Le potentiel de développement de l`ESS en Corse

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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
CULLETTIVITA TERRITURIALE DI CORSICA
_____________
Conseil Economique, Social
et Culturel de Corse
Cunsigliu Ecunomicu, Suciale
è Culturale di Corsica
République Française
LE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE
LE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE LE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE
LE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE EN
SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SOCIALE ET SOLIDAIRE EN
SOCIALE ET SOLIDAIRE EN CORSE
CORSECORSE
CORSE1
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Présenté par
Présenté parPrésenté par
Présenté par
Dominique BALDACCI
Dominique BALDACCIDominique BALDACCI
Dominique BALDACCI
Président de la commission ad hoc ESS
Président de la commission ad hoc ESSPrésident de la commission ad hoc ESS
Président de la commission ad hoc ESS
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Séance Plénière du 10 février 2016, adoption à l’unanimité

CESC de Corse, février 2016, « le potentiel de développement de l’économie sociale et solidaire en Corse »
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SOMMAIRE
SOMMAIRESOMMAIRE
SOMMAIRE
Préambule 3
Partie 1 - Etat des lieux et diagnostic de l’économie sociale et solidaire 5
De l’origine de l’ESS à la reconnaissance institutionnelle 6
Les textes fondateurs 6
La loi ESS du 31 juillet 2014 8
L’apparition d’initiatives proches de l’ESS dans les années 60 15
Panorama de l’ESS…
…en France 20
…en Corse 29
L’ESS, une contribution forte au développement du territoire 43
Partie 2 - La place de l’économie sociale et solidaire à l’horizon 2040 45
Propos introductifs 46
Le scenario tendanciel 49
Le scenario optimiste 56
Annexe 1 Le texte de la Charte 65
Annexe 2 L’analyse AFOM 71
Annexe 3 initiatives historiques d’inspiration ESS 76
Bibliographie et webographie 81
Personnes, structures, organismes ayant participé aux travaux 82
Remerciements 84

CESC de Corse, février 2016, « le potentiel de développement de l’économie sociale et solidaire en Corse »
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P
PP
Préambule
réambuleréambule
réambule
La Corse
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depuis 20 ans enregistre la plus forte croissance des régions françaises.
La typicité de l’économie insulaire est sans équivalent parmi les régions métropolitaines.
Elle se caractérise par un tissu industriel très restreint et une économie fortement
tertiarisée.
Les activités tertiaires sont le principal moteur de la croissance insulaire. Depuis 1999, le
bâtiment contribue aussi à cette dynamique.
Pour autant, la Corse n’a pas échappé à la crise économique de 2008, mais son impact a
été dans un premier temps plus limité que dans les autres régions françaises.
Les effets de la crise ont commencé à se faire ressentir en 2010 et 2011, où la croissance
en volume devient inférieure à la croissance métropolitaine. En 2014, de nombreux
voyants de l’économie insulaire restent ou passent au rouge.
Les défaillances d’entreprises augmentent comme en 2013 sur l’ensemble du territoire
insulaire (+2.8%), toutefois, après avoir enregistré une baisse en 2012 et 2013, la création
d’entreprises marque une reprise en 2014 (+2.7%). La région suit ainsi la tendance
nationale.
S’agissant du chômage, au 2
ème
trimestre 2015 le taux de chômage régional s’établit à
11% important. Le taux de chômage continue ainsi sa progression amorcée en 2009
3
.
La Corse a le 7
e
taux de chômage le plus haut des 22 régions métropolitaines
À compter de juin 2015, Pôle emploi accède à des données administratives plus
complètes lui permettant de mieux classer dans la catégorie correspondant à leur
situation, les demandeurs d’emploi en formation, en service civique ou en contrat aidé
dans l’insertion par l’activité économique. Ces opérations, ont un impact sur les évolutions du
nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B et C et des demandeurs d’emploi en
catégories A, B et C sont reclassés en catégorie D ou E.
Sur un an, le nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi en catégories A, B et C
progresse de 12,4 % en Corse et de 7,1 % en moyenne nationale.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an continue à croître
fortement, tant en variation trimestrielle (+ 8,8 %), qu’annuelle (+ 31,9 %).
4
2
Sources INSEE, « quant ’ile », n°28, juin 2014
3
Sources INSEE conjoncture n°7, octobre 2015
4
Sources INSEE, Sources INSEE conjoncture n°7, octobre 2015

CESC de Corse, février 2016, « le potentiel de développement de l’économie sociale et solidaire en Corse »
4
Par ailleurs, au contexte économique morose actuel, il convient de noter que l’intervention
des pouvoirs publics est de plus en plus restreinte du fait de la baisse des dotations de
l’Etat, et l’initiative privée de plus en plus éloignée des aspirations des citoyens.
Si l’ESS a été déconsidérée, à la fois du côté des pouvoirs publics et du côté de l’opinion, il
apparait aujourd’hui que ce modèle économique est en prise directe avec les enjeux de
développement territorial.
Ni substitutive de l’action publique et du service public, ni curative des dérives d’un
modèle économique en crise, l’ESS se revendique comme un modèle économique à part
entière
5
.
Elle s’affirme comme une économie d’utilité sociale au service de l’intérêt collectif et de la
cohésion sociale.
Elle ouvre la voie d’un autre type de développement, surtout en période de crise et dans
un territoire comme la Corse, à forte dominante rurale où l’économie marchande, trop
centrée sur la solvabilité de la demande, ne répond pas toujours aux besoins de la
population. Son ancrage territorial constitue à la fois, une ressource identitaire en même
temps qu’économique et sociale pour le territoire.
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Source avis du CESE, « entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire », janvier 2013.

CESC de Corse, février 2016, « le potentiel de développement de l’économie sociale et solidaire en Corse »
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PARTIE 1
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ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC DE
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L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
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