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v.eleve
JAP, académie Aix-Marseille, le 20/02/2012, atelier Martine Gosse.
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5. Régulations et déséquilibres macroéconomiques.
5.1 : Pourquoi la puissance publique intervient – elle dans la régulation des
économies contemporaines ?
Finalités :
- En faisant référence aux défaillances du marché et à la possibilité de
déséquilibres macroéconomiques, on étudiera les fonctions de régulation
économique de la puissance publique en insistant sur l’importance du cadre
réglementaire dans lequel s’exercent les activités économiques.
- On présentera brièvement les principaux niveaux d’intervention (notamment
européen, national et local).
Pré-requis :
- Ce dossier s’appuie sur le dossier 4 du chapitre 1 « Comment répartir les revenus
et la richesse ? » et le dossier 4 du chapitre 3 « Quelles sont les principales
défaillances du marché ? ».
- Sur le plan des connaissances déclaratives, les élèves savent définir et utiliser les
concepts suivants : salaire, revenus de transfert, répartition primaire,
redistribution, allocation des ressources, asymétrie d’information, externalités,
biens collectifs purs, pouvoir de marché, oligopole, monopole.
Objectifs :
- Être capable d’expliquer les raisons qui légitiment l’intervention de la puissance
publique.
- Être capable de présenter les fonctions économiques de l’Etat : fonction
d’allocation, fonction de répartition, fonction de stabilisation.
- Être capable de présenter les différents moyens utilisés par l’Etat pour agir sur
l’activité économique et sociale.
- Être capable de présenter les différents niveaux d’intervention des pouvoirs
publics.
Problématiques :
- Pourquoi l’Etat régule t – il l’économie ?
- Quelles sont les justifications de l’intervention de l’Etat ?
- Quel est le rôle des pouvoirs publics dans l’activité économique ?
- Quels sont les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics ?
- De quels outils dispose la puissance publique pour réguler les marchés ?
- Quels instruments l’Etat peut – il mobiliser pour lutter contre les inégalités
économiques et sociales ?
Bibliographie :
Bozio A. et Grenet J. Economie des politiques publiques, Repères, La Découverte 2010
Levêque F. Economie de la réglementation, Repères, La Découverte, 2004

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5.1 : Pourquoi la puissance publique intervient – elle dans la
régulation des économies contemporaines ?
A) Les justifications de l’intervention d l’Etat.
Document 1 : Les raisons qui justifient l’intervention de l’Etat.
En 1959, dans Une théorie des finances publiques, Musgrave veut construire une théorie
normative de l’action par les dépenses et les recettes publiques. (…) Il organise ses
fondements autour de trois fonctions : l’allocation des ressources (ou encore
« affectation »), la distribution (ou « répartition ») et la stabilisation.
La fonction d’allocation des ressources consiste à rétablir un usage des ressources
optimal (…), à chaque fois que le jeu spontané des échanges et des marchés s’écarte de
cet optimum. La fonction de distribution vise à corriger la répartition spontanée des
revenus et des richesses en vue d’instaurer ce que la société considère comme une juste
répartition. Enfin, la fonction de stabilisation correspond à deux objectifs de l’État dans
la régulation de l’économie : le plein emploi des facteurs de production (et en particulier
du travail) et la stabilité des prix (…). Il s’agit de stimuler ou, au contraire, de freiner la
demande globale selon que le problème dominant est le chômage ou l’inflation.
Musgrave accorde les développements les plus nourris à la fonction d’allocation (…). Il
recense cinq raisons (…) pour justifier une intervention de l’État dans l’allocation des
ressources (…).
Première raison : la définition des règles et des droits qui favorisent le jeu de la libre
concurrence, quand les marchés concurrentiels constituent la solution la plus efficace.
