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La corporate governance et le modèle américain
En France si l’on on parle de «corporate governanc pour la gouvernance d’entreprise ceci note par le terme
que l’ on voit automatiquement se dessiner le modèle américain. Certains sen émeuvent, d’autres s’en
jouissent.
Si, inversement, on regarde l’origine du terme «corporate governance» aux Etats-Unis, on saperçoit que ce
concept traduit dans les années 1970 une insatisfaction avec les performances des entreprises, des doutes sur
la capacité de leadership des dirigeants des entreprises américaines. Il en résulte une volonté de mieux
assurer le gouvernement d’entreprise comme rouage économique. Vers se tournent les regards à cette
époque ? Quels sont les modèles qui sont l’objet de cette réflexion ? C’est l’exemple allemand et l’exemple
fraais, l’économie fraaise encore plus que l’économie allemande étant consi par les américains comme
très dynamique à cette époque. Aux Etats-Unis, un ouvrage d’un professeur de l’Université de Michigan
« Corporations in Perspective»[1], écrit par Monsieur le Professeur Conard , contient des chapitres consacs à
l’apologie du système fraais et du système allemand. Cette apologie est fondée sur l’idée que les difficultés
du système américain sont dues au laxisme du système degulation des sociétés sur le plan étatique,
puisque c’est à ce niveau-là qu’il est réglementé. Dans ce contexte, le système allemand et le système français
paraissent aux auteurs un exemple à suivre. Dans les années 1960 alors que les économies européennes
connaissaient une riode faste. Le terme de corporate governance, tel qu'il fut d'abord utilisé aux USA se réfère
plus au fait que les entreprises privées ont un le primordial dans la gouverne de la nation qu'au gouvernement de
l'entreprise. La qualité de celui-ci est une préoccupation qui résulte du le de l'entreprise dans l'économie, de
l'importance de ses décisions.
Le concept de «corporate governance» dans les années 1960 , comme à la même époque l’analyse du «
gouvernement d’entreprise », se situent dans les mouvements d’entreprises citoyennes, dans la lignée des
mouvements consuméristes et des mouvements libéraux Nord-Sud. Il prenait comme exemple le système
fraais, avec sa planification souple dont la ussite impressionnait les libéraux anglais et américains, [2] et le
système allemand. Elle s’inscrit plus que d’autres visions traditionalistes dans ce «stakeholder theory» qu’une
tribune de l’Economist agressait de fon systématique en disant «finalement, c’est le marc qui reflète le plus
l’entreprise avec toutes ses valeurs».
Les années 1980 ont vu le veloppement de la liberté managériale, avec la vogue des OPA et des MLBO. Le
Corporate Governance
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concept de « corporate governance » est reparu dans les années 1990 . Les travaux de l’American Law Institue
(1993) et en Angleterrre le code du Cadbury Committee (1992) marque le renouveau du gouvernement
d’entreprise.
La « corporate governance » se distingue d’un autre concept dont on parle beaucoup à l’heure actuelle qui est
celui de «shareholder value»[4]. de VALEUR ACTIONARIALE
«Corporate governance», ce n’est pas la défense absolue de l’actionnaire, ni une vision purement financière de
l’entreprise correspondant à ce que l’on a pu appeler dans les années 1980 la tyrannie des marchés. Ces
années sont celles des « leveraged buy out » dont la multiplication montre la fnésie de la bulle financière qui
au contraire va à l’encontre du «corporate governance». On constate une réaction juridique à la financiarisation
excessive. Les holdings d’endettement peuvent donner lieu en France à des incriminations pénales . L’utilisation
inconsidérée des techniques américaines de LBO, en France peut être caractérisée d’abus de biens
sociaux[5]. En fait aux Etats-Unis mêmes les excès ont donné naissance à une jurisprudence qui a appliqué la
notion de «waste of corporate assets» en cas de LBO qui ont épuisé les capacités financières de la société . Il
a été considéré que, si une société reprenait une autre et présumait de ses moyens et vidait l’une des deux
sociétés, quelle qu’elle soit, à partir de ce moment-là l’opération devenait fautive.
[1] Alfred F Conard, Corporations in Perspective , Michigan , 1976
[2] « La planification économique est lexpression la plus caractéristique du nouveau capitalisme. Elle traduit la détermination de conduire les
événements économique plutôt que d’être conduit par eux » , Andrew Shonfield, Le capitalisme daujourd’hui , NRF, 1967, p. 123
[3] Rethinking the Company, ed. Thomas Clarket & Elaine Monhouse, , Londres 1994
[4] Alfred Rappaport, Creating shareholder value, The Free Press, 1986; The Quest for Value : Benner Steward Harper Collins 1991
[5] Cass. crim. 10 juillet 1995, JCP 1996.II. 22 572, n. Jean Paillusseau
[6] G. Berlioz, Peut-on s’inspirer de lexemple anglo-saxon en matière de comités daudit, Colloque EFE La Corporate Governance, 10 mai 1995, p. 19
[7] art. 90 du décret du 23 mars 1967
[8] Cass. com. , 4 juillet 1995, JCP 1995.II. 22559, n. Guyon
[9] 28 septembre 1992, Marcel Pillard/Entreprise générale de chauffage industriel Pillard, Rev. Soc. 1983 p. 773 , n. J. Mestre
[10] Couret, Gouvernement dEntreprise, Les comis spécialis dans le contexte français, Cahiers de lAudit, n°3, CNCC 1998
[11] TGI Paris, ord. réf. 18 janv. 1996, JCP 1996.II. 22 589
[12] G. Berlioz, Les Affaires, le Juge Répressif et la Tragédie Grecque, MTF sept. 1994, p. 35
[13] Cass. ass. plén. . 1er déc. 1995, quatre arts, concl. Michel ol et note J. Ghestin, JCP 1996.II. 22 565
[14] Un bon exemple est celui de la mise en œuvre par le Tribunal de Commerce de Paris (tTrib. com. Paris 1re Ch. B audience sciale, 16 mars 1992,
SA Demilac et autre c. SPG et Saint Louis, Bull. Joly, mai 1992 p. 527) de lesprit du droit boursier dans l’affaire Nestlé Perrier
[15] G. Berlioz, Gouvernance dentreprise etforme du droit, MTF, Juin 1995, p. 3
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