Croissance équitable et concurrence fiscale Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux

Croissance équitable
et concurrence fiscale
Rapport
Christian Saint-Étienne
et Jacques Le Cacheux
Commentaires
Jean-Philippe Cotis
Jacques Delpla
Compléments
Michel Aujean, Agnès Bénassy-Quéré, Dominique Bureau,
Guy Gilbert, Nicolas Gobalraja, Amina Lahrèche-Révil,
Thierry Madiès , Thierry Mayer, Régine Montfront,
Laurent Paul, Christian Pfister et Alain Trannoy
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© La Documentation française. Paris, 2005 - ISBN : 2-11-006029-8
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par Christine Carl
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CROISSANCE ÉQUITABLE ET CONCURRENCE FISCALE 3
Introduction............................................................................................5
Christian de Boissieu
RAPPORT
Pour une croissance équitable
face à la concurrence fiscale ............................................................7
Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux
Introduction ..............................................................................................7
1. La France dans la compétition fiscale européenne
et internationale ..................................................................................... 13
1.1. Prélèvements obligatoires dans l’OCDE et la zone euro............ 15
1.2. La concurrence fiscale et ses indicateurs ................................... 17
1.3. Taux nominaux d’imposition dans les principaux pays
concurrents ......................................................................................... 20
1.4. La France dans la concurrence fiscale ....................................... 25
1.5. Économie de la connaissance et de l’innovation, et fiscalité....... 39
1.6. La taxation des rentes et les distorsions délibérées
de prix relatifs..................................................................................... 48
1.7. Les conditions de la concurrence fiscale au sein
de l’Union européenne ....................................................................... 51
1.8. Note sur les réformes fiscales conduites aux États-Unis
au XXe siècle...................................................................................... 53
1.9. Conclusion ................................................................................... 54
2. Une réforme fiscale pour la France ............................................... 55
2.1. Simulations « macro-comptables » du système fiscal
et taux d’équilibre ............................................................................... 56
2.2. Quelle réforme fiscale ? .............................................................. 65
2.3. Quelle architecture pour un système fiscal juste et efficace ?......... 76
2.4. Quelle stratégie macroéconomique et fiscale ? .......................... 77
2.5. Conclusion : l’expert et le politique.............................................. 81
Annexe 1. Impôt sur les sociétés : concurrence ou harmonisation ? ...... 86
Agnès Bénassy-Quéré et Jean Pisani-Ferry
Sommaire
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CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
4
Annexe 2. Fiscalité française et investissements des multinationales ....95
Sébastien Raspiller
Annexe 3. Concurrence fiscale et optimisation .................................... 103
Laurent Flochel
Annexe 4. Les structures de groupe et l’optimisation fiscale ............... 108
Sébastien Raspiller
Annexe 5. Les effets économiques du Tax Reform Act
américain de 1986.................................................................................. 112
Christian Saint-Étienne
Annexe 6. Simulations des scénarios de réforme ................................. 124
François Bouton, Christel Colin et Sophie Guérin
Annexe 7. Fiscalité et nouvelles technologies de l’information
et de la communication .......................................................................... 142
Paul Champsaur
COMMENTAIRES
Jean-Philippe Cotis............................................................................. 145
Jacques Delpla.................................................................................... 151
COMPLÉMENTS
A. Concurrence fiscale et facteur public ................................... 157
Agnès Bénassy-Quéré, Nicolas Gobalraja et Alain Trannoy
B. Conséquences internationales et locales
sur l’imposition des entreprises .................................................. 187
Guy Gilbert, Amina Lahrèche-Révil, Thierry Madiès
et Thierry Mayer
C. Fiscalité et dépenses publiques :
le cas de l’environnement ............................................................. 227
Dominique Bureau
D. La fiscalité des revenus de l’épargne .................................. 247
Régine Montfront, Laurent Paul et Christian Pfister
E. La fiscalité des sociétés en Europe :
développements et perspectives ............................................... 267
Michel Aujean et alii
RÉSUMÉ ............................................................................................. 319
SUMMARY .......................................................................................... 327
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CROISSANCE ÉQUITABLE ET CONCURRENCE FISCALE 5
Introduction
Voici un rapport qui porte sur le thème de la réforme fiscale et qui va
certainement susciter un large débat.
L’hypothèse centrale concerne la concurrence fiscale, au plan mondial
mais spécialement dans le marché unique européen qui ne fait que se ren-
forcer avec l’arrivée des nouveaux pays membres et l’exigence d’unani-
mité pour toute mesure d’harmonisation fiscale dans l’Union européenne.
L’harmonisation fiscale est donc improbable, alors que le renforcement de
la concurrence fiscale est certain, avec un clivage éclairant entre la concur-
rence fiscale « productive » et celle qui est « prédatrice ».
Or, dans une telle configuration, la France est mal positionnée vu le poids
des prélèvements sur les agents économiques les plus dynamiques et, po-
tentiellement ou effectivement, les plus mobiles au plan international.
Le rapport propose une réforme fiscale fondée sur quelques principes
de base :
• le taux global de prélèvements obligatoires est maintenu à court terme
au niveau actuel, pour ne pas remettre en cause la production de biens
publics ; il s’agit donc de voir quels sont les redéploiements à opérer dans la
structure du système fiscal français ;
• la structure souhaitable est mise en évidence en privilégiant trois types
de critères : d’efficacité (en particulier pour favoriser la croissance et l’em-
ploi), d’équité et de simplicité ;
• tous les impôts ne sont pas soumis à cette opération de redéploiement.
Il est important de noter que la TVA et les cotisations sociales sont supposées
ici données. Le périmètre de la réforme fiscale suggérée est donc bien cir-
conscrit, et ceci permet de ne pas cumuler toutes les difficultés analytiques.
Passé à la moulinette de ces différents critères et de simulations numé-
riques forcément complexes, le système fiscal sort sensiblement transformé :
baisse des taux moyens et marginaux de l’IRPP et diminution drastique du
nombre de tranches, réduction de l’IS à 18 %, augmentation de la CSG à 13 %
(dans le scénario central) et élargissement de son assiette, remplacement
de l’ISF par un impôt sur les revenus de la fortune (IRF), suppression d’un
certain nombre de niches fiscales… Mais le quotient familial et la prime
pour l’emploi ne sont pas remis en cause, et sont même plutôt revalorisés.
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