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Politiquedesollicitationpardesgroupesd’étudiantesetd’étudiantsaffiliésàl’UniversitédeMoncton
Demanded’utilisationdunumérod’enregistrementdel’Université
deMoncton
- Toutgroupequidésireutiliserlenumérod’enregistrement(appelécommunément
numéro de charité, «numéro») doit recevoir l’approbation de l’Université avant
d’enfairel’utilisation.
Donsdesentreprisesouindividusdonnantdroitàunreçuauxfinsde
l’impôtouententesdecommandites
- Toutgroupequidésiresolliciterdesentreprisespourundonouunecommandite
doitrecevoirl’approbationdel’Universitéavantdefairelasollicitation.
- Lemontantsolliciténepeutdépasser1000$parcompagnieouindividu.
- Un don ou une commandite plus importants peuvent être acceptés
exceptionnellement sur approbation de la Direction générale desRelations
universitairesouleVice‐rectoratdescampusd’EdmundstonoudeShippagan,selon
lecas,maislegroupenepeutsolliciterplusde1000$auprèsdecompagniesou
d’individus
- Undonestuntransfertvolontairedebienssansattentedecontrepartie.Pouren
savoir plus, consultezla page «Qu’est‐ce qu’un don?»del’Agence derevenu du
Canada à l’adresse suivante http://www.cra‐arc.gc.ca/chrts‐
gvng/chrts/prtng/gfts/whts‐fra.html.
- Lesdonsdeservicesnesontpasdesbienset,parconséquent,nedonnentpasdroit
àunreçuofficieldedons.
- Les dons dirigés à une personne précise (ex. «donnez ce don à Marie M.») ne
donnentpasdroitàunreçuofficieldedonstelquestipuléparl’Agencederevenu
duCanada.
- Lesactivitésquiassocientunecomptabilitéindividuelleàchaqueparticipanteou
participantserontconsidéréescommedesactivitésdedonsdirigésetnedonnent
pasdroitàunreçuofficieldedons.
- L’UniversitédeMonctonremettraunreçupourtoutdonde10$etplus.
- Lesdonsdonnantdroitàunreçuofficieldoiventêtreremisàl’Université de
Moncton,serviceduDéveloppementphilanthropique(dansl’undestroiscampus).
Ces dons peuvent être faits en argent comptant, par chèque libellé au nom du
campusderattachement(UniversitédeMoncton,campusdeMoncton;Université
de Moncton, campus d’Edmundston ou Université de Moncton, campus de
Shippagan)ouparcartededébitoucrédit.Ladestinationdudondoitaccompagner
toutdonenvoyéparlaposteouparlesiteweb.
- LesitewebduDéveloppementphilanthropiqueest:www.umoncton.ca/dons.
- Les reçus pour une partie de la valeur (ex. soupers‐bénéfices) ne seront livrés