2.4 363,93 kB - Adour Chalosse Tursan

Fiche action
2.4
Stratégie LEADER GAL Adour Chalosse Tursan
Orientation stratégique 2 : Déployer le « panier » de services de base
p.1
FICHE ACTION 2.4 : Recourir aux acteurs locaux de l’ESS
pour développer des services à la population
à forte valeur ajoutée sociale
Enveloppe LEADER dédiée : 65 000 €
Objectifs
Les structures de ce secteur sont de véritables facteurs de lien social. Au-delà du soutien de la
mise en réseau et du soutien en trésorerie de ces structures il s’agit d’appuyer les projets
apportant des "services sociaux et solidaires" à la population.
La Loi 2014 sur l’économie sociale et solidaire définit celle-ci (art.1) comme un mode
d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité
humaine […] qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
 Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
 Une gouvernance démocratique […] dont l’expression n’est pas seulement liée à leur
apport en capital ;
 Une gestion conforme aux principes suivants : les bénéfices sont majoritairement
consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise, les
réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent être distribuées.
Plus globalement, l’économie sociale et solidaire se définit à travers 3 principaux critères :
 La structure juridique utilisée (Scic, Scop, association, mutuelle, SIAE, notamment) ;
 L’activité d’utilité sociale et/ou environnementale ;
 Les bénéficiaires des produits et services (souvent, mais pas exclusivement, des publics
jugés en difficulté).
Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan, 55 avenue du Général Gilliot, 40700 Hagetmau - Tél. 05 58 79 74 80 - [email protected]
Fiche action
2.4
Stratégie LEADER GAL Adour Chalosse Tursan
Orientation stratégique 2 : Déployer le « panier » de services de base
p.2
FICHE ACTION 2.4 : Recourir aux acteurs locaux de l’ESS
pour développer des services à la population
à forte valeur ajoutée sociale
Enveloppe LEADER dédiée : 65 000 €
Types d’investissements
↘ Création, développement d'outils de mutualisation entre acteurs de l’ESS visant à
optimiser leur organisation et leurs modalités de gestion.
↘ Mission d’accompagnement à la création ou au développement de services de base à forte
visée sociale et solidaire.
↘ Investissements pour la création ou le développement de services de base à forte visée
sociale et solidaire.
↘ Réalisation d’un diagnostic de l'ESS à l’échelle Pays pour mieux connaître les besoins des
acteurs et du territoire.
↘ Capitalisation et valorisation/communication : identification et recensement des services à
forte visée sociale et solidaire, promotion par des supports de communication pour
faciliter le transfert d’expérience et/ou l’utilisation de ces services.
Bénéficiaires
Maîtres d’ouvrages publics : communes, communautés de communes, structure porteuse
du GAL, établissements publics, associations, chambres consulaires.
Maîtres d’ouvrages privés : associations, entreprises agrées, SCOP, SCIC, coopératives,
Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan, 55 avenue du Général Gilliot, 40700 Hagetmau - Tél. 05 58 79 74 80 - [email protected]