SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan Projet d’Aménagement et de Développement Durables Dossier de SCOT. Pièce n°2 : P.A.D.D. SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Pièce n°2 : PADD Version au 17/05/2017 Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 2 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Sommaire Préambule : les fondements du projet ............................................................................................................................................................................................................... 4 Le contenu du PADD ..................................................................................................................................................................................................................................... 4 Quelques éléments de contexte territorial ..................................................................................................................................................................................................... 4 Les enjeux, socle du PADD : ......................................................................................................................................................................................................................... 5 L’élaboration du PADD .................................................................................................................................................................................................................................. 6 Les axes du PADD ............................................................................................................................................................................................................................................ 8 Axe 1 : Conforter une organisation du territoire autour de ses bassins de vie .............................................................................................................................................. 8 Axe 2 : Soutenir un développement équilibré reposant sur l’économie présentielle et sur l’économie productive .................................................................................... 14 Axe 3 : Mettre en œuvre une stratégie environnementale et énergétique qui valorise les ressources du territoire ................................................................................... 19 Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 3 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Préambule : les fondements du projet QUELQUES ELEMENTS DE CONTEXTE TERRITORIAL LE CONTENU DU PADD Le PETR Adour Chalosse Tursan regroupe 151 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’un des documents qui constituent le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). communes, organisées en 5 Communautés de Communes (9 en 2015 lorsque les études en vue de l’élaboration du SCOT ont été engagées; 5 depuis le 1 er Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, janvier 2017 avec le nouveau schéma de des coopération intercommunale). transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques (article L 141-4 du Code de l’Urbanisme). Les trois entités qui composent le nom du PETR, Adour-Chalosse-Tursan rappellent la diversité de ce vaste espace, de ses paysages ruraux, architecturaux des historiques éléments .ou vernaculaires, de ses massifs boisés de pins ou de feuillus, de la présence de l’eau Ce cadrage est traduit dans les orientations et les objectifs du D.O.O. (Document d’Orientation et d’Objectifs) du SCOT. liée au fleuve Adour, colonne vertébrale du territoire qu’il enrichit de ressources importantes. En 2016, le territoire est peuplé d’environ 90 000 habitants et sa population augmente régulièrement avec l’arrivée de nouveaux résidents. La dynamique de croissance date de la décennie 1980-90. Dans le même temps, l’économie productive a reculé, faisant perdre de nombreux emplois qui n’ont pas été complètement remplacés par les emplois créés depuis lors. Le modèle économique est désormais davantage orienté vers les activités de la sphère résidentielle (commerces, services, …) mais avec un secteur industriel qui se maintient et qui reste diversifié, ainsi qu’une économie agricole importante. Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 4 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Le territoire doit une partie de son développement à sa situation géographique Favoriser une agriculture, un aménagement et un développement du favorable et à son accessibilité par de bonnes infrastructures routières (A65, RD territoire en fonction de ses caractéristiques environnementales et en 824 reliant Dax et Mont-de-Marsan, RD 933S)… regard des défis climatiques et énergétiques. Le Rapport de présentation qui constitue la 1 ère pièce du dossier de SCOT décrit et analyse les caractéristiques du territoire et des évolutions observées. Il en découle 6 enjeux qui apparaissent comme majeurs pour que le PETR Adour Chalosse Tursan puisse durablement accueillir, permettre de bonnes conditions de vie à tous les habitants, développer des activités économiques, préserver le patrimoine naturel. LES ENJEUX, SOCLE DU PADD : Préserver l’équilibre territorial par le maillage des villes-centres (pôles de centralité) et des bourgs principaux (pôles d’équilibre) et par la maîtrise de l’urbanisation. Favoriser les coopérations internes et externes, notamment avec les agglomérations de Dax et de Mont de Marsan en faisant évoluer la gouvernance et les pratiques. Adapter les politiques publiques aux besoins des populations (habitat, équipements, infrastructures dont téléphonie mobile et numérique, déplacements, services). Reconnaître et mettre en valeur les qualités paysagères et architecturales du territoire, facteurs d’attractivité. Les ambitions portées par le PADD Le PADD met en place une stratégie concertée permettant de valoriser les potentiels et les dynamiques propres à chaque Intercommunalité, dans une démarche concertée, au bénéfice d’un territoire Adour Chalosse Tursan dynamique, accueillant et entreprenant. Cette stratégie vise à la valorisation d’un territoire d’interface, entre deux départements, Landes et Gers, entre les deux agglomérations de Dax et de Mont-deMarsan. Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) affirme sa volonté de s’inscrire dans des coopérations territoriales élargies, de développer son attractivité résidentielle et ses potentiels économiques et s’engage dans une transition énergétique et écologique. Accompagner le maintien de l’économie productive et le développement des activités de services et commerces liés à l’économie résidentielle, notamment au tourisme, en misant sur l’innovation et les ressources propres du territoire. Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 5 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD environnementales, économiques, sociétales, se traduisent sous la forme de L’ELABORATION DU PADD trois scénarios contrastés. Le scénario au fil de l’eau Une réflexion prospective Les analyses prospectives conduites suite à la rédaction du diagnostic de territoire ont permis de dessiner un scénario "au fil de l'eau" qui dessine le La réflexion prospective est indispensable à la définition des politiques territoire à échéance 2030-2035, en l'absence de politique d'aménagement forte d’aménagement et de développement durable des territoires. Elle prend en menée à l'échelle du PACT. Laissé aux dynamiques spontanées qui s'exercent, compte les dynamiques locales observées durant des périodes plus ou moins le PETR Adour Chalosse Tursan est face à plusieurs menaces : longues mutations Un déséquilibre entre les différents secteurs qui peut conduire à terme à institutionnelles, économiques ou sociétales auxquelles le territoire doit être l’éclatement de cette organisation territoriale et à l’absorption par les deux préparé pour faire face aux défis de demain et poser les politiques cohérentes agglomérations voisines des secteurs les plus proches. (préalable rétrospectif) et cherche à anticiper les pour planifier le développement et l’aménagement du territoire. L’engagement dans la démarche d’élaboration du SCoT s’inscrit dans la durée : une urbanisation croissante consommant de plus en plus d’espace, une multiplication des déplacements en voiture et un coût croissant pour les dans un premier temps, les élus ont engagé une réflexion prospective au sein des 9 Communautés de Communes qui constituaient le Pays Adour Chalosse Tursan, avant la fusion de plusieurs d’entre elles au 1 er janvier 2017. Ont été ménages, difficile à maîtriser ; un déclin des villes centres lié au transfert de la population depuis les villes centres vers les villages ; ainsi définis des Schémas d’Aménagement et de Développement Durables (SADD). Les SADD constituent un socle d’analyse des problématiques propres une perte de qualité progressive des paysages et du cadre de vie qui constituent pourtant des facteurs importants de l’attractivité ; à chaque territoire, ses atouts et ses potentiels, ses faiblesses et ses contraintes. Ils posent les objectifs et les grandes lignes d’un projet au regard des enjeux locaux. une dépendance accrue aux emplois et aux commerces extérieurs au territoire, ce qui génère des contraintes, de déplacement pour les familles ; Le diagnostic prospectif et l’analyse de l’état de l’environnement du SCoT prolongent ces réflexions en élargissant les perspectives à l’échelle de un parc de logements peu diversifié qui provoque des ruptures dans les parcours résidentiels, avec la en majorité sous la forme de maisons l’ensemble du territoire et les prolongent par une réflexion prospective par individuelles en périphérie des zones agglomérées au détriment des laquelle les élus et les partenaires institutionnels ont envisagé plusieurs trajectoires possibles pour les 15 à 20 ans à venir. . A l’issue de la phase de diagnostic territorial, les hypothèses qui se confrontent pour imaginer les futurs possibles du PETR Adour Chalosse Tursan, dans ses composantes humaines, logements existants notamment dans les centres-bourgs ; la vacance augmente dans les centre-bourgs qui perdent de leur qualité urbaine avec une partie du patrimoine bâti qui se dégrade. Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 6 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Le scénario de la croissance douce Ce scénario repose sur l’hypothèse de changements sociétaux qui orientent les pratiques de consommation et de modes de vie vers des produits locaux, « traçables », et parallèlement, des contraintes environnementales obligent l’agriculture à se réorienter en diversifiant les filières et les modes de menaces, notamment trois d’entre elles : le déséquilibre territorial, le déséquilibre démographique (vieillissement de la population), les crises économiques en particulier dans le secteur agricole. Ce scénario repose sur l’hypothèse qu’une meilleure structuration du territoire permet de maintenir l’attractivité et d’améliorer le cadre de vie. Les éléments suivants illustrent ce commercialisation. Ce scénario est celui d’un développement qui repose scénario : davantage sur la valorisation des ressources internes que sur l’attractivité. Les un territoire d'interface qui s’organise pour mieux tirer parti de sa situation éléments suivants illustrent ce scénario : (proximité avec les agglomérations et accessibilité). L’attractivité reste un un territoire à dominante agricole et sylvicole dont le modèle évolue vers moteur du développement ; le PETR affirme sa volonté de développement économique avec 3 une forte protection de ces espaces ; les grandes villes (Bordeaux, l’agglomération de Bayonne et celle de Pau, …) captent l’essentiel de la croissance démographique. Les territoires ruraux y trouvent un marché pour les productions et accueillent des habitants en recherche d’une qualité du cadre de vie ; avec une croissance démographique qui ralentit, le territoire se structure en renforçant les 4 villes principales pour concentrer les efforts de gestion des équipements et des services ; orientations majeures : le projet Agrolandes, la