Pays (CES) 1
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CONSEILS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA FRANCOPHONIE UCESIF (2006) Décembre 2006 BUREAU DE L’UCESIF Président : Monsieur Thomas SANON (Burkina Faso) Vice-présidents : Monsieur Jacques DERMAGNE (France) Monsieur Dali JAZI (Tunisie) Monsieur Antoine de Padoue MBOUMBOU MIYAKOU (Gabon) Monsieur Mihai SEITAN (Roumanie) Secrétaire Général : Monsieur Jean-Pierre CAMELOT (France) Adresse : 9 Place d’Iéna 75016 Paris (France) Tel : 33.1.44.43.60.79 Fax : 33.1.44.43.61.63 Mail : [email protected] LES PAYS MEMBRES DE L’UCESIF 1. BÉNIN 2. BURKINA FASO 3. CAMEROUN 4. CONGO 5. CÔTE D’IVOIRE 6. FRANCE 7. GABON 8. GUINÉE 9. LIBAN 10. LUXEMBOURG 11. MALI 12. MAURICE 13. NIGER 14. ROUMANIE 15. SENEGAL 16. TUNISIE PAYS MEMBRES DE L’ESPACE FRANCOPHONE ET DISPOSANT D’UN CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL - BELGIQUE - BULGARIE - GRECE - MONACO 1 BÉNIN Conseil Économique et Social 08 BP 0679 – COTONOU (RÉPUBLIQUE DU BÉNIN) Téléphone : (229) 21-31-32-45 ou (229) 21-30-03-91/99 Télécopie : (229) 21-30-03-13 E-mail : [email protected] Internet : www.ces-benin.org Président : Monsieur Raphiou TOUKOUROU Secrétaire Général : Madame Rachidath OKANLA BAKARY Créée par la Loi n° 92-010 du 16 juillet 1992, l’Institution est prévue par la Constitution du 11 décembre 1990 (articles 139 à 141). Composition de l’Institution : 30 membres: - 25 sont désignés par les Organisations socioprofessionnelles: • Agriculteurs, pêcheurs, éleveurs : 6 • Fédérations sportives : 2 • Organisations d’artisans : 2 • Organisations d’artistes et animateurs culturels : 1 • Organisations de chercheurs : 2 • Organisations d’employeurs : 4 • Organisations de personnes exerçant des activités sociales (éducation, santé) : 2 • Professions libérales : 2 • Syndicats de travailleurs : 4 - 3 sont désignés par le Président de la République. - 2 sont désignés par le Bureau de l’Assemblée Nationale. Durée du Mandat : 5 ans renouvelables Les fonctions de membres du Conseil Économique et Social sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale, de la Cour Suprême, de la Cour Constitutionnelle et de la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication. Le Président est élu au sein du Conseil, pour une durée de 5 ans renouvelables. Il existe un Vice-Président élu au sein du Conseil pour 5 ans. Le Président de la République saisit l’Institution. Celle-ci dispose du droit d’auto-saisine. Les avis sont remis au Gouvernement et au Parlement. Ils font l’objet d’une publication légale. Le Gouvernement doit rendre compte du sort réservé aux avis. 2 Le budget est proposé par le Bureau et arrêté par le Conseil. Les propositions définitives sont arrêtées de concert avec le Gouvernement qui les inscrit au projet de Loi de finances. Les Conseillers perçoivent des indemnités. 54 agents de l’Administration et 22 agents du personnel Militaire y travaillent à plein temps. Liste des Commissions : • • • Commission de l’Économie et des Finances Commission du Développement Rural et de l’Environnement Commission des Affaires Sociales et de l’Éducation Travaux : Principaux sujets étudiés depuis 2002 : • • Le projet de déclaration de politique d’aménagement du territoire au Bénin Étude des projets de Loi portant sur : Æ Le code de l’électricité en République du Bénin Æ La création, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de régulation des secteurs de l’eau et de l’électricité en République du Bénin • Le projet de construction d’un second port sur la côte béninoise • La réhabilitation du mouvement sportif au Bénin • La protection des équipements routiers • Le paradoxe de la surliquidité des banques et du faible financement des projets d’investissement au Bénin • La crise sociale au Bénin • La baisse du trafic au Port de Cotonou • Le problème de fonctionnement des CAR et URCAR 3 BURKINA FASO Conseil Économique et Social 01 BP 6162 – OUAGADOUGOU 01 (BURKINA FASO) Téléphone : (226-50) 32-49-12 (226-50) 32-40-90 (226-50) 32-40-91 Télécopie : (226-50) 31-06-54 E-mail : [email protected] Internet : www.ces.gov.bf Président : Monsieur Thomas SANON Secrétaire Général : Monsieur T. Vincent KABRE Créée le 19 mai 1959, l'Institution n'est pas prévue par la Constitution. Composition de l'Institution : 90 membres : • • • 64 sont désignés par les organisations socio-professionnelles 16 sont proposés par l’Administration publique 10 sont proposés par le Président du Faso Les Conseillers se répartissent en 30 groupes représentant tous les secteurs de la vie économique et sociale. Durée du Mandat : 3 ans Le Président est nommé par le Chef de l'État, la durée de son mandat n'est pas déterminée. Le Gouvernement saisit l'Institution. Celle-ci dispose du droit d'auto-saisine. Les avis sont remis au Gouvernement qui ne rend pas compte du sort qui leur est réservé. L'Assemblée Nationale décide du budget de l'Institution. Les Conseillers bénéficient d'indemnités. 