TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE Les Contamines-Montjoie
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Dossier d'enquête parcellaire au titre des articles R.131-1 et suivants du Code de l'Expropriation Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE Les Contamines-Montjoie Dossier d'enquête parcellaire ARI-14-055 HYDRETUDES - Siège Version applicable à la date du 28 mars 2017 Emetteur HYDRETUDES Siège 815 route de champ Farçon 74 370 ARGONAY Tél. : 04.50.27.17.26 Fax : 04.50.27.25.64 Réf affaire Dossier d'enquête parcellaire au titre des articles R.131-1 et suivants du Code de Emetteur l'Expropriation Auteur principal Sophie DECONFIN Vérificateur Laurent LHOSTE Indice Date 01 Mars 2017 Titre du document Phase Statut du document Etabli par Vérifié par Approuvé par Provisoire Première diffusion Définitif Chef de projet Didier CLEMENT Document protégé, propriété exclusive d'HYDRETUDES. Ne peut être utilisé ou communiqué à des tiers à des fins autres que l’objet de l’étude commandée. page 3 SM3A Travaux de sécurisation du Nant d’Armancette SOMMAIRE PIECE 1 : OBJET DE L'ENQUETE PARCELLAIRE ................................................................. 4 1. PREAMBULE ............................................................................................................ 5 2. L'ENQUETE ............................................................................................................. 5 PIECE 2 : ETAT INDICATIF DES PROPRIETAIRES ............................................................. 6 PIECE 3 : PLAN PARCELLAIRE ....................................................................................... 55 HYDRETUDES ARI_14-055/Dossier d'enquête parcellaire Version applicable à la date du 28 mars 2017 page 4 SM3A Travaux de sécurisation du Nant d’Armancette PIECE 1 : OBJET DE L'ENQUETE PARCELLAIRE HYDRETUDES ARI_14-055/Dossier d'enquête parcellaire Version applicable à la date du 28 mars 2017 SM3A page 5 Travaux de sécurisation du Nant d’Armancette 1. PREAMBULE Le maître d’ouvrage des travaux de sécurisation du Nant d'Armancette, le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A), étant déjà en mesure d’identifier les parcelles objet de l’opération, de dresser le plan parcellaire et la liste des propriétaires, souhaite que l’enquête parcellaire soit menée conjointement à celle sur l’utilité publique, comme en dispose l’article R.131-14 du Code de l’Expropriation1. L’enquête parcellaire a pour objet de permettre de déterminer aussi exactement que possible les emprises foncières à acquérir par voie amiable ou, à défaut, par voie d’expropriation et de confirmer leurs propriétaires réels ou autres titulaires de droits concernés par le projet de sécurisation hydraulique sur le territoire de la commune des Contamines Montjoie. Un géomètre expert a établi les documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) lorsque les emprises souhaitées ne sont que partielles, ainsi que cela apparait dans l’Etat Parcellaire. 2. L'ENQUETE L'arrêté d'ouverture d'enquête est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à tous les propriétaires pour les informer du déroulement de l'enquête parcellaire, lesquels sont tenus de fournir les indications relatives à l'identité des propriétaires réels, un questionnaire est joint à la notification de l'arrêté préfectoral. Les propriétaires pourront faire part pendant la durée de l'enquête de 15 jours sur un registre prévu à cet effet, des renseignements relatifs à leur droit de propriété, et également de leurs observations relatives aux biens concernés. A l'issue de l'enquête publique, d'une durée de 15 jours minimum, le Commissaire Enquêteur fait part de ses conclusions et avis sur l'utilité publique et l'enquête parcellaire dans un rapport restant à la disposition du public. En cas d'avis favorable, le Préfet prend un Arrêté déclarant d'Utilité Publique cette opération. Le Préfet peut, après la Déclaration d'Utilité Publique, à la demande du Syndicat Mixte, prendre un Arrêté de cessibilité à l'encontre des propriétaires qui sera transmis au Juge pour obtenir l'Ordonnance d'Expropriation opérant le transfert de propriété au profit de la collectivité. En ce qui concerne l'indemnisation des parcelles, des propositions amiables seront faites par le Maître d’Ouvrage auprès des propriétaires en fonction de la valeur vénale des terrains et des préjudices. En cas de désaccord sur le prix, la phase judicaire de la procédure d'expropriation pourra être poursuivie par le SM3A. Cette enquête sera conjointe à l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale unique IOTA et à la Déclaration d'Intérêt Général. 1 Article R.131-14 du Code de l'Expropriation, créé par DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 : "Lorsque l'expropriant est en mesure, avant la déclaration d'utilité publique, de déterminer les parcelles à exproprier et de dresser le plan parcellaire ainsi que la liste des propriétaires, l'enquête parcellaire peut être faite en même temps que l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique". HYDRETUDES ARI_14-055/Dossier d'enquête parcellaire Version applicable à la date du 28 mars 2017 page 6 SM3A Travaux de sécurisation du Nant d’Armancette PIECE 2 : ETAT INDICATIF DES PROPRIETAIRES HYDRETUDES ARI_14-055/Dossier d'enquête parcellaire Version applicable à la date du 28 mars 2017 SM3A page 7 Travaux de sécurisation du Nant d’Armancette HYDRETUDES ARI_14-055/Dossier d'enquête parcellaire Version applicable à la date du 28 mars 2017 Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) Commune de LES CONTAMINES MONTJOIE Etienne JACQUET 4, route Notre-Dame de la Gorge LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. B B B B B B F F B B B B B B B B B B B B B N° 2314 1149 2230 2232 2234 909 180 185 2316 831 2318 2222 852 1734 828 825 824 853 820 819 818 Nature Lieu-Dit La forêt d'Armancette Les Crueys des Loyers Les Crueys