transmission des TPE-PME et une meilleure valorisation des zones d’activités existantes ; le territoire se structure autour d’un maillage de villes centres qui animent leur bassin de vie ; une diversification progressive du parc de logements pour répondre à la demande de ménages actifs, de retraités et de primo-accédants ; la mobilité contrainte et la prédominance de la voiture restent importantes, l'agriculture et l’Industrie Agro-Alimentaire sont les moteurs de l'économie avec une diversification agricole et le développement des circuits courts ; les services pour les personnes âgées se renforcent (« silver économie ») ; l'identité rurale confirmée soutient une forme de tourisme vert. mais des stratégies sont mises en œuvre (covoiturage, TAD, solutions multimodales) ; les équipements structurants (santé, écoles, commerces de proximité) sont accessibles dans chaque bassin de vie ; l'agriculture et l’Industrie Agro-Alimentaire sont les moteurs de l'économie Le scénario de Projet : un territoire d’interface qui se avec une diversification agricole et le développement des circuits courts. structure Ce troisième scénario est celui que les élus définissent, en tirant parti des atouts du territoire et en identifiant les orientations qui permettent d’anticiper les Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 7 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD démographique des agglomérations dacquoise et montoise d’un recul démographique et de leurs activités. Les axes du PADD ORIENTATION 1-A MAINTENIR LES BASSINS DE VIE EN CONSOLIDANT LES NIVEAUX D’ORGANISATION TERRITORIALE PAR L’ACCUEIL DES HABITANTS ET LES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS AXE 1 : CONFORTER UNE ORGANISATION DU TERRITOIRE Objectif 1.1 : maintenir l’attractivité du territoire AUTOUR DE SES BASSINS DE VIE Le PETR Adour Chalosse Tursan doit beaucoup de son dynamisme à son attractivité. L’évolution démographique notamment est totalement liée à l’accueil de nouveaux habitants qui permet de maintenir une vitalité de tous les secteurs du territoire ; tous les secteurs se développent, selon des rythmes variables Le PADD affirme la volonté de rester un territoire attractif en favorisant l’accueil de nouveaux habitants, prolongeant la croissance démographique observée depuis une quinzaine d’année. Le PADD accompagne l’accueil de nouveaux habitants dans une perspective d’équilibre de l’ensemble du territoire. mais toujours positifs depuis plusieurs décennies. Le territoire connaît depuis plusieurs décennies une croissance démographique Le SCOT fixe un objectif global, en fonction des projections et urbaine de l'ordre de 1 % par an, avec des différences entre les communes démographiques envisagées lors des étapes de réflexion prospective. proches de Dax et de Mont-de-Marsan et les communes rurales éloignées des Cet objectif sera modulé, par secteur (correspondant aux périmètres influences urbaines. Alors que le PACT comptait 89 000 habitants en 2013, les des Communautés de Communes en 2016), en fonction de rythmes et projections démographiques permettent d'envisager une population de l'ordre de modalités de développement qui prennent en compte les potentiels de 105 500 habitants en 2030. de chaque espace et la diversité du territoire. Les élus reconnaissent ce rythme de croissance démographique comme une opportunité favorable pour le développement et l’amélioration des conditions de vie de la population du PACT. Cet objectif d’accueil de nouveaux habitants, à condition d’un meilleur équilibre au sein du territoire, répond à l’ambition d’un territoire dynamique, accueillant et innovant. Il permet à la fois de renouveler les générations d’habitant et d’atténuer les effets du vieillissement de la population et de miser sur un développement des activités et des emplois. Ce développement doit préserver les secteurs éloignés de l’influence Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Objectifs chiffrés Le SCOT prévoit une croissance démographique régulière qui amènera le PETR Adour Chalosse Tursan à accueillir une population supplémentaire d’environ 16 000 habitants à l’horizon 2030. L’accueil Page 8 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD se répartit différemment selon les secteurs en cohérence avec les trajectoires observées depuis au moins 15 ans et les capacités d’accueil des communes. Les pôles de centralité. Il s’agit des villes les plus importantes par leur population. Elles regroupent un peu plus d’un habitant sur 5 en 2013 (21%). Elles sont au centre des bassins de vie qui concentrent les principaux gisements d’emplois et disposent des plus forts taux de concentration des équipements. Le PETR Adour Chalosse Tursan s’organise autour d’une armature urbaine caractéristique, non-centralisée mais formée d’un réseau de petites villes, 4 pôles de centralité sont répartis à l’Est, au Centre et à l’ouest du territoire : Aire sur l’Adour, Saint-Sever, Hagetmau et Tartas. réparties sur le territoire. Celles-ci animent chacune un bassin de vie Aire sur l’Adour est la seule ville qui dispose des équipements du correspondant aux 9 anciennes communautés de communes. Ce maillage niveau supérieur ; elle anime tout l’Est du territoire du SCOT et au-delà urbain est nécessaire à l’échelle de ce territoire vaste pour que la population ait elle polarise une partie des communes Gersoises. Tartas anime l’Ouest accès aux principaux services et équipements de proximité évitant que ne se qui est également fortement lié aux agglomérations de Dax et de Mont- forment des secteurs isolés ou enclavés. L’enjeu est qu’aucun secteur ne soit de-Marsan ; Hagetmau et Saint-Sever animent le centre le territoire sur tenu à l’écart du développement envisagé. l’axe Mont-de-Marsan-Orthez. Objectif 1.2 : structurer le développement urbain Les pôles d’équilibre. Ils permettent aux habitants de disposer des principaux équipements et services de niveau intermédiaire et de Le PADD entend maintenir les bassins de vie en consolidant l’armature urbaine du territoire par l’accueil des habitants et par la présence des équipements