Les assurances - Paroisses de l`Enclave des Papes

Les assurances
Extrait du L'intranet
http://www.intranet.diocese-avignon.fr/Les-assurances.html
Les assurances
- Fiches économiques - Procédures administratives -
Date de mise en ligne : vendredi 5 août 2016
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Les assurances
Réalisée fin 2009, la reprise globale du dossier des assurances a permis une meilleure couverture des risques (voir
annexe) et une réduction très importante des primes (+ de 50%). La « couverture » étant la même dans chaque
paroisse, le nouveau Curé sait immédiatement comment il est assuré.
Sauf exception, l'ensemble des biens immobiliers est donc désormais assuré dans le cadre d'un même contrat
répondant aux critères définis dans le cahier des charges qui fait référence en cas de sinistre.
Il en va de même pour la responsabilité civile et la protection juridique des personnes.
La grille de ventilation de la prime annuelle est réalisée pour les paroisses, les services et l'Archevêché en fonction
des surfaces assurées. Cette grille est établie sur la base des relevés (exprimés en m2). Chaque année un point
sera fait entre le diocèse et l'assureur concernant les apports-achats ou vente de bâtiment.
Depuis 2011, le règlement de la prime que doivent payer les paroisses, association et services se fait par
prélèvement automatique. L'information de prélèvement sera diffusée par l'Archevêché à partir des informations
données par l'assureur avec un préavis minimum d'un mois.
En cas de sinistre, la paroisse gère directement son dossier de sinistre avec l'assureur. Un point annuel sera fait
entre l'assureur et le diocèse concernant les sinistres de l'année passée.
Dans le cas particulier où une paroisse ne souhaite pas adhérer au contrat global, le curé sur délégation (1) de l'A.D
(personne morale) devient pleinement responsable de l'assurance couvrant les bâtiments y compris au titre «
locataire », des salles ou presbytère communaux. Il doit particulièrement veiller à la bonne couverture des
dommages aux biens avant toute signature de contrat.
Pour les spectacles et concert dans les églises se référer au dossier et au modèle de convention prévu.
Pour les activités non habituelles (pèlerinage, sorties..) s'informer au préalable auprès du service des pèlerinages ou
de l'assureur.
La délégation de pouvoir de l'A.D, se fait sur demande écrite du curé accompagnée du projet de contrat, après
examen en CDAE.
Manifestations culturelles dans les églises.
Extraits des orientations CEF (Commission épiscopale de liturgie).
Les principes qui guident l'Eglise
1. La destination exclusive et permanente des églises à l'exercice public du culte catholique.
2. L'attention de l'Eglise catholique à la culture.
3. L'attention portée aux associations.
Conséquences
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Les assurances
L'édifice est affecté au culte catholique. C'est le Curé « affectataire » qui est responsable de l'utilisation de l'église,
même quand la commune en est propriétaire.
C'est donc au Curé qu'il revient de prendre les décisions d'acceptation ou de refus.
La demande
Avant toute décision et publicité les organisateurs doivent adresser à l'affectataire une demande écrite, ou sont
mentionnés :
• Les dates et heures de la manifestation,
• L'identité de l'organisme demandeur,
• Les motivations pour lesquelles on souhaite utiliser l'église,
• Les titres des oeuvres prévues, avec les noms des auteurs et compositeurs et le texte des chants,
• Les conditions d'exécution et d'entrée,
• L'attestation d'une souscription d'assurance ainsi que la quittance.
Important : Si la manifestation envisagée modifie les conditions habituelles d'utilisation du bâtiment, l'affectataire
devra avoir obtenu l'avis technique conforme du propriétaire en ce qui concerne la conservation du bâtiment et la
sécurité.
Dispositions financières
L'assurance à souscrire par l'organisateur doit couvrir (responsabilité civile bien confiée) le remboursement des
dégradations éventuelles.
L'organisateur s'engage à verser à la paroisse une indemnité d'utilisation et de remboursement des frais
(électricité...etc).
Autres dispositions
• L'organisateur s'engage à ne pas gêner l'exercice du culte, par les répétitions ou les installations techniques.
• L'organisation s'engage à faire respecter les lieux (dignité, tenue, propreté, interdiction de fumer...).
• La remise en ordre doit se faire dès la fin de la manifestation.
Attentif aux motivations de la demande, l'affectataire doit mesurer l'enjeu pastoral de l'acceptation ou de
son refus.
Pour tout renseignement s'adresser au Père Pierre MARIN :
[email protected]
Téléphone à l'Archevêché : 04.90.27.26.10
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