34 agents y travaillent à plein temps. 4 Liste des Commissions : • • • • Commission chargée des Affaires Institutionnelles et de la Bonne Gouvernance Commission chargée du Développement Humain et de l’Intégration Sociale Commission chargée des Secteurs de Production et de Soutien à la Production Commission chargée de l’Orientation Économique, des Finances et de la Conjoncture Travaux : Principaux sujets étudiés depuis 2002 : • • • La mondialisation et le défi de la croissance et de la compétitivité : le cas du Burkina Faso. Évaluation de la politique nationale des nouvelles technologies de l’information et de la communication Jeunesse et développement au Burkina Faso : défis et espoir 5 CAMEROUN Conseil Économique et Social BP 1058 – YAOUNDE (CAMEROUN) BP 7175 – YAOUNDE (CAMEROUN) Téléphone : (237) 221-26-70 Télécopie : (237) 221-26-70 E-mail : [email protected] Président : Monsieur Luc AYANG Secrétaire Général : Monsieur Dieudonné BIBOUM NYEMB L'Institution a été créée le 31 décembre 1960. Composition de l’Institution : 150 membres : 105 sont désignés par les Organisations socioprofessionnelles : • • • • • • • • Agriculture, activités rurales et piscicoles : 21 Banques et établissements financiers : 8 Activités de coopération et d’artisanat : 11 Mouvements féminins et de la jeunesse : 8 Activités industrielles et commerciales : 21 Syndicats professionnels : 7 Professions libérales : 6 Employés: 23 45 sont désignés par l'Exécutif pour leur compétence dans les domaines de l’économie, l’éducation, la santé, la recherche scientifique et technique, les activités scolaires, universitaires et culturelles. Durée du Mandat : 5 ans renouvelables Le Président est nommé par décret du Président de la République. Le Gouvernement saisit l'Institution qui ne dispose pas du droit d'auto-saisine, mais peut être chargée de missions spécifiques. Les avis sont remis au Gouvernement. Ils ne font pas l'objet d'une publication officielle. 6 Le budget est préparé par l'Institution et adopté par le Parlement. Les Conseillers bénéficient d'indemnités et de rémunérations. 88 agents travaillent à plein temps. Liste des Sections : • • • • • Section de l’Économie Générale, du Plan et des Finances Section de la Production et de la Consommation Section des Affaires Générales, du Commerce et du Tourisme Section des Infrastructures et de l’Énergie Section de l’Habitat et des Affaires Sociales et Culturelles Travaux : Pas de saisine en 1999. 7 CONGO Conseil Économique et Social BP 2081 – BRAZZAVILLE (RÉPUBLIQUE DU CONGO) Téléphone : (242) 36-97-33 (242) 25-64-89 (242) 67-80-66 (242) 660-62-33 Télécopie : (242) 82-02-26 (242) 81-18-28 E-mail : [email protected] Président : Monsieur Auguste Célestin GONGARAD-NKOUA L’institution a été créée le 17 janvier 2003 par la Loi organique 2-2003. Elle est prévue par la Constitution du 20 janvier 2002. Composition de l’Institution : 75 membres : • • • • • • • • • • Chambres de Commerce : 10 Syndicats de travailleurs : 10 Organisations patronales : 10 Mutuelles et coopératives agricoles et non agricoles : 10 Associations paysannes : 10 Professions libérales : 7 ONG : 5 Chercheurs et universitaires : 5 Confessions religieuses : 2 Personnalités qualifiées dans les domaines économiques et sociaux : 6 (4 désignés par le Président de la République, 1 par le Président de l’Assemblée Nationale, 1 par le Président du Sénat) Durée du Mandat : 4 ans renouvelables Les fonctions de membre du Conseil sont incompatibles avec celles de parlementaire, de membre du Gouvernement, de membre de la Cour constitutionnelle, de préfet, de maire, de sous-préfet et de Conseiller local. Le Président et les deux Vice-Présidents sont nommés par le Conseil des Ministres pour une durée de 4 ans renouvelable. 8 Le Président de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat saisissent le Conseil, qui dispose du droit de s’auto-saisir. Les avis sont remis au Président de la République et au Parlement. Ils font l’objet d’une publication légale au Journal officiel. Le budget est déterminé par le Gouvernement. Les Conseillers perçoivent des remboursements de frais et des indemnités de présence. 300 agents travaillent à temps plein pour le Conseil. Liste des Commissions : • • • Commission Économique Commission Sociale Commission Culturelle Travaux : • Programme de lutte contre la pauvreté (mars 2004) 9 CÔTE D'IVOIRE Conseil Économique et Social BP 301 – 04 ABIDJAN (CÔTE D’IVOIRE) Téléphone : (225) 20-21-14-54 (225) 20-21-03-89 Télécopie : (225) 20-21-91-40 E-mail : [email protected] Président : Monsieur Laurent DONA-FOLOGO Secrétaire Général : Monsieur Seoulou TRAHA L'Institution a été créée par la Loi n°61-3 du 2 janvier 1961. Elle est prévue par la Constitution (article 113-114). Composition de l’Institution : 120 membres sont nommés par décret du Président de la République Durée du Mandat : 5 ans renouvelables Le mandat de Conseiller est incompatible avec un mandat au Parlement ou au Gouvernement. Le Président est élu, sur proposition du Gouvernement, pour une durée de 5 ans renouvelables. Le Gouvernement et le Parlement saisissent l'Institution. Celle-ci dispose du droit de s'autosaisir. Les avis sont remis au Gouvernement et au Parlement. Ils sont aussi publiés au Journal Officiel. Le budget est déterminé par le Bureau sur proposition des questeurs. Les Conseillers bénéficient d'indemnités mensuelles. 