Frais engagés à l`étranger – ManuAssistance La présente fait suite à

Frais engagés à l’étranger – ManuAssistance
La présente fait suite à une demande récente d’un établissement concernant l’application de la
notion d’urgence, pour les frais engagés à l’étranger, dans les cas de troubles médicaux
préexistants. La position de l’assureur à cet égard est résumée dans les lignes qui suivent.
Les contrats d’assurance accident-maladie de la Financière Manuvie ne comportent pas de
clause sur les troubles médicaux préexistants. Cependant, ils comportent une définition
d’urgence qui est prise en compte pour traiter les demandes de règlement impliquant des frais
engagés à l’étranger.
Ainsi, la définition d’ « urgence médicale » incluse dans la couverture ManuAssistance est la
suivante :
« Une blessure soudaine et inattendue ou une maladie imprévue survenant au cours d’un
voyage de la personne assurée à l’extérieur de la province de son domicile habituel et
nécessitant des soins médicaux immédiats. L’urgence n’existe plus lorsque, selon le médecin
traitant, la personne assurée est capable de retourner dans la province de son domicile
habituel. »
Pour les besoins administratifs des contrats de l’assureur, la notion d’urgence se caractérise
par :
1. une blessure accidentelle ou
2. une maladie qui n’a pas été préalablement diagnostiquée ni traitée au Canada.
Cependant, afin d’assouplir l’application du contrat, lors d’une situation d’urgence nécessitant
des soins médicaux immédiats, les assurés seront couverts pour toute complication importante
et imprévisible d’un trouble médical déjà diagnostiqué qui était tout à fait stable lors du départ
du Canada.
Lorsqu’un traitement médical lié à un trouble médical préalablement diagnostiqué est prodigué,
une enquête est entreprise. Entre autres, l’assureur pourrait demander les informations
suivantes au médecin du patient au Canada :
• Une description du trouble/traitement médical du patient six mois avant le départ du
Canada incluant toute documentation à l’appui (résultats de tests de
laboratoire/diagnostiques) ;
• Une confirmation que l’état de santé du patient était suffisamment stable pour lui
permettre de voyager à l’étranger.
C’est uniquement à la suite de l’enquête que l’assureur déterminera si les frais engagés par la
personne assurée sont couverts.
Il est donc conseillé aux personnes assurées, pour lesquelles un trouble médical est
diagnostiqué, et qui désirent voyager à l’étranger, de communiquer avec leur médecin traitant
au Canada pour déterminer si leur état de santé est stable et ne peut entraîner de complications
et d’obtenir une attestation à cet effet.
Direction des affaires financières
1er juin 2001