VIE PROFESSIONNELLE
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Autre sujet de préoccupation pour les médecins en passe d’être
soumis à l’EPP : que va contenir ce concept de “compétence médi-
cale” (“leur” compétence) ou, en d’autres termes, que va-t-on éva-
luer chez eux, et comment ? Yves Matillon, chargé de mission
d’évaluation des compétences des professionnels de santé, part
d’une définition générique, non spécifique à la santé, qui dit que
la compétence correspond “[…] à la capacité de répondre à une
difficulté et d’agir de façon pertinente, dans une situation don-
née, en s’appuyant sur des ressources, un savoir-faire, mais aussi
un savoir-être”. Difficile de ne pas y adhérer. Mais il reconnaît
que, selon le type ou le secteur d’activité médico-chirurgical, “on
ne peut décliner cette notion qu’à travers des référentiels spéci-
fiques”.
VALIDER LES COMPÉTENCES
Et pour autant, on ne peut se contenter de ces connaissances spé-
cifiques pour mesurer la compétence. “S’y ajoute un ensemble
de capacités générales, notamment en matière de communica-
tion psychosociale avec le patient et sa famille”. Ces “connais-
sances” pourraient et devraient être acquises lors de la formation
initiale, puis complétées et améliorées lors de la FMC : on
retrouve là l’interactivité EPP-FMC. Autre signe de cette intri-
cation, s’il revient à la HAS de fixer les modalités des EPP pour
tous les médecins, le Conseil national de FMC a un avis consul-
tatif. De même, il fixe le barème des actions de FMC imposé à
tout médecin libéral avec une périodicité de cinq ans. Les divers
types d’actions (enseignement, recherche clinique, séminaires,
EPU, lecture de revues et consultation de sites internet, etc.) se
voient attribuer des points appelés “crédits” ; il faudra ainsi pré-
senter 250 crédits durant ces cinq ans, avec l’obligation d’y
inclure 100 points pour l’EPP.
Quant aux critères de validation, on conçoit qu’ils ne peuvent
répondre à une standardisation, tant la pratique médicale est elle-
même diversifiée. Fort logiquement, la HAS souhaite fonder
l’EPP sur des référentiels de compétences, en reconnaissant qu’ils
ne sont pas encore légion. Souvent avant-gardiste, la Fédération
nationale des collèges de chirurgie a déjà présenté un référentiel
de compétences qui semble consensuel. D’autres sont prêts, tel
celui d’onco-hématologie.
Donc, les référentiels s’élaborent régulièrement ; la profession,
les médecins habilités, les organismes agréés travaillent. Alain
Coulomb l’affirme : “Aujourd’hui, nous n’examinons pas moins
de 50 dossiers issus de sociétés savantes et autres organismes
privés de formation ou de diffusion de la connaissance médicale”.
L’EPP À LA CARTE POUR LES LIBÉRAUX
ET LES HOSPITALIERS
Il reste que les modalités d’application et le contenu de l’EPP
présenteront de sensibles différences selon que l’on s’adres-
sera à la pratique libérale ou hospitalière, voire à un autre mode
d’exercice. Aux Unions régionales des médecins libéraux
(URML) revient la charge de la validation des médecins libé-
raux, éventuellement en partenariat avec la Commission médi-
cale d’établissement (CME) lorsque ces derniers exercent dans
les structures privées. Même implication de la CME en asso-
ciation avec la Conférence médicale pour les médecins sala-
riés, alors que, pour les salariés hors centres de santé, l’EPP
s’effectue grâce à un collège habilité ou à un organisme agréé.
Reste l’EPP du médecin hospitalier. Pierre Fuentes, président
de la conférence des présidents de CME de CHU, s’est fait le
porte-parole des médecins des hôpitaux universitaires, témoi-
gnant de leur perception favorable de la procédure : “J’y vois
plusieurs raisons, et notamment la reconnaissance de la place
des CM dans la validation, ainsi que l’intégration des pra-
tiques d’évaluation et de formation déjà existantes”. Cepen-
dant, prudence oblige, s’il souhaite que l’EPP se situe de plain-
pied dans une démarche continue d’amélioration de la qualité
des soins, il la conditionne à une… amélioration de sa qualité.
Dernières interrogations enfin, que l’on pourrait penser tein-
tées de scepticisme. Vaste programme que cette EPP. Mais, en
pratique, où en-est-on ? Au-delà de ces promesses de foi, à
quand les premières validations ? Difficile d’obtenir une
réponse quantifiée. Il n’en reste pas moins que de “nombreux”
médecins ont déjà répondu à leur EPP, et que, d’ici la fin du
premier semestre 2006, les Commissions médicales des éta-
blissements de santé publics et privés et les URML auront rem-
pli leur rôle dans les validations.
LES RESPONSABILITÉS DE L’ORDRE
Les mots de la fin reviendront en toute logique à l’instigateur
de cette réunion : le CNOM, et son rôle dans la procédure.
L’habituel parcours centripète du postulant à l’EPP sera une
fois encore respecté : après avis du conseil régional de la FMC,
le dossier est remis au conseil départemental de l’Ordre, qui le
transmettra au CNOM. Ensuite, chaque année, le CNOM com-
munique à la Caisse nationale d’Assurance-maladie (CNAM)
la liste des médecins qui ont reçu leur évaluation “dans
l’unique but d’informer les usagers de la santé”. On peut
concevoir que ce dernier point irrite quelque peu les médecins
qui peuvent voir là une nouvelle emprise de la CNAM sur leur
exercice. En fait, ils ont toute garantie, car la CNAM n’a léga-
lement aucune possibilité d’utiliser ces listes autrement que
pour renseigner les malades s’ils font la demande de valida-
tion d’un médecin. Quant aux éventuelles sanctions que le
CNOM serait amené à prendre en cas de refus d’EPP, il va de
soi qu’avant d’en arriver à une procédure disciplinaire, toutes
les solutions de dialogue et de conciliation seront épuisées.
Jacques Roland, président du CNOM, tient à ce propos un lan-
gage d’ouverture et de conviction : “Nous ne sommes pas des
prêtres et des inquisiteurs de l’évaluation, mais nous devons
être les vecteurs d’un partage des connaissances, d’expé-
riences et de pratiques”.
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La Lettre du Pneumologue - Volume IX - no3 - mai-juin 2006