130 agents y travaillent à plein temps. Liste des Commissions : 10 • • • • • Commission des Affaires Économiques et Financières Commission des Affaires Agricoles et Domaniales Commission des Affaires Sociales et Culturelles Commission de l’Environnement et de la Qualité de la Vie Commission de la Communication et des Nouvelles Technologies Travaux : Principaux sujets étudiés depuis 2000 : • • La problématique de la violence et les conditions d’un fonctionnement normal des universités ivoiriennes Le défi de l’assainissement urbain en Côte d’Ivoire à travers le ramassage et le traitement des ordures ménagères 11 FRANCE Conseil Économique et Social Palais d'Iéna – 9, place d'Iéna – 75775 PARIS Cedex 16 (FRANCE) Téléphone : (33-1) 44-43-60-00 Télécopie : (33-1) 44-43-61-63 E-mail : [email protected] Internet : www.ces.fr Président : Monsieur Jacques DERMAGNE Secrétaire Général : Monsieur Christian DORS L’Institution a été créée par la Constitution de la IV° République (13 octobre 1946) sous le nom de Conseil Économique, puis par la Constitution de la V° République (4 octobre 1958) sous le nom de Conseil Économique et social. Composition de l’Institution : 231 membres : • • 163 sont proposés par les Organisations socioprofessionnelles. 68 sont nommés par le Gouvernement. Les Conseillers sont répartis en 18 groupes qui représentent les principaux secteurs de la vie économique et sociale : ♦ ♦ ♦ • ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Agriculture : 31 Artisanat : 10 Associations : 5 CFDT (Confédération française démocratique du travail) : 17 CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement CGC) : 7 CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) : 6 CGT (Confédération générale du travail) : 17 CGT-FO (Confédération générale du travail - Force ouvrière) : 17 Coopération : 10 Départements et territoires d’Outre-mer : 9 Entreprises privées : 27 Entreprises publiques : 10 UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) : 4 Français hors de France, épargne, logement : 4 12 ♦ ♦ ♦ ♦ Mutualité : 4 Personnalités qualifiées : 40 Professions libérales : 3 UNAF (Union nationale des Associations familiales) : 10 Durée du Mandat : 5 ans renouvelables Le mandat de Conseiller est incompatible avec le mandat de député, sénateur ou représentant au Parlement européen. Le Président est élu par les membres du Conseil Économique et Social pour un mandat de 2 ans et demi, renouvelables. Le Gouvernement (Premier Ministre) saisit l'Institution. Celle-ci dispose aussi du droit de s’auto-saisir. Les avis sont remis au Gouvernement. Ils sont publiés au Journal Officiel. Chaque année, le Premier Ministre fait connaître la suite donnée aux avis. Le budget est rattaché à celui du Premier Ministre. Élaboré par le Conseil et examiné par le Ministère de l’Économie et des Finances, il est voté au Parlement. Le Conseil dispose d’une autonomie de gestion. Les Conseillers bénéficient d’une rémunération et d’indemnités. 146 agents y travaillent à temps plein. Liste des Sections : • • • • • • • • • • Affaires Sociales Travail Économies Régionales et Aménagement du Territoire Cadre de Vie Finances Relations Extérieures Activités Productives, Recherche et Technologie Agriculture et Alimentation Problèmes Économiques Généraux et Conjoncture Commission Spéciale du Plan Travaux : 13 Principaux sujets étudiés en 2005 : Le Conseil a émis 26 avis, parmi lesquels : SAISINES GOUVERNEMENTALES : • Vers une mondialisation plus juste • Projet de loi d’orientation agricole • Entreprises et simplifications administratives • L’insertion professionnelle des jeunes issus de l’enseignement supérieur • Projet de loi de programme pour la recherche AUTO-SAISINES : • Les perspectives financières de l’UE • Redynamiser le partenariat euro-méditerranéen : quel rôle pour la société civile ? • La société de la connaissance dans le cadre de la stratégie de Lisbonne 14 GABON Conseil Économique et Social BP 1075 – LIBREVILLE (GABON) Téléphone : (241) 73-19-41 (241) 77-40-13 Télécopie : (241) 73-19-41 (241) 77-40-17 E-mail : [email protected] Président : Monsieur Antoine de Padoue MBOUMBOU MIYAKOU Secrétaire Général : Monsieur Jean Marie ALANDZI L’Institution constitutionnelle a été créée le 8 juin 1959. Elle est prévue par la Constitution (articles 103 à111). Composition