Analyse des risques PPP au Maroc

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L'analyse des risques dans les contrats de partenariat public privé au Maroc
Article · June 2021
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Jaouad Hanjir
Université Moulay Ismail de Meknes
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Revue de Recherches en Droit, Economie et Gestion N°15-2021
L’analyse des risques dans les contrats de
partenariat public privé au Maroc
HANJIR Jaouad
1
Résumé :
Durant la dernière décennie, le Maroc a fait le choix d'intensifier l'utilisation des fonds
privés par le service public sous forme de contrats appelés Partenariats Public-Privés (PPP).
Le contrat de partenariat public-privé est une forme d’association entre le secteur public
et le secteur privé dont l’exécution des projets communs d’intérêt public. Les deux parties de
cette convention entendent à réaliser des bénéfices et partager les risques.
A cet effet, Au cœur de la réalisation des partenariats public-privé (PPP) se trouve une
répartition adéquate des risques dans le projet. En effet, la gestion des risques, incluant leur
identification, répartition, et maîtrise, nécessite une approche plus sophistiquée par rapport aux
méthodes traditionnelles de passation des marchés publics.
Cet article vise à examiner les catégories des risques possibles dans un contrat PPP. Il
entend, de même, expliquer les risques encourus par chacun des protagonistes lors de la
conclusion, l’exécution et l’exploitation des contrats PPP. Enfin, il présente l’intérêt de
l’évaluation préalable et l’analyse comparative pour la réussite des projets PPP.
Mots clés :
Analyse des risques, évaluation préalable, partenariats public privé, partage des risques.
1
Doctorant, Laboratoire ERJP, FSJES de Meknès.

Revue de Recherches en Droit, Economie et Gestion N°15-2021
INTRODUCTION
Pendant plus de dix ans, les autorités marocaines ont mis en œuvre diverses réformes
touchant aux aspects législatifs, réglementaires et institutionnels. Ces changements ont eu pour
objectif de faciliter les activités commerciales, diversifier le paysage productif national, renforcer
le réseau d'infrastructures et d'équipements, tout en progressivement atténuant les disparités
territoriales et sociales.
Dans cette perspective, les autorités publiques ont délibérément décidé d'intensifier les
investissements publics afin de renforcer l'offre d'infrastructures et de services de qualité. Cette
stratégie implique une augmentation des budgets d'investissement de l'État et de ses entités
décentralisées, en tirant parti du partenariat public-privé (PPP). L'objectif est de bénéficier des
avantages et des compétences innovantes, financières et de gestion du secteur privé.
Aujourd'hui, le Maroc a établi tout l'arsenal légal et réglementaire relatif aux contrats de
partenariat public-privé (PPP) depuis 2015
1
. Ce cadre tire des enseignements de l'expérience
prolongée du Maroc dans ce domaine ainsi que des limitations du dispositif précédent. Il vise à
intensifier l'utilisation des PPP en tant qu'outil novateur dans la commande publique. Ce nouveau
cadre juridique et réglementaire repose principalement sur la promotion d'une nouvelle approche
de la gestion de la commande publique, axée sur l'évaluation préalable des besoins, l'analyse des
performances, la maîtrise des coûts et la répartition optimale des risques.
Si les auteurs des deux parties de PPP entendent à réaliser des bénéfices et partager les
risques, ces deux éléments sont des conditions essentielles et déterminantes à la réussite du
contrat de partenariat qui nécessitent une évaluation préalable urgente et complexe, ayant pour
but le transfert du coût, le respect des délais d’exécution du projet par les partenaires privés, la
garantie d’une rémunération à la performance, une meilleure qualité de service, ainsi qu’une
visibilité budgétaire.
Dans cette optique, la mise en œuvre des partenariats public-privé (PPP) repose
essentiellement sur une distribution appropriée des risques au sein du projet. En effet, l'approche
adoptée pour l'identification, la répartition et la gestion de tous les risques susceptibles d'affecter
le projet est plus élaborée que dans les méthodes conventionnelles de passation des marchés
publics
2
.Mais dans quelle mesure l’analyse des risques du PPP peut contribuer à l’optimisation
du projet ainsi que l’efficacité du partenariat ?(2) et qu’en est-il des expériences du Maroc en la
1
Loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat Public-Privé et son décret d'application n° 2-15-45.
2
Guide des Contrats de Partenariat Public-Privé (2017), manuel de bonnes pratiques, direction des
entreprises publiques et de la privatisation, ministère de l’économie et des finances, p 1.