique…………………………………... La redistribution …………………………………..vise à réduire les ………………………………………de revenus entre les individus. Elle fonctionne en prélevant des impôts sur les ménages à revenus les plus élevés (par l’impôt sur le revenu par exemple) pour reverser des revenus sociaux aux ménages ayant des revenus faibles. Elle s’inscrit dans une logique ……………………………………... La fonction de stabilisation. Cette fonction de stabilisation recouvre les mesures tendant à agir sur le niveau global d’activité. Elle a pour objectif de lutter contre les déséquilibres macroéconomiques. Document 9 : les déséquilibres macroéconomiques. JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 11 v.eleve Source : Manuel de 1 ES édition Nathan 2011. Questions : 1) Quels sont les principaux objectifs des politiques économiques conjoncturelles ? 2) Pourquoi cette représentation est – elle nommée « carré magique » ? 3) Quels sont les déséquilibres macroéconomiques de ce pays en 1965, 1980, 2008 ? Document 10 : L’Etat doit intervenir pour stabiliser l’activité économique. Avant les années 1930, les économistes avaient tendance à considérer l’économie comme autorégulatrice : ils pensaient que l’action de la main invisible pouvait corriger des problèmes tels que le chômage, et que les tentatives de l’État pour améliorer les performances de l’économie étaient au mieux inefficaces, et devaient probablement détériorer la situation. La Grande Dépression bouleversa tout ceci. L’ampleur même de la catastrophe, qui laissa un quart de la population active américaine sans emploi et menaça la stabilité politique de nombreux pays généra une demande d’intervention. Selon l’analyse keynésienne, une économie en dépression est le résultat d’une dépense inadéquate. Par ailleurs, Keynes pensait que l’intervention publique pouvait venir en aide à une économie déprimée par le biais de politique conjoncturelles en relançant la demande globale : baisse des taux d ‘intérêt, hausse des dépenses publiques, baisse des impôts pour augmenter l’investissement et la consommation. De manière générale Keynes imposa l’idée que la gestion de l’économie était de la responsabilité de l’État. Source : P. Krugman et R Wells, Macroéconomie, De Boeck, 2009. Questions : 1) Quelle est pour Keynes, la cause principale d’une dépression ? 2) Pourquoi la baisse des taux d’intérêt et la hausse des dépenses publiques peuvent – elles augmenter la demande globale ? Conclusion : Vous complèterez le texte en utilisant les mots suivants : Inflation, chômage, déséquilibres extérieurs, croissance économique, stabilisation, déséquilibres macroéconomiques, budgétaire, monétaire, déséquilibres. JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 12 v.eleve Les économies contemporaines sont confrontées à des……………………………………………... Les pouvoirs publics interviennent afin de les réguler. Les …………………………………………… auxquels elles doivent faire face sont souvent en interdépendance : il s’agit du ……………………………………….., de l’inflation, des………………………………………. et de la croissance économique. Une politique de ……………………………………………… active vise, par l’intervention publique et notamment par l’usage de la politique ………………………………………………. et de la politique ………………………………………………………… à modérer les fluctuations économiques. Il s’agit de faire en sorte que les phases de récession soient de moindre importance en favorisant ………………………………………………, en essayant de réduire …………………………………………………. et les éventuels……………………………………………. Inversement en cas de « surchauffe », lors de phases d’expansion particulièrement fortes, il s’agit de lutter contre une ……………………………………………. jugée trop forte. Synthèse : Associer à chaque action des pouvoirs publics son ou ses objectifs et la ou les fonction(s) correspondante(s). Actions Instauration d'un revenu minimum Prises en charge par l'État des services de justice. Baisse de l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt aux entreprises qui effectuent des dépenses de Objectifs Fonctions Remédier aux imperfections du marché Régulation de l'activité économique Lutter contre les déséquilibres économiques Allocation des ressources Lutter contre les inégalités Répartition recherche. Interdiction par l'État des ententes ayant pour effet de vendre à des prix élevés. JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 13 v.eleve C) Les principaux niveaux de l’intervention de l’Etat. L’intervention publique se réalise à plusieurs niveaux de la collectivité : Etat central, collectivités territoriales (régions, départements et communes), instances européennes. Les niveaux de pouvoir se différencient par leur domaine de compétences et par leur degré d’autonomie. Document 11: De l’Europe à la commune : les différents niveaux d’intervention. L’État central a longtemps joué un rôle essentiel en France. […] Avec les premières lois de décentralisation, […] l’État a décidé de céder certaines compétences « vers le bas ». Au même moment, la montée en puissance des compétences de l’Union européenne est venue réduire son pouvoir « par le haut ». […] La région a hérité d’un rôle de programmation, de réflexion et d’impulsion […], d’aménagement du territoire et de développement économique. Le département s’est vu confier les missions de solidarité (action sanitaire et sociale, équipement rural) et la commune, les missions de proximité (urbanisme, équipements de proximité). L’État, quant à lui, a conservé […] trois compétences exclusives : il remplit l’essentiel des missions régaliennes (police, justice, défense), il reste le garant de la légalité des actions des collectivités territoriales, et il doit s’assurer du respect de la solidarité et de l’équité entre les différentes collectivités. […] Quant à l’Union européenne, elle est censée ne prendre en charge que les compétences qui ne peuvent pas être attribuées de manières satisfaisante aux États – membres ou aux collectivités décentralisées. […] Le schéma est a priori simple. Mais, en réalité, on assiste à un enchevêtrement parfois très compliqué de compétences. Parce que de nombreux dossiers intéressent plusieurs, voire tous les niveaux […]. Pour compliquer le tout, d’autres niveaux de décision […] interviennent également : communautés de communes, communautés d’agglomérations, etc. De quoi rendre le partage des compétences totalement opaques aux yeux des citoyens. Source : Camille Dorival, « Europe, État, régions… qui décide quoi ? », Alternatives économiques, hors-série n°61, juillet 2004. Questions : 1) Quels sont les différents niveaux de l’intervention des pouvoirs publics ? 2) Quelles sont les missions attribuées aux différents niveaux d’intervention des pouvoirs publics ? 3) Expliquez la phrase soulignée. JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 14 v.eleve Synthèse : Reliez les différents niveaux d’intervention à leurs missions : Les différents niveaux d’intervention Échelon européen. Etat central Région Commune département Les missions Aménagement du territoire et développement économique. Missions régaliennes (ex s’occupe de la justice). Action sanitaire et sociale, équipement rural. Missions de proximité (ex construction d’écoles primaires. Conclusion : L’Etat regroupe les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales (collectivités territoriales), les administrations de sécurité sociale. Les domaines d’intervention des collectivités territoriales (régions, départements, communes) sont imposés et délimités par l’Etat dans le cadre défini par les lois de décentralisation. Elles mènent des interventions contraintes (mesures de solidarité décidées par L’Etat et assumées par les départements) et d’autres plus autonomes. L’intervention des instances européennes est surtout d’ordre réglementaire (directives sur la qualité de l’eau, obligation de mettre fin aux monopoles publics etc.). Pour les pays de la zone euro, la politique monétaire est menée au niveau européen. Vocabulaire : Fonction d’allocation : Amélioration de l’allocation des ressources en raison des imperfections du marché par des moyens réglementaires et financiers. Fonction de répartition : Modification de la répartition des revenus primaires dans une logique de justice sociale et de protection contre les risques de l’existence. Fonction de stabilisation : Lutte contre des déséquilibres macroéconomiques par des politiques conjoncturelles. JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse. 15