de l’Institution : 99 membres (et 99 suppléants) : • • • • • Salariés : 25 Employeurs : 25 État : 15 Collectivités locales : 18 Associations professionnelles, sociales et culturelles : 16 Durée du Mandat : 5 ans renouvelables Le mandat de Conseiller est incompatible avec une fonction politique au Gouvernement ou au Parlement. Le Président est élu par les membres du Conseil lors de la cérémonie d’ouverture de la première session pour une durée de 5 ans. Son mandat est renouvelable. Il existe un Vice-Président qui est élu par l’Assemblée du Conseil pour 5 ans. Le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement ou toute autre Institution de la République saisissent le Conseil. Celle-ci dispose du droit d’auto-saisine. 15 Les avis sont remis au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement. Ils sont publiés au Journal Officiel. Le Gouvernement rend compte du sort réservé aux avis. En plus de son rôle consultatif, le Conseil a pour mission de «collecter et de rédiger, avec la participation des différentes entités qui la composent, à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement, le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions ». Le budget est déterminé par le Gouvernement (Ministère des Finances pour le budget de fonctionnement et Ministère de la Planification pour le budget d’investissement). Les Conseillers bénéficient d'indemnités. Les 7 membres du Bureau bénéficient d’une rémunération mensuelle. 110 agents y travaillent à temps plein. Liste des Sections : • • • • • • • • Section du Travail et de l'Emploi Section des Affaires Sociales, Culturelles et Éducatives Section de l'Aménagement du Territoire Section du Cadre de vie et Environnement Section de l'Économie, des Finances et du Budget Section des Relations Extérieures et du Commerce Section des Activités Productives, des Matières Premières, de la Recherche et de la Technologie Section de l'Agriculture, de la Pêche, de la Forêt et de l'Alimentation Travaux : Principaux sujets étudiés depuis 2000 : • • • • • Approche d’une coopération internationale au service du développement et de son financement (2000) La dimension culturelle du développement (2000) Définition et contours de la société civile (2001) Lutte contre la pauvreté par le développement durable (2001) Lutte contre la pauvreté par le développement durable, pour une approche en partenariat (2002) 16 GUINÉE Conseil Économique et Social Immeuble FAWAZ – Corniche Sud – Coleah – Commune de MATAM BP 2947 – CONAKRY (RÉPUBLIQUE DE GUINÉE) Téléphone : (224) 30-45-31-23 (224) 30-45-31-24 (224) 30-45-31-25 Télécopie : (224) 30-45-31-25 E-mail : [email protected] Internet : www.guinee.gov.gn Président : Monsieur Michel KAMANO Secrétaire Général : Monsieur Mamadou Bobo CAMARA L’Institution a été créée le 19 juin 1996 par la Constitution. Composition de l’Institution : 45 membres : 35 sont proposés par les Organisations socioprofessionnelles : • • • Employeurs (tous secteurs d’activités) : 20 Syndicats: 12 Vie associative : 3 10 sont proposés par le Gouvernement. Durée du Mandat : 5 ans Le Président est élu par les membres du Conseil Économique et Social pour 5 ans. Son mandat est renouvelable. Le Gouvernement et le Parlement saisissent l'Institution. Le Conseil dispose du droit de s'auto-saisir. 17 Les avis sont remis au Gouvernement et au Parlement. Ceux-ci rendent compte du sort réservé aux avis. Les avis font l'objet d'une publication légale. Le Parlement décide du budget de l'Institution. Les Conseillers bénéficient d'indemnités (lors des sessions) et de remboursement de frais. 33 agents y travaillent à plein temps. Liste des Commissions : • • • • Commission de Promotion des Activités Rurales Commission de Développement Local, d’Intégration Régionale et d’Aménagement du Territoire Commission de l’Emploi, des Affaires Sociales et Culturelles Commission de l’Économie et de la Conjoncture Travaux : Principaux sujets étudiés en 1998 : • • Étude sur la «Formation des PME dans l'agriculture» (auto-saisine) Etude, par saisine, de trois projets de Codes : o Code de la famille et des personnes o Code pénal o Procédures pénales 18 LIBAN Conseil Économique et Social Rue Houssein el Ahdab, Place de l’Étoile – Immeuble 200 – BEYROUTH (LIBAN) BP 62 – BEYROUTH (LIBAN) Téléphone : (961-1) 99-00-90 Télécopie : (961-1) 99-03-91 E-mail : [email protected] Président : Monsieur Roger NASNAS Secrétaire Général : Monsieur Farouk YAGHI Chef de Cabinet du Président : Monsieur Samir NAIMEH L’Institution a été créée en 1995 par un accord de TAEF (pacte de réconciliation national). Elle n’est pas prévue par la Constitution. Composition de l’Institution : 71 membres : • • • • • • • • Associations des employeurs : 15 Organisations syndicales : 22 Professions libérales : 11 Associations coopératives : 2 ONG : 3 Associations féminines : 2 Personnalités qualifiées (désignées par le Gouvernement) : 10 Libanais émigrés : 6 Durée du Mandat : 3 ans renouvelables Le Président et le Vice-Président sont élus par les membres du Bureau du Conseil pour une durée de 3 ans. Le Premier Ministre saisit le Conseil, qui dispose du droit d’auto-saisine. Les avis sont remis au Gouvernement. Ils sont publiés dans le Journal Officiel 19 Le Conseil propose un budget que le Ministre des Finances étudie et, à son tour, le propose au Conseil des Ministres qui le transmet au Parlement pour approbation. Les Conseillers ne perçoivent pas de rémunération. 