structurants. Le projet du SCOT a pour objectif de préserver l’équilibre territorial par le maillage des villescentres (pôles de centralité) et des bourgs principaux (pôles d’équilibre). proximité, et sont de petits pôles d’emploi. Ils maillent le territoire et composent avec les 4 pôles de centralité une couverture urbaine complète : Grenade sur l’Adour, Geaune, Samadet, Amou, Pomarez, Pontonx sur l’Adour, Rion-desLandes, Hinx, Montfort en Chalosse et Mugron. Un pôle de développement est défini sur la commune de HautMauco qui accueille le projet économique Agrolandes. Ce Ainsi, conjuguant les niveaux d’équipements des communes et les potentialités projet a vocation à rayonner, sur l’ensemble du territoire d’Adour de développement, le SCOT propose une organisation hiérarchisée de Chalosse Tursan et, au-delà, sur le département des Landes. De par sa l’armature urbaine selon les vocations différenciées des communes. Renforcer l’importance du projet de dimension départementale, Agrolandes, il les pôles permet de maintenir des équipements pérennes (écoles, commerces, convient de lui donner les moyens permettant son développement. équipements sportifs et culturels…) et d’optimiser la gestion des réseaux tout en rayonnant sur des villages vivants. Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 9 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Les villages sont des espaces de vie en lien avec la ruralité. Ils représentent l’identité territoriale et les liens sociaux y sont particulièrement forts ; ils reflètent la diversité des paysages, du massif forestier landais, de l’Adour, de la Chalosse et du Tursan. Par leur nombre important (137) ils ont également une fonction d’accueil résidentiel, modérée pour chacun, importante globalement. Objectifs chiffrés Le SCOT tend vers un objectif de répartition de l’accueil de nouveaux habitants pour moitié dans les 15 pôles urbains, identifiés comme « pôles de centralité », « pôles d’équilibre» et un « pôle de développement », les autres communes accueillant également la moitié des nouveaux habitants. Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 10 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Objectif 1.3 : Affirmer un positionnement nouveau à l’égard des territoires limitrophes Le territoire est relié aux agglomérations Dax et Mont-de-Marsan par un réseau routier efficace et une partie du territoire appartient à leur couronne périurbaine. Le territoire bénéficie de cette situation d’interface qui est profitable pour sa population ayant accès aux services et aux emplois des deux agglomérations, toutefois cette situation a généré un déséquilibre avec les secteurs qui ne sont Objectif 1.4 : diversifier les formes d’habitat pour répondre aux besoins Le diagnostic territorial a montré un parc de logement trop peu diversifié pour permettre à chacun de réaliser un parcours résidentiel adapté à ses besoins. L’habitat est largement dominé par le modèle de la maison individuelle dans un tissu urbain très lâche (moyenne de 5,17 logements par hectare durant la décennie 2000-2010). Cependant, ce modèle ne couvre pas les besoins pour la diversité des ménages. pas dans l’influence des agglomérations. Afin d’éviter une accélération de ce Pour l’avenir, la fonction résidentielle doit être améliorée par la mise en œuvre processus à l’œuvre, le territoire devra affirmer sa restructuration interne ainsi de politiques de diversification de l’habitat pour, à la fois, satisfaire la multiplicité qu’un positionnement nouveau à l’égard des territoires limitrophes. La des parcours résidentiels et soutenir l’accueil de populations diverses (jeunes coopération entre les collectivités du territoire et avec les agglomérations ménages, séniors, familles, etc.). Aussi, la diversité de l’offre de logements est extérieures, la recherche des complémentarités dans l’action publique permet un moyen important pour répondre aux enjeux de développement équilibré, de se prémunir de l’éclatement du territoire du SCOT. géographiquement et en direction de toutes les catégories de population. Le Projet de territoire entend favoriser les coopérations internes et externes, notamment avec les agglomérations de Dax et de Mont de Marsan. L’objectif fixé pour les politiques publiques d’habitat est d’adapter l’offre en logements pour favoriser les parcours résidentiels et prendre en compte la diversité des besoins des populations : Le PADD positionne le territoire comme un espace connecté non Permettre l’accueil de nouveaux habitants en assurant une mixité seulement aux agglomérations voisines mais aussi aux agglomérations plus éloignées (Pau, Bordeaux, Bayonne), en valorisant mieux ses atouts et ses potentiels. sociale et générationnelle, sur tous les secteurs du territoire. Adapter et développer une offre de logements locatifs sur l’ensemble du territoire, en réalisant des PLH dans chaque EPCI. Les partenariats sont à renforcer, en particulier en matière de tourisme et de transport. Renforcer la part de logements collectifs dans l’ensemble du parc de logements et continuer à en produire notamment pour les jeunes ; produire une offre d’habitat adapté pour les personnes âgées ORIENTATION 1-B ADAPTER L’OFFRE DE LOGEMENTS POUR FAVORISER LES PARCOURS RESIDENTIELS (résidences senior, habitat, groupé ou collectif,etc.). Favoriser l’accession et l’accession sociale à la propriété. Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 11 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Veiller à la qualité urbaine et architecturale dans les aménagements urbains, la rénovation urbaine ou la création de nouveaux quartiers. Anticiper et innover dans les formes d’habitat pour permettre la production de logements individuels qui répondent à une demande du bâti existant (démolition, aération des ilots denses), d’utilisation des friches, des dents creuses, et d’aménagement urbain dans les cœurs des villes, des bourgs et des villages, en mobilisant au mieux l’enveloppe urbaine en fonction des contextes locaux. importante sur le territoire, sous des formes urbaines préservant la Utiliser les dispositifs d’amélioration de l’habitat pour maintenir un parc qualité de vie et la ressource foncière et favorisant la densité (habitat de logements de qualité et réhabiliter des logements vacants en vue de groupé, maisons en bande, etc) ; les remettre sur le marché et éviter une perte de qualité urbaine. et en mettant en œuvre la transition énergétique à la fois pour réduire la facture énergétique des ménages et assurer un confort d’été en Objectifs chiffrés prévision du réchauffement climatique. Objectifs chiffrés Le SCOT prévoit la production de 730 logements par an à l’horizon 2030 pour répondre aux besoins de la population actuelle et l’accueil des nouveaux habitants envisagé par le projet du SCOT. Objectif 1.5 : agir contre la vacance et mener une politique de reconquête des centres-bourgs Les espaces déjà urbanisés ont un potentiel de développement, souvent sous Le PADD fixe un objectif global de renouvellement urbain, de densification, de reconquête de la vacance, permettant de mettre sur le marché au moins 25% des logements à créer. Il souligne la nécessité d’actions pour réduire la vacance : le SCOT tend vers un taux ne dépassant pas 7% de logements vacants à l’échelle globale du territoire du SCOT. A l’échelle de chaque commune, le PETR définit une priorité d’action là où la vacance est la plus présente, afin que le taux de vacance ne dépasse pas 10% du parc de logements. la forme de logements vacants qui nécessitent des politiques d’aménagement des cœurs des villes, des bourgs et des villages. Le territoire met en œuvre une politique de rénovation/requalification des logements vacants, de valorisation Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 12 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 13 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD le travail autour de la transmission/reprise des entreprises, axe essentiel en raison de la part importante des chefs d’entreprises AXE 2 : SOUTENIR UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE REPOSANT SUR proches de l’âge de la retraite), afin de conforter les TPE/PME existantes. L’ECONOMIE PRESENTIELLE ET SUR L’ECONOMIE PRODUCTIVE Objectifs chiffrés Le PETR Adour Chalosse Tursan accueille un tissu dense de petites et moyennes entreprises présentes dans tous les secteurs économiques Le SCoT entend favoriser le développement d’activités sur le territoire pour rester un bassin d’emplois offrant au moins, comme c’est le cas actuellement, 80 emplois pour 100 actifs occupés. Cet objectif complète celui d’accueil de nouvelles populations et vise à éviter le risque d’avoir des « villages dortoirs » avec des conséquences négatives pour le territoire (augmentation des déplacements pendulaires, évasion commerciale,… ). (agriculture, industries, services, commerces, ...) et plusieurs entreprises qui sont leaders dans leur domaine à l'échelle nationale. A travers les projets de développement et de structuration économique portés par le PACT, ou les projets économiques accompagnés et soutenus par les différentes collectivités du territoire, le SCoT affiche une volonté de maintenir et de renforcer ce tissu économique. Parallèlement, le diagnostic territorial a montré qu’il existe des potentiels de développement de l’économie présentielle. Les activités économiques du PETR Adour Chalosse Tursan se répartissent entre une sphère productive importante qui pourvoit à 32% des emplois et une sphère présentielle qui tend à se renforcer et pour laquelle le territoire dispose de marges de progrès de par son attractivité résidentielle, touristique et de ses capacités foncières permettant d’accueillir des entreprises. ORIENTATION 2-A. RENFORCER LES ACTIVITES LIEES A L’ECONOMIE PRESENTIELLE La stratégie du PETR s’organise selon trois axes principaux : le grand projet départemental d’AGROLANDES, nouveau « technopôle » orienté vers l’agro-alimentaire, sur un espace de près de 80 ha, implanté sur la commune de Haut-Mauco ; le maillage structurantes ; des zones d’activités considérées comme Objectif 2.1 : accompagner le développement des activités de services, de commerce et d’artisanat Le SCoT prend en compte la trajectoire économique qui montre une progression des activités dans la sphère de l’économie présentielle. Pour soutenir cette évolution, l’accent est mis sur la mixité urbaine intégrant des activités de commerce et de service dans le tissu urbain. Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 14 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Le PETR Adour Chalosse Tursan met en œuvre des politiques Chemins de Saint-Jacques de Compostelle, à Saint-Sever et Aire sur l’Adour. d’animation et d’accompagnement des projets qui viendront renforcer Ces deux éléments (l’inscription au patrimoine UNESCO et la traversée par les activités de services et commerces pour la population permanente l’itinéraire Jacquaire) sont en eux-mêmes de puissants facteurs d’attractivité. De et celle liée au tourisme, notamment dans le cadre des politiques plus, les réflexions collectives ont mis en évidence les potentiels d’un tourisme contractuelles avec la Région. vert, lié à la découverte des terroirs et à l’itinérance douce. Les EPCI renforcent l’offre d’outils immobiliers pour le développement d’activités (pépinières, hôtels d’entreprise). Objectif 2.2 : conforter l’offre commerciale Le SCoT définit une stratégie touristique qui repose sur la mise en réseau des acteurs du tourisme, en particulier des offices du tourisme du territoire et des territoires voisins. Les perspectives de développement touristique favorisent le Le développement commercial doit veiller à conforter les centralités et les pôles développement et la modernisation des sites thermaux, des sites d’équilibre. Il est important de rappeler que l'offre commerciale est aujourd'hui touristiques et du tourisme sportif (Cité Verte d’Hagetmau,…). plurielle et complémentaire entre les différents bassins de vie du SCoT et les agglomérations extérieures. L’offre de Grandes et Moyennes Surfaces est actuellement suffisante. Le SCoT prévoit de réguler les zones commerciales de périphérie afin de