Introduction, principes de base, documents
Introduction
L'Eglise a une mission pastorale mais c'est aussi une réalité économique avec une mission qui lui est propre.
Elle doit fournir ou assurer les ressources pour :
• « Organiser le culte divin », assurer la proposition de la Foi, assurer la catéchèse.
• « Assurer au clergé un niveau de vie suffisant ».
• « Soutenir les oeuvres d'apostolat et de charité ».
L'économie de l'Eglise n'est pas destinée à faire de profit. Ce n'est pas pour autant que les règles et procédures
comptables qui s'appliquent à la société civile ne s'appliquent pas aussi à l'Eglise.
Ordonnance N° 2005-856 du 28 juillet 2005.
Arrêté du 2 juin 2009 publié au JO du 4 juin.
Circulaire verte N° 10-2009.
L'ordonnance de 2005 prévoit que les associations :
« Bénéficiaires de dons de personnes physiques ou morales ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un
avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, doivent assurer, dans des
conditions déterminées en décret du Conseil d'Etat, la publicité par tous les moyens et la certification de
leurs comptes annuel au dessus d'un montant de dons de 153 000 Euros par an.
Après certification par le Commissaire aux Comptes (CAC) et approbation par le Conseil d'Administration, les
comptes annuels de l'Association Diocésaine seront, conformément aux termes de l'arrêté du 2 juin 2009 et les
directives CEF, publiés au Journal Officiel.
Le CAC, pénalement responsable du bien fondé de la certification de ces comptes, doit donc effectuer les contrôles
qu'il juge utiles au lieu de la tenue des comptes, et (ou) sur pièces et également vérifier que les procédures et la
tenue des documents comptables et des écritures soient respectées.
Principes de base
L'application des procédures permet d'assurer la protection du patrimoine, le respect de la loi et des règlements, et
l'efficacité des décisions prises par les responsables.
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