8 agents travaillent pour le Conseil à temps plein. Liste des Commissions : • • • • • • • • Commission des Affaires Économiques Générales Commission des Affaires Sociales Générales Commission du Développement Humain et des Droits de l’Homme Commission des Activités Productives Commission des Sciences de la Technologie et des Normes et Standards Commission de l’Environnement, du Tourisme et du Transport Commission des Affaires Régionales et de l’Agriculture Commission des Affaires de l’Emploi, Profession et de l’Artisanat Travaux : Principaux sujets étudiés depuis 2000 : • • • • • La crise économique et sociale : un cadre d’action pour le redressement La subvention à l’agriculture Pension vieillesse L’enseignement supérieur privé Les PME 20 LUXEMBOURG Conseil Économique et Social 13, rue Erasme – L-1468 LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) Téléphone : (352) 43-58-51 Télécopie : (352) 42-27-29 E-mail : [email protected] Internet : www.etat.lu/CES Président : Monsieur Raymond HENCKS Secrétaire Générale : Madame Marianne NATI-STOFFEL Créée le 21 mars 1966 par une Loi organique, modifiée par les lois du 15 décembre 1986 et du 15 juin 2004, l’Institution n’est pas prévue par la Constitution. Composition de l’Institution : 39 membres effectifs (tous nommés par le Gouvernement) : • Employeurs : 18 (entreprises : 13, professions libérales : 2, agriculture et viticulture : 3) • Salariés : 18 (14 du secteur privé, 4 du secteur public) • Gouvernement : 3 (nommés parmi les Hauts fonctionnaires des Ministères des Finances, de l’Economie, du Travail et de la Sécurité Sociale) Durée du Mandat : 4 ans renouvelables Le mandat de Conseiller est incompatible avec le mandat de membre du Gouvernement, du Conseil d’État et de la Chambre des Députés. Le Président et les 2 Vice-Présidents sont nommés par le Grand-Duc, pour une durée de 2 ans non renouvelable, sur proposition du Conseil. Ils sont désignés par le Conseil suivant le principe de la rotation entre les 3 groupes composant le Conseil. Le Gouvernement saisit l'Institution. Celle-ci dispose du droit de s'auto-saisir. Les avis sont remis au Gouvernement. Ils ne sont pas publiés. Le budget est proposé par le Bureau et soumis au Premier Ministre et voté par la Chambre des Députés. Les Conseillers bénéficient d'indemnités annuelles et de jetons de présence par séance. 5 agents travaillent à temps plein pour le Secrétariat ainsi que 2 agents à mi-temps. Liste des Commissions : Commissions permanentes : 21 • • • Evolution économique, financière et sociale du pays Les grandes orientations de politiques économiques des Etats membres de l’UE Actualisation annuelle du schéma de pondération de l’indice des prix à la consommation Commissions Spécifiques : Les Commissions sont instituées en fonction des problèmes étudiés. Le Conseil peut former en son sein des Commissions composées de façon à ce que tous les groupes soient représentés. Chaque Commission élit parmi ses membres un Président et un Rapporteur. Depuis 2002, les Commissions suivantes ont été instituées : • Évolution économique, financière et sociale du pays • Grande orientation de politiques économiques des États membres de la Communauté • Actualisation annuelle du schéma de pondération de l’indice des prix à la consommation • Comptes épargne-temps • Impôt négatif • La Réforme du Conseil Économique et Social • Proposition de directive services (directive Bolkestein) • Lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi 2005-2008 regroupant les grandes orientations de politiques économiques (GOPE) et les lignes directrices pour l’emploi (LDE) Travaux : Principaux sujets étudiés depuis 2000 : • • • • • • • • • L'évolution économique, financière et sociale du pays (avis émis tous les ans) Actualisation annuelle du schéma de pondération de l’indice des prix à la consommation (avis émis tous les ans) Les grandes orientations de politiques économiques des États membres de la Communauté (avis émis tous les ans) La réforme de l’Assurance-Accident Le rôle de l’État La réforme du Conseil Économique et Social L’impôt négatif (en cours) L’introduction éventuelle d’un système de comptes épargne-temps Proposition de directive services (directive Bolkestein) MALI 22 Conseil Économique, Social et Culturel Koulouba – BAMAKO (MALI) Téléphone : (223) 222-43-68 