2.4 363,93 kB - Adour Chalosse Tursan

Fiche acon
2.4
p.1
Objecfs
Les structures de ce secteur sont de véritables facteurs de lien social. Au-delà du souen de la
mise en réseau et du souen en trésorerie de ces structures il s’agit d’appuyer les projets
apportant des "services sociaux et solidaires" à la populaon.
La Loi 2014 sur l’économie sociale et solidaire dénit celle-ci (art.1) comme un mode
d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’acvité
humaine […] qui remplissent les condions cumulaves suivantes :
 Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéces ;
 Une gouvernance démocraque […] dont l’expression n’est pas seulement liée à leur
apport en capital ;
 Une geson conforme aux principes suivants : les bénéces sont majoritairement
consacrés à l’objecf de mainen ou de développement de l’acvité de l’entreprise, les
réserves obligatoires constuées, impartageables, ne peuvent être distribuées.
Plus globalement, l’économie sociale et solidaire se dénit à travers 3 principaux critères :
 La structure juridique ulisée (Scic, Scop, associaon, mutuelle, SIAE, notamment) ;
 L’acvité d’ulité sociale et/ou environnementale ;
 Les bénéciaires des produits et services (souvent, mais pas exclusivement, des publics
jugés en diculté).
Enveloppe LEADER dédiée : 65 000 €
Stratégie LEADER GAL Adour Chalosse Tursan
Orientaon stratégique 2 : Déployer le « panier » de services de base
FICHE ACTION 2.4 : Recourir aux acteurs locaux de l’ESS
pour développer des services à la populaon
à forte valeur ajoutée sociale
Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan, 55 avenue du Général Gilliot, 40700 Hagetmau - Tél. [phone] - [e-mail]

Fiche acon
2.4
p.2
Types d’invesssements
↘ Créaon, développement d'ouls de mutualisaon entre acteurs de l’ESS visant à
opmiser leur organisaon et leurs modalités de geson.
↘ Mission d’accompagnement à la créaon ou au développement de services de base à forte
visée sociale et solidaire.
↘ Invesssements pour la créaon ou le développement de services de base à forte visée
sociale et solidaire.
↘ Réalisaon d’un diagnosc de l'ESS à l’échelle Pays pour mieux connaître les besoins des
acteurs et du territoire.
↘ Capitalisaon et valorisaon/communicaon : idencaon et recensement des services à
forte visée sociale et solidaire, promoon par des supports de communicaon pour
faciliter le transfert d’expérience et/ou l’ulisaon de ces services.
Bénéciaires
Maîtres d’ouvrages publics : communes, communautés de communes, structure porteuse
du GAL, établissements publics, associaons, chambres consulaires.
Maîtres d’ouvrages privés : associaons, entreprises agrées, SCOP, SCIC, coopéraves,
Enveloppe LEADER dédiée : 65 000 €
Stratégie LEADER GAL Adour Chalosse Tursan
Orientaon stratégique 2 : Déployer le « panier » de services de base
FICHE ACTION 2.4 : Recourir aux acteurs locaux de l’ESS
pour développer des services à la populaon
à forte valeur ajoutée sociale
Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan, 55 avenue du Général Gilliot, 40700 Hagetmau - Tél. [phone] - [e-mail]