concept de « corporate governance » est reparu dans les années 1990 . Les travaux de l’American Law Institue
(1993) et en Angleterrre le code du Cadbury Committee (1992) marque le renouveau du gouvernement
d’entreprise.
La « corporate governance » se distingue d’un autre concept dont on parle beaucoup à l’heure actuelle qui est
celui de «shareholder value»[4]. de VALEUR ACTIONARIALE
«Corporate governance», ce n’est pas la défense absolue de l’actionnaire, ni une vision purement financière de
l’entreprise correspondant à ce que l’on a pu appeler dans les années 1980 la tyrannie des marchés. Ces
années sont celles des « leveraged buy out » dont la multiplication démontre la frénésie de la bulle financière qui
au contraire va à l’encontre du «corporate governance». On constate une réaction juridique à la financiarisation
excessive. Les holdings d’endettement peuvent donner lieu en France à des incriminations pénales . L’utilisation
inconsidérée des techniques américaines de LBO, en France peut être caractérisée d’abus de biens
sociaux[5]. En fait aux Etats-Unis mêmes les excès ont donné naissance à une jurisprudence qui a appliqué la
notion de «waste of corporate assets» en cas de LBO qui ont épuisé les capacités financières de la société . Il
a été considéré que, si une société reprenait une autre et présumait de ses moyens et vidait l’une des deux
sociétés, quelle qu’elle soit, à partir de ce moment-là l’opération devenait fautive.
[1] Alfred F Conard, Corporations in Perspective , Michigan , 1976
[2] « La planification économique est l’expression la plus caractéristique du nouveau capitalisme. Elle traduit la détermination de conduire les
événements économique plutôt que d’être conduit par eux » , Andrew Shonfield, Le capitalisme d’aujourd’hui , NRF, 1967, p. 123
[3] Rethinking the Company, ed. Thomas Clarket & Elaine Monhouse, , Londres 1994
[4] Alfred Rappaport, Creating shareholder value, The Free Press, 1986; The Quest for Value : Benner Steward Harper Collins 1991
[5] Cass. crim. 10 juillet 1995, JCP 1996.II. 22 572, n. Jean Paillusseau
[6] G. Berlioz, Peut-on s’inspirer de l’exemple anglo-saxon en matière de comités d’audit, Colloque EFE La Corporate Governance, 10 mai 1995, p. 19
[7] art. 90 du décret du 23 mars 1967
[8] Cass. com. , 4 juillet 1995, JCP 1995.II. 22559, n. Guyon
[9] 28 septembre 1992, Marcel Pillard/Entreprise générale de chauffage industriel Pillard, Rev. Soc. 1983 p. 773 , n. J. Mestre
[10] Couret, Gouvernement d’Entreprise, Les comités spécialisés dans le contexte français, Cahiers de l’Audit, n°3, CNCC 1998
[11] TGI Paris, ord. réf. 18 janv. 1996, JCP 1996.II. 22 589
[12] G. Berlioz, Les Affaires, le Juge Répressif et la Tragédie Grecque, MTF sept. 1994, p. 35
[13] Cass. ass. plén. . 1er déc. 1995, quatre arrêts, concl. Michel Jéol et note J. Ghestin, JCP 1996.II. 22 565
[14] Un bon exemple est celui de la mise en œuvre par le Tribunal de Commerce de Paris (tTrib. com. Paris 1re Ch. B audience spéciale, 16 mars 1992,
SA Demilac et autre c. SPG et Saint Louis, Bull. Joly, mai 1992 p. 527) de l’esprit du droit boursier dans l’affaire Nestlé Perrier
[15] G. Berlioz, Gouvernance d’entreprise et réforme du droit, MTF, Juin 1995, p. 3
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