Télécopie : (223) 222-84-52 E-mail : [email protected] Internet : www.cesc.org.ml Président : Monsieur Moussa Balla COULIBALY Secrétaire Général : Monsieur Mamadou MAGASSOUBA Le Conseil économique et social, pour la première fois, a été créé, comme Institution de la République, le 21 mars 1988 par la Loi n° 88-20. L’actuel CESC a été créé le 25 février 1992 par la Constitution du Mali. Composition de l’Institution : 58 membres désignés par les Organisations professionnelles: • 12 représentants des salariés du secteur public et privé (ouvriers, employés, fonctionnaires, techniciens et cadres) • 10 représentants des professions commerciales, bancaires, artisanales, des transports, des services, des communications et de la culture • 4 représentants des professions industrielles et minières • 9 paysans représentants des coopératives et exploitants ruraux • 4 représentants des ordres professionnels • 9 représentants des Conseils régionaux et du District de Bamako (1 par Conseil régional) • 2 représentants des Comités de coordination des activités des ONG (CCA-ONG) • 4 représentants des Associations • 4 représentants des Maliens de l’extérieur Durée du Mandat : 5 ans Le Président est élu au sein du Conseil par ses pairs, lors de la séance d'ouverture de la première session, pour un mandat de 5 ans. Le mandat est renouvelable. Le Gouvernement et le Parlement saisissent l'Institution. Celle-ci dispose du droit de s'autosaisir. Les avis sont remis au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement. Ils sont publiés au Journal Officiel. Le Gouvernement a l’obligation de rendre compte du sort réservé aux avis. En plus de son rôle consultatif (émission des avis), le Conseil Économique, Social et Culturel a pour mission de « collecter et de rédiger, avec la participation des différentes entités qui le composent, à l'attention du Président de la République, du Gouvernement et de l'Assemblée 23 Nationale, le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions ». Le budget est décidé par le Président de la République. Les Conseillers bénéficient d'indemnités (lors des sessions) et de remboursement de leurs frais. 30 agents y travaillent à plein temps. Liste des Commissions : • • • • • Commission du Développement Rural Commission Économique et Financière Commission de l'Éducation, de la Culture et de la Communication Commission des Affaires Sociales et de la Santé Commission des Sciences Techniques et de l’Environnement Travaux : Principaux sujets étudiés en 2005 : • • La prévention et la gestion des catastrophes naturelles Le recueil annuel 2005 des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile Principaux sujets étudiés en 2006 : • • Education et emploi des jeunes Le recueil annuel 2006 des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile 24 MAURICE Conseil National Économique et Social (NESC) Ministère du Développement Économique, des Services Financiers et des Affaires Corporatives – 7ème étage, Immeuble Moorgate – 29, Sir William Newton Street PORT LOUIS (MAURITIUS) Téléphone : (230) 213-07-72 Télécopie : (230) 213-07-65 E-mail : [email protected] Président : Monsieur Mohamad A. VAYID C.M.G Secrétaire Général : Monsieur Jayeraj RAMJADA L’Institution a été créée en avril 2002. Composition de l'Institution : 23 membres : 17 membres sont désignés par leurs Institutions et fonctions respectives dans les divers secteurs de la société civile et 6 sont nommés par le Ministre du Développement Economique. • Secteur privé : 5 • Syndicats : 5 • Société civile (ONG, spécialistes, académiciens, professions libérales) : 8 • Gouvernement : 5 Durée du Mandat : 3 ans renouvelables Le Président est élu par le Conseil pour une durée de 3 ans renouvelables. L’Institution dispose du droit de s’auto-saisir. Les avis sont remis au Ministre concerné et sont déposés au Parlement. Ils sont publiés dans le « Government Gazette ». Le budget est décidé par le Gouvernement. Les Conseillers perçoivent une indemnité et des remboursements de frais si nécessaire. Liste des Sections : • • • Affaires Economiques Affaires Sociales et Développement des Ressources Humaines Infrastructure, Ressources naturelles et Environnement et Développement Durable 25 Travaux : Principaux sujets étudiés depuis 1998 : • • • • • • • • • Compétitivité des secteurs de l’économie La concurrence Coopération régionale Libéralisation des loyers L’aide aux personnes âgées L’éducation civique Gestion des ressources (eau, marine) Le transport Refonte des statuts 26 NIGER Conseil Économique, Social et Culturel BP 2805 –NIAMEY (NIGER) Téléphone : (227) 20-72-20-23 / 20-72-20-17 Télécopie : (227) 20-72-20-46 E-mail : [email protected] Président : Monsieur CHEIFFOU AMADOU L’Institution a été créée le 8 février 2002 par la Loi n° 006-2002. Cette loi a été vue par la Constitution du 9 août 1999, adoptée par l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République. Composition