Pays (CES) 1

CONSEILS ECONOMIQUES ET SOCIAUX
DE LA FRANCOPHONIE
UCESIF
(2006)
Décembre 2006

BUREAU DE L’UCESIF
Président :
Monsieur Thomas SANON (Burkina Faso)
Vice-présidents :
Monsieur Jacques DERMAGNE (France)
Monsieur Dali JAZI (Tunisie)
Monsieur Antoine de Padoue MBOUMBOU MIYAKOU (Gabon)
Monsieur Mihai SEITAN (Roumanie)
Secrétaire Général : Monsieur Jean-Pierre CAMELOT (France)
Adresse : 9 Place d’Iéna
75016 Paris (France)
Tel : [phone]
Fax : [phone]
Mail : [email protected]
LES PAYS MEMBRES DE L’UCESIF
1. BÉNIN
2. BURKINA FASO
3. CAMEROUN
4. CONGO
5. CÔTE D’IVOIRE
6. FRANCE
7. GABON
8. GUINÉE
9. LIBAN
10. LUXEMBOURG
11. MALI
12. MAURICE
13. NIGER
14. ROUMANIE
15. SENEGAL
16. TUNISIE
PAYS MEMBRES DE L’ESPACE FRANCOPHONE ET DISPOSANT D’UN
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- BELGIQUE
- BULGARIE
- GRECE
- MONACO
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BÉNIN
Conseil Économique et Social
08 BP 0679 – COTONOU (RÉPUBLIQUE DU BÉNIN)
Téléphone : [phone]-45 ou [phone]-91/99
Télécopie : [phone]-13
E-mail : [email protected]
Internet : www.ces-benin.org
Président : Monsieur Raphiou TOUKOUROU
Secrétaire Général : Madame Rachidath OKANLA BAKARY
Créée par la Loi n° 92-010 du 16 juillet 1992, l’Institution est prévue par la Constitution du
11 décembre 1990 (articles 139 à 141).
Composition de l’Institution :
30 membres:
- 25 sont désignés par les Organisations socioprofessionnelles:
• Agriculteurs, pêcheurs, éleveurs : 6
• Fédérations sportives : 2
• Organisations d’artisans : 2
• Organisations d’artistes et animateurs culturels : 1
• Organisations de chercheurs : 2
• Organisations d’employeurs : 4
• Organisations de personnes exerçant des activités sociales (éducation, santé) : 2
• Professions libérales : 2
• Syndicats de travailleurs : 4
- 3 sont désignés par le Président de la République.
- 2 sont désignés par le Bureau de l’Assemblée Nationale.
Durée du Mandat : 5 ans renouvelables
Les fonctions de membres du Conseil Économique et Social sont incompatibles avec celles
de membre du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale, de la Cour Suprême, de la Cour
Constitutionnelle et de la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication.
Le Président est élu au sein du Conseil, pour une durée de 5 ans renouvelables.
Il existe un Vice-Président élu au sein du Conseil pour 5 ans.
Le Président de la République saisit l’Institution. Celle-ci dispose du droit d’auto-saisine.
Les avis sont remis au Gouvernement et au Parlement. Ils font l’objet d’une publication
légale. Le Gouvernement doit rendre compte du sort réservé aux avis.
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Le budget est proposé par le Bureau et arrêté par le Conseil. Les propositions définitives sont
arrêtées de concert avec le Gouvernement qui les inscrit au projet de Loi de finances.
Les Conseillers perçoivent des indemnités.
54 agents de l’Administration et 22 agents du personnel Militaire y travaillent à plein
temps.
Liste des Commissions :
• Commission de l’Économie et des Finances
• Commission du Développement Rural et de l’Environnement
• Commission des Affaires Sociales et de l’Éducation
Travaux :
Principaux sujets étudiés depuis 2002 :
• Le projet de déclaration de politique d’aménagement du territoire au Bénin
• Étude des projets de Loi portant sur :
Æ Le code de l’électricité en République du Bénin
Æ La création, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité
de régulation des secteurs de l’eau et de l’électricité en République du Bénin
• Le projet de construction d’un second port sur la côte béninoise
• La réhabilitation du mouvement sportif au Bénin
• La protection des équipements routiers
• Le paradoxe de la surliquidité des banques et du faible financement des projets
d’investissement au Bénin
• La crise sociale au Bénin
• La baisse du trafic au Port de Cotonou
• Le problème de fonctionnement des CAR et URCAR
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BURKINA FASO
Conseil Économique et Social
01 BP 6162 – OUAGADOUGOU 01 (BURKINA FASO)
Téléphone : (226-50) 32-49-12
(226-50) 32-40-90
(226-50) 32-40-91
Télécopie : (226-50) 31-06-54
E-mail : [email protected]
Internet : www.ces.gov.bf
Président : Monsieur Thomas SANON
Secrétaire Général : Monsieur T. Vincent KABRE
Créée le 19 mai 1959, l'Institution n'est pas prévue par la Constitution.
Composition de l'Institution :
90 membres :
• 64 sont désignés par les organisations socio-professionnelles
• 16 sont proposés par l’Administration publique
• 10 sont proposés par le Président du Faso
Les Conseillers se répartissent en 30 groupes représentant tous les secteurs de la vie
économique et sociale.
Durée du Mandat : 3 ans
Le Président est nommé par le Chef de l'État, la durée de son mandat n'est pas déterminée.
Le Gouvernement saisit l'Institution. Celle-ci dispose du droit d'auto-saisine.
Les avis sont remis au Gouvernement qui ne rend pas compte du sort qui leur est réservé.
L'Assemblée Nationale décide du budget de l'Institution.
Les Conseillers bénéficient d'indemnités.
34 agents y travaillent à plein temps.
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