(…) Deuxième raison : (…) Des productions utiles à la collectivité (énergie, transports
collectifs, par exemple) sont condamnés à disparaître, faute de rentabilité, ou bien ne
peuvent être maintenues par un monopole ou un oligopole. L’État doit alors intervenir,
soit pour sauvegarder des productions nécessaires (…). Troisième raison : les
externalités (…). Quatrième raison : les biens publics. (…) Cinquième raison : les biens
tutélaires. Biens qui sont spontanément produits sous des formes et dans des
proportions conformes à la demande effective des utilisateurs, mais pour lesquels
l’autorité publique considère qu’elle doit interférer avec la souveraineté du
consommateur et imposer un usage plus important ou, au contraire, plus modéré (
hygiène, éducation, santé, alcool, tabac…).
Source : Jacques Généreux, « Les trois fonctions de l’État selon Richard Musgrave »,
Alternatives économiques n°219, novembre 2003.
Questions :
1) Quels sont les objectifs de chacune des fonctions de l’État selon Richard
Musgrave ?
2) Quelles sont les raisons qui justifient la fonction d’allocation des ressources ?

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Conclusion :
Vous complèterez le texte en utilisant les mots suivants : allocation, ressources,
biens collectifs purs, externalités, asymétries d’information, insuffisance de la
concurrence, répartition primaire, stabiliser, activité économique,
Les marchés nécessitent la définition d’un cadre législatif, judiciaire et institutionnel
pour pouvoir fonctionner de manière durable, cadre qui nécessite l’intervention de
l’Etat. La définition de ce cadre institutionnel passe en priorité par l’établissement et la
protection des ……………………..
Le marché n’est pas toujours efficace dans …………………………………………..
économiques. Les imperfections du marché nécessitent l’intervention de l’Etat.
Les ………………………………….. constituent une défaillance de marché. Elles conduisent les
agents économiques à produire ou à consommer une quantité excessive (ou
insuffisante) de certains biens par rapport au niveau qui serait socialement désirable.
L’intervention de l’Etat peut alors être considérée comme légitime pour corriger les
……………………………………………. Cette intervention peut prendre plusieurs formes :
réglementation des quantités, mise en place de taxation correctrice, production publique
(externalités positives), octroi de subventions.
Les………………………………………. sont aussi à l’origine d’une défaillance du marché car ils
donnent lieu à des comportements de passager clandestin qui empêchent l’offre privée
de fournir ces biens en quantité suffisante. L’intervention de la puissance publique est
justifiée par le fait qu’elle peut surmonter les obstacles créés par les comportements de
passager clandestin soit en produisant elle-même le ………………………………………….., soit
en déléguant cette fonction à une entreprise privée dont elle financera les coûts en
prélevant une taxe sur les usagers du bien collectif pur.
Les……………………………………….. constituent une justification importante à la régulation
des marchés par la puissance publique. Lorsque ces asymétries portent sur la qualité des
services ou des produits, l’Etat peut choisir d’imposer une certification de la qualité
(AOC). Lorsque………………………………………………… porte sur le comportement des agents,
l’intervention de l’Etat peut prendre la forme de garanties sur les prêts consenties à des
agents disposant de peu de ressources à gager. Dans le domaine de l’assurance, l’Etat a la
possibilité de rendre obligatoire la souscription d’une assurance.
Les défaillances du marché peuvent également être dues à…………………………………………
dans certains secteurs. Pour favoriser le fonctionnement concurrentiel des marchés,
l’Etat dispose d’un large éventail de moyens d’actions qui incluent la « réglementation »
des monopoles dits naturels, l’adoption de lois antitrust, le contrôle des concentrations,
la mise en place de sanctions financières en cas d’abus de position dominante.
L’intervention de l’Etat peut aussi être justifiée quand
………………………………………………………… entre les individus génère des inégalités
trop importantes. La volonté de garantir une répartition équitable des richesses se
justifie par le fait que de fortes inégalités ou de forts taux de pauvreté exercent
d’importantes externalités négatives sur la collectivité dans son ensemble. Le désir de
réduire les inégalités peut aussi se fonder sur des critères normatifs, sur l’idée que
certains niveaux d’inégalités sont moralement et socialement inacceptables.