de l’Institution : 67 membres : • Régions, départements et communes : 33 • Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie et de l’Artisanat : 2 • Syndicats : 3 • Organisations patronales : 1 • Chambre d’Agriculture et des organismes ruraux : 3 • Nigériens résidants à l’extérieur : 2 • Personnalités choisies par le Président de la République pour leur compétence économique, sociale et culturelle : 4 • Universités : 1 • ONG : 3 • Associations diverses (sportives, culturelles, religieuses, féminines…) :15 Durée du Mandat : 3 ans La qualité de membre est incompatible avec le mandat de député à l’Assemblée Nationale, de membre du gouvernement, de la Cour Suprême, de la Haute Cour de Justice, de la Cour Constitutionnelle, du Conseil Supérieur de la Communication, des fonctions de magistrats, de Gouverneurs, de Préfets, de Maires Le Président est élu par le Conseil pour une durée de 3 ans. L’Institution est obligatoirement saisit pour avis des projets de lois et peut s’auto-saisir. Les avis (procès-verbaux) sont remis, dans un délai de 15 jours, au Gouvernement et à l’Assemblée Générale. Les avis sont publiés par le Gouvernement dans le Journal Officiel. Le budget est inscrit au budget de l’Etat. Les membres perçoivent des indemnités de session et de déplacement. Liste des Commissions : Il existe des Commissions permanentes et le Conseil peut créer des Commissions ad-hoc pour l’étude de problèmes particuliers. 27 ROUMANIE Conseil Économique et Social Bv. Gheorghe Magheru, 28-30 – 2ème étage, secteur 2 – 010336 BUCAREST (ROMANIA) Téléphone : (40-21) 212-58-54 / 58-55 (40-21) 310-23-56 / 23-57 Télécopie : (40-21) 210-51-57 E-mail : [email protected] Internet : www.ces.ro Président : Monsieur Mihai SEITAN Secrétaire Général : Monsieur Radu COLCEAG L’Institution a été créée le 2 juillet 1997 par la Loi 109 et modifiée par les Lois 492/2001 et 58/2003. Elle est prévue par la Constitution révisée le 29 octobre 2003 (article 141). Composition de l'Institution : 27 membres : • • • Employeurs : 9 Travailleurs : 9 Gouvernement : 9 Durée du Mandat : 4 ans Le Président est désigné par le Parlement, sur proposition de l’Assemblée plénière du CES adoptée à une majorité de ¾ du nombre total de ses membres. La durée de son mandat est de 4 ans. Le Gouvernement et le Parlement peuvent saisir le Conseil qui dispose également du droit d'auto-saisine. Les avis sont rendus au Parlement ou au Gouvernement selon l'origine de la saisine. Le budget du Conseil est dévolu du budget d’État. 28 Les 27 Conseillers et les 54 membres des Sections n’ayant pas la qualité de membre du Conseil, perçoivent une indemnité. 30 fonctionnaires travaillent à plein temps dans le Secrétariat. Liste des Sections : • • • • • • Section pour la Privatisation, le Fonctionnement et l’Augmentation de la Compétitivité des Opérateurs Économiques Section pour la Restructuration et le Développement de l’Économie Nationale Section pour les Relations de Travail et la Politique Salariale Section pour la Protection Sociale et la Santé Section pour l'Éducation, la Recherche et la Culture Section pour les Politiques Monétaires, Financières, Fiscales et des Revenus Travaux : Principaux sujets étudiés en 2002 : • • • • Les PME – évolution et perspectives La navigation sur le Danube Le dialogue social en Roumanie L’emploi et le développement – les actions locales et le rôle des partenaires sociaux Principaux sujets étudiés en 2003 : • • • • • • • Tendances migratoires. L’expérience roumaine La politique migratoire. Les accords bilatéraux La migration et les relations industrielles L’agriculture roumaine et l’élargissement L’état d’avancement de la réforme de l’administration publique en Roumanie Les PME en Roumanie Les évolutions dans le domaine de l’énergie en Roumanie et l’élargissement Principaux sujets étudiés en 2005 : • Conclusion des préparatifs pour l’entrée de la Roumanie dans le marché unique 29 SENEGAL Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales Avenue Pasteur, n°15 – BP 6100 – DAKAR (SENEGAL) Téléphone : (221) 889-86-86/20 Télécopie : (221) 822-86-10 E-mail : [email protected] / [email protected] Internet : www.conseil-republique.sn Président : Monsieur Mbaye-Jacques DIOP Secrétaire Général : Monsieur Abdoulaye Daouda DIALLO L’Institution a été créée par la loi constitutionnelle n° 2003-15 du 19 juin 2003. Composition de l'Institution : 100 membres : • Organisations socioprofessionnelles : 25 • Elus locaux : 5 • Personnalités choisies par le Président de la République : 25 • Membres associés : 10 (nommés par décret du Président de la République) Durée du Mandat : 5 ans renouvelables une fois Le mandat de Conseiller est incompatible avec les fonctions de membre du gouvernement, de député et de Président de Conseil régional. Le Président est nommé par décret du Président de la République, parmi les membres du Conseil, pour 5 ans. Il y a 3 Vice-Présidents, élus par le Conseil en plénière pour un an renouvelable. Le Président de la République, le Premier Ministre (au nom du Gouvernement) et le Président de l’Assemblée Nationale peuvent saisir le Conseil qui dispose également du droit d'auto-saisine. Les avis sont rendus au Président de la République, au Parlement, au Gouvernement et à l’Institution qui les demande. Ils sont publiés au Journal Officiel. Le budget est déterminé par le Ministère de l’Economie et des Finances en relation avec les services compétents du Conseil, mais il est voté par l’Assemblée Nationale. Les Conseillers bénéficient d’indemnités de session et d’avantages. 