Programme - Université Paris 1 Panthéon

La section du rapport et des études du Conseil d’Etat
Anniversaire du décret du 24 janvier 1985
Lundi 26 janvier 2015
12 place du Panthéon, 75005
Galerie Soufflot, 1er étage, Salle 1

9h Accueil
Michel Borgetto, Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas), directeur du CERSA
Hélène Ruiz Fabri, Professeure, ancienne directrice de l'UMR de droit comparé, directrice de l’Institut Max
Planck de Luxembourg
9h15 La généalogie de la section du rapport et des études
sous la présidence de
Pierre Delvolvé
Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas)
L’embryon : la Commission Noël et le décret de 1963
Agnès Roblot-Troizier, Professeure à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
Le développement : de la Commission du rapport à la Section du rapport et des études
Bertrand Seiller, Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas)
Témoignage
Jean-Michel Belorgey, Président de section honoraire, Conseil d’Etat
11h pause café
11h30
La section du rapport et des études: quel laboratoire d’idées ?
table ronde animée par
Christian Vigouroux
Président de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat
avec la participation de :
Jacques Caillosse
Professeur émérite de l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas), CERSA/CNRS
Alain Lacabarats
Président de Chambre à la Cour de cassation
Serge Lasvignes
Conseiller d’Etat, Secrétaire général du Gouvernement
Renaud Payre
Professeur à Sciences-po Lyon

15h La section du rapport et des études,
instrument d’un repositionnement institutionnel du Conseil d’Etat ?
sous la présidence de
Jean-François Théry
Président de section honoraire, Conseil d’Etat
Le redéploiement de la participation à l’élaboration des normes
Pascale Gonod, Professeure à l’Université Paris 1(Panthéon-Sorbonne), membre de l’Institut universitaire de
France
La fonction internationale du Conseil d’Etat
Hervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
16h : débats
17h Conclusions
Maryvonne de Saint Pulgent
Présidente de la section du rapport et des études, Conseil d’Etat
17h30 cocktail
Entrée libre dans la limite des places disponibles
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats
Responsables scientifiques: Jacques Caillosse, Pascale Gonod, Christian Vigouroux
Organisation et contacts : Sophie Guy, [email protected] Florence Nuk, [email protected]
Illustration de S-I Dymchits-Tolstaia , "Boussole" (1919)