L’État peut aussi intervenir pour ……………………………………………………. et favoriser le
plein emploi des facteurs de production et la stabilité des prix.

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B) Les fonctions de l’Etat.
 La fonction d’allocation.
L’efficacité de l’allocation des ressources économiques par le marché est loin d’être
toujours garantie du fait de l’existence de dysfonctionnements dont on distingue quatre
causes : les externalités, les biens collectifs purs, les asymétries d’information et
les imperfections de la concurrence.
Document 2 : programmes publics et correction des défaillances du marché.
Il existe quatre grandes sources de défaillances du marché dans l’économie :
l’imperfection de la concurrence, l’imperfection de l’information, les externalités et les
biens publics.
Les programmes publics ont pour objectifs de corriger chacune de ces grandes
catégories de défaillance du marché. Par exemple, en cas de concurrence imparfaite, les
entreprises utilisent leur pouvoir de marché pour augmenter les prix et réduire leur
production. Les politiques antitrust mises en place par l’État essaient de maintenir un
marché concurrentiel et d’empêcher les entreprises d’abuser de leur pouvoir de marché.
Une information imparfaite peut rendre inefficace le fonctionnement du marché des
biens et services et du marché du travail.
Les États mettent en place des réglementations pour obliger les entreprises à fournir
des informations concernant leurs produits et leur situation financière. De plus, les États
exercent souvent un rôle important en matière d’assurance sociale, afin de protéger les
individus contre les risques de chômage et de maladie, et aussi pour résoudre en partie
des problèmes provoqués par l’imperfection de l’information.
Enfin, les entreprises produisent en trop faible quantité les biens qui sont la source
d’externalités positives (comme la recherche) et en trop forte quantité ceux qui sont la
source d’externalités négatives (comme les activités polluantes). L’État subventionne
les premiers et impose ou réglemente les seconds.
Source : J E Stiglitz, C E Walsh et J D Lafay, Principes d’économie moderne, éd. De Boeck,
2007.
Questions :
1) Quelles sont les principales « défaillances du marché » ?
2) Comment les pouvoirs publics interviennent – ils pour essayer de corriger ces
défaillances ?
Document 3 : la politique de concurrence en Europe.
En Europe, depuis 1989, les opérations de concentration sont réglementées et doivent
être notifiées à la Commission lorsqu’elles portent sur un montant de chiffre d’affaires
important. L’objectif n’est pas d’interdire les concentrations, mais de prévenir les
situations d’abus de position dominante et d’éviter qu’un ou plusieurs entreprises ne
s’entendent pour maintenir des prix élevés. La Commission peut autoriser, refuser ou
accepter le projet à condition que les (ou la) entreprises concernées prennent des
mesures préservant la concurrence. Elle peut aussi condamner à des amendes les
entreprises pour abus de position dominante ou entente illicite.

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Les politiques de la concurrence s’efforcent aussi de rendre les marchés « contestables ».
Selon, les analyses de Baumol, Panzar, Willig (1982), ce qui importe, c’est moins le
nombre d’entreprises présentes sur le marché, que la possibilité d’entrer et de sortir
librement du marché, sans subir de coûts irréversibles. Si le marché est contestable, le
monopole sera incité à se comporter comme une entreprise concurrentielle.
Source : Marc Montoussé, Isabelle Waquet, « 100 fiches de micro et macroéconomie,
Bréal, 2009, Manuel de 1 ES Magnard, édition 2011.
Questions :
1) Distinguez les notions de « position dominante » et de cartel.
2) Comment la commission européenne peut – elle préserver la concurrence en Europe ?
3) Pourquoi a t –elle condamné Microsoft et Intel ? Les atteintes à la concurrence de ces
deux entreprises étaient – elles de même nature que celle d’Air – France – KLM ?
4) Que peuvent faire les pouvoirs publics pour rendre les marchés « contestables »
Document 4 : réduire les émissions de CO2.
Source : Manuel de 1 ES Magnard , édition 2011