122 agents y travaillent à plein temps. Liste des Sections : • • • Commission du Développement Institutionnel, de la Bonne Gouvernance, de la Décentralisation, des Droits de l’Homme et du Dialogue Social Commission des Affaires Economiques et Financières, des Relations Extérieures et de l’Intégration Africaine Commission de l’Industrie, du Commerce, de l’Artisanat et de la Micro Finance 30 • • • • • • • Commission des Affaires Sociales, de la Santé, du Travail et de l’Emploi Commission des Affaires Culturelles, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche, de l’Hydraulique et de l’Energie Commission de l’Environnement, de l’Urbanisme, de l’Assainissement, du Tourisme et de la Qualité de Vie Commission de l’Education, de la Formation, des Affaires Scientifiques et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication Commission des Transports, des Travaux Publics et des Infrastructures Commission Spéciale du Plan, des Etudes Générales et de l’Aménagement du Territoire Travaux : Principaux sujets étudiés en 2005 : • • • • • • • • • • • • • • • • • Examen et adoption du règlement intérieur du Conseil de la République Forum du Conseil de la République Devenir un pays moins avancé et cesser de l’être : du bon usage de l’appartenance à la catégorie des PMA Situation financière du Sénégal Situation de l’Education au Sénégal Réalisations 2004 et perspectives 2005 du Ministère du Développement Social et de la Solidarité Nationale Destins des collectivités locales L’après barrage L’harmonisation des textes législatifs et réglementaires internes : code de la famille, codé pénal, code de la sécurité sociale, … La contribution des Sénégalais de l’extérieur au développement économique et social du pays Accès aux services de santé pour tous L’éducation non formelle et plus particulièrement la modernisation des Daaras L’harmonisation des instruments de politique économique Urbanisation, Assainissement et Aménagement du Territoire Développement touristique Diversification agricole et maîtrise de l’eau Promotion de défense de l’industrie culturelle 31 TUNISIE Conseil Économique et Social 38, Avenue Mohamed V – 1002 TUNIS (TUNISIE) Téléphone : (216-71) 830-345 (216-71) 833-344 Télécopie : (216-71) 830-345 / 833-344 (216-71) 830-317 / 835-225 E-mail : [email protected] Internet : www.ces.org.tn Président : Monsieur Dali JAZI Secrétaire Général : Monsieur Mohamed BELGHITH L’Institution a été créée le 16 janvier 1961 par une Loi. Elle est prévue par la Constitution. Composition de l’Institution : 108 à 118 membres : • Travailleurs : 10 • Employeurs : 8 • Agriculteurs : 8 • Organisations féminines : 6 • Organisations de jeunesse : 6 • Professions libérales : 4 • Associations : 4 • Administration et entreprises publiques :18 • Régions : 24 • 22 membres ayant une qualification dans les domaines économique, social, technique, éducatif, culturel et juridique désignés par le Président de la République en fonction de leur expérience et de leur compétence Durée du Mandat : 6 ans renouvelables Le Président est nommé par décret sur proposition du Premier Ministre pour une durée illimitée. Le Gouvernement (Premier Ministre) et la Chambre des Députés (Président de la Chambre) saisissent le Conseil. Celui-ci dispose du droit de s’auto-saisir. Les avis sont remis au Gouvernement et au Parlement. Le Gouvernement rend compte du sort réservé aux avis. 32 Le budget est rattaché au bureau du Premier Ministre. Les Conseillers reçoivent des remboursements pour leurs frais et des indemnités pour leur présence. 32 agents travaillent à plein temps pour le Conseil. Liste des Commissions : Le Conseil peut désigner des Commissions ad-hoc pour les auto-saisines. • • • • • Commission Économique, Financière et de la Conjoncture Commission de l’Agriculture et de Développement Régional Commission de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et de la Culture Commission de la Coopération et des Relations Extérieures Travaux : Principaux sujets étudiés depuis 2004 : AUTO-SAISINE (Session 2004-2005) : • • Le textile en Tunisie : réalité et perspectives Les mécanismes d’équilibre entre la continuité de la production agricole et sa commercialisation 33
