memoire de licence en droit de bertin villasson

UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAITI
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES
DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
Sujet
« Le phénomène de la détention préventive prolongée:
Causes et Conséquences dans la juridiction de Port-au-
Prince de 1999 à 2011 »
Mémoire présenté et soutenu publiquement par l’étudiant
Bertin VILLASSON
Sous la Direction du Professeur Destin JEAN pour
l'obtention du grade de licencié en Droit
Promotion: 1998-2002
Port-au- Prince, Mai 2012

Soutenance
Jeudi 09 août 2012 au local de la Faculté de Droit et des Sciences économiques
de Port-au-Prince
Jury
Professeur Destin JEAN, professeur Price CYPRIEN, professeur Florence
MATHIEU
Note
73/100
Mention
Bien

i
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE
La détention préventive : fondement juridique dans le système répressif Haïtien et excès
observés dans la pratique
CHAPITRE PREMIER
Le fondement juridique de la détention préventive
Section 1.- La détention préventive au regard des instruments juridiques internationaux ratifiés
par Haïti
Section 2.- La détention préventive au regard des instruments juridiques émanant des autorités
publiques haïtiennes
CHAPITRE 2
La détention préventive et l’inapplication des textes de loi
Section 1.- La faiblesse du système répressif Haïtien et le laxisme des autorités publiques
Section 2.- Quelques facteurs principaux de la détention préventive prolongée dans la juridiction
de Port-au-Prince
DEUXIÈME PARTIE
Les conséquences de la détention préventive prolongée dans la juridiction de Port-au-
Prince
CHAPITRE 3
La détention préventive prolongée et ses implications sur la montée de la criminalité
Section 1.- Les réalités des centres de détention de la juridiction de Port-au-Prince
Section 2.- Quelques retombées négatives de la détention préventive prolongée à la fois sur la
société et les détenus eux-mêmes
CHAPITRE 4
Des propositions de réorganisation du système répressif haïtien en vue de combattre le
phénomène de la détention préventive prolongée
Section 1.- L’application des textes de loi en matière de détention préventive
Section 2.- La réforme effective du pouvoir judiciaire

ii
REMERCIEMENTS
Tout d’abord, nous tenons à remercier Dieu le Tout Puissant qui nous a créés avec notre
raisonnement et la latitude de comprendre, de penser, d’analyser pour enfin produire et déduire.
Nos remerciements les plus profonds s’adressent au corps professoral de la Faculté de
Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince. Nous remercions de manière particulière
le professeur Destin JEAN, notre Directeur de mémoire, très exigeant et très sérieux en même
temps qui nous a donné l’encadrement méthodologique nécessaire en vue de présenter un travail
d’une facture certaine.
Nous tenons à remercier notre père Monsieur Guilmo VILLASSON, nos sœurs : Odette,
Laurette, Omenta et Guilmide VILLASSON, nos frères : Berthony, Jean, Julnet et Etoinier
VILLASSON et notre très regrettée mère, feue Madame Vita BAZILE, des personnes qui se sont
beaucoup sacrifiées pour nous. Nous remercions très spécialement notre famille : Evena
PIERRILUS, Johny Fritz Roberto et Eve-Berline VILLASSON.
A notre famille universitaire, nos collègues de travail, nos camarades de promotion et
amis: Me Jean Sergo ALMONORD, Me Parice BAPTISTE, Me Joël CADEAU, Ernst
COSSOGUY, Jean Bonal G. FATAL, Marc Jean Nick POINT-DU-JOUR, Jean Pierre ONES,
Darline MOISE, Celson FRANÇOIS, Emmanuel JEANNITE, Johny Gaypson GAY, Smith
NICOLAS, Marcel DUVIVIER, Asmène CYRIUS, Marie-Lena CHARLES, Ylyateau CEME,
Rousnel TRESOR, Valantin THEO, Flonique DORVAL, Reynold DESLOUCHES et à tous
ceux qui ne sont pas cités dans cette liste, sinon je ne finirais jamais.
Nos remerciements, pour finir, vont à tous nos bienfaiteurs d’une façon ou d’une autre
qui ont contribué à la réussite de ce travail.
Qu’ils veuillent bien recevoir l’expression de notre vive gratitude.

iii
LISTE DES ABREVIATIONS ET DES SIGLES
AMH Association Médicale Haïtienne
APENA Administration Pénitentiaire Nationale
Art. Article
CIC Code d’Instruction Criminelle
CIRJ Centre de Recherche et d’Information Juridique
C. Pén. Code Pénal
CSPJ Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
DAP Direction d’Administration Pénitentiaire
FAD’H Forces Armées d’Haïti
FDSE Faculté de Droit et des Sciences Economiques
IBESR Institut du Bien-Être Social et des Recherches
Ibid. Ibidem (au même endroit d’un texte)
Id. Idem (de même)
IHSI Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique
L. Loi
MISP Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique
ONG Organisation non Gouvernementale
OPC Office de Protection du Citoyen et de la Citoyenne
Op. Cit. Opere Citato (Œuvre déjà citée)
P. Page
PNH Police Nationale d’Haïti
PUF Presses Universitaires de France
RNDDH Réseau National de Défense des Droits Humains
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UEH Université d’État d’Haïti
ULCC Unité de Lutte Contre la Corruption