Corporate governance

Corporate governance :
Mode ou redécouverte d’une évidence ?
Pascal Quiry
Vendredi 2 décembre 2005
Beyrouth
www.vernimmen.net

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Un concept trop flou ?
Dans une acception très large :
• Définition du cadre juridique de l’entreprise (AG, conseil d’administration) ;
•Règles de nomination des dirigeants et des administrateurs ;
•Droits et responsabilités des autres « stakeholders » (créanciers, clients, fournisseurs, employés) ;
•Organisation des contrôles (internes, externes) ;
• Communication financière de l’entreprise ;
•Rôle et la responsabilité des analystes externes (brokers, agences de rating).
De façon plus étroite, le terme gouvernement d’entreprise est utilisé pour
désigner l’articulation qui existe entre l’actionnaire et le management de la
société et donc principalement le rôle et du fonctionnement du conseil
d’administration.
Nous retiendrons (Approche de l’OCDE), que le gouvernement
d’entreprise est l’ensemble des mécanismes et des procédures qui
encadrent les décisions de création et de répartition de la valeur au
sein de l’entreprise.

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Un corpus de règles difficile à mettre en place
•Des sources variées : patronat, organisation non gouvernementale,
bourse, comité ad’hoc, associations d’investisseurs
•Des recommandations et non des lois
•Un moyen terme : déclarer si on applique ou non –expliquer si non
application
•Uniquement pour les sociétés cotées ?

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Importance du contexte économique…
•Développement des marchés
Une importance a priori pour les pays émergents
Volonté (ou non) de développer les marchés financiers, d’attirer des
investisseurs étrangers
• Structure de l’actionnariat
Banques (Allemagne)
Actionnaires de contrôle (Liban)
Participations croisées (Italie)
Actionnariat dispersé (UK, USA)

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… et du contexte législatif
•Réglementation des marchés
Marché bancaire
Règlement boursier (OPA)
•Droit des entreprises
Définition des droits et devoirs du conseil d’administration et de
l’assemblée générale des actionnaires
Existence de sanctions et d’un système judiciaire efficace
• La gouvernance d’entreprise un palliatif pour les investisseurs
Référence à des corpus de règles étrangers