les enfants sans enfance

ÉDITION QUOTIDIENNE DES JOURNAUX JUDICIAIRES ASSOCIÉS
JOURNAL AGRÉÉ POUR PUBLIER LES ANNONCES LÉGALES DANS LES DÉPARTEMENTS DE PARIS, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE
NUMÉRO SPÉCIAL
388eannée 30 NOVEMBRE 1999 N° 238 30 F 4,57 o
Le Quotidien Juridique
ARCHIVES COMMERCIALES DE LA FRANCE
Petites affiches
2, rue Montesquieu 75001 Paris
Tél. : [phone] Fax : [phone]
www.petites-affiches.presse.fr
Le Quotidien Juridique
2, rue Séguier 75006 Paris
Tél. : [phone] Fax : [phone]
La Loi
Archives Commerciales de la France
60, quai des Orfèvres 75001 Paris
Tél. : [phone] Fax : [phone]
XeANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L’ENFANT
LES ENFANTS
SANS ENFANCE
(2ePARTIE)
Colloque organisé
par l’Association Louis Chatin

2- Petites affiches - 30 NOVEMBRE 1999 - N° 238
S O M M A I R E
Directeur de la publication :
Bruno Vergé
Rédacteur en chef :
Eric Bonnet
Comité de rédaction :
Pierre Bézard, président honoraire
de la chambre commerciale de la Cour
de cassation
Jean-Pierre Camby, conseiller des
services de l’Assemblée nationale
Alain Couret, professeur à l’Université
Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Maurice Cozian, professeur émérite à
l’Université de Bourgogne
Fernand Derrida, professeur honoraire
à la faculté de droit de l’Université
d’Alger
Christian Gavalda, professeur émérite
à l’Université Paris I (Panthéon-
Sorbonne)
Michel Grimaldi, professeur à
l’Université Paris II
(Panthéon-Assas)
Paul Le Cannu, professeur à
l’Université Paris I (Panthéon-
Sorbonne)
Jacques Massip, conseiller doyen
honoraire à la Cour de cassation
Jacqueline Morand-Deviller,
professeur à l’Université Paris I
(Panthéon-Sorbonne)
Georges Morin, président honoraire
du Répertoire du notariat Defrénois
Alain Sauret, avocat conseil en droit
social, J. Barthélémy et associés.
Rédaction :
2, rue Montesquieu, 75001 Paris
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
E-mail : [email protected]
Tout projet d’article, accompagné
de sa disquette, doit être adressé
à Éric Bonnet, à l’adresse ci-dessus
Diffusion :
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
E-mail : [email protected]
Rédaction (p. 1 à 64)
Publicité légale : Annonces pour
les départements 75, 92, 93, 94
(p. 65 à 120)
ABONNEMENTS
1 an France (T.T.C.)
Journal seul ......690 F ......105,19 e
Multimédia ......980 F ......149,40 e
1 an Étranger (H.T.)
C.E.E. ...........1 720 F ......262,21 e
Hors C.E.E. ...3 400 F ......518,33 e
Pour tarifs particuliers (enseignants,
étudiants, …) nous consulter
Direction Artistique : GRAPHIR DESIGN
III. L’ENFANT EXPLOITÉ
3Laurence VAGNIER
Le travail des enfants en France
11 Thierry FOSSIER
Justice des mineurs et travail des enfants
14 Alain BRUEL
L’exploitation de l’image de l’enfant en France
18 Servane CHEROUAT
Protéger l’enfant occulté par l’image diffusée
26Paulo DAVID
Le travail des enfants : nouvelles dimensions,
autres questions
31 Jean-Maurice DERRIEN
Les pires formes de travail des enfants : violences,
silences, résistances
IV. L’ENFANT ASSERVI
41 Francis LE GUNEHEC
La loi du 17 juin 1998 renforçant la prévention et la
répression des infractions sexuelles
44Marceline GABEL
Données sur la maltraitance à enfants en France
47 Françoise TULKENS
La Commission nationale belge contre l’exploitation
sexuelle des enfants
SYNTHÈSE
54 Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI
Rapport final
(*) Voir 1re partie, Petites Affiches no237 du 29 novembre 1999
Le Quotidien Juridique
LES ENFANTS SANS ENFANCE (2epartie) (*)
Colloque des 27 et 28 novembre 1998 organisé
par l’Association Louis Chatin