préserver les commerces de proximité dans les centres-bourgs. Le SCoT prévoit de renforcer la découverte du territoire par les grands itinéraires de randonnées : l’EuroVélo qui traverse le territoire et les voies des chemins de Saint-Jacques de Compostelle (voie de Vézelay et voie du Puy en Velay), Voie verte de Chalosse, chemins le long de l’Adour … Les projets à venir devront donc veiller à conforter l'offre commerciale Des projets d’itinéraires de randonnées devraient enrichir les itinéraires dans les centres-bourgs en cohérence avec l’objectif de reconquête et déjà aménagés, par exemple en se saisissant des opportunités de revitalisation des centres, dans une logique de services de proximité ouvertes avec le déclassement de tronçons de voies ferrées. et de qualité urbaine. Objectif 2.3 : développer une politique touristique en s’appuyant sur les ressources et le patrimoine Le territoire dispose de quelques sites majeurs, en particulier des deux sites thermaux de Préchaq et d’Eugénie-les-Bains, de sites patrimoniaux (bastides, quartiers historiques, site archéologique de la Dame de Brassempouy, …) et d’équipements qui permettent de diversifier l’offre touristique (musées, arènes, …). Deux sites sont inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 15 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD du SCOT, et au-delà pour les Landes ; la plateforme ferroviaire de ORIENTATION 2-B. SOUTENIR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE EN MAINTENANT L’APPAREIL PRODUCTIF, AFIN DE VALORISER LE PATRIMOINE INDUSTRIEL ET UNE AGRICULTURE COMPETITIVE Laluque-Pontonx-sur-l’Adour, ainsi que plusieurs projets d’extension de zones économiques existantes et la création de quelques zones économiques sur des secteurs qui n’ont pas de capacités pour répondre aux besoins des activités économiques dans chaque bassin de vie. Objectif 2.4 : valoriser les forces productives locales Le SCoT vise à assurer des conditions favorables au développement des entreprises (actions de promotion du territoire, capacités foncières Le SCoT privilégie l’utilisation du foncier disponible et viabilisé avant d’engager d’autres projets. Le PADD prévoit une réflexion spécifique sur les friches industrielles qui et immobilières, desserte, mise en réseau,...). Les politiques publiques soutenues par le PACT visent à favoriser le développement des activités productives. Il s’agit de permettre aux représentent un enjeu important de reconquête, d’intérêt global pour le PACT. entreprises industrielles et artisanales de se développer, notamment par la capacité foncière des espaces économiques et de permettre l’émergence de nouvelles activités aidées par les outils d’accompagnement des collectivités. Objectifs Objectif 2.5 : accompagner les projets d’intérêt global pour le PACT par l’efficacité du foncier économique Le PADD organise le développement économique autour des pôles structurants. Les espaces économiques à aménager sont à localiser en fonction d’une bonne accessibilité aux infrastructures non seulement routières mais aussi numériques et d’une inscription spatiale cohérente pour limiter les impacts, notamment sur l’habitat, les déplacements et l’agriculture, en veillant à la qualité environnementale et paysagère des Le SCOT prévoit une enveloppe maximale de 350 ha qui seront répartis entre les secteurs géographiques en fonction des caractéristiques des territoires et des projets à réaliser à l’horizon 2030. Cet objectif comprend les projets à réaliser et l’aménagement du foncier disponible dans les zones économiques existantes. aménagements. Les priorités du PETR portent sur les projets identifiés dans les travaux d’élaboration du SCoT et qui devraient être réalisés à court ou moyen terme : notamment le projet Agrolandes, d’intérêt global pour le territoire Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 16 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Objectif 2.6 : soutenir la compétitivité de l’agriculture en préservant les espaces agricoles L’agriculture et la sylviculture sont à la fois des piliers historiques de l’économie et des marqueurs de l’identité du territoire. L’économie agricole est très majoritairement orientée vers le modèle maïs-volailles qui s’accompagne d’activités industrielles importantes. L’agriculture est actuellement vulnérable à Objectif 2.7 : pérenniser l’agriculture en anticipant les mutations à l’œuvre Le PETR observe l’émergence d’un modèle de productioncommercialisation autour de productions diversifiées et de circuits courts des productions agricoles, complémentairement au modèle actuellement dominant maïs-volailles, comme une opportunité pour le territoire. des menaces telles que les épidémies de virus aviaires ou les pressions sur la Le SCOT préserve les potentiels fonciers agricoles. ressource en eau. D’autre part le SCOT préserve les potentiels forestiers qui soutiennent Le SCoT promeut un aménagement et un développement du territoire qui permette de maintenir une agriculture et une sylviculture une économie ancrée dans le territoire et pour le massif sud-Adour, permettent de développer l’énergie-bois. compétitives en fonction des caractéristiques environnementales et au regard des défis climatiques et énergétiques. Dans cette perspective, le SCoT préserve les espaces agricoles. La préservation des espaces résulte d’une amélioration significative du développement urbain et une gestion économe du foncier pour limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et stopper l’étalement urbain. Le SCoT préconise de mieux repérer les limites urbain / rural afin de préserver les potentialités des espaces agricoles. Il s’agit de veiller à l’équilibre entre urbanisation, agriculture, environnement, qui fonde la diversité des paysages et l’identité rurale du territoire. Cette attention aux limites urbaines permet d’éviter les parcelles enclavées et les Objectifs chiffrés Le SCOT fixe un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui ne devra pas dépasser 1150 ha à l’horizon 2030, pour le développement de l’habitat, des équipements et des activités économiques, hormis les carrières qui relèvent d’enjeux spécifiques. pressions sur les fonctions productives des espaces agricoles. Le maintien de la compétitivité de l’agriculture suppose de prendre en compte la problématique de l’augmentation de la ressource en eau dans sa dimension qualitative et quantitative. Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 17 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 18 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD articuler avec et dans l’aménagement (gestion des lisières, proximité des boisements) ; AXE 3 : METTRE EN ŒUVRE UNE STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE QUI VALORISE LES RESSOURCES DU TERRITOIRE respecter les caractéristiques des villes et villages qui contribuent à la valeur esthétique des paysages : silhouettes villageoises, vues sur le « grand paysage », pentes, entrées de villes et de villages… mettre en valeur le patrimoine architectural et historique par la qualité Le PETR Adour Chalosse Tursan dispose de ressources naturelles de grande des aménagements à leurs abords valeur, tels que l’eau, les milieux naturels et forestiers, héritage des générations passées à transmettre aux générations futures. Le territoire présente une diversité de paysages qui forgent son identité et sa notoriété et qui expliquent en partie son attractivité. ORIENTATION 3-A. PRESERVER ET METTRE EN VALEUR LES ENTITES ECO- Objectif 3.2 : valoriser le patrimoine, en lien avec la stratégie touristique du PACT Le territoire met en œuvre une politique de valorisation du patrimoine bâti (patrimoine exceptionnel mais également «petit» patrimoine rural ou industriel). Cette politique est stratégique pour le tourisme ; elle est PAYSAGERES Objectif 3.1 : mettre en place une stratégie de mise en valeur du paysage Les paysages variés du PACT sont les marqueurs les plus perceptibles d’une identité aux multiples facettes. Le PADD met en place les lignes directrices pour une stratégie de mise en valeur des paysages, entre autre, au moyen des aménagements et de la trame verte et bleue. Ainsi le SCoT propose d’avoir une exigence de qualité dans les projets d’urbanisation et en particulier de mettre en œuvre la Charte paysagère du Pays Adour Chalosse Tursan ; prendre en compte la perception du grand paysage pour préserver ou qualifier les vues et intégrer les aménagements de toute nature, (par le jeu des hauteurs, de la végétalisation, etc.) ; respecter les motifs paysagers tels que les espaces naturels formant des lisières naturelles, les boisements, les zones humides pour les Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 19 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD aussi complémentaire à la revalorisation de l’habitat dans les centres bourgs pour développer une nouvelle attractivité de cœurs de ville rénovés, modernisés, répondant mieux aux modes d’habiter actuels. Objectif 3.3 : préserver les espaces naturels nécessaires à la biodiversité A ce titre, la trame paysagère constitue un support privilégié pour la définition de la trame verte et bleue, en particulier les boisements, les cours d’eau et les plus rares pelouses sèches. Elle relie les réservoirs de biodiversité par des espaces naturels à protéger et renforce les liaisons naturelles là où elles sont altérées En favorisant un développement urbain qui s’insère de manière cohérente et harmonieuse avec les paysages agricoles, les reliefs collinaires de la Chalosse et du Tursan, les motifs boisés et forestiers du Pays Tarusate ou du Sud- Adour. Le SCOT protège la ressource par les périmètres de protection des captages et les zones à enjeux définies au SDAGE. L’optimisation de la gestion des réseaux anticipation des réseaux d’eau et d’assainissement, est guidée par quelques principes : l’anticipation : envisager les réseaux en amont des projets d’aménagement comme source d’économie pour leur gestion (dimensionnement, progressivité, mutualisation sur le linéaire des conduites créées/l’évolution de l’urbanisation) ; réduire les effets des rejets sur les milieux : veiller à la meilleure adéquation entre développement urbain et capacités d’épuration. Urbaniser en priorité les secteurs déjà équipés pour l’assainissement collectif. Coordonner les démarches d’urbanisation avec l’élaboration ou la révision des schémas d’assainissement. Objectif 3.4 : protéger les milieux naturels et prévenir les pollutions Le territoire du SCOT est fortement marqué par la présence du réseau Le territoire est dépendant d’un approvisionnement en énergie et se situe dans hydrographique qui le traverse. L’eau est un enjeu environnemental majeur, elle une région Sud-Ouest particulièrement exposée au risque de réchauffement constitue une ressource stratégique pour l’agriculture, mais avec un climatique. A long terme le territoire est vulnérable à des coûts croissants de déséquilibre besoins/ressources. Le SCOT entend faire de la gestion globale de l’énergie pour les collectivités comme pour les ménages en situation de l’eau une clé du développement durable du territoire, dans la logique des outils précarité. Le risque climatique (notamment l’aggravation des canicules) recoupe de gestion en place (SAGE Adour et SAGE Midouze, plans de Gestion des deux enjeux pour le territoire : un parc résidentiel vulnérable à la baisse du Etiages). confort thermique estival ; un vieillissement de la population synonyme de Le SCOT protège les ripisylves et les boisements sur les pentes des lits vulnérabilité sanitaire aux fortes chaleurs. des cours d’eau, ainsi que les zones humides, agissant ainsi autant pour la biodiversité que pour réduire les pollutions diffuses par une action de filtre qu’offrent ces espaces naturels. Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 20 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Objectif 3.5 : réguler l’implantation des carrières Le territoire est fortement sollicité pour l’exploitation de la ressource en granulats dont il est un producteur important. Sans bloquer cette activité qui répond à des besoins d’aménagements, le SCOT veut réguler l’implantation des sites d’extraction en fonction des besoins de matériaux, mais aussi des enjeux de cadre de vie, de qualité paysagère, de préservation des espaces agricoles PIG/OPAH) et des publics non éligibles (mise en place de Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique par les EPCI et leurs regroupements). Ces programmes devant intégrer les composantes patrimoniales locales, l'adaptation des logements nécessaires pour les personnes âgées) et privilégiant le recours aux énergies renouvelables (bois-énergie, solaire thermique, énergie géothermique) au lieu des énergies fossiles (fioul notamment). Les collectivités réalisent des économies d’énergie et favorisent le recours aux énergies renouvelables locales dans les équipements ORIENTATION 3-B : S’ENGAGER VERS LA TRANSITION ENERGETIQUE Le territoire engage la transition énergétique et met en œuvre une stratégie visant à réduire les consommations d’énergie, à augmenter la part représentative des énergies renouvelables dans le mix énergétique et à diminuer les émissions à effet de serre (GES) territoriales. Il prend également les mesures permettant au territoire et ses acteurs de s’adapter aux effets des changements climatiques. Objectif 3.6 : réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie publics (éclairage public, bâtiments…). Les collectivités accéder aux 15 pôles urbains : stratégie decovoiturage, Transports A la Demande pour les personnes âgées ou isolées etc. décennie passée. renforcent leur coopération avec les agglomérations de Dax et de Mont-de-Marsan afin de permettre l’accès au réseau de transport urbain pour les communes de la première couronne. •En premier lieu, le SCoT prend un parti permettant de réduire les émissions de GES par rapport aux évolutions constatées dans la favorisent le développement de solutions de transports pour planifient et réalisent les aménagements et infrastructures pour la mobilité électrique (en lien avec SYDEC). prolongent les aménagements existants et créent des maillons complémentaires de linéaires et cheminements permettant le Le renforcement des pôles urbains dans la structuration du territoire recours aux modes actifs de déplacements tant pour le permet de réduire les déplacements contraints par la proximité habitat- tourisme que pour la population permanente (voies vertes, équipements-emplois. pistes cyclables). Dans l’habitat, il préconise la conduite de programmes de rénovation thermique dans l'ancien en direction des publics éligibles (ANAH - Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 21 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Objectif 3.7 : réduire les déplacements en voiture individuelle encadrant les implantations au regard des enjeux agricoles, Les collectivités du territoire développement en partenariat avec les sylvicoles et paysagers ; agglomérations voisines et avec les autorités organisatrices des transports, permettant de réduire la dépendance des ménages à la voiture individuelle. l’énergie-bois valorise le potentiel d’énergie du massif forestier sud-Adour notamment en favorisant le regroupement des Les collectivités la production d’énergies renouvelables est renforcée, en propriétaires (dans le sud et l’est) afin d’apporter une réponse favorisent les solutions de transport permettant d’accéder aux concrète au morcellement des petites propriétés forestières en 15 pôles urbains : stratégie de covoiturage, Transport A la vue d’une gestion plus concertée et plus viable sur le plan Demande, transport collectif, etc. technique et économique ; renforcent les coopérations avec les agglomérations de Dax et le développement du photovoltaïque intégré au bâti, prioritaire de Mont-de-Marsan afin de permettre l’accès au réseau de par rapport au fermes photovoltaïques au sol, la concrétisation transport urbain pour les communes de première couronne ; des projets de production de biogaz (unités de méthanisation); Planifient et réalisent les aménagements et infrastructures pour le solaire thermique pour les installations collectives (maisons la mobilité électrique (en lien avec le SYDEC) ; de retraite, hôpitaux, collèges, etc.). Prolongent les aménagements existants et créent des maillons complémentaires de linéaires et cheminements permettant le recours aux modes actifs de déplacements tant pour le tourisme que pour la population permanente (voies vertes, pistes cyclables). Objectif 3.9 : le territoire prend des mesures d’adaptation au changement climatique Le SCoT s’attache à l’adaptation au changement climatique, notamment dans les choix d’aménagement afin de veiller au confort thermique dans les périodes chaudes, dans le soutien aux projets de Objectif 3.8 : renouvelable le territoire renforce la production d’énergie diversification économique moins tributaires d’une ressource en eau déficitaire. Le SCoT identifie le développement des énergies renouvelables comme un potentiel cohérent avec les vocations du territoire, en particulier : Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 22 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD ORIENTATION 3-C. REDUIRE L’EXPOSITION DES HABITANTS AUX RISQUES MAJEURS ET AUX NUISANCES En matière de risques et de nuisances, le territoire est soumis essentiellement à des risques liés à l’inondation, au feu de forêt ainsi qu’au transport de marchandises par les routes. Les nuisances sonores sont également liées aux réseaux routiers à fort trafic et, dans le futur, à la ligne LGV. Le SCOT met en place une politique globale de prévention des risques, qui passe par la traduction des plans de prévention dans les projets d’aménagement et de développement et par le déploiement de la culture du risque et de la sensibilisation à leurs conséquences (limiter l’aléa en réduisant l’imperméabilisation des sols par exemple). Le SCOT vise la préservation des zones d’expansion des crues et les zones humides pour limiter les crues, en cohérence avec les objectifs du SDAGE et des SAGE. Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 23 sur 24 SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD Groupement PROSCOT : E2D – Artélia – Pays Paysages Page 24 sur 24