des Loyers Les Crueys des Loyers Les Crueys des Loyers Les Crueys des Loyers La Vy La Vy La forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette La forêt d'Armancette Devant les Loyers Devant les Loyers La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette Devant les Loyers La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette Surface 103 369 257 93 405 484 1140 354 307 1496 344 12 284 129 93 795 1940 853 98 1192 1042 Num. du plan 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 10 1 17 1 18 1 21 1 23 1 24 1 25 1 31 1 35 1 36 1 37 1 44 1 45 1 48 1 Emprise N° 2314 a 2230 a a 909 a a 2316 831 2318 2222 a 1734 828 825 824 a 820 819 818 Surface 103 141 257 48 262 484 145 56 307 1496 344 12 118 129 93 795 1940 848 98 1192 1042 Reste N° Surface b 228 b b 45 143 b b 995 298 b 166 b 590 Observations (Surfaces en m² ou ca) B B B B B B B B B B C C B B B 812 811 808 867 868 805 806 807 805 793 311 310 847 1178 2680 La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette Devant les Loyers Devant les Loyers La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette Pierre Plate Pierre Plate Devant les Loyers Devant les Loyers Devant les Loyers 1341 1156 85 513 1204 1004 840 2893 1004 1553 705 880 486 1000 533 57 1 63 1 82 1 84 1 85 1 87 1 88 1 89 1 98 1 99 1 101 1 102 1 106 1 111 1 112 1 812 811 808 867 868 a a 807 b a a a 847 a a Total 1341 1156 85 513 1204 512 792 2893 34 272 547 822 486 149 141 20857 c b 458 48 b b b 1281 158 42 b b 851 392 Origine de propriété Concernant les parcelles B811 et B828 Acquisition suivant acte administratif reçu le 28/02/2003, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 18/04/2003 sous le volume 2003P numéro 3728. Concernant la parcelle F180 Acquisition suivant acte administratif reçu le 03/07/2003, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 18/08/2003 sous le volume 2003P numéro 7355. Concernant la parcelle B812 Acquisition suivant acte administratif reçu le 29/08/2003, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 18/09/2003 sous le volume 2003P numéro 8579. Concernant les parcelles B806 et B807 Acquisition suivant acte administratif reçu le 22/04/2004, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 16/07/2004 sous le volume 2004P numéro 6926 Concernant les parcelles B819 et B829 Acquisition suivant acte administratif reçu le 30/04/2004, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 16/07/2004 sous le volume 2004P numéro 6927 Concernant la parcelle B818 Acquisition suivant acte administratif reçu le 10/02/2011, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 23/02/2011 sous le volume 2011P numéro 1992. Concernant la parcelle B793 Acquisition suivant acte administratif reçu le 27/02/2012, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 30/03/2012 sous le volume 2012P numéro 3591. Concernant la parcelle B808 Acquisition suivant acte reçu le 31/03/1981, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 05/06/1981 sous le volume 5514 numéro 13. Concernant la parcelle B805 Echange suivant acte administratif reçu le 06/05/1983, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 20/05/1983 sous le volume 6260 numéro 16. Concernant la parcelle B831 Acquisition suivant acte reçu le 01/02/1985, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 27/03/1985 sous le volume 7002 numéro 16. Concernant la parcelle B824 Acquisition suivant acte administratif reçu le 01/06/1987, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 17/06/1987 sous le volume 7867 numéro 7 Concernant la parcelle B852 Acquisition suivant acte administratif reçu le 26/01/1989, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 08/03/1989 sous le volume 8112 numéro 15 Concernant les parcelles C310 et C311 Acquisition suivant acte administratif reçu le 02/11/1989, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 20/12/1989 sous le volume9150 numéro 38. Concernant les parcelles B909, B1149, B2230, B2232 et B2234 Acquisition suivant acte administratif reçu le 13/11/1989, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 20/12/1989 sous le volume 9150 numéro 37. Concernant la parcelle B825 Acquisition suivant acte reçu le 01/02/1985, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 27/03/1985 sous le volume 7002 numéro 16. Concernant la parcelle B2314 Echange suivant acte reçu le 12/07/1991, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE les 19/07 et 06/11/1991 sous le volume 1991P numéro 6139. Concernant les parcelles B867 et B868 Acquisition suivant acte administratif reçu le 08/03/1994, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 21/03/1994 sous le volume 1994P numéro 2529. Concernant la parcelle B853 Acquisition suivant acte administratif reçu le 06/11/1998, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 01/12/1998 sous le volume 1998P numéro 10760. Concernant la parcelle F185 Acquisition suivant acte administratif reçu le 08/11/1999, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 02/12/1999 sous le volume 99P numéro 10628. Concernant les parcelles B222 et B1734 Immeuble Urbain Concernant les parcelles B2316 et B2318 Suivant faits et actes antérieurs au 1er janvier 1956 Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRES - Monsieur BARTOLI Jean Ernest Antoine né le 02/10/1939 à MEGEVE (74) époux de Madame PASTERIS Marié sous le régime de la séparation de bien suivant contrat de mariage reçu préalablement à leur union le ++++ par Maître ++++ demeurant 189, chemin du Poirier SAINT GERVAIS LES BAINS (74170) - Monsieur BARTOLI Philippe né le 02/06/1967 à SALLANCHES CEDEX (74) demeurant 189, chemin du Poirier SAINT GERVAIS LES BAINS (74170) Référence cadastrale Mode Sect. B B N° 813 815 Nature Lieu-Dit La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette Num. du Surface plan 1043 51 2 14 56 2 Emprise N° 813 815 Total Surface 1043 14 1057 Reste N° Surface Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Acquisition suivant acte reçu par Maître PINGET, le 24/10/1979, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 26/11/1979 sous le volume 4829 numéro 14. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRES - Monsieur BERNERON Yves Marcel né le 23/05/1936 à LES CONTAMINES MONTJOIE (74) époux de Madame LIRET Geneviève demeurant Chez Madame ARNAUD 1409 route de la Sure AUTRAN (38880) - Madame BERNERON Christiane Paulette née le 10/07/1937 à LES CONTAMINES MONTJOIE (74) épouse de Monsieur ARNAUD demeurant 1409 route de la Sure AUTRANS (38880) - Madame BERNERON Arlette Yvonne née le 24/07/1949 à SALLANCHES CEDEX (74) épouse de Monsieur DAME demeurant Chez Madame ARNAUD 1409 route de la Sure AUTRANS (38880) Référence cadastrale Mode Sect. C B B B N° 255 827 826 816 Nature Lieu-Dit Les Creux La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette Surface 1104 110 120 88 Num. du plan 32 3 33 1 34 3 55 3 Emprise N° a 827 826 816 Total Surface 499 110 120 88 817 Reste N° b Surface 605 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Attestation suivant acte reçu par Maître GRANGE, le 19/11/1991, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 12/12/1991 sous le volume 1991P numéro 10202. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRES - Madame BESSAT Annie Simone née le 15/04/1949 à SALLANCHES CEDEX (74) demeurant 267 chemin du Cugnon LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) - Madame GRANDJACQUES Céline Juliette Lucie née le 30/06/1982 à SALLANCHES CEDEX (74) demeurant 15 Clos des Perce Neige SALLANCHES (74700) USUFRUITIER - Monsieur GRANDJACQUES Henri Philippe né le 18/02/1939 à LES CONTAMINES MONTJOIE (74) veuf de Madame BESSAT Colette demeurant 2296, route de Saint Gervais LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. C C C C N° 263 262 265 264 Nature Lieu-Dit Champs de la Groudaz Champs de la Groudaz Champs de la Groudaz Champs de la Groudaz Surface 400 1900 1130 291 Num. du plan 59 19 60 4 61 19 62 19 Emprise N° 263 a a 264 Total Surface 400 88 63 291 842 Reste N° Surface b b 1812 1067 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Pour Madame Annie BESSAT Donation-partage suivant acte reçu par Maître GRANGE, le 21/05/1986, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE les 25/06 et 04/09/1986 sous le volume 7163 numéro 19. Pour les Consorts GRANJACQUES Attestation suivant acte reçu par Maître GRANGE, le 21/10/1999, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 02/12/1999 sous le volume 1999P numéro 10620 Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Madame BESSAT Françoise Marie - Claire née le 04/10/1952 à SALLANCHES CEDEX (74) épouse de Monsieur SCHALL Claude demeurant 89 impasse des Fieugiers LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) INTERVENANT - Monsieur BESSAT Robert Placide né le 04/03/1913 à LES CONTAMINES MONTJOIE (74) et Madame BARBIER Rose son épouse née le 10/02/1919 à LES CONTAMINES MONTJOIE (74) Référence cadastrale Mode Sect. B C C N° 817 259 260 Nature Lieu-Dit La Forêt d'Armancette Champs de la Groudaz Champs de la Groudaz Num. du Surface plan 117 52 5 419 53 5 408 54 5 Emprise N° 817 a a Total Surface 117 192 301 610 Reste N° Surface b b Observations (Surfaces en m² ou ca) 227 107 Origine de propriété Donation-partage suivant acte reçu par Maître MACHER, le 10/05/1988, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 19/08/1988 sous le volume 8439 numéro 15. Attestation rectificative suivant acte reçu par Maître MACHER, le 18/10/1988, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 19/10/1988 sous le volume 8511 numéro 9. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Madame BESSAT Marie Rose née le 15/07/1931 à LES CONTAMINES MONTJOIE (74) épouse de Monsieur ROCH DU PLAND Gilbert demeurant 30 chemin de la Tsantsine LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. C C C C C N° 233 232 1368 235 236 Nature Lieu-Dit Les Creux Les Creux Les Creux Les Creux Les Creux Surface 427 450 393 591 1457 Num. du plan 11 6 12 6 14 6 19 6 29 6 Emprise N° 233 232 1368 235 a Total Surface 427 450 393 591 1309 3170 Reste N° Surface b Observations (Surfaces en m² ou ca) 148 Origine de propriété Attestation suivant acte reçu par Maître PINGET, le 16/03/1974, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 05/04/1974 sous le volume 3229 numéro 13. Partage suivant acte reçu par Maître GRANGE, les 31/03 et 13/04/1984, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE les 23/08 et 07/11/1984 sous le volume 6752 numéro 78. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Monsieur BIBOLLET André François Marie né le 23/03/1950 à SALLANCHES CEDEX (74) époux de Madame BLATTES Françoise demeurant 11 impasse des Fieugiers LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. B N° 810 Nature Lieu-Dit La Forêt d'Armancette Num. du Surface plan 1156 70 7 Emprise N° 810 Total Surface 1156 1156 Reste N° Surface Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Attestation suivant acte reçu par Maître GRANGE, le 20/04/1985, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 03/07/1985 sous le volume 7095 numéro 13. Donation Partage suivant acte reçu par Maître GRANGE, le 23/02/1989, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE les 07/04 et 14/06/1989 sous le volume 8758 numéro 12. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Monsieur BIBOLLET Xavier Pierre né le 25/11/1970 demeurant 85 chemin de la Tsantsine LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. C N° 267 Nature Lieu-Dit Champs de la Groudaz Num. du Surface plan 465 71 8 Emprise N° 267 Total Surface 465 465 Reste N° Surface Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Attestation après décès suivant acte reçu par Maître ROLLET, le 22/03/2014, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 15/04/2014 sous le volume 2014P numéro 3384. Partage de succession suivant acte reçu par Maître ROLLET, le 22/03/2014, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 17/04/2014 sous le volume 2014P numéro 3446. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00009 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Madame BODIN Bernadette Laure Denise née le 23/03/1928 à PARIS (75) épouse de Monsieur LEMAISTRE Jean demeurant 10, quai de la Megisserie PARIS (75001) Référence cadastrale Mode Sect. C C N° 308 307 Nature Lieu-Dit Pierre Plate Pierre Plate Num. du Surface plan 542 95 9 2138 96 9 Emprise N° 308 a Total Surface 542 911 1453 Reste N° Surface b Observations (Surfaces en m² ou ca) 1227 Origine de propriété Acquisition suivant acte reçu par Maître SERVETTAZ, le 12/07/1974, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 22/07/1974 sous le volume 3308 numéro 21. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRES - Monsieur CHAULET Pierre Michel né le 21/05/1945 à PRAYSSAS (47) demeurant 2 avenue Mautin des Maures LE RAYOL CANADEL SUR MER (83820) - Monsieur COUARRAZE Jean Henri Victor né le 20/11/1951 à PARIS (75) demeurant 2 avenue Maurin des Maures LE RAYOL CANADEL SUR MER (83820) Référence cadastrale Mode Sect. C C C C N° 1695 1621 1618 1699 Nature Lieu-Dit Champ de la Groudaz Champ de la Groudaz Champ de la Groudaz 175 imp des Figuiers Num. du plan Surface 110 88 90 10 277 91 10 754 92 10 Emprise N° a 1621 1618 a Total Surface <1 88 277 22 387 Reste N° b Surface >109 b 842 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Concernant la Parcelle C 1695 Acquisition suivant acte reçu par Maître GRANGE, le 15/02/2000, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 03/05/2000 sous le volume 2000P numéro 3978 Attestation rectificative suivant acte reçu par Maître GRANGE, le 05/07/2000, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 19/07/2000 sous le volume 2000P numéro 6488 Concernant la parcelle C1699 (parcelle mère C276) Acquisition suivant acte reçu par Maître SENGER, le 18/12/1986, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 07/01/1987 sous le volume 7688 numéro 10 Division de parcelles et vente suivant acte reçu le 21/03/2001 publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 18/05/2001 sous le volume 2001P numéro 4585. Concernant les parcelles C1621 et C 1618 Acquisition suivant acte reçu par Maître GRANGE, le 13/02/1993, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 25/02/1993 sous le volume 1993P numéro 1747. Division de parcelles et échange suivant acte reçu le 20/04/1996 publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 04/06 et 16/07/1996 sous le volume 1996P numéro 4516. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Monsieur CHEVALLIER Bernard Jean né le 16/11/1943 à SALLANCHES CEDEX (74) époux de Madame CHEVALLIER Isabelle demeurant 1377, route de la Frasse LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) RENONCANT PACTE DE PREFERENCE - Madame CHEVALLIER Rolande Alice née le 12/11/1935 à PASSY (74), Intervenant pour renoncer au pacte de préférence à son profit demeurant 1377, route de la Frasse LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) INTERVENANT DONATRICE - Madame ESPRITOZ Jeanne Cécile née le 11/11/1913 à LES CONTAMINES MONTJOIE (74) veuve de Monsieur CHEVALLIER Référence cadastrale Mode Sect. B N° 792 Nature Lieu-Dit La Forêt d'Armancette Num. du Surface plan 3209 100 11 Emprise N° a Total Surface 784 784 Reste N° b Surface 2425 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Donation-partage suivant acte reçu par Maître DALMAIS, le 10/04/2001, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 05/07/2001 sous le volume 2001P numéro 6058 Pacte de préférence à purger Interdiction d’aliéner et d’hypothéquer, réserve du droit de retour Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00012 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) - Madame CHEVALLIER Rolande Alice demeurant Golf FLEGEI 2368 Route du Bouchet CHAMONIX MONT BLANC (74400) Référence cadastrale Mode Sect. B N° 848 Nature Lieu-Dit Devant les Loyers Num. du Surface plan 1040 105 12 Emprise N° a Total Surface 45 45 Reste N° b Surface 995 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Procès-verbal d’adjudication et jugement du tribunal de grande Instance de Bonneville, du 22/03/1961 publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 07/07/1961 sous le volume 1585 numéro 49. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00013 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Madame GACOUGNOLLE André épouse de Monsieur DEMUGNIER ANDRE demeurant 32, chemin des loyers LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. B B N° 854 861 Nature Lieu-Dit Devant les Loyers Devant les Loyers Num. du Surface plan 1613 38 13 1362 108 13 Emprise N° a a Total Origine de propriété Attestation après décès du 16/02/2016 en cours de publication au service de publicité foncière de BONNEVILLE Surface 1571 297 1868 Reste N° b b Surface 42 1065 Observations (Surfaces en m² ou ca) Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00014 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Société d'équipement des Contamines Montjoie Hauteluce SECMH Société anonyme Inscrit(e) au SIREN sous le numéro : 60562020200016 604, route de Moranches LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. B N° 804 Nature Lieu-Dit La Forêt d'Armancette Num. du Surface plan 1583 86 14 Emprise N° a Total Surface 57 57 Reste N° b Surface 1526 Origine de propriété Dépôt de pièces du 15/11/1996 publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 11/012/1996 sous le volume 1996P numéro 9743 Observations (Surfaces en m² ou ca) Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00015 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE EPF 74 Inscrit(e) au SIREN sous le numéro : 451 440 275 1510 Route de l'Arny Allonzier-la-Caille (74350) Référence cadastrale Mode Sect. B C N° 821 257 Nature Lieu-Dit La Forêt d'Armancette Les Creux Num. du Surface plan 34 41 15 268 42 15 Emprise N° 821 a Total Surface 34 115 149 Reste N° Surface b Observations (Surfaces en m² ou ca) 153 Origine de propriété Acquisition suivant acte reçu par Maître ROLLET, le 12/09/2013, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 04/10/2013 sous le volume 2013P numéro 8007. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00016 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE - Madame MIGNON X née le 22/02/1973 demeurant Chez Madame SAINT JEANNET 59 rue Saint DIdier PARIS (75016) INDIVISAIRE - Madame MIGNON X née le 08/02/1976 demeurant Chez Madame SAINT JEANNET 59 rue Saint Didier PARIS (75016) Référence cadastrale Mode Sect. B B B N° 2220 2315 2317 Nature Lieu-Dit Devant les Loyers La forêt d'Armancette La forêt d'Armancette Num. du Surface plan 166 15 16 223 16 16 67 20 16 Emprise N° a a a Total Reste Surface 5 81 66 152 N° b b b Surface 161 142 1 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Attestation après décès suivant acte reçu par Maître CARVAIS, le 29/10/2015, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 23/11/2015 sous le volume 2015P numéro 9186. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00017 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Monsieur GILLIER Roland Firmin Joseph né le 28/12/1954 demeurant Le Val d'Arve Bât 1 175 quai Jean Baptiste Rey BONNEVILLE (74130) Référence cadastrale Mode Sect. B B B B B N° 2681 2679 856 863 2679 Nature Lieu-Dit Devant les Loyers Devant les Loyers Devant les Loyers Devant les Loyers Devant les Loyers Surface 592 1665 352 1909 1665 Num. du plan 46 17 47 17 64 17 65 17 113 17 Emprise N° a a 856 a b Total Surface 369 835 352 308 37 1901 Reste N° b c Surface 223 793 b 1601 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Partage après Décès suivant acte reçu par Maître MORET, le 24/10/2011, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 08/11/2011 sous le volume 2011P numéro 10255. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00018 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) USUFRUITIER - Madame GRANDJACQUES Andrée Odette née le 05/06/1923 à PARIS (75) veuve de Monsieur MOLLARD Abel demeurant 355 chemin de la Chapelle LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) INDIVISAIRES - Monsieur MOLLARD Jean Marc Louis né le 12/05/1950 à SALLANCHES CEDEX (74) époux de Madame MATTEL Yvette demeurant 355 chemin de la Chapelle LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) - Monsieur MOLLARD Pierre Marie né le 24/10/1952 à SALLANCHES CEDEX (74) époux de Madame MATTEL Patricia demeurant 355 chemin de la Chapelle LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) - Monsieur MOLLARD Yves Roger né le 16/06/1954 à SALLANCHES CEDEX (74) époux de Madame VISIE Elisabeth demeurant 355 chemin de la Chapelle LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) - Monsieur MOLLARD André Alain né le 29/06/1964 à SALLANCHES CEDEX (74) époux de Madame CAILLET Béatrice demeurant 355 chemin de la Chapelle LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. C N° 258 Nature Lieu-Dit Les Creux Num. du Surface plan 436 43 18 Emprise N° a Total Surface 191 191 Reste N° b Surface 245 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Attestation suivant acte reçu par Maître GRANGE, le 09/12/1983, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 19/03/1984 sous le volume 6577 numéro 19. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00019 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) - Monsieur TRANCHANT Maxime Emile Roland demeurant 22, sentier du Moulin LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. B B N° 849 860 Nature Lieu-Dit Devant les Loyers Devant les Loyers Num. du Surface plan 427 109 19 863 110 19 Emprise N° a a Total Surface 321 553 874 Reste N° b b Surface 106 310 Observations (Surfaces en m² ou ca) Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00020 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) Référence cadastrale Mode Sect. B N° 1735 Nature Lieu-Dit La Forêt d'Armancette Num. du Surface plan 2828 27 20 Origine de propriété Suivant faits et actes antérieurs au 1er janvier 1956. Emprise N° 1735 Total Surface 2828 2828 Reste N° Surface Observations (Surfaces en m² ou ca) Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00021 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Monsieur HOTTEGINDRE Benjamin né le 17/03/1948 à SALLANCHES CEDEX (74) demeurant 22 chemin des Loyers LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. B B N° 857 855 Nature Lieu-Dit Devant les Loyers Devant les Loyers Num. du Surface plan 212 49 21 2301 50 21 Emprise N° 857 855 Total Surface 212 2301 2513 Reste N° Surface Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Partage suivant acte reçu par Maître PINGET, le 18/12/1976, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 20/04/1977 sous le volume 3958 numéro 22. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00022 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) USUFRUITIER - Monsieur MONNARD Hubert Maurice Marie né le 29/07/1940 à LES CONTAMINES MONTJOIE (74) veuf de Madame RAMOND Roberte demeurant 141 Chemin des Drest LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) INDIVISAIRES - Madame MONNARD Marie-Odile Nicole née le 02/01/1968 demeurant 213 Chemin de la CRUSAZ DOMANCY (74700) - Monsieur MONNARD X né le 16/06/1963 - Madame MONNARD Y née le 18/02/1966 - Monsieur MONNARD Z né le 15/01/1970 Référence cadastrale Mode Sect. F N° 184 Nature Lieu-Dit La Vy Surface 819 Num. du plan 9 30 Emprise N° a Total Surface 313 313 Reste N° b Surface 506 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Attestation après décès suivant acte reçu par Maître MACHET, le 25/02/2006, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 04/04/2006 sous le volume 2006P numéro 3692. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00023 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE - Madame LECORNU Marion Michelle Pierre née le 30/12/1973 demeurant La Bretière COLOMBIER (42220) INDIVISAIRE - Monsieur MONNOT Jérôme Charles né le 25/05/1973 demeurant 365 Saint Nicolas avenue HAWORTH NJ 07641 (ETATS-UNIS) Référence cadastrale Mode Sect. C C C C C C N° 270 271 1630 1694 1619 1620 Nature Lieu-Dit Champs de la Groudaz Champs de la Groudaz Champ de la Groudaz Champ de la Groudaz Champ de la Groudaz Champ de la Groudaz Surface 296 412 669 404 269 103 Num. du plan 75 22 76 23 77 23 79 22 80 22 81 22 Emprise N° 270 a a a 1619 1620 Total Surface 296 393 4 12 269 103 1077 Reste N° Surface b b b Observations (Surfaces en m² ou ca) 19 665 392 Origine de propriété Acquisition suivant acte reçu par Maître PLANTEVIN, le 14/05/2011, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 14/06/2011 sous le volume 2011P numéro 5371. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00024 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Madame LERAY Francine Henriette née le 28/10/1935 à PARIS (75) épouse de Monsieur BOULLEZ Christian Marié sous le régime de la séparation de bien suivant contrat de mariage reçu préalablement à leur union le ++++ par Maître ++++ demeurant 57, rue Docteur Blanche PARIS (75016) Référence cadastrale Mode Sect. C C N° 1051 1054 Nature Lieu-Dit Champs de la Groudaz Champs de la Groudaz Num. du Surface plan 536 72 24 473 73 24 Emprise N° a a Total Surface 73 60 133 Reste N° b b Surface 463 413 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Acquisition suivant acte reçu le 12/12/1984, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 12/02/1985 sous le volume 6953 numéro 10. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00025 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Madame LOUVIER Sophie demeurant 47, rue Poncelet PARIS (75017) Référence cadastrale Mode Sect. B N° 809 Nature Lieu-Dit La Forêt d'Armancette Num. du Surface plan 630 83 25 Origine de propriété Suivant faits et actes antérieurs au 1er janvier 1956. Emprise N° 809 Total Surface 630 630 Reste N° Surface Observations (Surfaces en m² ou ca) Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00026 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Monsieur MATTEL Jean-Luc né le 01/12/1964 demeurant 110 chemin de la Vy LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. F N° 183 Nature Lieu-Dit La Vy Surface 683 Num. du plan 8 26 Emprise N° a Total Surface 241 241 Reste N° b Surface 242 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Attestation après décès suivant acte reçu par Maître PLANTEVIN, le 03/04/2012, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 27/04/2012 sous le volume 2012P numéro 4296. Partage suivant acte reçu par Maître PLANTEVIN, le 03/04/2012, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 27/04/2012 sous le volume 2012P numéro 4300 Attestation rectificative suivant acte reçu par Maître PLANTEVIN, le 05/12/2012, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 05/12/2012 sous le volume 2012P numéro 11109. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00027 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Monsieur MOLLARD Dominique Celestin né le 22/10/1943 et Madame MATTEL Marise Aimée son épouse née le 13/07/1944 demeurant 273, route de la Frasse LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. C N° 1168 Nature Lieu-Dit Les Creux Num. du Surface plan 375 30 27 Emprise N° a Total Surface 18 18 Reste N° b Surface 357 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Acquisition suivant acte reçu par Maître JAY, le 25/10/2004, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 09/12/2004 sous le volume 2004P numéro 11725. Attestation rectificative suivant acte reçu par Maître JAY, le 19/01/2005, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 21/01/2005 sous le volume 2005P numéro 918. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00028 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Monsieur MERMOUD Etienne Louis né le 02/09/1952 à SALLANCHES CEDEX (74) époux de Madame LARTHEAU Eliane demeurant 601, route de Notre Dame de la Gorge LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. B N° 1148 Nature Lieu-Dit Les Crueys des Loyers Surface 116 Num. du plan 1 28 Emprise N° a Total Reste Surface N° 2 2 b Surface 114 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Donation Partage suivant acte reçu par Maître MACHET, le 24/11/1994, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 04/01/1995 sous le volume 1995P numéro 63. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00029 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRES - Monsieur MOLLARD Bernard Emile né le 17/05/1943 à SALLANCHES CEDEX (74) époux de Madame RICHON Josette demeurant Chef-Lieu LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) - Madame MOLLARD Simone Reine Cécile née le 20/08/1944 à SALLANCHES CEDEX (74) épouse de Monsieur MERLIN Daniel demeurant Chef-Lieu LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) - Madame MOLLARD Françoise Marie Alberte née le 26/11/1946 à SALLANCHES CEDEX (74) épouse de Monsieur MUSTERT Francisens demeurant Chef-Lieu LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) - Madame MOLLARD Gilles Jean Placide née le 21/08/1957 à SALLANCHES CEDEX (74) épouse de Madame DUHAMEL Danielle demeurant Chef-Lieu LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) USUFRUITIER - Madame PRESTOZ Denise née le 09/09/1920 à MENTHON SAINT BERNARD (74) veuve de Monsieur MOLLARD Placide demeurant Chef-Lieu LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode B Sect. N° 823 B 822 Nature Lieu-Dit La Forêt d'Armancette La Forêt d'Armancette Surface 762 Num. du plan 39 29 373 40 29 Emprise Reste N° 823 Surface 762 822 Total 373 1135 N° Surface Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Attestation suivant acte reçu par Maître PINGET, le 16/02/1984, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 14/03/1984 et 21/05/1984 sous le volume 6574 numéro 7. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00030 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) - Monsieur MONNARD Hubert Maurice Marie né le 29/07/1940 à LES CONTAMINES MONTJOIE (74) veuf de Madame RAMOND Roberte demeurant 141 Chemin des Drest LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. B B B B N° 864 872 865 866 Nature Lieu-Dit Devant les Loyers Devant les Loyers Devant les Loyers Devant les Loyers Surface 560 2447 366 677 Num. du plan 66 30 67 30 68 35 69 30 Emprise N° a a 865 866 Total Surface 174 296 366 677 1513 Reste N° b b Surface 386 2395 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Attestation suivant acte reçu par Maître PINGET, le 04/02/1977, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 16/03/1977 sous le volume 3935 numéro 21. Donation Partage suivant acte reçu par Maître PINGET, le 29/01/1983, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 07/04/1983 sous le volume 6218 numéro 10. Reserve d’usufruit au profit du donateur Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00031 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Syndicat des Copropriétaires Immeuble "La Montaz" Syndic Mont Blanc Immobilier Le Savoy, 54, Route de Saint Gervais LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. B N° 2449 Nature Lieu-Dit Route de Notre Dame de la Gorge Num. du Surface plan 2657 22 31 Emprise N° a Total Surface 508 508 Reste N° b Surface 2043 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Règlement de copropriété, Etat descriptif de division suivant acte reçu par Maître GRANGE, le 15/01/1985, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 08/02/1985 et 23/04/1985 sous le volume 6948 numéro 15. Modificatif de l’état descriptif de division suivant acte reçu par Maître JAY, le 20/04/1998, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 24/04/1998 sous le volume 98P numéro 3766. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00032 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Monsieur PEZET Marcel Laurent né le 20/04/1948 à SAINT GERVAIS LES BAINS (74) époux de BORDINI demeurant 219, rue du Rosay SAINT GERVAIS LES BAINS (74170) INTERVENANT - Madame BERGAMELLI Adèle Thérèse née le 27/08/1913 à LES CONTAMINES MONTJOIE (74) Référence cadastrale Mode Sect. C N° 268 Nature Lieu-Dit Champs de la Groudaz Num. du Surface plan 591 74 32 Emprise N° 268 Total Surface 591 591 Reste N° Surface Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Donation Partage suivant acte reçu par Maître DALMAIS et GRANGE, le 21/11/1998, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 10/12/1998 sous le volume 1998P numéro 11148. Interdiction d’aliéner et d’hypothéquer au profit du donateur + Pacte de préférence Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00033 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Monsieur RADDAZ Gérard né le 05/11/1948 à PARIS (75) époux de Madame CASTERA Claude demeurant 40 ter rue du Parc BRY SUR MARNE (94360) Référence cadastrale Mode Sect. C C N° 309 316 C 317 Nature Lieu-Dit Pierre Plate Pierre Plate Pierre Plate Num. du Surface plan 379 97 33 690 103 33 103 33 2760 104 33 Emprise N° Reste a Surface 326 a a Total 82 38 446 N° b c b b Surface 53 278 330 2722 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Attestation suivant acte reçu par Maître GRANGE, le 20/04/1984, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE les 13/06/1984 et 13/09/1984 sous le volume 6670 numéro 17. Attestation suivant acte reçu par Maître MACHET, le 13/07/1987, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 03/02/1987 sous le volume 7720 numéro 10. Partage suivant acte reçu par Maître MACHET, le 27/08/1993, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE les 14/10/1993 et 29/11/1993 sous le volume 1993P numéro 7910. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00034 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE - Monsieur RADDAZ Michel Roland né le 15/02/1937 à PARIS (75) époux de Madame MOLLARD demeurant 72 chemin de la Tsantsine LES CONTAMINES MONTJOIE (74170 Référence cadastrale Mode Sect. B N° 814 Nature Lieu-Dit La Forêt d'Armancette Num. du Surface plan 52 58 34 Emprise N° 814 Total Surface 52 52 Reste N° Surface Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Attestation suivant acte reçu par Maître PINGET, le 20/12/1969, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 12/02/1970 sous le volume 2402 numéro 15. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00035 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) - Madame CRINON Laetitia Gilles Marie-Christine demeurant 13 Boulevard des Belges NANTES (44000) Référence cadastrale Mode Sect. B N° 1218 Nature Lieu-Dit Devant les Loyers Num. du Surface plan 2740 107 35 Emprise N° a Total Surface 145 145 Reste N° b Surface 2595 Observations (Surfaces en m² ou ca) Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00036 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE - Madame SAUTELLI Carole née le 07/09/1973 demeurant 111, route de Notre Dame de la Gorge LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) INDIVISAIRE - Monsieur VIAL Alexandre Charles Pierre né le 19/06/1971 demeurant 111, route de Notre Dame de la Gorge LES CONTAMINES MONTJOIE (74170) Référence cadastrale Mode Sect. C C N° 1582 1580 Nature Lieu-Dit Champ de la Groudaz Champ de la Groudaz Num. du Surface plan 316 93 36 1256 94 37 Emprise N° 1582 a Total Surface 316 448 764 Reste N° Surface b Observations (Surfaces en m² ou ca) 808 Origine de propriété Acquisition suivant acte reçu par Maître EXERTIER, le 29/04/2004, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 22/06/2004 sous le volume 2004P numéro 5876. Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00037 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE INCONNU Référence cadastrale Mode Sect. C N° 1837 Nature Lieu-Dit LES CREUX Num. du Surface plan 230 28 1 Emprise N° a Total Surface 204 204 Reste N° b Surface 26 Observations (Surfaces en m² ou ca) Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT D'ARMANCETTE TERRIER 00038 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRES - Monsieur VIARD Jean Joseph Marie né le 15/09/1923 demeurant 17, résidence des Gémeaux FRESNES (94260) - Monsieur VIARD 22/11/1941 né le 22/11/1941 - Monsieur VIARD 02/07/1955 né le 02/07/1955 - Monsieur VIARD 11/09/1956 né le 11/09/1956 - Monsieur VIARD 22/09/1957 né le 22/09/1957 - Monsieur VIARD 22/01/1958 né le 22/01/1958 - Monsieur VIARD 07/01/1959 né le 07/01/1959 - Monsieur VIARD 18/03/1959 né le 18/03/1959 - Monsieur VIARD 18/01/1960 né le 18/01/1960 - Monsieur VIARD 15/09/1960 né le 15/09/1960 - Monsieur VIARD 30/09/1961 né le 30/09/1961 - Monsieur VIARD 26/02/1963 né le 26/02/1963 - Monsieur VIARD 29/09/1965 - Monsieur POCHAT Pierre Léon né le 18/04/1932 à SALLANCHES CEDEX (74) - Madame POCHAT Françoise Jeanne née le 23/10/1935 à SALLANCHES CEDEX (74) épouse de Monsieur REPOUX Michel - Madame POCHAT Annie Andrée née le 25/01/1944 à CASABLANCA (MAROC) épouse de Monsieur Cornette de Saint Cyr Alain Référence cadastrale Mode Sect. C N° 1381 Nature Lieu-Dit Les Creux Num. du Surface plan 555 13 38 Emprise N° a Total Surface 260 260 Reste N° b Surface 295 Observations (Surfaces en m² ou ca) Origine de propriété Pour l’indivision VIARD : Attestation après décès suivant acte reçu par Maître PETULLA, le 28/12/2006, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 09/02/2006 sous le volume 2006 P numéro 1655. Attestation après décès suivant acte reçu par Maître SENGER, le 30/07/1976, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 31/08/1976 sous le volume 3799 numéro 26. Donation-partage suivant acte reçu par Maître SENGER, le 21/08/1976, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 27/09/1976 sous le volume 3816 numéro 1. Pour l’indivision POCHAT : Attestation après décès suivant acte reçu par Maître GOUJON, le 13/12/1985, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 12/06/1986 sous le volume 7450 numéro 14. Procès-verbal du cadastre, le 17/09/1997, publié au service de publicité foncière de BONNEVILLE le 17/09/1997 sous le volume 1997 P numéro 7489. SCRIBE Acquisition © Total commune 50208 Total général 50208 page 55 SM3A Travaux de sécurisation du Nant d’Armancette PIECE 3 : PLAN PARCELLAIRE HYDRETUDES ARI_14-055/Dossier d'enquête parcellaire Version applicable à la date du 28 mars 2017 SM3A page 56 Travaux de sécurisation du Nant d’Armancette HYDRETUDES ARI_14-055/Dossier d'enquête parcellaire Version applicable à la date du 28 mars 2017 Fr an da B84 2 B772 B1178 B2 21 6 B851 17 1 a 2 a 22 31 a 21 1 10 1 8 37 1 65 17 B855 50 21 a a de Notre-Dame 11 6 C233 31 1 13 38 35 1 b F205 C1 30 27 C1729 b C1797 Route C1024 du C C240 42 15 a 44 1 84 1 43 18 C258 b 54 5 53 5 a ug no n a C259 b b C1521 C261 C1559 C1557 a a C260 C1021 2 02 C1 C1518 59 19 C909 C263 a b 60 4 C262 b C264 C267 75 22 74 32 a 61 19 C265 b a 72 24 C1051 b a C1054 b C1620 C270 a 100 11 89 1 C1621 a 92 10 a 94 37 C1699 b b C308 a 97 33 a C310 102 1 C309 96 9 b C1580 b C1694 b 95 9 101 1 a a 79 22 78 10 93 36 C1618 C1619 a a a C1630 b C1582 91 12 80 22 a 77 23 C1669 99 1 90 12 b 73 24 B790 B807 B808 76 23 C271 98 1 b C268 62 19 b B791 B792 b B805 c 88 1 82 1 B793 b B803 B806 81 22 71 8 B801 B804 b 87 1 a B809 83 25 58 34 B81 4 B817 B816 B820 B810 B802 a a 63 1 52 5 C256 C1026 B811 C1695 1989500 C1726 C239 41 15 C257 b C1168 in C1727 C255 b b em C1744 a Ch C1728 F1777 32 3 86 14 a 56 2 55 3 B826 29 6 a NATURE C1381 85 1 70 7 57 1 51 2 34 3 C236 a b 33 3 B813 40 29 B827 a C1730 B868 B866 B812 B822 21 C1742 45 1 B8 19 6 B828 28 1 7 C235 5186200 B785 B818 48 1 B794 B800 b B867 B825 C1368 B795 39 29 B819 5186300 B799 B823 B815 14 6 B869 69 30 36 1 27 20 83 12 6 C232 67 30 a 68 35 64 17 F1239 a B784 B796 B865 26 1 18 1 B870 B864 b 66 30 B856 B831 F202 DATE B783 B857 B824 F201 INDICE a 49 21 a B1735 B797 B798 B871 25 1 F186 B873 46 17 38 13 a B1734 47 17 a B854 24 1 B2679 B2681 1989700 F185 a b B2316 a a 4 B231 F1821 16 16 a 1 B23 F1819 20 16 a B2315 b b b B853 23 1 7 b b b B872 b B782 b C307 b C317 b C312 b C311 a 5186200 C313 103 33 c c a C315 a C316 b C328 C314 104 33 C318 1990000 B2319 15 16 1 B23 F1820 B771 1989900 B852 B2213 9 30 F184 B2682 1989800 de la Gorge b 5 1 b F188 5186300 B773 B874 B863 b b 22 a B862 B2449 b F189 MODIFICATIONS B876 B770 B2 6 1 a a B778 B769 0 F182 F1238 B2219 2 B22 F183 b F190 F1822 B860 b B2234 8 26 B2500 B2680 B909 7 1 B777 B850 B2215 a F181 5186400 B2226 B2230 F191 Limite de parcelle B774 B861 a F180 b Limite de section Limite de lieu-dit 98 B24 99 B24 F178 B2855 Emprise du projet B776 B768 97 b ... ... ZO59 B24 B2225 4 1 3 1 a B775 B2501 b F179 LEGENDE B849 B2224 b B2502 B1080 B2217 2 1 a B2854 B2856 a b B2853 B847 b B1149 B2232 B2852 B2814 B2864 z B1148 b 5186400 B848 B2813 1990000 nt B1218 1989900 1 28 Na B1176 1989800 B902 de 1989700 N e 2 B258 1989500 ut 1989600 Ro C324 Siège social – Centre technique principal 815, route de Champ Farçon 74 370 ARGONAY Tél : 04.50.27.17.26 Fax : 04.50.27.25.64 E.mail : [email protected] Agence Alpes du Nord Agence Alpes du Sud Agence Dauphiné-Provence Agence Grand Sud-Pyrénées Agence Océan Indien Alpespaces 50, Voie Albert Einstein 73 118 FRANCIN Bât 2 – Résidence du Forest d’entrais 25, rue du Forest d’entrais 05 000 GAP 9, rue Praneuf 26 100 ROMANS SUR ISERE Immeuble Sud América 20, bd. de Thibaud 31 100 TOULOUSE « Les Kréolis » 8-10, rue Axel Dorseuil 97 410 SAINT PIERRE Tél : 04.79.96.14.57 Fax : 04.70.33.01.63 E.mail : [email protected] Tél : 04.92.21.97.26 Fax : 04.92.21.87.83 E.mail : [email protected] Tél : 04.75.45.30.57. Fax : 04.75.45.30.57. E.mail : [email protected] Tél : 05.62.14.07.43 Fax : 05.62.14.08.95 E.mail : [email protected] Tél : 02.62.96.82.45 Fax : 02.62.32.69.05 E.mail : [email protected] SAS au capital de 37 000,00 € - RCS ANNECY 90 B 744 - NAF 742 C SIRET 379 926 462 00092 Agrément International – Ingénierie – FIBU – F.E.D. : H013
