Programme - Université Paris 1 Panthéon
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La section du rapport et des études du Conseil d’Etat Anniversaire du décret du 24 janvier 1985 Lundi 26 janvier 2015 12 place du Panthéon, 75005 Galerie Soufflot, 1er étage, Salle 1 9h Accueil Michel Borgetto, Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas), directeur du CERSA Hélène Ruiz Fabri, Professeure, ancienne directrice de l'UMR de droit comparé, directrice de l’Institut Max Planck de Luxembourg 9h15 La généalogie de la section du rapport et des études sous la présidence de Pierre Delvolvé Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas) L’embryon : la Commission Noël et le décret de 1963 Agnès Roblot-Troizier, Professeure à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) Le développement : de la Commission du rapport à la Section du rapport et des études Bertrand Seiller, Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas) Témoignage Jean-Michel Belorgey, Président de section honoraire, Conseil d’Etat 11h pause café 11h30 La section du rapport et des études: quel laboratoire d’idées ? table ronde animée par Christian Vigouroux Président de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat avec la participation de : Jacques Caillosse Professeur émérite de l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas), CERSA/CNRS Alain Lacabarats Président de Chambre à la Cour de cassation Serge Lasvignes Conseiller d’Etat, Secrétaire général du Gouvernement Renaud Payre Professeur à Sciences-po Lyon 15h La section du rapport et des études, instrument d’un repositionnement institutionnel du Conseil d’Etat ? sous la présidence de Jean-François Théry Président de section honoraire, Conseil d’Etat Le redéploiement de la participation à l’élaboration des normes Pascale Gonod, Professeure à l’Université Paris 1(Panthéon-Sorbonne), membre de l’Institut universitaire de France La fonction internationale du Conseil d’Etat Hervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) 16h : débats 17h Conclusions Maryvonne de Saint Pulgent Présidente de la section du rapport et des études, Conseil d’Etat 17h30 cocktail Entrée libre dans la limite des places disponibles Conférence validée au titre de la formation continue des avocats Responsables scientifiques: Jacques Caillosse, Pascale Gonod, Christian Vigouroux Organisation et contacts : Sophie Guy, [email protected] Florence Nuk, [email protected] Illustration de S-I Dymchits-Tolstaia , "Boussole" (1919)
